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Acte Administratif - 2019 ca Deleg EAU
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2019 ca Deleg EAU)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006983900096
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES CC COTE
D'ALBATRE
POSTE COMPTABLE DE : CANY-BARVILLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : DELEGATION EAU (2)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 29
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 30
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 34
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 36
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 37
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 39
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 40
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 41
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 42
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 44
A3.2 - Etalement des provisions 45
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 46
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 47
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 49
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 50
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 51
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 52
A8.3 - Opérations liées aux cessions 53
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 54
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 55
A10 - Etat des travaux en régie 56
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 58
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 59
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 60
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 61
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 62
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 63
B1.7 - Etat des engagements reçus 64
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 65
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 66
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 67
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 69
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 70
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 71
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 72
D - Arrêté et signatures CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 3
D - Arrêté et signatures 73
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 789 851,00 G 1 229 889,51 G-A 440 038,51
Section d’investissement B 803 815,34 H 712 885,27 H-B -90 930,07
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 4 950 009,90
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 698 022,30
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
1 593 666,34 Q= G+H+I+J 7 590 806,98 =Q-P 5 997 140,64
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 482,80 K 0,00
Section d’investissement F 68 300,43 L 19 567,87
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 68 783,23 = K+L 19 567,87
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 790 333,80 = G+I+K 6 179 899,41 5 389 565,61
Section
d’investissement = B+D+F 872 115,77 = H+J+L 1 430 475,44 558 359,67
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 662 449,57 = G+H+I+J+K+L 7 610 374,85 5 947 925,28
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 482,80 K 0,00 011 Charges à caractère général 482,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 68 300,43 L 19 567,87 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 19 567,87
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 770,43 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
1103 Opération d’équipement n° 1103 0,00
1204 Opération d’équipement n° 1204 0,00
5201601 Opération d’équipement n° 5201601 0,00
5201701 Opération d’équipement n° 5201701 0,00
5201901 Opération d’équipement n° 5201901 36 960,00
5201902 Opération d’équipement n° 5201902 15 570,00
5201903 Opération d’équipement n° 5201903 0,00
5201904 Opération d’équipement n° 5201904 0,00
5201905 Opération d’équipement n° 5201905 0,00
71501 Opération d’équipement n° 71501 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 260 356,00 118 293,36 17 339,43 482,80 124 240,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 167 969,00 130 942,72 0,00 0,00 37 026,28
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 335,00 8 427,54 0,00 0,00 907,46
Total des dépenses de gestion courante 437 660,00 257 663,62 17 339,43 482,80 162 174,15
66 Charges financières 3 413,00 2 993,40 0,00 0,00 419,60
67 Charges exceptionnelles 1 039,00 1 039,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 2 584,00 2 584,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 444 696,00 264 280,02 17 339,43 482,80 162 593,75
023 Virement à la section d'investissement (4) 5 207 699,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 518 234,00 508 231,55 10 002,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 5 725 933,00 508 231,55 5 217 701,45
TOTAL 6 170 629,00 772 511,57 17 339,43 482,80 5 380 295,20
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 8 739,00 8 739,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 024 792,00 910 885,76 138 338,49 0,00 -24 432,25
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 900,00 2 960,03 0,00 0,00 -60,03
Total des recettes de gestion courante 1 036 431,00 922 584,79 138 338,49 0,00 -24 492,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 26 765,00 16 545,94 0,00 0,00 10 219,06
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 10 913,00 10 913,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 074 109,00 950 043,73 138 338,49 0,00 -14 273,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 146 511,00 141 507,29 5 003,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 146 511,00 141 507,29 5 003,71
TOTAL 1 220 620,00 1 091 551,02 138 338,49 0,00 -9 269,51
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
4 950 009,90
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 1 588 204,00 129,02 0,00 1 588 074,98
21 Immobilisations corporelles 1 819 078,07 37 448,09 15 770,43 1 765 859,55
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 634 537,88 0,00 0,00 1 634 537,88
Total des opérations d’équipement 1 563 896,25 483 645,76 52 530,00 1 027 720,49
Total des dépenses d’équipement 6 605 716,20 521 222,87 68 300,43 6 016 192,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 33 166,00 33 164,21 0,00 1,79
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 33 166,00 33 164,21 0,00 1,79
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 638 882,20 554 387,08 68 300,43 6 016 194,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 146 511,00 141 507,29 5 003,71
041 Opérations patrimoniales (2) 313 800,00 107 920,97 205 879,03
Total des dépenses d’ordre d’investissement 460 311,00 249 428,26 210 882,74
TOTAL 7 099 193,20 803 815,34 68 300,43 6 227 077,43
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 61 438,20 9 862,30 19 567,87 32 008,03
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 61 438,20 9 862,30 19 567,87 32 008,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 86 870,45 0,00 213 129,55
Total des recettes financières 300 000,00 86 870,45 0,00 213 129,55
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 361 438,20 96 732,75 19 567,87 245 137,58
021 Virement de la section d'exploitation (2) 5 207 699,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 518 234,00 508 231,55 10 002,45
041 Opérations patrimoniales (2) 313 800,00 107 920,97 205 879,03
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 039 733,00 616 152,52 5 423 580,48
TOTAL 6 401 171,20 712 885,27 19 567,87 5 668 718,06
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
698 022,30 CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 9
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 135 632,79 135 632,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 130 942,72 130 942,72
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 427,54 8 427,54
66 Charges financières 2 993,40 0,00 2 993,40
67 Charges exceptionnelles 1 039,00 0,00 1 039,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 2 584,00 508 231,55 510 815,55
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 281 619,45 508 231,55 789 851,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 789 851,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 141 507,29 141 507,29
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
33 164,21 0,00 33 164,21
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 483 645,76 483 645,76
20 Immobilisations incorporelles (6) 129,02 0,00 129,02
21 Immobilisations corporelles (6) 37 448,09 0,00 37 448,09
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 21 050,52 21 050,52
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 86 870,45 86 870,45
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 554 387,08 249 428,26 803 815,34
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 803 815,34
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 8 739,00 8 739,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 049 224,25 1 049 224,25
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 960,03 2 960,03
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 16 545,94 141 507,29 158 053,23
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 10 913,00 0,00 10 913,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 088 382,22 141 507,29 1 229 889,51
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 4 950 009,90
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 179 899,41
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 9 862,30 0,00 9 862,30
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 22 578,42 22 578,42
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 81 298,72 81 298,72
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 4 043,83 4 043,83
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 86 870,45 0,00 86 870,45
28 Amortissement des immobilisations 508 231,55 508 231,55
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 96 732,75 616 152,52 712 885,27
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 698 022,30
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 410 907,57
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 260 356,00 118 293,36 17 339,43 482,80 124 240,41
604 Achats d'études, prestations de services 38 700,00 0,00 0,00 0,00 38 700,00
605 Achats d'eau 94 995,00 54 351,22 17 000,00 0,00 23 643,78
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 390,00 0,00 0,00 0,00 390,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 335,00 3,59 25,38 0,00 2 306,03
6064 Fournitures administratives 50,00 50,00 0,00 0,00 0,00
6066 Carburants 1 100,00 831,99 158,01 0,00 110,00
6068 Autres matières et fournitures 100,00 44,24 8,98 0,00 46,78
6135 Locations mobilières 0,00 312,00 0,00 0,00 -312,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 2 000,00 317,20 0,00 482,80 1 200,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 120,00 0,00 108,58 0,00 11,42
61551 Entretien matériel roulant 400,00 720,09 0,00 0,00 -320,09
6156 Maintenance 609,00 286,65 38,48 0,00 283,87
617 Etudes et recherches 64 500,00 9 701,63 0,00 0,00 54 798,37
618 Divers 6 150,00 7 232,99 0,00 0,00 -1 082,99
6226 Honoraires 7 000,00 80,24 0,00 0,00 6 919,76
6227 Frais d'actes et de contentieux 400,00 2 496,86 0,00 0,00 -2 096,86
6231 Annonces et insertions 0,00 3 322,12 0,00 0,00 -3 322,12
6281 Concours divers (cotisations) 15 425,00 15 425,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 150,00 59,80 0,00 0,00 90,20
6287 Remboursements de frais 7 632,00 7 289,74 0,00 0,00 342,26
63512 Taxes foncières 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6378 Autres taxes et redevances 15 000,00 15 768,00 0,00 0,00 -768,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 167 969,00 130 942,72 0,00 0,00 37 026,28
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 167 969,00 130 942,72 0,00 0,00 37 026,28
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 335,00 8 427,54 0,00 0,00 907,46
6541 Créances admises en non-valeur 8 238,00 7 335,58 0,00 0,00 902,42
6542 Créances éteintes 1 092,00 1 091,96 0,00 0,00 0,04
658 Charges diverses de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
437 660,00 257 663,62 17 339,43 482,80 162 174,15
66 Charges financières (b) (5) 3 413,00 2 993,40 0,00 0,00 419,60
66111 Intérêts réglés à l'échéance 660,00 2 180,59 0,00 0,00 -1 520,59
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 220,00 0,00 0,00 0,00 220,00
6618 Intérêts des autres dettes 2 533,00 812,81 0,00 0,00 1 720,19
67 Charges exceptionnelles (c) 1 039,00 1 039,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 039,00 1 039,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 2 584,00 2 584,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 2 584,00 2 584,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
444 696,00 264 280,02 17 339,43 482,80 162 593,75
023 Virement à la section d'investissement 5 207 699,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 518 234,00 508 231,55 10 002,45
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 518 234,00 508 231,55 10 002,45
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
5 725 933,00 508 231,55 5 217 701,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 725 933,00 508 231,55 5 217 701,45 CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 13
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 170 629,00 772 511,57 17 339,43 482,80 5 380 295,20
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 8 739,00 8 739,00 0,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 8 739,00 8 739,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 024 792,00 910 885,76 138 338,49 0,00 -24 432,25
70128 Autres taxes et redevances 1 024 792,00 910 885,76 138 338,49 0,00 -24 432,25
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 900,00 2 960,03 0,00 0,00 -60,03
752 Revenus des immeubles 2 900,00 2 959,93 0,00 0,00 -59,93
7588 Autres 0,00 0,10 0,00 0,00 -0,10
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 036 431,00 922 584,79 138 338,49 0,00 -24 492,28
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 26 765,00 16 545,94 0,00 0,00 10 219,06
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 3,10 0,00 0,00 -3,10
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 958,38 0,00 0,00 -958,38
778 Autres produits exceptionnels 26 765,00 15 584,46 0,00 0,00 11 180,54
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
10 913,00 10 913,00 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 10 913,00 10 913,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 074 109,00 950 043,73 138 338,49 0,00 -14 273,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 146 511,00 141 507,29 5 003,71
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 146 511,00 141 507,29 5 003,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 146 511,00 141 507,29 5 003,71
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 220 620,00 1 091 551,02 138 338,49 0,00 -9 269,51
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
4 950 009,90
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 588 204,00 129,02 0,00 1 588 074,98
2031 Frais d'études 1 588 204,00 129,02 0,00 1 588 074,98
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 819 078,07 37 448,09 15 770,43 1 765 859,55
2111 Terrains nus 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00
2128 Aménagement Autres terrains 0,00 0,00 11 980,80 -11 980,80
21531 Réseaux d'adduction d'eau 211 107,06 36 081,66 3 789,63 171 235,77
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à dispo) 4 945,01 1 366,43 0,00 3 578,58
2188 Autres immobilisations corporelles 1 598 526,00 0,00 0,00 1 598 526,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 634 537,88 0,00 0,00 1 634 537,88
2313 Constructions 1 614 970,01 0,00 0,00 1 614 970,01
238 Avances commandes immo. incorp. 19 567,87 0,00 0,00 19 567,87
1103 Opération d’équipement n° 1103 (3) 52 572,85 12 865,93 0,00 39 706,92
1204 Opération d’équipement n° 1204 (3) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
5201601 Opération d’équipement n° 5201601 (3) 2 500,00 1 917,05 0,00 582,95
5201701 Opération d’équipement n° 5201701 (3) 993 305,00 450 344,38 0,00 542 960,62
5201901 Opération d’équipement n° 5201901 (3) 40 000,00 0,00 36 960,00 3 040,00
5201902 Opération d’équipement n° 5201902 (3) 19 000,00 0,00 15 570,00 3 430,00
5201903 Opération d’équipement n° 5201903 (3) 288 000,00 0,00 0,00 288 000,00
5201904 Opération d’équipement n° 5201904 (3) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
5201905 Opération d’équipement n° 5201905 (3) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
71501 Opération d’équipement n° 71501 (3) 18 518,40 18 518,40 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 605 716,20 521 222,87 68 300,43 6 016 192,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 33 166,00 33 164,21 0,00 1,79
1641 Emprunts en euros 9 192,00 26 895,64 0,00 -17 703,64
1678 Autres dettes condit° particulières 4 214,00 4 213,34 0,00 0,66
1687 Autres dettes 19 760,00 2 055,23 0,00 17 704,77
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 33 166,00 33 164,21 0,00 1,79
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 638 882,20 554 387,08 68 300,43 6 016 194,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 146 511,00 141 507,29 5 003,71
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 146 511,00 141 507,29 5 003,71
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 45 645,00 40 644,19 5 000,81
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 17 771,00 17 770,98 0,02
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 20 340,00 20 339,77 0,23
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 147,00 146,04 0,96
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 25 998,00 25 997,26 0,74
13918 Autres subventions d'équipement 36 610,00 36 609,05 0,95
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 313 800,00 107 920,97 205 879,03
2031 Frais d'études 13 800,00 0,00 13 800,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 21 050,52 -21 050,52
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 300 000,00 86 870,45 213 129,55
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 460 311,00 249 428,26 210 882,74 CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 16
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 099 193,20 803 815,34 68 300,43 6 227 077,43
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 61 438,20 9 862,30 19 567,87 32 008,03
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 13 692,00 0,00 0,00 13 692,00
1313 Subv. équipt Départements 28 178,00 9 862,30 0,00 18 315,70
1314 Subv. équipt Communes 19 568,20 0,00 19 567,87 0,33
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 61 438,20 9 862,30 19 567,87 32 008,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 86 870,45 0,00 213 129,55
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 300 000,00 86 870,45 0,00 213 129,55
Total des recettes financières 300 000,00 86 870,45 0,00 213 129,55
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 361 438,20 96 732,75 19 567,87 245 137,58
021 Virement de la section d'exploitation 5 207 699,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 518 234,00 508 231,55 10 002,45
28031 Frais d'études 20 866,00 20 866,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 13 142,00 13 142,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 934,00 934,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 4 048,00 4 047,40 0,60
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 232,00 232,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 7 045,00 7 045,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 113 228,00 103 227,46 10 000,54
281561 Service de distribution d'eau 6 132,00 6 132,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 1 724,00 1 724,00 0,00
281721 Terrains nus (mise à disposition) 17 655,00 17 654,76 0,24
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 3 740,00 3 740,00 0,00
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 9 338,00 9 337,28 0,72
281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 105,00 105,00 0,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 152 972,00 152 971,68 0,32
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 11 000,00 11 000,00 0,00
2817561 Service de distribution d'eau (mad) 438,00 438,00 0,00
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 10 734,00 10 733,99 0,01
28181 Installations générales, agencements 13 555,00 13 555,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 662,00 1 662,00 0,00
28184 Mobilier 372,00 372,00 0,00
28188 Autres 129 312,00 129 311,98 0,02
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
5 725 933,00 508 231,55 5 217 701,45
041 Opérations patrimoniales (6) 313 800,00 107 920,97 205 879,03
2031 Frais d'études 0,00 22 578,42 -22 578,42
21531 Réseaux d'adduction d'eau 300 000,00 11 833,08 288 166,92
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à dispo) 0,00 69 465,64 -69 465,64
2313 Constructions 13 800,00 0,00 13 800,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 4 043,83 -4 043,83 CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
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Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 6 039 733,00 616 152,52 5 423 580,48
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 401 171,20 712 885,27 19 567,87 5 668 718,06
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
698 022,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1103 (1)
LIBELLE : REHABILITATION FORAGE CLERMONT 2
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 52 572,85 A 12 865,93 0,00 39 706,92 B 141 773,87
20 Immobilisations incorporelles 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 17 044,40
2031 Frais d'études 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 17 044,40
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 17 572,85 12 865,93 0,00 4 706,92 124 729,47
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
17 572,85 12 865,93 0,00 4 706,92 82 881,43
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 41 848,04
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 61 364,30
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 61 364,30
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 51 502,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 9 862,30
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -12 865,93 D-B -80 409,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 20
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1204 (1)
LIBELLE : DUP forage Manneville
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 20 000,00 A 0,00 0,00 20 000,00 B 4 314,43
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 3 492,43
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 3 492,43
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 822,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 822,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -4 314,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 21
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5201601 (1)
LIBELLE : RENOUVELLEMENT CONDUITE EAU VEAUVILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 2 500,00 A 1 917,05 0,00 582,95 B 961 319,69
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 500,00 1 917,05 0,00 582,95 961 319,69
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
2 500,00 1 917,05 0,00 582,95 917 181,09
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 44 138,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -1 917,05 D-B -961 319,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5201701 (1)
LIBELLE : MBC RENOUVELLT RESEAU EAU POTABLE 2017-2020
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 993 305,00 A 450 344,38 0,00 542 960,62 B 450 344,38
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 993 305,00 450 344,38 0,00 542 960,62 450 344,38
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 34 916,88 0,00 -34 916,88 34 916,88
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise
à dispo)
993 305,00 415 427,50 0,00 577 877,50 415 427,50
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -450 344,38 D-B -450 344,38
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 23
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5201901 (1)
LIBELLE : MODELISATION HYDRAULIQUE TERRITOIRE CCCA
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 40 000,00 A 0,00 36 960,00 3 040,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 0,00 36 960,00 3 040,00 0,00
2031 Frais d'études 40 000,00 0,00 36 960,00 3 040,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 24
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5201902 (1)
LIBELLE : ACCORD CADRE MAITRISE OEUVRE EAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 19 000,00 A 0,00 15 570,00 3 430,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 19 000,00 0,00 15 570,00 3 430,00 0,00
2031 Frais d'études 19 000,00 0,00 15 570,00 3 430,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 25
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5201903 (1)
LIBELLE : RENOUVELLEMENT RESEAU EAU OUAINVILLE CANOUVILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 288 000,00 A 0,00 0,00 288 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 288 000,00 0,00 0,00 288 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
288 000,00 0,00 0,00 288 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 26
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5201904 (1)
LIBELLE : RENOUVELLEMENT CONDUITES EAU EN ACIER BLOSSEVILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 100 000,00 A 0,00 0,00 100 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 27
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5201905 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 30 000,00 A 0,00 0,00 30 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 28
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 71501 (1)
LIBELLE : Restructurat° alimentat° Név/Cai
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 18 518,40 A 18 518,40 0,00 0,00 B 122 418,00
20 Immobilisations incorporelles 9 038,40 9 038,40 0,00 0,00 31 338,00
2031 Frais d'études 9 038,40 9 038,40 0,00 0,00 31 338,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 480,00 9 480,00 0,00 0,00 91 080,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
9 480,00 9 480,00 0,00 0,00 91 080,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -18 518,40 D-B -122 418,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
36 322,09
1641 Emprunts en euros (total) 36 322,09
SFIL 01/04/2019 01/04/2019 01/04/2019 36 322,09 F FIXE 3,370 0,000 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
63 200,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 63 200,00
64884 Agence de l'eau 31/10/2006 07/11/2007 07/11/2008 63 200,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
47 691,12
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 47 691,12
24/06/2015 29 987,44 0,000 0,000 C N A-1
01/10/2017 17 703,68 0,000 0,000 C N A-1 CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 31
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 147 213,21
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 9 426,44 9 191,96 461,31 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 426,44 9 191,96 461,31 0,00 0,00
N 0,00 A-1 9 426,44 1,00 F FIXE 3,370 9 191,96 461,31 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 12 640,00 4 213,34 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 12 640,00 4 213,34 0,00 0,00 0,00
64884 N 0,00 A-1 12 640,00 3,83 F FIXE 0,000 4 213,34 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 15 202,13 19 758,91 2 532,09 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 15 202,13 19 758,91 2 532,09 0,00 0,00
N 0,00 A-1 15 202,13 9,00 0,000 2 055,23 812,81 0,00 0,00
N 0,00 A-1 0,00 0,00 0,000 17 703,68 1 719,28 0,00 0,00
Total général 0,00 37 268,57 33 164,21 2 993,40 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 33
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 35
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 37 268,57 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
03/04/2019
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Réseaux d’assainissement 40 07/12/2006
L Travaux sur équipement d’assainissement non collectif 20 07/12/2006
L Stations d’épuration (ouvrages de génie civil) : Ouvrages lourds
(agglomérations importantes)
50 07/12/2006
L STEP ouvrages de génie civil : ouvrages courants, tels que bassins de
décantation, d’oxygénat°, etc…
25 07/12/2006
L Ouvrages de génie civil pour captage, transport et trait. eau potable,
canalisations adduct° eau
40 07/12/2006
L Installations de traitement de l’eau potable (sauf génie civil et
régulation)…..
15 07/12/2006
L Pompes, appareils électromécaniq., installat° chauffage y compris
chaudières, installat° ventilat°
10 07/12/2006
L Organes de régulation (électronique, capteurs, etc.) 4 07/12/2006
L Bâtiments durables 50 07/12/2006
L Bâtiments légers, abris 10 07/12/2006
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques
15 07/12/2006
L Appareils de laboratoires, outillages 10 07/12/2006
L Matériel informatique 3 07/12/2006
L Logiciels 2 07/12/2006
L Mobilier de bureau 15 07/12/2006
L Engins de travaux publics, véhicules divers 8 07/12/2006
L Plantations 15 07/12/2006
L Etudes non suivies de travaux 5 07/12/2006
L Maîtrise d'œuvre de la station d'épuration de Cany 15 22/11/2007
L Génie civil de la station d'épuration de Cany 30 22/11/2007
L Clôture de la station d'épuration de Cany 20 22/11/2007
L Electro-mécanique de la station d'épuration de Cany 15 22/11/2007
L Publication/reprographie de la station d'épuration de Cany 30 22/11/2007
L Mission de contrôle technique/coordination de sécurité de la station
d'épuration de Cany
30 22/11/2007
L Etude sur la station d'épuration de Cany 15 22/11/2007
L Remplacement du transformateur de la station d'épuration de Cany 20 22/11/2007
L Mobilier de bureau/panneaux de la station d'épuration de Cany 15 22/11/2007
L Subventions reçues 1 03/09/2008
L STEP de Saint Valery en Caux Marché 2007-019 maitrise d'oeuvre 30 19/12/2012
L STEP de Saint Valery en caux Marché 2007-044 études d'impact 30 19/12/2012
L STEP de saint Valery en Caux Marché 2007-043 relevés
topographiques, études géotechniques
30 19/12/2012
L STEP de Saint Valery Marché 2007-046 mesures de rejet amont et
aval
30 19/12/2012
L STEP de Saint Valery en Caux Marché 2010-013 mission OPC 30 19/12/2012
L STEP de Saint Valery en Caux Marché 2010-036 contrôles préalables
à la reception
30 19/12/2012
L STEP de Saint valery en Caux Marché 2007-047 études de dispersion
des rejets
30 19/12/2012 CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 43
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L STEP de Saint Valery en Caux divers : publicité, reprographie, dossier
Loi sur l'Eau ...
30 19/12/2012
L STEP de Saint Valery en Caux Marché 2008-005 Marché de travaux 23 19/12/2012
L STEP de Saint Valery en Caux Subvention d'équipement finançant les
travaux
23 19/12/2012
L Isolation de canalisation 10 05/06/2013
L Agencements et aménagements de terrains 15 09/07/2014
L Subventions exceptionnelle provenant du budget principal 15 09/07/2014 CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 2 584,00 1 625,00 4 209,00 0,00 4 209,00
Provisions pour paiement des Comptes
Epargne Temps
2 584,00 03/04/2019 1 625,00 4 209,00 0,00 4 209,00
Dépréciations (2) 0,00 11 727,00 11 727,00 10 913,00 814,00
Provisions sur Redevances EAU 0,00 05/12/2018 11 727,00 11 727,00 10 913,00 814,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 2 584,00 13 352,00 15 936,00 10 913,00 5 023,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 179 677,00 I 174 671,50
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 33 166,00 33 164,21
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 9 192,00 26 895,64
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 4 214,00 4 213,34
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 19 760,00 2 055,23
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 146 511,00 141 507,29
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 146 511,00 141 507,29
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 174 671,50 68 300,43 0,00 242 971,93
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 025 933,00 III 595 102,00
Ressources propres externes de l’année (a) 300 000,00 86 870,45
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 300 000,00 86 870,45
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 5 725 933,00 508 231,55
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 20 866,00 20 866,00
28121 Aménagement Terrains nus 13 142,00 13 142,00
28128 Aménagement Autres terrains 934,00 934,00
281311 Bâtiments d'exploitation 4 048,00 4 047,40
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 232,00 232,00
28138 Aménagement Autres constructions 7 045,00 7 045,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 113 228,00 103 227,46
281561 Service de distribution d'eau 6 132,00 6 132,00
28157 Aménagement matériel industriel 1 724,00 1 724,00
281721 Terrains nus (mise à disposition) 17 655,00 17 654,76
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 3 740,00 3 740,00
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 9 338,00 9 337,28
281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 105,00 105,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 152 972,00 152 971,68
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 11 000,00 11 000,00
2817561 Service de distribution d'eau (mad) 438,00 438,00
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 10 734,00 10 733,99
28181 Installations générales, agencements 13 555,00 13 555,00
28182 Matériel de transport 1 662,00 1 662,00
28184 Mobilier 372,00 372,00
28188 Autres 129 312,00 129 311,98
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 5 207 699,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
595 102,00 19 567,87 698 022,30 0,00 1 312 692,17 CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 48
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 242 971,93
Ressources propres disponibles IV 1 312 692,17
Solde V = IV – II (3) 1 069 720,24
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
16/01/2019 REPRISE BRANCHEMENT PLOMB 922,55 0,00 40
25/01/2019 M2016006 MO RNVLM CONDUITE EAU POT
VEAUVILL ST V
1 597,54 0,00 0
11/04/2019 M2017-021 TRVX MODIF EQUPMT FORAGE
NEVILLE**S**
7 900,00 0,00 0
12/04/2019 RENOUVLT BRANCHT PLOMB 7 AV BELGES ST
VALERY
1 138,70 0,00 40
07/05/2019 M2016023 - DEVIATION RESEAU EAU RUE FLEUR
BERTREVI
6 489,00 0,00 40
24/05/2019 EXTENSION RESEAU EAU POTABLE MANNEVILLE 1 279,61 0,00 40
14/08/2019 ACC2018003 TRVX RNVLMT RESEAU EAU 2019
MAD
346 189,59 0,00 40
20/08/2019 ACC2016-023 POSE TUYAU VIDANGE FORAGE
OCQUEVILLE A
10 237,50 0,00 40
03/09/2019 M2016014 REHABILITATION FORAGE CLERMONT 2
**S**
10 721,61 0,00 0
24/09/2019 ACC2018-003 TRVX RENOUV RESEAU EAU PLEINE
PROPRIET
21 328,80 0,00 40
16/10/2019 TRAVAUX SECURISATION CAPTAGE EAU REGION
LUNERAY
0,00 0,00 40
24/10/2019 MOE TRVX MODIF EQUPMT FORAGE
NEVILLE+ETUDES
7 639,52 0,00 0
11/12/2019 VOIRIE CAPTAGE EAU VITTEFLEUR
(201905-EAS-0011)
18 908,00 0,00 40
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 434 352,42 0,00 CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 58
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 59
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 60
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 61
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 62
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 63
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 64
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
Page 65
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
EA12016001/2016
RENOUVELLEMENT
CONDUITE EAU
VEAUVILLE
980 134,00 -18 231,36 961 902,64 959 402,64 2 500,00 582,95 1 917,05
EA12019001/2019
RENOUVELLEMENT
CONDUITES EAU
EN ACIER
BLOSSEVILLE
0,00 642 000,00 642 000,00 0,00 100 000,00 642 000,00 0,00
EA12017001/2017
RENOUVELLEMENT
RESEAUX EAU 2017
A 2020
1 590 000,00 0,00 1 590 000,00 0,00 993 305,00 1 139 655,62 450 344,38
EA12019002/2019
SCHEMA
DIRECTEUR
ALIMENTATION EN
EAU POTABLE
0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 30 000,00 230 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Ingénieur principal A 1 11 126,28
Ingénieur A 1 23 357,89
Rédacteur principal de 2ème classe B 1 11 435,76
Technicien principal de 2ème classe B 1 6 572,99
Technicien principal de 1ère classe B 1 4 469,32
Technicien principal de 2ème classe B 1 19 262,59
Agent de maitrise principal C 1 48 431,02
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 2 365,61
Adjoint technique ppal de 2ème classe C 1 956,21
Adjoint technique ppal de 2ème classe C 1 1 013,59
Adjoint technique ppal de 2ème classe C 1 511,62
Adjoint technique ppal de 2ème classe C 1 580,16
Adjoint technique C 1 859,68
TOTAL GENERAL B A C 13 130 942,72
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel Communautaire (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. CC COTE D'ALBATRE - DELEGATION EAU - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .