Procès Verbal - 9 juin

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Procès Verbal - 9 juin Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 juin)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de la réunion de conseil du 9 juin de la commune de Bouilly

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SEANCE DU VENDREDI 9 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois le neuf juin, le Conseil Municipal de Bouilly légalement convoqué, s’est réuni publiquement au lieu ordinaire des

séances sous la présidence de Claude MAUPRIVEZ, maire.

Présents : Vincent MAUPRIVEZ, Pascal BOUCTON, Judicaël JEANDIN, Agnès CHARBEAUX, David COSTA.

Absents excusés : Nicole BIETTE qui donne pouvoir à Judicaël JEANDIN, Josette HUILLE, Fabien COLTIER, Catherine

DAUTREVILLE, Mathieu DECKEUR

Secrétaire de séance : Judicaël JEANDIN.

Ordre du jour :

Délibérations : Election des délégués de la commune appelés à élire les 3 sénateurs marnais le 24 septembre prochain.

1 – DELIBERATIONS.

n° 15 – Election des délégués de la commune appelés à élire les 3 sénateurs marnais le 24 septembre prochain.

Monsieur le maire rappelle aux membres présents le département de la marne est concerné par un scrutin pour l’élection de 3 sénateurs

le 24 septembre prochain. Il convient donc d’élire les délégués de la commune qui devront se prononcer. Pour la commune 1 délégué et

3 suppléants sont à élire au scrutin majoritaire à deux tours. La date du 9 juin était impérative et si le quorum n’était pas atteint le

conseil municipal devait se réunion à nouveau le 13 juin.

Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés, la majorité absolue correspond à « plus

de la moitié ». Les suffrages exprimés correspondent au total des bulletins – (bulletins blancs + bulletins nuls). Si ce n’est pas le cas,

un second tour est organisé et un candidat doit alors obtenir la majorité relative des suffrages exprimés. L’élection des suppléants

est effectuée de la même façon. Il convient de déterminer l’ordre des suppléants.

Election du délégué : Monsieur Claude MAUPRIVEZ présente sa candidature.

Chaque conseiller à l’appel de son nom s’est rapproché de la table de vote. Il a fait constater qu’il n’était porteur que d’une seule

enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de votants 7

Nombre de suffrages exprimés 7

Majorité absolue 4

Monsieur Claude MAUPRIVEZ a été proclamé délégué avec 7 (sept) voix.

Election des trois suppléants : Messieurs Vincent MAUPRIVEZ, David COSTA et Madame Agnès CHARBEAUX présentent leur

candidature.

Chaque conseiller à l’appel de son nom s’est rapproché de la table de vote. Il a fait constater qu’il n’était porteur que d’une seule

enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de votants 7

Nombre de suffrages exprimés 7

Majorité absolue 4

Messieurs Vincent MAUPRIVEZ, David COSTA et madame Agnès CHARBEAUX ont été proclamés délégués suppléants avec 7

(sept) voix.

La séance est levée à 20 h.

Claude MAUPRIVEZ Judicaël JEANDIN