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Acte - 2024.00515 Ecole maternelle Gaspard Monge Convention de mise à disposition auprès de l'Espace Boris Vian
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00515 Ecole maternelle Gaspard Monge Convention de mise à disposition auprès de l'Espace Boris Vian)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
1 DECISION DU MAIRE Référence 2024.00515 Direction en charge Petite Enfance Education Jeunesse Objet Ecole maternelle Gaspard Monge - Convention de mise à disposition auprès de l'Espace Boris Vian - Convention pour l'année scolaire 2024-2025 VISAS Le Maire de la Ville de Saint-Etienne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23, VU la délibération n°189 du 24 juin 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 22, VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation, VU l'arrêté n°2024.00050 du 08 juillet 2024 portant délégation de fonction et de signature à Madame Dominique MANIN, CONSIDERANT que la Ville de Saint-Etienne est la collectivité propriétaire des locaux de l’école maternelle Gaspard Monge, CONSIDERANT la demande de l’Espace Boris Vian, CONSIDERANT l’accord de la Directrice de l’école maternelle Gaspard Monge, DECIDE ARTICLE 1 La Ville de Saint-Etienne met à la disposition de l’Espace Boris Vian les locaux de l’école maternelle Gaspard Monge suivants : - Salle polyvalente, - Cour de récréation, - Sanitaires. ARTICLE 2 Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour l’accueil du périscolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 7h30 à 8h30 puis de 16h30 à 19h00. Une convention, jointe en annexe, définit les modalités de cette mise à disposition. REÇU EN PREFECTURE Le 26 juillet 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_AU-042-214202186-20240725-C202400515I0 2 ARTICLE 3 Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. ARTICLE 4 M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Saint-Étienne, le 25/07/2024 Pour le Maire, La Conseillère Municipale Déléguée Dominique MANIN