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Déliberation - Extraits deliberations 9 janv 2025
Déliberation - Extraits deliberations 9 janv 2025
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Château-Thébaud.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits deliberations 9 janv 2025)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
République
Française
Chatea
U
(
Liberté
[lc-Fraternité
TRébaud Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
9 JANVIER
2025
Le neuf
janvier
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L
2121.10
et
L
2121.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BLAISE,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 22
Date
d'envoi
et
de
publication
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 janvier
2025
Date
de
publication
: 16
janvier
2025
Étaient
présents
:
M.
BLAISE
Alain
M.
GOURAUD
Patrick
Mme
AUGER
Edwige
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
M.
PRUDHOMME
Christophe
Mme
LEMAITRE
Séverine
Mme
LECORNET
Valérie
Mme
LEHUCHER
Laurence
Mme
MAISDON
Sophie
M.
TOUZEAU
Nicolas
M.
MATHE
Christophe
M.
DROUARD
Pascal
Mme
HERMON
Viviane
M.
ROBIN
Denis
Mme
MOREAU
Francine
M.
COCHIN
Thierry
Mme
ELINEAU
Nathalie
M.
MORISSEAU
Thomas
Mme
BRILLOUET
Corinne
Mme
DELPORTE
Karine
M.
LANDREAU
Guillaume
Absents : Mme
DEGOSSE
Lysiane
qui
a
donné
un
pouvoir
à
Mme
LEHUCHER
Laurence
Secrétaire
: PRUDHOMME
Christophe
1
Finances
: autorisation
d'engagement
des
dépenses
d’investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2025
Vu
l'article
L
1612-1
et
L 2121-29
du
CGCT,
Vu
l'article
L
232-1
du
code
de
juridictions
financières,
Considérant
que
le
vote
du
budget
primitif
est
envisagé
en
mars
2025
et
que
la
préparation
de
celui-
ci
est
à
l'œuvre,
M.
BOUSSONNIERE
rappelle
que
:
«
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent».
Il
précise
qu'il
s'agit
de
ne
pas
bloquer
le
fonctionnement
courant
qui
pourrait
relever
d’une
dépense
d'investissement
urgente.
Aussi
compte-tenu
du
montant
des
dépenses
d'investissement
en
2024,
établi
à
1
908
587
€,
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
ne
peuvent
excéder
477
147
€,
comme
suit
:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(22
votants),
le
Conseil
Municipal
:
>
AUTORISE
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
ci-dessous
:
Crédits
ouverts
Montant
maximum
Chapitre
- Libellé
en
2024
autorisé
avant
le
vote
(BP+DM)
du
BP
2025
20
- Immobilisations
incorporelles
37
600
€
9
400
€
204
- Subventions
d'équipement
14
600
€
3650
€
21
- Immobilisations
corporelles
129
640
€
32
410
€
Extrait
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
9 janvier
2025
page
n°
1/2 23
- Immobilisations
en
cours
1
726
747
€
431
687
€
27
- Autres
immobilisations
financières
0€
0€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
1
908
587
€
477
147
€
Pour
extrait
conforme
au
registre,
À
Château-Thébaud,
le jeudi
16
janvier
2025,
Le
Secrétaire
de
séance
Nom
et
prénom :
‘
Signature
:
PRO
Duo
AR-Préfecture
de
Nantes
Acte
certifié
éxécutoire
044-214400376-20250116-1-DE
Réception
par
le
Préfet
: 16-01-2025
Publication
le
: 16-01-2025
Extrait
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
9 janvier
2025
Alain
Blaise
page
n°
2/2 République
Française
Chateau
L
Liberté
«1
L-Fraternité
TF&baud Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
9 JANVIER
2025
Le
neuf
janvier
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L
2121.10
et
L
2121.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BLAISE,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 22
Date
d'envoi
et
de
publication
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 janvier
2025
Date
de
publication
: 16
janvier
2025
Étaient
présents
:
M.
BLAISE
Alain
M.
GOURAUD
Patrick
Mme
AUGER
Edwige
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
M.
PRUDHOMME
Christophe
Mme
LEMAITRE
Séverine
Mme
LECORNET
Valérie
Mme
LEHUCHER
Laurence
Mme
MAISDON
Sophie
M.
TOUZEAU
Nicolas
M.
MATHE
Christophe
M.
DROUARD
Pascal
Mme
HERMON
Viviane
M.
ROBIN
Denis
Mme
MOREAU
Francine
M.
COCHIN
Thierry
Mme
ELINEAU
Nathalie
M.
MORISSEAU
Thomas
Mme
BRILLOUET
Corinne
Mme
DELPORTE
Karine
M.
LANDREAU
Guillaume
Absents
:
Mme
DEGOSSE
Lysiane
qui
a
donné
un
pouvoir
à
Mme
LEHUCHER
Laurence
Secrétaire
: PRUDHOMME
Christophe
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
—
Présentation
du
rapport
d'évaluation
à
mi-
parcours
Mme
HERMON
présente
cette
question.
La
Loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
a
rendu
obligatoire
l'élaboration
d'un
Plan
Climat
Air
Energie
Territoire.
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
a
adopté
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
en
séance
du
conseil
communautaire
du
25
mai
2021.
Ce
PCAET
définit,
à
partir
d'un
diagnostic
initial,
une
feuille
de
route
à
horizon
2026,
2030
et
2050
pour
réduire
les
consommations
énergétiques
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
du
territoire,
et
développer
la
production
d'énergies
renouvelables.
Le
PCAET
du
territoire
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo,
rédigé
pour
les
17
collectivités
qui
la
composent
(1
agglomération
et
16
communes),
repose
sur
7
grands
axes
:
-Axe
1
: mobiliser
et
sensibiliser
les
acteurs
du
territoire
-AXxe
2
: engager
l'intercommunalité
et
les
communes
dans
une
démarche
d'exemplarité
-Axe
3
: se
déplacer
sobrement
sur
le territoire
-AXxe
4
: améliorer
la
performance
énergétique
des
bâtiments
-Axe
5
: développer
et
soutenir
une
économie
locale
et
durable
-Axe
6
: développer
le
potentiel
énergétique
renouvelable
-Axe
7
: atténuer
la vulnérabilité
et
s'adapter
au
changement
climatique
La
mise
en
œuvre
des
actions
attenantes
à
ces
7
axes
stratégiques
vise
l'atteinte
de
la
stratégie
suivante
:
-
Baisser
les
consommations
énergétiques
de
23%
entre
2016
et
2030,
puis
de
53%
entre
2016
et 2050
Extrait
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
9
janvier
2025
page
n°
1/4 -
Baisser
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
de
31%
entre
2016
et
2030,
puis
de
70
%
entre
2016
et 2050
-
Couvrir
42%
des
besoins
énergétiques
par
des
énergies
renouvelables
en
2030,
puis
devenir
un
territoire
à
énergie
positive
en
2050.
-
En
termes
de
qualité
de
l'air,
répondre
aux
objectifs
fixés
dans
le
PREPA
(plan
national
de
réduction
des
émissions
de
polluants
atmosphériques),
tout
en
étant
plus
ambitieux
sur
le
SO2
dès
2030
et
sur
le
NH3.à
horizon
2050.
Depuis
l'adoption
du
PCAET
en
2021,
l'agglomération
a
évolué
dans
son
approche
et
ses
compétences,
via
:
-
L'adoption
d'un
projet
de
territoire,
qui
est
venu
renforcer
l'engagement
du
territoire
vers
les
transitions
fortes
-
Les
prises
de
compétence
multiples
sur
le
cycle
de
l'eau
-
L'adoption
d’une
stratégie
mobilité
-
L'adoption
d'une
stratégie
de
développement
économique
-
La
rédaction
en
cours
d'un
plan
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Evolution
des
indicateurs
stratégiques :
Les
données
pour
les
grands
indicateurs
d'impact
sont
disponibles
jusqu’en
2022,
les
années
2021
et
2022
étant
estimées,
non
encore
consolidées.
Elles
ne
reflètent
donc
que
peu
l'impact
du
plan
d'action
du
PCAET.
Consommations
énergétiques
et
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre :
Les
secteurs
du
tertiaire,
de
l’industrie,
et
du
résidentiel
ont
entamé
depuis
5
ans
une
diminution
de
leurs
consommations
énergétiques,
et
de
leurs
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
conformes
aux
objectifs
du
PCAET.
Les
2
secteurs
les
plus
émissifs
de
gaz
à
effet
de
serre
sur
le
territoire
(les
transports
routiers
et
l’agriculture)
ne
suivent
pas
une
trajectoire
conforme
aux
objectifs
de
la
stratégie.
Même
si
les
émissions
du
secteur
agricole
diminuent
continuellement
depuis
2008
(du
fait
essentiellement
de
la
baisse
des
surfaces
agricoles
utiles
et
des
cheptels
bovins),
la
trajectoire
n'est
pas
suffisante.
Le
secteur
des
transports
routiers
quant
à
lui
observe
une
stagnation
de
ses
consommations
énergétiques
et
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
depuis
2008.
Production
des
énergies
renouvelables
:
Avec
une
couverture
des
besoins
énergétiques
de
l’ordre
de
6%
en
2023,
la
production
des
énergies
renouvelables
accuse
un
fort
retard
dans
son
développement.
Qualité
de
l'air
:
Les
concentrations
en
polluants
en
: SO2,
NOX,
NH3
et
PM2,5
sont
dans
l’ensemble
conformes
aux
attentes
du
Plan
national
de
réduction
des
émissions
de
polluants
atmosphériques
(PREPA)
sur
la
période
2020/2024.
Seuls
les
COVNM
(composés
organiques
volatils
non
méthaniques)
n'atteignent
pas
les
objectifs.
Evaluation
du
plan
d’action
:
Les
64
fiches
action
ont
fait
l’objet
d'une
évaluation
des
apports
des
16
communes
et
de
l’agglomération
dans
leur
mise
en
œuvre :
-
61%
des
actions
sont
en
cours
-
11%
des
actions
sont
en
démarrage
-
25%
des
actions
ne
sont
pas
démarrées
-
3%
des
actions
sont
abandonnées
La
mobilisation
des
communes
et
de
l'agglomération
couvre
tous
les
axes
du
plan
d'actions.
Parmi
tous
les
sujets
traités,
nous
pouvons
citer
:
-
Mobilisation
et
animations
autour
des
enjeux
du
changement
climatique
(axe
1)
-
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
nouvelles
constructions
exemplaires,
rénovation
de
l'éclairage
public
(axe
2)
Extrait
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
9 janvier
2025
page
n°
2/4 -
Mobilités
douces
intercommunales
(avec
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
mobilités)
et
intra
communales
(axe
3)
-
Rénovation
énergétique
des
habitations
via
la
Plateforme
territoriale
de
rénovation
énergétique
et
le
Programme
d'Intérêt
Général
(axe
4)
-
Le
réemploi
et
la
réduction
des
déchets
(axe
5)
-
Le
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
sur
le
potentiel
des
17
collectivités
(axe
6)
-
Les
différentes
actions
autour
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
:
les
études
Hydrologie
Milieux
Usages
Climat,
‘infiltration
des
eaux
de
pluie
à
la
parcelle
(axe
7)
Bilan
:
Des
dynamiques
positives
sont
en
œuvre,
dans
le
domaine
des
mobilités,
de
l’eau,
des
déchets,
de
la
biodiversité,
de
l'habitat,
et
de
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
public,
que
ce
soit
au
sein
de
communes
ou
de
CSMA.
L'ensemble
des
politiques
publiques
portées
par
les
communes
ainsi
que
celles
portées
par
CSMA
intègrent
globalement
les
enjeux
de
la
transition
énergétique
et
environnementale. Cette
évaluation
a
démontré
que
les
sujets
du
PCAET
se
retrouvent
dans
les
projets
communaux.
Des
facteurs
externes
(crise
climatique,
crise
énergétique)
ont
eu
un
impact
sur
l'engagement
des
communes
dans
la
mise
en
œuvre
d'actions.
Les
indicateurs
d'impact
(consommations
d'énergie
et
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre)
sont
sur
un
tendanciel
conforme
aux
objectifs
2030,
mais
risquent
de
stagner
si
les
17
collectivités
ne
donnent
pas
un
nouvel
élan
aux
actions
sur
le
territoire.
L’atteinte
des
objectifs
en
termes
de
réduction
des
consommations
d'énergie
nécessite
la
massification
des
rénovations
énergétiques
des
bâtiments
publics
et
du
parc
privé,
l'accélération
des
projets
de
mobilité
alternative
à
la
voiture
individuelle
et
la
modification
en
conséquence
des
comportements
de
déplacements.
Ce
sont
là
des
contraintes
structurelles,
qui
ne
sont
pas
propres
au
territoire.
La
production
d'énergies
renouvelables
est
quant
à
elle
très
en
deçà
des
objectifs.
Le
travail
sur
le
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
en
2023
a
ouvert
des
perspectives
de
potentiel
de
production
sur
le
patrimoine
des
collectivités,
mais
qui
ne
suffisent
pas
à
atteindre
les
objectifs.
Les
contraintes
réglementaires
sur
l'éolien
notamment
freinent
son
développement.
Suite
à
cette
évaluation
:
La
seconde
partie
du
PCAET
se
concentrera
principalement
sur
les
actions
à
impact
déjà
engagées
au
sein
des
17
collectivités
:
-
Le
déploiement
des
énergies
renouvelables
sur
tout
le
patrimoine
public
-
Les
mobilités
intra
et
intercommunales
-
La
rénovation
énergétique
de
l'habitat
et
du
patrimoine
public
-
L'alimentation
-
Le
cycle
de
l’eau
VU
la
loi
n°2021-1104
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
en
date
du
22
août
2021,
VU
le
Code
de
l'énergie,
et
notamment
son
article
L.141-5-3,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
R.229-51
du
code
de
l'environnement
prévoyant
la
réalisation
d’un
rapport
sur
la
mise
en
œuvre
du
PCAET
après
3
ans
d'application,
et
sa
mise
à
disposition
du
public,
Extrait
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
9
janvier
2025
page
n°
3/4 VU
la
délibération
n°25.05.2021-01B
du
conseil
communautaire
du
25
mai
2021,
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
2021-2026
de
Clisson
Sèvre
Maine
Agglo,
VU
la
délibération
n°19.11.2024-01
du
conseil
communautaire
du
19
novembre
2024,
approuvant
le
bilan
à
mi-parcours
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
2021-2026
de
Clisson
Sèvre
Maine
Agglo,
VU
la
demande
en
date
du
3
décembre
2024
de
présentation
en
conseil
municipal
par
M.
le
vice-
président
délégué
au
climat
et
à
la
transition
énergétique
de
Clisson
Sèvre
Maine
Agglo,
CONSIDERANT
la
présentation
faite
en
séance,
CONSIDERANT
l'annexe
n°1
comportant
le
rapport
complet
d'évaluation
du
PCAET
à
mi-parcours,
ci-annexé, CONSIDERANT
l’annexe
n°2
comportant
le
bilan
détaillé
du
plan
d'actions,
ci-annexé
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(22
votants),
le
Conseil
Municipal :
>
PREND
ACTE
de
la
réalisation
du
rapport
d'évaluation
du
PCAET
à
mi-parcours.
>
AUTORISE
M.
Maire,
à
mettre
ce
rapport
à
disposition
du
public,
tel
que
prévu
par
le
code
de
l'environnement,
et
à
le
transmettre
aux
représentants
de
l'Etat
à
titre
informatif.
>
DIT
que
la
présente
délibération
sera
adressée
à
Monsieur
Président
de
Clisson
Sèvre
Maine
Agglo
Pour
extrait
conforme
au
registre,
À
Château-Thébaud, le
jeudi
16
janvier
2025,
x
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Nom
et
prénom :
Signature
:
PROD
HAE
|
ENvokog ls
Alain
Blaise
AR-Préfecture
de
Nantes
Acte
certifié
éxécutoire
044-214400376-20250116-2-DE
Réception
par
le
Préfet
: 16-01-2025
Publication
le
: 16-01-2025
Extrait
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
9
janvier
2025
page
n°
4/4