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Arrêté - cms 66957 RUE Auguste Perrodin 11 07 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66957 RUE Auguste Perrodin 11 07 25)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 66957
Portant réglementation de la circulation sur
RUE AUGUSTE PERRODIN
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Va l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature Considérant que des travaux de réparation d’une fuite d’eau potable sur un regard, par le SERVICE DE LA
DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE AUGUSTE PERRODIN
ARRÊTE
Article 1: À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 11/07/2025, la circulation est alternée par B15+C18 à hauteur
du 13 RUE AUGUSTE PERRODIN.
Cette disposition est applicable 2 jours dans la période.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par le
SERVICE DE LA DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à La réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté powra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adninistratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de noïificarion ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.