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Arrêté - 2025 006 Arrete Plan Vigipirate 1
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 006 Arrete Plan Vigipirate 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Éducation,
\af Publié pur da ik inlecnat ds GG.
ET commaure Li 22/01/2029" 1
| | ARRETÉ MUNICIPAL N° 2025_006
La Bastidonne Département de Vaucluse
Le Maire,
| ARRÊTÉ DE MADAME LA MAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PARKING DE L’ECOLE DANS LE CADRE DU PLAN VIGIPIRATE
Le Maire de LA BASTIDONNE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1,L2212-2,L2213-1,L2122- 27,
Vu le Code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L51 1-1,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L325-1, R325-1 et suivants, R417-10 et suivants, Vu la lettre de la Préfecture de Vaucluse en date du 13 janvier 2025 relative à l'adaptation de la posture
VIGIPIRATE hiver — printemps 2025,
Considérant qu'il appartient au Maire, sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département, de veiller à
l'exécution des mesures de sûreté,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre des arrêtés pour ordonner des mesures locales et de rappeler
les citoyens à leur stricte observation,
Considérant qu'il convient dans le cadre du plan VIGIPIRATE d'ordonner des mesures locales pour assurer la
protection d la population de la commune,
Considérant que la posture VIGIPIRATE préconise de renforcer les mesures de vigilance, de prévention et de protection au regard de l'évolution de la menace terroriste,
Considérant qu’il convient par mesure de sécurité dans le cadre du plan VIGIPIRATE d'empêcher le stationnement de tous véhicules aux abords des établissements scolaires.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Jusqu'à nouvel ordre, l'arrêt et le stationnement de tout véhicule à moteur sont strictement interdits aux abords immédiats des établissements d'enseignement publics, des écoles élémentaires et maternelles sur le territoire communal sauf pour les véhicules de secours, de police et des services techniques dans le cadre de leurs missions respectives.
ARTICLE 2: Afin de faciliter les prescriptions mentionnées ci-dessus, certaines dispositions ont été mises en place pour sécuriser les établissements scolaires (écoles élémentaires et maternelles notamment).
ARTICLE 3 : L'accès à l'enceinte des écoles, élémentaires et maternelles, est strictement interdit à toutes personnes étrangères aux établissements scolaires, sauf autorisation du responsable de l'établissement.
ARTICLE 4 : Madame la Maire et la Gendarmerie de Pertuis sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Bastidonne, le 25/01/2025 Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr.
Jacques ot IERES Pour e Maire 81,ad abtn,
fer adjoint délqué aüx Finances