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Arrêté - ARRETE 1568 FIBRE OTPIQUE 296 RUE du PRE DES Soeurs
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1568 FIBRE OTPIQUE 296 RUE du PRE DES Soeurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2024-1568
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
FIBRE OPTIQUE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 O0
bethune.fr
N°296 RUE DU PRE DES SOEURS
Acte publiéle 1 3 DEE. 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de {a Ville de BETHÜNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et 12213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu ls délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise ENSIO - 62320 ROUVROY,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le
remplacement d'un poteau Télécom face au N°296 rue du Pré des Sœurs, du
20 décembre 2024 au 20 janvier 2025 et prévenir Les accidents,
DU 20 DECEMBRE 2024 AU 20 JANVIER 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°296 rue du pré des sœurs, du 20 décembre 2024 au 20
janvier 2025 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte,
- Limitation de la vitesse à 30km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit:
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale
durable et innovante’ Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise ENSIO - rue Charles Darwin -
62320 ROUVROY en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 9 décembre 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour le Maire,
N° 13-2024-1568