Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 4
Déliberation - cccv
Conseil Municipal - conv
Déliberation - conv oc
Conseil Municipal - 7a
Conseil Municipal - 11
Conseil Municipal - d16
Conseil Municipal - 3
Conseil Municipal - a2
Conseil Municipal - a3
Conseil Municipal - engag
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - engag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le Ses
ENGAGEMENT CONTRACTUEL DE L’ADHERENT AU GROUPEME
RELIURE DES ACTES ADMINISTRATI ID : 006-210600318-20211215-211203-DE
ET/OU DE L'ETAT CIVIL, LA FOURNITURE DE PAPIER PERMAN ;
REGISTRE ET DE DOCUMENTS ENDOMMAGES ET/OU ANCIENS
I. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE ADHERENT :
Dénomination :
SIRET :
Adresse :
Code postal : Ville :
Téléphone : Courriel :
Nombre d’habitants (communes) :
Nombre d’agents (EP, EPCD :
Comptable assignataire des paiements : Trésorerie de
Personne compétente pour fournir les renseignements énumérés à l’article R2191-60 du code de la commande publique
Madame / Monsieur Le Maire / Président(e) [rayer les mentions inutiles]
Nom :
Prénom :
Qualité :
IT. IDENTIFICATION DU REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR (ADHERENT DU GROUPEMENT) ET DU
REFERENT DE CELUI-CI :
e Représentant du pouvoir adjudicateur, signataire de la convention et du présent document qui lui est annexé :
[_} Monsieur LL] Madame
Nom :
Prénom :
Qualité :
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Toute contestation née de l’interprétation ou de l’exécution de la présente converl Afiché le règlement amiable entre le CDG06 et la collectivité ou l’établissement adhérent. LP :006:210600818-20211218-211208-DE
A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Nice.
Article 9 : Pièces constitutives de la présente convention
Sont annexés à la présente convention, l’engagement contractuel de l’adhérent, la délibération de l’adhérent.
A Saint Laurent du Var, le Pour le Centre de gestion 06
Coordonnateur du groupement,
Le Président,
Philippe PRADAL
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le ns e Référent (personne en charge du suivi du dossier dans la collectivité / l’établisse ID : 006-210600318-20211215-211203-DE
[_] Monsieur [1] Madame
Nom prénom :
Fonctions :
Téléphone :
Courriel :
III. ENGAGEMENT CONTRACTUEL :
Je soussigné(e) ..............,..,,...,.,,.,..,.,..44 dis disésseeneeereesseness autorisé(e) par une délibération en date
du .................... , adressée en Préfecture le ...............,......,......,... :
e Adhère au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil, la fourniture
du papier permanent, la restauration de registres et de documents endommagés et/ou anciens.
Et
e Engage le pouvoir adjudicateur que je représente à rémunérer le titulaire du marché passé pour le compte du
groupement de commandes auquel j’ai souscrit, par application du prix fixé dans l’acte d'engagement de ce
marché.
Signature du Membre du groupement :
(Nom, Prénom, Qualité)