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Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+2017+02+)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Logement,
1/6
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT Le Nord MÉDOC
Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc
COMPTE RENDU DE SÉANCE
Le 07 février 2017 à 18 Heures 30
========
Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc dûment convoqué, le vingt-huit janvier s’est réuni
en session ordinaire dans la salle habituelle de ses délibérations le sept février deux mille dix-sept à dix-huit
heures trente sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames CLÉMENCEAU, FRECHE, ALRIVIE, BERNARD, PHILIPPE,
LETALLE, Messieurs CIMBRON Maire, DURAND SAINT OMER, ROBAUT.
Date de la convocation : 28 janvier 2017
Élection du secrétaire : Madame Karine LETALLE est élue secrétaire de séance
Monsieur Segundo CIMBRON, Maire ouvre la séance et remercie les membres du conseil
municipal de leur régularité, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Monsieur le Maire présente les questions inscrites à l’ordre du jour pour délibérations.
1. Adoption du procès-verbal de la précédente séance,
2. Délibération portant sur le traitement des autorisations d’urbanisme,
3. Mise en place d’un agenda d’accessibilité,
4. Plan communal de sauvegarde (P.C.S.),
5. Demande de subvention de l’association Médoc enfance handicap,
6. Organisation des Viniculturelles 2017,
7. Demande subvention pour les Viniculturelles 2017,
8. Point sur les travaux des logements de la commune,
9. Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité : Avenant n° 1 à la convention
de mise en œuvre de télétransmission des actes des collectivités locales.
10. Point sur l’intercommunalité,
11. SIBV gestion de Lamena,
12. Site archéologique du Bois carré,
13. Repas des anciens,
14. Questions diverses.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
N° 2017–07/02-01- Adoption du procès-verbal de la précédente réunion du 14 décembre 2016. 2/6
Le compte rendu de la réunion du 14 décembre 2016, n’appelle aucune observation particulière.
Le conseil municipal adopte celui-ci à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 2017-07/02-02- Délibération portant sur le traitement des autorisations d’urbanisme relatifs aux droits
des sols :
Monsieur le Maire présente à son assemblée la convention relative à la mutualisation d’un service
commun pour l’instruction des documents d’urbanisme basé à la mairie de LESPARRE-MÉDOC.
Il informe son assemblée que depuis le 1er janvier dernier la D.D.T.M. de LANGON n’instruit plus les
demandes d’urbanisme relatives aux droits des sols de la commune.
Le service de l’urbanisme de la ville de LESPARRE-MÉDOC se propose d’instruire nos documents
d’urbanisme relatifs aux droits des sols, suivant des prestations définies comme ci-après :
• Le permis de construire ______________________________ 90,00€
• La déclaration préalable ______________________________ 70,00€
• Le permis d’aménager ________________________________ 150,00€
• Le certificat d’urbanisme (a) ___________________________ 50,00€
• Le certificat d’urbanisme (b) ___________________________ 40,00€
• Le permis de démolir _________________________________ 90,00€
• L’autorisation de travaux ______________________________ 90,00€
• Le transfert de permis de construire ____________________ 70,00€
• Le permis modificatif _________________________________ 90,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil décide :
- De maintenir le traitement des certificats d’urbanisme simples en Mairie,
- D’accepter les prestations du service d’urbanisme de LESPARRE-MÉDOC, telles qu’elles sont définies ci-
dessus.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation d’un service commun pour
l’instruction des documents d’urbanisme relatifs aux droits des sols avec la mairie de LESPARRE-MÉDOC.
N° 2017-07/02-04- Mise en place d’un agenda d’accessibilité.
Monsieur le Maire informe son assemblée que la loi n° 2005-102 du 11/02/2005 pour l’égalité des
droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est applicable sur notre
commune et a été reconduite pour son application jusqu’en 2017.
Il appartient, maintenant, au Conseil Municipal de définir ce qui est à réaliser sur le territoire
communal aussi bien au niveau des bâtiments communaux que sur les éléments relatifs à la voirie
(aménagements de trottoirs, signalisation adaptée, etc…).
Un diagnostic a déjà été réalisé et afin de compléter ce qui a déjà été entrepris, une commission
sera constituée.
Le Conseil Municipal décide de nommer à cette commission :
- Madame Sylvie CLEMENCEAU,
- Madame Teresa BERNARD,
- Madame Cécile ALRIVIE,
- Monsieur Guy DURAND SAINT OMER.
N° 2017-07/02-05- Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.).
Le Maire rappelle à son assemblée que dans l’évolution des données du Plan Communal de
Sauvegarde il est nécessaire de faire vivre ce document en le réactualisant régulièrement, afin de prouver son
efficacité au moment de son utilisation. 3/6
Les principales actions porteront sur la mise à jour des données concernant les habitants de la
commune (adresses des nouveaux habitants, vérification des numéros de téléphones, problématiques
particulières liées à certaines personnes etc…).
Après délibération, Le Conseil Décide de constituer une commission de révision du Plan
Communal de Sauvegarde composée des membres du conseil municipal suivants :
- Madame Teresa BERNARD,
- Madame Stéphanie FRÈCHE,
- Madame Sylvie CLEMENCEAU.
N° 2017-07/02-06- Demande de subvention de l’association Médoc Enfance Handicap.
Une demande de subvention émise par l’association Médoc Enfance Handicap, est présentée à
l’assemblée municipale. Un seul enfant est concerné sur notre commune.
Après délibération, le Conseil décide d’émettre un accord de principe pour un don et d’attendre la
réalisation du Budget Primitif afin de fixer le montant de cette subvention.
N° 2017-07/02-07- Organisation des Viniculturelles 2017.
Madame Teresa BERNARD informe l’assemblée municipale que la course de l’estuaire réalisée
lors des Viniculturelles se produira le samedi 15 juillet 2017.
Une réunion est prévue le 23 février prochain à 18h30, afin de finaliser l’organisation des
Viniculturelles 2017.
La demande de subvention pour 2017 sera réalisée avec les critères de 2016 réactualisés.
N° 2017-07/02-08- Demande subvention pour les Viniculturelles 2017.
Dans la perspective de :
- De promouvoir les arts plastiques en les associant à l’œnotourisme et au terroir de notre Médoc,
- De promouvoir les artistes locaux en les associant à des artistes de renommée internationale,
- De créer une animation locale de culture universelle générant de l’activité économique et du lien social,
- Et sur proposition de la commission Culture, Loisirs, Sport, Jeunesse,
Le Conseil Municipal approuve le renouvellement en 2017 de l’organisation d’une manifestation
culturelle en juillet, durant une semaine, sous forme d’expositions de peintures, de sculptures et photographies,
associant artistes locaux et internationaux, amateurs et professionnels, dans les sites privés (caves et chais) et
du patrimoine public de la commune (salle des fêtes, maison communale des associations, mairie).
La commission Culture, Loisirs, Sport, Jeunesse est chargée de l’organisation de cette manifestation
en lien avec les artistes intéressés.
Afin d’organiser au mieux cette manifestation, le Conseil Municipal décide de demander une aide
financière au Conseil Régional pour un montant de 2000 €, et au Conseil Général pour un montant de 2000 €,
et arrête le plan de financement suivant :
DÉPENSES 2017 Prévisionnel
TTC
RECETTES 2017 Prévisionnel
TTC
Frais artistiques 1400 € Subvention Régionale 2000 €
Matériel et prestations techniques 600 € Subvention Départementale 2000 €
Aménagement et entretien du site 700 € Publicités (sponsoring) 1500 €
Achat de consommables
(restauration)
1300 € Produit revente consommables
(restauration)
1500 €
Création et impression documents de
communication
3000 €
Prestations de diffusion 1100 €
Frais administratifs 500 €
SACEM 400 € Autofinancement 2000 €
TOTAL 9000 € TOTAL 9000 € 4/6
Le Conseil décide de faire réaliser les demandes nécessaires afin d’obtenir l’attribution des
subventions auprès des Conseils Départemental et Régional.
N° 2017-07/02-09- Point sur les travaux des logements de la commune.
Monsieur le Maire informe son conseil de l’avancement des travaux des deux logements
communaux :
- Logement 11 rue de la Poste : Les travaux se poursuivent, reste à venir l’intervention du plombier.
Une fois la plomberie faite, l’installation de la cuisine ainsi que les peintures seront exécutées afin
de terminer les travaux restants.
- Logement rue de Rigon : dans le but d’avoir un seul prestataire, l’entreprise GESSEY nous a
proposé un devis d’un montant de 95 000,00€ incluant la totalité des travaux (maçonnerie,
charpente, plâtrerie, électricité, plomberie carrelage) ainsi que ceux concernant le ravalement de
la façade.
N°2017-07/02-02-10- Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité : Avenant n°1 à la
convention de mise en œuvre de télétransmission des actes des collectivités locales.
Vu, la délibération du Conseil Municipal en date du 13 février 2007 concernant la dématérialisation
des actes soumis au contrôle de légalité,
Vu, La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment
son article 139, et le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 pris pour son application, autorisent la transmission des
actes des collectivités par voie électronique.
Vu, l’avenant à la convention signée le 23 mars 2007 avec la commune de SAINT YZANS de
MÉDOC, portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes de la collectivité territoriale
destiné à modifier les catégories d’actes ayant vocation à être transmis au représentant de l’État exclusivement
par la voie électronique.
Il a été convenu ce qui suit :
L’article 3 de la convention est ainsi modifié :
« 3.2.3. TYPES D’ACTES TÉLÉTRANSMIS :
Les catégories d’actes ayant vocation à être transmis au représentant de l’État exclusivement par
la voie électronique sont :
- Actes nominatifs,
- Délibération du Conseil Municipal,
- Arrêté du Maire.
En ce qui concerne les actes budgétaires, seront transmis l’ensemble des décisions budgétaires
correspondant à un exercice budgétaire complet (budgets primitifs, comptes administratifs, budgets annexes,
budgets supplémentaires et décisions modificatives) sous la forme des maquettes budgétaires et comptables
prévues.
Les délibérations accompagnées de pièces annexes pourront être transmises par voie papier. En
tout état de cause, la double transmission d’un même acte (par voie électronique et par voie papier) est
interdite. »
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la modification de cette convention et autorise
Monsieur le Maire à signer tous actes ou documents tendant à rendre effective cette décision.
N° 2017-07/02-11- Point sur l’intercommunalité,
Depuis le 1er janvier 2017 les communautés de communes centre médoc et cœur médoc ont
fusionné au profit de la nouvelle communauté de commune nommée : Communauté de commune Médoc
Cœur de presqu’île. Cette fusion compte maintenant 19 communes adhérentes.
Conformément aux dispositions des articles L.2121-22 et L.5211.1 du Code général des collectivités
territoriales, le Conseil Communautaire de la communauté de communes peut créer des commissions
thématiques autant que de besoin. C’est ainsi que notre Conseil Municipal est sollicité afin de nommer les
représentants de la commune aux différentes commissions créées pour cet E.P.C.I. 5/6
Le conseil décide de nommer :
- Madame Sylvie CLEMENCEAU ............................... à la commission développement économique,
- Madame Gisèle PHILIPPE .......................................... à la commission finance et fiscalité,
- Monsieur Éric ROBAUT ................................................ à la commission aménagement du territoire et habitat,
- Madame Karine LETALLE ........................................... à la commission Tourisme,
- Madame Teresa BERNARD ....................................... à la commission santé, social et prévention,
- Madame Stéphanie FRECHE ................................... à la commission jeunesse, enfance et petite enfance,
- Monsieur Guy DURAND SAINT OMER ................ à la commission Voirie, patrimoine,
- Madame Cécile ALRIVIE .............................................. à la commission sport et culture.
N° 2017-07/02-12- SIBV gestion de l’écluse du Mait,
Sur proposition des délégués de la commune au SIBV, il est proposé que celui-ci reprenne à sa
charge la gestion du chenal qui relie l’écluse du Mait (comprise) au chenal de Lamena.
Le Conseil approuve cette décision à l’unanimité des membres présents.
N° 2017-07/02-13- Site archéologique du Bois carré,
Dans la perspective d’essayer de nettoyer et aussi de préserver le site archéologique du Bois-Carré,
les ouvriers communaux vont être chargés de procéder au gros nettoyage de cet emplacement.
Une fois cette étape franchie, la population sera invitée à participer à un nettoyage plus fin des
lieux et ainsi être sensibiliser au patrimoine que détient la commune. Les Conseillers seront également présents
pour accompagner les volontaires.
Par la suite, le conseil demande que des associations d’insertion soient sollicitées pour mettre en
place une protection adaptée contre les intempéries.
Les enfants des écoles du R.P.I. pourront eux aussi participer à cette opération dans le cadre d’une
action pédagogique.
Le conseil demande également de prendre contact avec Monsieur SEUTIN pour obtenir
l’organisation d’une conférence au sujet de notre patrimoine. Celle-ci nous permettra de nous réunir un soir
après le nettoyage autour d’un apéritif dinatoire.
N° 2017-07/02-14- Repas des anciens,
L’invitation au repas des anciens de la commune a été envoyée et les demandes d’inscription
arrivent à leur fin. On compte à ce jour 47 adultes et 2 enfants pour le déjeuner du samedi 11 février 2017.
N° 201-07/02-15- Refus du transfert automatique de la compétence urbanisme a la communauté de
communes médoc cœur de presqu’ile.
M. Le Maire expose à l’assemblée que la loi ALUR du 24 mars 2014 précise que les communautés
de communes qui ne sont pas compétentes en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou
de carte communale, le deviennent au lendemain de l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication
de cette loi ALUR soit le 24 mars 2017.
En conséquence les communs membres de l’intercommunalité peuvent s’opposer à ce transfert
de compétences à la majorité minimale de 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population
au sein de la communauté de communes.
Dans cet esprit, M. Le Maire propose aux élus
- De refuser ce transfert automatique de la compétence urbanisme à la communauté de
commune Médoc Cœur de Presqu’île,
- De conserver pour la période transitoire allant jusqu’à 2020, le fonctionnement actuel en
service mutualisé afin que chaque commune puisse conserver la compétence urbanisme
Le conseil municipal, 6/6
- Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové dite
loi ALUR ;
- Vu l’article 136-II de la loi : la communauté de commune existante à la date de la
publication de la loi ALUR, ou celle créée ou issue d’une fusion après la date de publication de cette loi,
et qui n’est pas compétente en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte
communale, le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de
la loi ALUR ;
- Vu les dispositions permettant aux communes de s’opposer à ce transfert de
compétences à savoir au moins 25% des communes représentant au moins 20 % de la population au
sein de la communauté de communes ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Refuse le transfert automatique des compétences du PLU vers la communauté Médoc
Cœur de Presqu’île,
- Charge M. le maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la
communauté de communes Médoc Cœur de Presqu’île,
N° 2017-07/02/16- Questions diverses.
a) Réunions des commissions :
- Le Mardi 28 février 2017 à 18h30 : réunion de la commission des bâtiments et des fossés.
- Le Mercredi 1er mars 2017 à 18h30 : réunion de la commission cultures accompagnée des responsables de
toutes les associations de la commune.
- Les commissions travaux et finances se réuniront ultérieurement : les dates des réunions ne sont pas encore
définies.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.