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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 335 reglementant la circulation et le stationnement chantier mobile sur plusieurs rues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 335 reglementant la circulation et le stationnement chantier mobile sur plusieurs rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N°PRO 2026.335
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE wwWw.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie Réf
: MTL/NB
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT CHANTIER MOBILE SUR PLUSIEURS RUES DE LA COMMUNE DE SANNOIS LE MAIRE DE SANNOIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu
l'arrêté
n°2026.20
du
7
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation routière
(livre I
-
huitième partie — signalisation temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, Considérant la demande formulée le 24 août 2026 par l’entreprise SAMU SA, domiciliée 46 rue Albert Sarraut 78
000
VERSAILLES-
Tél :
01.39.51.20.50 — courriel
:
service-exploitation@samu.fr
en
vue de
procéder à la
taille des arbres en rideau, pour le compte de la ville de Sannois, Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
du
public,
des
usagers
de
la
route
et
du
personnel
effectuant
les
travaux à proximité du chantier, Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la réglementation relative à la circulation et au stationnement,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Circulation/ Stationnement
Les travaux d’entretien paysager sur la commune seront exécutés par l’entreprise SAMU SA :
Pour la période du 14 septembre 2026 à partir de 7h30 jusqu’au 30 octobre 2026 17h00
RUES CONCERNEES :
Rue Jean Jaurès — Boulevard Gabriel Péri —- Avenue Mauvoisin — Rue du 11 Novembre — Avenue Rozée — Boulevard Gambetta — Rue des Piretins —- Avenue Achille Archambault — Boulevard Charles de Gaulle
Durant cette période, la circulation et/ou le stationnement seront règlementés en respectant le manuel de chantier du SETRA Edition 2000 sur la signalisation et l’instruction interministérielle 8ème Partie. La circulation sera limitée à 30 Km/h et le chantier sera balisé par la pose en amont de signalisation temporaire de chantier. Le passage des véhicules sera restreint en raison du débordement du camion ou de la machine-outil sur la voirie. Un rétrécissement
de
la
chaussée
sera mis
en
place
et
géré
par
des
hommes
trafics
munis
chacun
d’un
panneau
de
signalisation K10. Le
stationnement
sera
interdit
à
l’avancement
du
chantier
afin
de
permettre
la
taille
en
rideau
des
arbres.
Les
panneaux d’interdiction de stationner seront positionnés à minima 48heures avant l'intervention.
Les piétons seront
déviés sur le trottoir opposé à la taille des arbres.
né
Re chaur2
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111
SANNOIS Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20
0-5
950582300019 Suite de l’arrêté n°2026.335
ARTICLE 2
:
Sécurité
Pendant cette période et au droit des travaux : -
La zone de chantier devra être protégée ;
-
La zone de chantier sera impérativement protégée selon le manuel de chantier du SETRA ;
-
Toute personne
intervenant à pied sur
le
chantier doit revêtir un
vêtement de
signalisation
à haute
visibilité
de
classe
2
ou
3
afin
d’être
constamment
visible,
tant
par
les
usagers
que
par
les
conducteurs
d’engins
sur
le
chantier.
ARTICLE 3
: Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La fourniture
et la mise en place
de
la signalisation réglementaire
sont à la charge de
l’entreprise
SAMU sous
le
contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111
SANNOIS CEDEX -
tél : 01 39.98.20.60. ARTICLE
4
:
Etat des lieux
Conformément
à l’article
99.7
du règlement sanitaire
départemental
du
Val
d'Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur
le
domaine public doivent tenir
la voie publique
en état de propreté aux abords
de
leurs
chantiers.
Ils
doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement.
Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre
le domaine public en l’état après les travaux. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux. ARTICLE 5
: Réglementation
Tout stationnement de
véhicule
est considéré comme
gênant.
Il pourra être procédé
à l'enlèvement et à la mise
en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur. ARTICLE 6
:
Affichage
Il
est rappelé
que
l’affichage
du présent arrêté
à chaque
extrémité
du
chantier est obligatoire.
Celui-ci
devra être
affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public. ARTICLE 7: Recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil -BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr. ARTICLE 8
: Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont : -
Notification sera faite à la personne susnommée.
-
Ampliation adressée à : Monsieur le Commissaire Divisionnaire chef de la circonscription d’Ermont, Madame la Major responsable du Commissariat de Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale,
et tout autre
agent de
la Force
Publique,
sont chargés
chacun
en ce qui le concerne,
de
veiller à
l'application des prescriptions du présent arrêté.
Fait à SANNOIS, le 04 septembre 2026 Pour le Maire et par délégation
Exécutoire en vertu de article
-2131-1 DU CG
Publié le
Cape.
=.
9b. 9.
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