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Déliberation - Liste des deliberations du 2 mars 2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Loubressac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 2 mars 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
Municipal
Séance
du
2
mars
2023
- COMMUNE
DE
LOUBRESSAC
N°
d'ordre
dans
la
à
intitulés
délibérations
Numéro
Vote
séance
Avis
adhésion
à
la
compétence
obligatoire
eau
production
du
Syndicat
h
:
4
214
:
2023-06
Approuvé
1
du
Limargue
et
Ségala,
des
communes
de
Bagnac-Sur-Célé
et
Le
Frioulou
Création
de
la société
publique
locale
CAUVALDEX
pour
la réalisation
de
À
:
x
h
:
et
2023-07
Approuvé
2
prestations
en
faveur
du
développement
économique
et
touristique
3
Avis
sur
le projet
de
modification
du
plan
d'épandage
de
l'unité
de
2023-08
Approuvé
4
Révision
convention
et tarifs
de
location
salle
des
fêtes
2023-09
Approuvé
5
Révision
des
tarifs
"régie
DIVERS"
2023-10
Approuvé
6
Demande
de
subvention
des
associations
2023-11
Approuvé