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Déliberation - 71 2022 Frelons Asiatiques Convention Polleniz MEL23122022
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 71 2022 Frelons Asiatiques Convention Polleniz MEL23122022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Mie DE F CLISSON
4 2022
DÉCISION DU MAIRE
Décision CONTRATS - CONVENTIONS
N°71-2022
Signature d'une convention de partenariat avec POLLENIZ relative à la
destruction des nids de frelons asiatiques
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU la délibération du Conseil municipal en date du 12 juillet 2017 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de Loire-Atlantique
{FDGDON) pour la destruction des nids de frelons asiatiques :
VU le changement de dénomination sociale, la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de Loire-Atlantique (FDGDON) devenue officiellement au 1° janvier 2019 POLLENIZ ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 09 juillet 2020, portant délégation du Conseit municipal au Maire en termes de « marchés publics », en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité de renouveler la convention de partenariat relative à la destruction des nids de frelons asiatiques sur la Commune de Clisson ;
Prend la décision suivante :
Article 1. ACCEPTE les termes de la convention de partenariat à intervenir avec POLLENIZ,
établissement sis au 9 avenue du Bois l'Abbé à Beaucouzé (49071).
Article 2. PRECISE que le partenariat est consenti pour une durée d’un an, avec reconduction tacite
dans la limite de 3 ans.
Article 3. S'ENGAGE à verser à POLLENIZ une participation à la lutte contre le frelon asiatique de
1 500 €.
Article 4. S'ENGAGE à verser à POLLENIZ une somme forfaitaire de 325 € pour ses missions
d'animation, de coordination, de gestion des conventionnements, de gestion administrative
et comptable liée à l'enlèvement des nids de frelons.
Article 5. CHARGE les pôles ‘Services techniques’, et ‘Finances’, Monsieur le Directeur Général des
Services et Madame la Trésorière municipale de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée et transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 6. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
Clisson, le 27 juillet 2022 Par délégation du Conseil municipal, Xavier Bonnet
Maire Décision transmise en préfecture
le 29 JUL. 2077
Et affichée le
Pour le Maire
empêché
29 JU. 2027 Laurence LUNEAU 29/07/2022 18:17 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC-71-2022
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Signature d'une convention de partenariat avec POLLENIZ relative à la destruction des nids de frelons asiatiques
Date de transmission de l'acte 29/07/2022
Date de réception de l'accusé 29/07/2022
de réception :
Numéro de l'acte : DEC-71-2022 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400434-20220727-DEC-71-2022-CC
Date de décision : 27/07/2022
Acte transmis par: Karine DUMORTIER
Nature de l'acte: Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1 .2. Prestations de service (article 30)
https:/Amww.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=50278191381 27502670&exchangeTypeld=retour