Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 550 Instaurant un sens unique de circulatio
Arrêté - ARR PERM 2024 804 INSTAURANT UN SENS UNIQUE DE CIR
Arrêté - 2023 567 Instaurant un sens unique de circulatio
Arrêté - 2025 551 ARRETE PERMANENT INSTAURANT UN SENS UNI
Arrêté - ARR 2024 508 INSTAURANT UN SENS UNIQUE DE CIRCULAT
Arrêté - ARR 2024 505 INSTAURANT UN SENS UNIQUE DE CIRCULAT
Arrêté - ARR 2024 497 INSTAURANT UN SENS UNIQUE DE CIRCULAT
Arrêté - 2023 555 Instaurant un sens unique de circulatio
Arrêté - ARR PERM 2024 788 INSTAURANT UN SENS UNIQUE DE CIR
Arrêté - ARR TEMPO 2023 567 SENS UNIQUE DE CIRCULATION RUE
Arrêté - ARR 2024 494 Instaurant un Sens Unique de Circulation RUE de Stalingrad Place Anita Conti Vers Place Bichet du 10 07 AU 10 10 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 494 Instaurant un Sens Unique de Circulation RUE de Stalingrad Place Anita Conti Vers Place Bichet du 10 07 AU 10 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT dd
» Service Voirie - Mobilité Réf. : EC/OM/2024/ 4 9 4
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024/434
PROROGEANT LA PHASE TEST
DU 10 JUILLET AU 10 OCTOBRE 2024
INSTAURANT UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION
RUE DE STALINGRAD
DE LA PLACE ANITA CONTI VERS LA PLACE BICHET
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1,
L.2131-2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, L. 2213-1, L. 2213-2 et R. 2213-1,
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et
R. 431-1 et suivants,
Vu le Code pénal, et notamment son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation,
Vu l'arrêté municipal n°2023/550 du 04 juillet 2023 instaurant un sens unique de
circulation, rue de Stalingrad, de la place Anita Conti vers la place Bichet, pour une phase
test du 10juillet 2023 au 10 juillet 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2021/118 en date du 25 février 2021 portant délégation de
fonction et de signature au 1 Maire-Adjoint chargé de l’Attractivité du Territoire et du
Cadre de Vie,
Considérant la mise en place d’une phase test du 10 juillet 2023 au 10 juillet 2024, suite
à l’étude de circulation et stationnement sur le territoire communal dans le but
d'améliorer les déplacements (motorisés, piétons, vélos...) et le stationnement sur la commune d’Ermont ;
Considérant qu’afin de réduire le trafic de véhicule et d’éviter des croisements
dangereux tant pour les usagers de la voie que pour les riverains, il convient de procéder à
la mise en sens unique de circulation de la rue de Stalingrad, de la place Anita Conti vers
la place Bichet, de manière pérenne ;
Considérant la finalisation des études sonores et de pollution atmosphériques en juin
2024 ;
Considérant l’arrivée à échéance de la période de test des arrêtés relatifs au plan de
circulation au 10 juillet 2024 ;
Considérant qu'afin de dresser un bilan le plus exhaustif possible, il convient de
proroger de trois mois la période d'application desdits arrêtés municipaux ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr & www.ermont.fr @ @Mairie Ermont © Ermont 2024/494
Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre toute mesure permettant de concilier liberté de circulation et sécurité des usagers de la voie publique et de ses dépendances ;
Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de concilier bonnes conditions de circulation et sécurité des usagers :
Considérant que le présent arrêté a pour objet le bon ordre et la sécurité publique ;
ARRETE
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n°2023/550 du 04 juillet 2023 susvisé sont prorogées pour une durée de trois mois soit jusqu’au 10 octobre 2024.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Nonobstant la disposition précédente, il est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires horizontales et verticales.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Ermont, le Où.0+. 30214
Exécutoire en vertu de |”
Publié le OS..0%. Ro
E