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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C62 02 2021)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 janvier 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 1er février 2021
HABITAT – POURSUITE DE LA POLITIQUE DE L'HABITAT : LANCEMENT DE L'ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) POUR LA PERIODE 2022‐2027
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY‐VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean‐Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne‐Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie‐Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET‐BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean‐François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean‐Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Anne‐Sophie GUICHET à Lucy MOREAU, Christine HYPEAU à Jeanine BARBOTIN, Lucien‐Jean LAHOUSSE à Anne‐Lydie LARRIBAU, Bastien MARCHIVE à Thibault HEBRARD, Rose‐Marie NIETO à Valérie BELY‐VOLLAND, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU
Titulaire absente suppléée :
Marie‐Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaire absente :
Annick BAMBERGER
Titulaires absents excusés :
Guillaume JUIN, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne‐Lydie LARRIBAU C‐ 62‐02‐2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 1ER FEVRIER 2021
HABITAT – POURSUITE DE LA POLITIQUE DE L'HABITAT : LANCEMENT DE L'ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) POUR LA PERIODE 2022‐2027
Monsieur Christian BREMAUD, Vice‐Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides d’Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général,
Vu les lois du 7 janvier 1983, 13 juillet 1991, 13 août 2004, 13 juillet 2006 et du 25 mars 2009 relatives à l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH), y compris son évaluation à mi‐parcours,
Vu les articles L.365‐1 et L.411‐2 du Code de la Construction et de l’Habitation modifiés par la loi n°2014‐366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR,
Vu la délibération du 16 novembre 2019 approuvant l’évaluation à mi‐parcours du PLH 2016‐2021,
Vu les délibérations du 10 février 2020 approuvant le SCoT et le PCAET communautaires,
Validé le 16 novembre 2015 pour six ans, le Programme Local de l’Habitat (PLH) communautaire se termine le 31 décembre 2021.
Afin de poursuivre le développement, l’animation et le suivi de la politique de l’habitat au titre de sa compétence obligatoire relative à « l’équilibre social du logement », et à l’appui de l’évaluation à mi‐ parcours du PLH, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) engage dès à présent, une démarche pour l’élaboration du futur PLH pour la période 2022‐2027.
Intégrant les objectifs poursuivis par le SCoT et le PCAET, cette démarche comprend deux approches opérationnelles complémentaires, menées simultanément :
‐ Une étude confiée au Groupement composé des sociétés Audit Services
Immobiliers/Cyléa/Fanny Lainé‐Daniel Consultante afin de définir une stratégie opérationnelle de l’habitat pour une meilleure qualité et attractivité du parc privé et social, basée sur la réalisation de plusieurs « études‐tests » répondant aux besoins identifiés par le diagnostic « partagé »,
‐ Une mission confiée à Guy Taieb Conseil (GTC) afin d’élaborer le futur PLH, notamment son programme d’actions, à l’appui des conclusions de l’étude menée par le Groupement, pour une déclinaison territorialisée, quantitative et financière. Cette procédure innovante respecte les deux principales phases pour une mise en œuvre du nouveau PLH en janvier 2022, à savoir :
‐ Une phase d’élaboration du projet du PLH jusqu’en juin 2021,
‐ Suivie d’une phase de validation du projet du PLH jusqu’en décembre 2021, comprenant notamment l’avis consultatif des 40 communes du territoire, puis l’avis du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH).
Le Conseil d’Agglomération :
‐ Approuve le lancement de l’élaboration du PLH pour la période 2022‐2027,
‐ Autorise le Président ou le Vice‐Président Délégué à engager toute procédure administrative nécessaire auprès du Préfet de département et des services de l’Etat, notamment celle relative au « Porter à connaissance » concernant les attendus et objectifs à prendre en considération pour le territoire en matière de logements et d’hébergements,
‐ Autorise le Président ou le Vice‐Président Délégué, à signer tous les documents afférents à cette démarche et nécessaires à sa mise en œuvre.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice‐Président Délégué