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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 094 vote du compte de gestion 2024 budget annexe innovapark de cysoing
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 094 vote du compte de gestion 2024 budget annexe innovapark de cysoing)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_094
L'an deux mille vingt cinq, le vingt six mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mai 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Vote du compte de
gestion 2024 - Budget
annexe Innova’Park de
CYSOING
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 37
Procurations : 9
Nombre de votants : 46
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Vinciane FABER, Marie-Christine LE LAY, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Arnaud HOTTIN, procuration à Michel DUPONT
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Thierry DEPOORTERE, procuration à Bernadette SION
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Michel PIQUET, procuration à Carine GAU
Gilda GRIVON, procuration à Frédéric SZYMCZAK
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, José DUHAMEL, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 26 mai 2025
Délibération CC_2025_094
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Vote du compte de gestion 2024 - Budget annexe Innova’Park de CYSOING
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
En application des articles L1612-12 et L2121-31 du CGCT relatifs à la présentation du compte de gestion,
Vu le budget primitif 2024 et les décisions budgétaires modificatives qui s’y attachent,
Vu le compte de gestion du budget principal de la Communauté de communes Pévèle Carembault, dressé par Madame le Receveur du SGC d’ORCHIES,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur du BUDGET ANNEXE Innova’Park de CYSOING, accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2024 du BUDGET ANNEXE Innova’Park de CYSOING,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 19 mai 2025.
Le Conseil communautaire constate qu’il y a correspondance parfaite entre les chiffres de l’ordonnateur et ceux du comptable, sur l’exécution du budget de l’exercice :
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :
• Que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur pour le budget annexe Innova’Park de CYSOING, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 28/05/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 28/05/2025
Qualité : PRESIDENT DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 40005 SGC ORCHIES N° de SIRET 20004196000077 N° CODIQUE 059307
Date Edition : 10/04/2025
Compte : DEFINITIF
PARC ACTIVITES INNOVA PARK
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION MME ISABELLE CAMBRAY DU 01/01/2024 AU 10/04/2025
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 31 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles Réserves Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 222,37 Terrains Résultat de l'exercice Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 222,37
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 33,06 Stocks 1 960,41 Autres dettes non financières 1 784,61 Créances 79,63 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 817,67
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 2 040,04 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 817,67
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 2 040,04 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 2 040,04
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES INNOVA PARK
5/
BILAN (en Euros)
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et
matériel
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) ETAT : I-2
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES INNOVA PARK
6/
BILAN (en Euros)
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 1 960 406,21 1 960 406,21 1 533 374,07 CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
79 634,00 79 634,00 4 063,00
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 2 040 040,21 2 040 040,21 1 537 437,07
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 2 040 040,21 2 040 040,21 1 537 437,07 ETAT : I-2
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES INNOVA PARK
7/
BILAN (en Euros)
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES
REPORT A NOUVEAU 222 366,95 604 335,23 RÉSULTAT DE L'EXERCICE -381 968,28 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 222 366,95 222 366,95 ETAT : I-2
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES INNOVA PARK
8/
BILAN (en Euros)
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 33 056,90 5 522,90 Dettes fiscales et sociales 41 534,00 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 1 784 614,32 1 268 010,55 Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 817 671,22 1 315 067,45
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 817 671,22 1 315 067,45
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 2,04 2,67 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 2 040 040,21 1 537 437,07 ETAT : I-3
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES INNOVA PARK
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée 427,03 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 427,03 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 427,03 Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 427,03 ETAT : I-3
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES INNOVA PARK
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) ETAT : I-4
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES INNOVA PARK
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée 427 032,14 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 427 032,14 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 427 032,14 Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 427 032,14 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES INNOVA PARK
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 3 691 748,14 2 380 743,02 6 072 491,16 Titres de recette émis (b) 1 533 374,07 1 960 406,21 3 493 780,28 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 1 533 374,07 1 960 406,21 3 493 780,28 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 3 691 748,14 2 380 743,02 6 072 491,16 Mandats émis (f) 1 960 406,21 1 961 756,21 3 922 162,42 Annulations de mandats (g) 1 350,00 1 350,00 Dépenses nettes (h = f - g) 1 960 406,21 1 960 406,21 3 920 812,42 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 427 032,14 427 032,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
PARC ACTIVITES INNOVA PARK
Investissement -1 533 374,07 -427 032,14 -1 960 406,21 Fonctionnement 222 366,95 222 366,95 Sous-Total -1 311 007,12 -427 032,14 -1 738 039,26 TOTAL II -1 311 007,12 -427 032,14 -1 738 039,26 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -1 311 007,12 -427 032,14 -1 738 039,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 625 000,00 1 533 374,07 2 158 374,07 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 625 000,00 1 533 374,07 2 158 374,07 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
1 533 374,07 1 533 374,07
TOTAL GENERAL 625 000,00 3 066 748,14 3 691 748,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 2 158 374,07 1 960 406,21 1 960 406,21 197 967,86 TOTAL 2 158 374,07 1 960 406,21 1 960 406,21 197 967,86 001 1 533 374,07 1 533 374,07 TOTAL GENERAL 3 691 748,14 1 960 406,21 1 960 406,21 1 731 341,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK ETAT : II-3 - Page gauche 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 625 000,00 1 533 374,07 2 158 374,07 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 625 000,00 1 533 374,07 2 158 374,07 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 625 000,00 1 533 374,07 2 158 374,07 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 533 374,07 1 533 374,07 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 533 374,07 1 533 374,07 TOTAL GENERAL 625 000,00 3 066 748,14 3 691 748,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 2 158 374,07 2 158 374,07 SOUS-TOTAL 2 158 374,07 2 158 374,07 TOTAL 2 158 374,07 2 158 374,07 040 1 533 374,07 1 533 374,07 1 533 374,07 TOTAL 1 533 374,07 1 533 374,07 1 533 374,07 TOTAL GENERAL 3 691 748,14 1 533 374,07 1 533 374,07 2 158 374,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 625 000,00 625 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2,00 222 366,95 222 368,95 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 625 002,00 222 366,95 847 368,95 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 533 374,07 1 533 374,07 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 533 374,07 1 533 374,07 TOTAL GENERAL 625 002,00 1 755 741,02 2 380 743,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK ETAT : II-3 - Page droite 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 625 000,00 428 382,14 1 350,00 427 032,14 197 967,86 65 222 368,95 222 368,95 TOTAL 847 368,95 428 382,14 1 350,00 427 032,14 420 336,81 042 1 533 374,07 1 533 374,07 1 533 374,07 TOTAL 1 533 374,07 1 533 374,07 1 533 374,07 TOTAL GENERAL 2 380 743,02 1 961 756,21 1 350,00 1 960 406,21 420 336,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
1,00 1,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1,00 1,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2,00 2,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 625 000,00 1 533 374,07 2 158 374,07 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 625 000,00 1 533 374,07 2 158 374,07 002 Résultat de fonctionnement reporté 222 366,95 222 366,95 TOTAL GENERAL 625 002,00 1 755 741,02 2 380 743,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK ETAT : II-3 - Page droite 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 1,00 1,00 75 1,00 1,00 TOTAL 2,00 2,00 042 2 158 374,07 1 960 406,21 1 960 406,21 197 967,86 TOTAL 2 158 374,07 1 960 406,21 1 960 406,21 197 967,86 002 222 366,95 222 366,95 TOTAL GENERAL 2 380 743,02 1 960 406,21 1 960 406,21 420 336,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3555 Terrains aménagés 1 960 406,21 1 960 406,21 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 960 406,21 1 960 406,21 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 960 406,21 1 960 406,21 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 960 406,21 1 960 406,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK ETAT : II-4 -
24/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3555 Terrains aménagés 1 533 374,07 1 533 374,07 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 533 374,07 1 533 374,07 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 533 374,07 1 533 374,07 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 533 374,07 1 533 374,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6015 Terrains à aménager 1 350,00 1 350,00 6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager)
427 032,14 427 032,14
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 428 382,14 1 350,00 427 032,14 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 428 382,14 1 350,00 427 032,14 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 1 533 374,07 1 533 374,07 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 533 374,07 1 533 374,07 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 533 374,07 1 533 374,07 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 961 756,21 1 350,00 1 960 406,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 1 960 406,21 1 960 406,21 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 960 406,21 1 960 406,21 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 960 406,21 1 960 406,21 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 960 406,21 1 960 406,21 ETAT : III-1
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
604 335,23 381 968,28 381 968,28 604 335,23 222 366,95
11 Sous Total compte
11
604 335,23 381 968,28 381 968,28 604 335,23 222 366,95
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
381 968,28 381 968,28 381 968,28 381 968,28 0,00
12 Sous Total compte
12
381 968,28 381 968,28 381 968,28 381 968,28 0,00
Total classe 1 381 968,28 604 335,23 381 968,28 381 968,28 763 936,56 986 303,51 222 366,95 3555 Terrains aménagés 1 533 374,07 1 960 406,21 1 533 374,07 3 493 780,28 1 533 374,07 1 960 406,21 355 Sous Total compte
355
1 533 374,07 1 960 406,21 1 533 374,07 3 493 780,28 1 533 374,07 1 960 406,21
35 Sous Total compte
35
1 533 374,07 1 960 406,21 1 533 374,07 3 493 780,28 1 533 374,07 1 960 406,21
Total classe 3 1 533 374,07 1 960 406,21 1 533 374,07 3 493 780,28 1 533 374,07 1 960 406,21 4011 Fournisseurs 476 689,77 476 689,77 476 689,77 476 689,77 0,00 40171 Fournisseurs -
Retenues de garantie
5 522,90 5 522,90 5 522,90
4017 Sous Total compte
4017
5 522,90 5 522,90 5 522,90
401 Sous Total compte
401
5 522,90 476 689,77 476 689,77 476 689,77 482 212,67 5 522,90
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
27 534,00 27 534,00 27 534,00
40 Sous Total compte
40
5 522,90 476 689,77 504 223,77 476 689,77 509 746,67 33 056,90
44551 T.V.A. à décaisser 41 534,00 41 534,00 41 534,00 41 534,00 0,00 4455 Sous Total compte
4455
41 534,00 41 534,00 41 534,00 41 534,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres
biens et services
75 842,01 75 842,01 75 842,01 75 842,01 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à
reporter
4 063,00 244 695,00 169 124,00 248 758,00 169 124,00 79 634,00 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4456 Sous Total compte
4456
4 063,00 320 537,01 244 966,01 324 600,01 244 966,01 79 634,00
445 Sous Total compte
445
4 063,00 41 534,00 362 071,01 244 966,01 366 134,01 286 500,01 79 634,00
44 Sous Total compte
44
4 063,00 41 534,00 362 071,01 244 966,01 366 134,01 286 500,01 79 634,00
4515 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
1 268 010,55 516 603,77 1 784 614,32 1 784 614,32
451 Sous Total compte
451
1 268 010,55 516 603,77 1 784 614,32 1 784 614,32
45 Sous Total compte
45
1 268 010,55 516 603,77 1 784 614,32 1 784 614,32
46721 Débiteurs divers -
Amiable
3 240,00 3 240,00 3 240,00 3 240,00 0,00
4672 Sous Total compte
4672
3 240,00 3 240,00 3 240,00 3 240,00 0,00
467 Sous Total compte
467
3 240,00 3 240,00 3 240,00 3 240,00 0,00
46 Sous Total compte
46
3 240,00 3 240,00 3 240,00 3 240,00 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
2,67 1,01 0,38 1,01 3,05 2,04
478 Sous Total compte
478
2,67 1,01 0,38 1,01 3,05 2,04
47 Sous Total compte
47
2,67 1,01 0,38 1,01 3,05 2,04
Total classe 4 4 063,00 1 315 070,12 842 001,79 1 269 033,93 846 064,79 2 584 104,05 79 634,00 1 817 673,26 580 Opérations d'ordre
budgétaires
3 493 780,28 3 493 780,28 3 493 780,28 3 493 780,28 0,00
58 Sous Total compte
58
3 493 780,28 3 493 780,28 3 493 780,28 3 493 780,28 0,00
Total classe 5 3 493 780,28 3 493 780,28 3 493 780,28 3 493 780,28 0,00 6015 Terrains à aménager 1 350,00 1 350,00 1 350,00 1 350,00 0,00 601 Sous Total compte
601
1 350,00 1 350,00 1 350,00 1 350,00 0,00 ETAT : III-1
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30/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6045 Achats d'études et de
prestations de ser
427 032,14 427 032,14 427 032,14
604 Sous Total compte
604
427 032,14 427 032,14 427 032,14
60 Sous Total compte
60
428 382,14 1 350,00 428 382,14 1 350,00 427 032,14
Total classe 6 428 382,14 1 350,00 428 382,14 1 350,00 427 032,14 71355 Variation des stocks
de terrains aménagé
1 533 374,07 1 960 406,21 1 533 374,07 1 960 406,21 427 032,14
7135 Sous Total compte
7135
1 533 374,07 1 960 406,21 1 533 374,07 1 960 406,21 427 032,14
713 Sous Total compte
713
1 533 374,07 1 960 406,21 1 533 374,07 1 960 406,21 427 032,14
71 Sous Total compte
71
1 533 374,07 1 960 406,21 1 533 374,07 1 960 406,21 427 032,14
Total classe 7 1 533 374,07 1 960 406,21 1 533 374,07 1 960 406,21 427 032,14 Total général 1 919 405,35 1 919 405,35 4 717 750,35 5 144 782,49 3 922 162,42 3 495 130,28 10 559 318,12 10 559 318,12 2 467 072,35 2 467 072,35 ETAT : III-2
059307 SGC ORCHIES PARC ACTIVITES INNOVA PARK
31/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2024
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
32/
Page des signatures
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
AMRAOUI Wassila (1038509219-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 11/04/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de PARC ACTIVITES INNOVA PARK pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. CAMBRAY Isabelle (1000903111-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A ORCHIES, le 14/04/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_094
Objet : Vote du compte de gestion 2024 - Budget annexe
Innova_Park de CYSOING
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-02 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200041960-20250602-CC_2025_094-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20250602-CC_2025_094-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 181.8 Ko
Nom original : CC_2025_094.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250602-CC_2025_094-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 130 Ko
Nom original : CG_20004196000077_2024_D INNOVAPARK.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250602-CC_2025_094-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 2 juin 2025 à 09h25min13s Dépôt dans un état d'attente
Posté 2 juin 2025 à 09h31min02s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 2 juin 2025 à 09h32min35s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 2 juin 2025 à 09h32min39s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 2 juin 2025 à 09h37min33s Reçu par le MI le 2025-06-02
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