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Arrêté - 99 AR 2025 16 06 pietonnisation
Arrêté - Naturisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zonza.
Lien du pdf (Arrêté - Naturisme)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
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ARRETE PERMANBNT
DU MAIRE N' 2017-01-06/1
Zone naturiste sur Ia Commune de ZONZA
Le Maire de la Commune de ZONZA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-3, L 2212-5 et L 2214-3,
Considérant qu'il y a lieu de définir une réglementation concernant la pratique
Plages de la Commune de ZONZA.
L 22t2-t, L 22t2-2,
du naturisme sur les
Article I :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
Article 5 :
Fait à Zonza,le l" juin 2017.
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR LE
ARRETE
La pratique du naturisme est interdite sur toutes les plages de la Commune de Zonza ainsi que sur les bords de la rivière du Cavo - Commune deZonza.
Une dérogation à l'article I est accordée exclusivement sur la portion de plage bordant
l'ancien « Camp de Naturiste VILLATA >> ou la pratique du naturisme est autorisée.
Dans cette zone, l'usage des appareils photographiques ou cinématographiques est interdit.
Les infractions aux dispositions contenues dans le présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Messieurs le Maire de la Commune de ZONZA, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sainte Lucie de Porto-Vecchio sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmis au représentant de I'Etat et affiché en Mairie.
Le Maire
AGOSTIM H.P.
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