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Arrêté - 2025012314110141015704267923fe506daearrete 6 2025 (2)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Arrêté - 2025012314110141015704267923fe506daearrete 6 2025 (2))
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM ÀRA
À
Arrêté
réglementant
la circulation
lors
de
broyage
de
bois
par
la SARL
Ag
Ar
Menez
Kerdevez
— VC
N°6
ga & 02.98.29.90.76.
N°
6
/2025
©
02.98.29.92
26.
&
mairiedeplougoulm@gmail.com
Le
Maire
de
PLOUGOULM,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
son
article
R
116-2,
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental,
Vu
la demande
en
date
du
20/01/2025
par
laquelle
la SARL
Ar
Menez,
domiciliée
à La
Garenne
— 29420
MESPAUL
sollicite
l'autorisation
d'installer
son
matériel
au
bord
de
la
route
à
Kerdevez
pour
réaliser
le
broyage
d’un
tas
de
bois, Considérant
que,
pour
la sécurité
des
usagers,
il importe
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sur
la
voie
communale,
ARRETE
Article
1
: Du
27
janvier
2025
au
31
janvier
2025,
la
SARL
Ar
Ménez
est
autorisée
à
installer
son
matériel
au
bord
de
la
route
à
Kerdevez
pour
réaliser
le
broyage
d'un
tas
de
bois.
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
réglementée
sur
la voie
communale.
Les
droits
des
riverains
seront
préservés.
Article
2
: Pendant
la
durée
des
travaux
qui
devront
être
réalisés
sur
une
demi-journée,
la
route
sera
barrée
(voir
plans
en
annexe).
La
signalisation
du
chantier
et de
l'éventuelle
déviation
est
à
la charge
et sous
la responsabilité
du
demandeur.
Article
3
: Les
produits
du
broyage
ne
doivent
en
aucun
cas
séjourner
sur
la
voie
publique
ou
tout
autre
chemin
communal
et doivent
être
enlevés
au
fur et à mesure.
Le
domaine
public
routier
sera
remis
dans
son
état
initial.
En
effet,
le
permissionnaire
sera
tenu
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
:
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
sens
prioritaire
de
circulation.
Fait
à
PLOUGOULM,
le 21
janvier
2025
Le
Maire,
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3,
contour
Motte
- 35000
RENNES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication