Procès Verbal - 2023 04 06 UyzMlFzq Lm8oXLLlMT9wQYftblkVeYgfBgrm9KUHZtPsODTGrhh026KrEZPePquFYopaQjqzpPIlTYc11xWqQKZkSGd9gi2b2lJD6hPY9noHFy8jiKJE8AQQ6EOzQwiMnnh1jb EXqoR0 6sCKDmI5JtVW9Tt9jG7 7LtnX06L~20Do08QYUniqp~cVNHTTlJZlBq58CAklzrw9XI1ByRAdRvfuEVorm~mJY88cPHI5MVsICCpRQPhsaDG~VNOr2dnont66o58OInnrtWSAHAxKJEkKVfcZt5encY6jVfOc41iOVxw &Key Pair

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Procès Verbal - 2023 04 06 UyzMlFzq Lm8oXLLlMT9wQYftblkVeYgfBgrm9KUHZtPsODTGrhh026KrEZPePquFYopaQjqzpPIlTYc11xWqQKZkSGd9gi2b2lJD6hPY9noHFy8jiKJE8AQQ6EOzQwiMnnh1jb EXqoR0 6sCKDmI5JtVW9Tt9jG7 7LtnX06L~20Do08QYUniqp~cVNHTTlJZlBq58CAklzrw9XI1ByRAdRvfuEVorm~mJY88cPHI5MVsICCpRQPhsaDG~VNOr2dnont66o58OInnrtWSAHAxKJEkKVfcZt5encY6jVfOc41iOVxw &Key Pair Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Vœgtlinshoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 06 UyzMlFzq Lm8oXLLlMT9wQYftblkVeYgfBgrm9KUHZtPsODTGrhh026KrEZPePquFYopaQjqzpPIlTYc11xWqQKZkSGd9gi2b2lJD6hPY9noHFy8jiKJE8AQQ6EOzQwiMnnh1jb EXqoR0 6sCKDmI5JtVW9Tt9jG7 7LtnX06L~20Do08QYUniqp~cVNHTTlJZlBq58CAklzrw9XI1ByRAdRvfuEVorm~mJY88cPHI5MVsICCpRQPhsaDG~VNOr2dnont66o58OInnrtWSAHAxKJEkKVfcZt5encY6jVfOc41iOVxw &Key Pair)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Énergies, Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 avril 2023

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Département du Haut-Rhin Arrondissement de COLMAR

Commune de Voegtlinshoffen

Procès-verbal des

Délibérations du Conseil Municipal

------------------------

Réunion du 06 avril 2023

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 28 mars 2023 En fonction : 11

Présent : 10

Votants : 11

Quorum : 6

L’an deux mille vingt-trois, le six avril à 19h, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances ordinaires, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Etaient présent : Mme MAMPRIN, Mme STRUB, M. FREUDENREICH, M. CATTIN, Mme CHASSERAY, Mme HASLAUER, M. HIRTZ, M. IMMELE, Mme SCHULLER

Était excusée : Mme DEXET

Était excusé absent : M. GINGLINGER

Secrétaire de séance : Mme WISNIEWSKI Ottilie

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 02 février 2023

3. Rapport des adjoints

4. SIVOM du canton de Wintzenheim : adoption des statuts modifiés

5. CEA : contrat de territoire 2022-2025 du Territoire Région de Colmar

6. Vote des taux 2023

7. Budget Annexe Assainissement

7.1. Compte administratif 2022

7.2. Compte de gestion 2022

7.3. Affectation du résultat de l’exercice 2022

8. Budget général

8.1. Compte administratif 2022

8.2. Compte de gestion 2022

8.3. Affectation du résultat de l’exercice 2022Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 avril 2023

Paraphe du Maire Page

8.4. Projet de budget 2023

9. Placement financier : ouverture d’un compte à terme

10. Affaires diverses

Mme le Maire salue l’ensemble des membres du conseil municipal et leur demande s’ils sont d’accord pour modifier l’ordre du jour. Les membres donnent leur accord à l’unanimité, l’ordre du jour est donc modifié comme suit :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 02 février 2023

3. Rapport des adjoints

4. SIVOM du canton de Wintzenheim : adoption des statuts modifiés

5. CEA : contrat de territoire 2022-2025 du Territoire Région de Colmar

6. Vote des taux 2023

7. Budget Annexe Assainissement

7.1. Compte administratif 2022

7.2. Compte de gestion 2022

7.3. Reprise des résultats de l’exercice 2022 au budget général

8. Budget général

8.1. Compte administratif 2022

8.2. Compte de gestion 2022

8.3. Affectation du résultat de l’exercice 2022

8.4. Projet de budget 2023

9. Placement financier : ouverture d’un compte à terme

10. Parc naturel régional des Ballons des Vosges : convention appel à initiatives « la renaturation comme solution ».

11. Affaires diversesCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 avril 2023

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1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire, Mme WISNIEWSKI Ottilie est désignée par le conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 02 FEVRIER 2023

Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 02 février 2023 à l’approbation du conseil municipal, lequel a été adopté à l’unanimité.

3. RAPPORT DES ADJOINTS

Quentin FREUDENREICH

 Syndicat forestier. Réunion le 20/03/2023 avec à l’ordre du jour le budget.  SMITERC. Réunion le 23/03/2023 avec à l’ordre du jour le budget.

 SIVU des Trois Châteaux. Des exercices d’évacuation vont être organisés dans les écoles.

 Broyage des talus. L’entretiens annuel des talus a été réalisé.

 Syndicat viticole. Assemblée générale le 04/04/2023.

 Fleurissement. Les derniers bacs ont été retirés. Cette année les plants de plantes annuelles vont être remplacés dans leur grande majorité par des vivaces. Il ne restera que quelques plants annuels sur la place de la mairie et dans certaines suspensions.

Véronique STRUB

 CC PAROVIC. Le conseil communautaire s’est réuni le 01/03/2023. A l’ordre du jour le budget et une nouvelle convention avec les P’tits-Ceps.

 PETR. Réunion le 08/03/2023 avec à l’ordre du jour le budget.

 Association des Maires. Assemblée générale le 04/03/2023.

 Conseil de Fabrique. Réunion le 06/03 avec à l’ordre du jour la fin des travaux d’accessibilité.

 P’tit Ceps. Assemblée générale le 31/03/2023.

 Salle Polyvalente. Changement du contrat d’électricité, fin des EJP.

 Arrêts de bus. Les travaux sont terminés et le marquage au sol a été réalisé.  Journée citoyenne. Elle aura lieu le 13/05. Une réunion de préparation se déroulera le 12/04 à 20h.

Pas de vote.

4. SIVOM DU CANTON DE WINTZENHEIM : ADOPTION DES STATUTS MODIFIES

Depuis le 1er janvier 2019, en application de la loi NOTRe, Colmar Agglomération a repris la compétence Tourisme. Depuis cette date et jusqu’en 2022, le SIVOM a continué son activité de valorisation du territoire avec la compétence optionnelle « animation du territoire ». Cette compétence comprenait essentiellement l’édition du guide annuel des manifestations desCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 avril 2023

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communes, des documents informatifs divers et la gestion des circuits de randonnées et de loisirs.

Or, avec les modifications apportées à l’organisation, il s’avère qu’il n’est plus possible de poursuivre ces activités. Aussi, la compétence « Animation du Territoire » serait supprimée en sachant que Colmar Agglomération est susceptible de reprendre les publications évoquées.

Par ailleurs, la Région Grand Est a décidé de reprendre l’entièreté de la compétence Transport Scolaire. Ainsi, l’organisation, les marchés publics, la facturation… sont gérés directement par la Région. En ce qui concerne les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux, les communes concernées et Colmar Agglomération ont également repris la gestion des transports scolaires.

Avec les précédentes modifications évoquées, la section scolaire du SIVOM conserve la gestion du COSEC, le soutien au fonctionnement des Unités Localisées pour l’Insertion Scolaire (ULIS) et au RASED. La compétence relative au transport scolaire serait supprimée.

Enfin, le RAM a changé de nom, et s’appelle dorénavant Relais Petite Enfance (RPE).

Le conseil syndical a modifié les statuts tels que présentés par délibération du 08 février 2023.

Cette décision nécessite de recueillir les délibérations conformes de chacune des assemblées délibérantes membre du SIVOM. Il revient ainsi au conseil municipal (ou conseil communautaire) d’approuver la mise à jour des statuts proposés.

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à vocation multiple du Canton de Wintzenheim ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-5 et L.5211- 17 et suivants ;

Vu la délibération du comité syndical en date du 08 février 2023 approuvant le projet de modification des statuts ;

Considérant le projet de nouveaux statuts ;

Considérant le délai de 3 mois imparti aux communes et à la communauté de communes membres du syndicat pour se prononcer et les conditions de majorité requises,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification des statuts du SIVOM de Wintzenheim dans sa version jointe en annexe,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Annexe 1 : Projet des statuts modifiés du SIVOM du canton de Wintzenheim

5. CEA : CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2025 DU TERRITOIRE REGION DE COLMAR

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par la Collectivité

européenne d’Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Région de

Colmar, sur la période 2022-2025.

Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne

d’Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définitionCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 avril 2023

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d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d’environnement et écologie et

de cohésion sociale.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation avec les territoires

pragmatique qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité

européenne d’Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d’Ingénierie

Territoriale d’Alsace (RITA)) et financiers conséquents (167 M€ sur la période 2022-2025)

pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d’Alsace.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont

les suivants pour le Territoire Région de Colmar :

Enjeu attractivité : Participer à l’aménagement d’un territoire attractif et accueillant.

- Accompagner les centralités dans les projets structurants destinés à conforter leur attractivité, prioritairement dans les domaines de l'habitat et de la santé ;

- Permettre au territoire d’exploiter son potentiel touristique et culturel.

Enjeu environnement et écologie : Accompagner la transition écologique et énergétique du

territoire tout en préservant son patrimoine naturel.

- Soutenir les projets favorisant les économies d’énergie, la production d’énergies renouvelables et la sensibilisation au développement durable ;

- Participer au développement des itinéraires cyclables et des moyens de transport alternatifs.

Enjeu cohésion sociale : Veiller à la cohésion sociale au sein du territoire en permettant à

chaque habitant d’y trouver sa place.

- Développer l’accueil et favoriser l’hébergement, ainsi que la prise en charge médico- sociale des personnes âgées ;

- Répondre aux besoins de structures d’accueil pour l’enfance et d’équipements contribuant à l’épanouissement des jeunes.

Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers

dédiés - Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d’innovation territoriale

- est conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par l’adoption, par les

communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace

correspondant.

Au regard de ces éléments, je vous propose d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle

du Territoire Région de Colmar et de m’autoriser à le signer.

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 avril 2023

Paraphe du Maire Page

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie

d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui

l’accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption

des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

Vu le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Région de Colmar, adopté par la

Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,

Considérant l’intérêt pour la Commune de s’engager dans la démarche de contractualisation et

de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,

Approuve le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Région de Colmar pour la

période 2022-2025, tel que joint en annexe,

Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :

 La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :

Enjeu attractivité : Participer à l’aménagement d’un territoire attractif et accueillant.

- Accompagner les centralités dans les projets structurants destinés à conforter leur attractivité, prioritairement dans les domaines de l'habitat et de la santé ;

- Permettre au territoire d’exploiter son potentiel touristique et culturel.

Enjeu environnement et écologie : Accompagner la transition écologique et

énergétique du territoire tout en préservant son patrimoine naturel.

- Soutenir les projets favorisant les économies d’énergie, la production d’énergies renouvelables et la sensibilisation au développement durable ;

- Participer au développement des itinéraires cyclables et des moyens de transport alternatifs.

Enjeu cohésion sociale : Veiller à la cohésion sociale au sein du territoire en permettant

à chaque habitant d’y trouver sa place.

- Développer l’accueil et favoriser l’hébergement, ainsi que la prise en charge médico-sociale des personnes âgées ;

- Répondre aux besoins de structures d’accueil pour l’enfance et d’équipements contribuant à l’épanouissement des jeunes.

 L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,

 La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace,

 La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.

- Autorise Madame le Maire à signer le Contrat précité,

- Charge Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 avril 2023

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6. VOTE DES TAUX 2023

Mme le Mairie informe le conseil municipal que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

Le Conseil Municipal

 Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts  Après en avoir délibéré,

 Décide à l’unanimité de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d’habitation………………………………...15,05%

- taxe foncière sur les propriétés bâties .................. 24,15 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties ........... 54,07 %

- CFE ...................................................................... 23,03 %

Charge à Madame le Maire

 de notifier cette décision aux services préfectoraux

de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

7. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

7.1.COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Véronique STRUB, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Mme Cécile MAMPRIN après s’être fait présenter le budget Assainissement et les décisions modificatives de l’exercice considéré (Madame MAMPRIN quitte la séance durant le vote de la délibération),Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 avril 2023

Paraphe du Maire Page

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT

Libellé

Exploitation Investissement Ensemble

Dépense

ou déficit

Recette

ou

excédent

Dépense

ou déficit

Recette ou

excédent

Dépense

ou déficit

Recette ou

excédent

Résultats

reportés

23.817,39 134.422,62 158.240,01

Opérations de

l'exercice

93.357,90 36.480,24 61.714,12 27.528,82 155.072,02 64.009,06

TOTAUX 93.357,90 60.297,63 61.714,12 161.951,44 155.072,02 222.249,07 Résultats de

clôture

33.060,27 100.237,32 67.177,05

Restes à

réaliser

RESULTATS

DEFINITIFS

33.060,27 100.237,32 67.177,05

* Constate pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

* Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

* Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Mme MAMPRIN réintègre la séance.

7. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

7.2.COMPTE DE GESTION 2022

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget Assainissement de l’exercice 2022, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Thierry BOEGLIN, receveur municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que les receveurs ont repris dans les écritures le montant de chacun des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrits de passer dans leurs écritures :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 avril 2023

Paraphe du Maire Page

Après avoir délibéré, DECIDE :

Que le compte de gestion assainissement pour l’exercice 2022, dressé par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

7. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

7.3.REPRISE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 AU BUDGET GENERAL

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Cécile MAMPRIN - Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2021

Viremen

t

à la SF

Résultat

de

l’exercice

2022

Résultat

cumulé

2022

Restes

à

réaliser

2022

Chiffres pris

en compte

pour

l’affectation

du résultat

EXPLOITATION 23.817,39 - -56.877,66 -33.060,27 - -33.060,27 INVESTISSEMENT 134.422,62 - -34.185,30 100.237,32 - 100.237,32

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Vu la délibération en date du 02 mai 2022 approuvant la dissolution et l’intégration du budget assainissement au 1er janvier 2023 au budget général,

Considérant que le budget assainissement est dissous et intégré dans le budget principal depuis le 1er janvier 2023

Décide d’affecter le résultat comme suit au budget général :

EXCEDENT D’EXPLOITATION GLOBAL CUMULE AU

31/12/2022

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au

BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté d’exploitation (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Déficit à déduire (ligne 002) de la recette de fonctionnement du BG

33.060,27Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 avril 2023

Paraphe du Maire Page

Le résultat d’investissement (+100.237,32) viendra alimenter le c/0001 du Budget Général en 2023.

8. BUDGET GENERAL

8.1 COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Véronique STRUB, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Mme Cécile MAMPRIN après s’être fait présenter le budget général et les décisions modificatives de l’exercice considéré (Madame MAMPRIN quitte la séance durant le vote de la délibération),

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Fonctionnement Investissements Ensemble

Libellé Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés

45.166,46 106.304,46 151.470.92

Opérations de

l'exercice

433.425,70 488.508,77 237.511,15 948.293,38 670.936,85 1.436.802,1 5

TOTAUX 433.425,70 533.675,23 237.511,15 1.054.597,8

4

670.936,85 1.588.273,0

7

Résultats de

clôture

100.249,53 817.086,69 951.336,22

Restes à

réaliser

RESULTATS

DEFINITIFS

100.249,53 817.086,69 951.336,22

* Constate pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

* Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

* Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Mme MAMPRIN réintègre la séance.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 avril 2023

Paraphe du Maire Page

8. BUDGET GENERAL

8.2.COMPTE DE GESTION 2022

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2022, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Thierry BOEGLIN, receveur municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que les receveurs ont repris dans les écritures le montant de chacun des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrits de passer dans leurs écritures :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Après avoir délibéré, DECIDE :

Que le compte de gestion assainissement pour l’exercice 2022, dressé par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

8. BUDGET GENERAL

8.3 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Cécile MAMPRIN - Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2021

Vireme

nt

à la SF

Résultat

de

l’exercice

2022

Résultat

cumulé

2022

Restes

à

réaliser

2022

Chiffres pris

en compte

pour

l’affectation

du résultat

FONCTIONNEMENT 45.166,46 - 55.083,07 100.249,53 - 100.249,53 INVESTISSEMENT 106.304,46 - 710.782,23 817.086,69 - 817.086,69

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 avril 2023

Paraphe du Maire Page

Vu la délibération en date du 02 mai 2022 approuvant la dissolution et l’intégration du budget assainissement au 1er janvier 2023 au budget général,

Considérant que le budget assainissement est dissous et intégré dans le budget principal depuis le 1er janvier 2023

Considérant que le budget assainissement dispose en exploitation d’un déficit global cumulé au 31/12/2022 de 33.060,27€ qui doit être repris dans le budget général au c/0002,

Considérant que le budget assainissement dispose en investissement d’un excédent global cumulé au 31/12/2022 de 100.237,32€ qui doit être repris dans le budget général au c/0001,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2022

67.189,26

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au

BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

67.189,26

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses d’exploitation

Le résultat d’investissement cumulé (+917.324,01€) viendra alimenter le c/0001 du Budget Général en 2023.

8. BUDGET GENERAL

8.4 PROJET DE BUDGET 2023

Mme le Maire soumet à l’assemblée le projet du budget 2023 :

Le budget principal est équilibré en recettes et dépenses :

à la somme de 559.419,54 € en section de fonctionnement

à la somme de 1.076.665,39 € en section d’investissement.

9. PLACEMENT FINANCIER : OUVERTURE D’UN COMPTE A TERME

Mme le Maire rappelle que les collectivités territoriales sont soumises à l’obligation de dépôt de leurs fonds disponibles auprès de l’Etat, qui ne verse pas d’intérêts. Toutefois, les articles L.1618-1 et L.1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettent de déroger à cette règle lorsque les fonds qui peuvent être placés proviennent de libéralités, de l’aliénation d’éléments du patrimoine comme des cessions immobilières, d’emprunts dontCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 avril 2023

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l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de recettes exceptionnelles dont la liste a été fixée par un décret du Conseil d’Etat le 28 juin 2004.

Compte tenu des disponibilités dont dispose la Commune, le recours à des produits de placements financiers permettrait de générer des produits financiers.

Les durées de placements sont proposées au choix de la collectivité d’une durée allant de 1 mois à 12 mois dans le cas des comptes à termes.

Pour effectuer cette opération de trésorerie, il est proposé au Conseil Municipal de donner délégation au Maire en matière de placement de fonds, pendant toute la durée de son mandat comme le prévoit l’article L.2122-22 du CGCT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipale, après avoir entendu les explications et en avoir délibéré, décide

- De déroger à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat des fonds dont la provenance est issue des cas prévus par l’article L.1618-2 du CGCT,

- De déléguer à Madame le Maire la possibilité de procéder au placement de ces fonds pour un montant de 600.000€ maximum et d’une durée indicative et maximal de 12 mois, - Autorise Madame le Maire à procéder au placement sur des comptes à termes.

10. PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES : CONVENTION APPEL A INITIATIVES « LA RENATURATION COMME SOLUTION »

Mme le Maire informe le conseil que pour accompagner les communes de son territoire dans la valorisation et l’amélioration de leur cadre de vie, grâce aux soutiens des régions Grand Est et Bourgogne France Comté, le Parc naturel régional des Ballons des Vosges (PNRBV) organise un appel à initiatives. Il vise à rassembler puis sélectionner les démarches et envies de projets innovantes du territoire en adéquation avec les enjeux de sa Charte.

Elle rappelle que dans le cadre du réaménagement du centre village, la commune a répondu à cet appel à initiatives du PNRBV, qui a pour thématique la renaturation.

Le projet porté par la commune a été retenu et le PNRBV nous accompagnera tout au long de la réalisation de ce projet. Afin de formaliser le partenariat entre la Commune et le PNRBV, il y a lieu de signer une convention.

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

 D’engager la Commune de Voegtlinshoffen dans un partenariat avec le Parc naturel régional des Ballons des Vosges ;

 D’approuver la Convention jointe en annexe à la présente délibération ;  D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ;Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 avril 2023

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11. AFFAIRES DIVERSES

 Urbanisme. 1 CU, 4 DP, 1 PC

Pas de vote.

Plus personne ne demandant la parole, la prochaine séance du conseil municipal est fixée au 22/05/2023 à 19h. Mme le Maire déclare la séance levée à 21h45.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 avril 2023

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 06 AVRIL 2023

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 02 février 2023

3. Rapport des adjoints

4. SIVOM du canton de Wintzenheim : adoption des statuts modifiés

5. CEA : contrat de territoire 2022-2025 du Territoire Région de Colmar

6. Vote des taux 2023

7. Budget Annexe Assainissement

7.1. Compte administratif 2022

7.2. Compte de gestion 2022

7.3. Affectation du résultat de l’exercice 2022

8. Budget général

8.1. Compte administratif 2022

8.2. Compte de gestion 2022

8.3. Affectation du résultat de l’exercice 2022

8.4. Projet de budget 2023

9. Placement financier : ouverture d’un compte à terme

10. Parc naturel régional des Ballons des Vosges : convention appel à initiatives « la renaturation comme solution ».

11. Affaires diverses

NOM Prénom Qualité Signature

MAMPRIN Cécile Maire

WISNIEWSKI Ottilie Secrétaire de séance