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Convocation - 2021 66 Travaux de dissumilation au verdier tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Convocation - 2021 66 Travaux de dissumilation au verdier tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine,
L'an deux mille vingt et un et vendredi premier octobre a vingt heures trente minutes, ie Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
Nombre de Membres
- Afférents
- En Exercice :
- Présents :
- Ayant pris part :
Date de convocation
27/09/2021
Date d'affichage
27/09/2021
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; M. Jean MARTINEZ ; M.
Didier COMBES; M. Jean-Pierre LESCURE ; Mme Marie-Line CLUZEL; Mme Dominique GODOT-
RAMADE; M. Jean-Marie BRU ; Mme Pauline MARCOU MADER; Mme Aline COUTAREL; M.
Alain JAME ; Mme Claude HUET et M. Raoul de RUS.
Excusés représentés : Mme Marie-Claude ROBERT représentée par M. Jean-François COMBELLES
; Mme Mélanie BOCCALON représentée par M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Daniel CAMP
représenté par M. Jean MARTINEZ; Mme Pascale BARNA-LEGRAND représentée par Mme
Pauline MARCOU MADER ; Mme Héléna POLDERVAART représentée par Mme Aline
COUTAREL et M. David FRANCO représenté par M. Didier COMBES.
Monsieur Didier COMBES a été nommé Secrétaire de Séance.
Délibération N°2021-66 ; Travaux de dissimulation de réseau de télécommunication électronique
20-DR-0016 Dissimulation BT P2061 LE VERDIER - 81360 Montredon-Labessonnié
Monsieur le Maire indique qu'au sens de l'article 4,1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d'Energies du Tarn
exerce aux lieu et place des collectivités membres, la maîtrise d'ouvrage des travaux de premier établissement et/ou
ultérieurs d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications dans le cadre d'enfouissement
coordonné avec celui des réseaux publics d'électricité.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l'affaire "Dissimulation BT P2061 LE VERDIER", suite visite sur le
terrain, les services du SDET estiment le montant des travaux de dissimulation de réseaux de télécommunications à
charge de la commune à 7 800,00 € T.T.C.
Monsieur CHAMAYOU Jean-Paul propose au Conseil Municipal de donner son aval au Syndicat Départemental
d'Energies du Tarn pour la réalisation de cette opération.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 voix CONTRE, 1 ABSTENTION et
17 voix POUR),:
APPROUVE la proposition qui lui est faite,
AUTORISE son Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives
et comptables qui se rapporteront à cette opération.
Ainsi fait à Montredon-Labessonnié les jour, mois et an que dessus et ont signé tous les membres
présents.
Pour extrait conforme. Le Maire
Jean-P,^(^
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
MONTREDON-LABESSONNIÉ SÉANCE DU VENDREDI 1®'OCTOBRE 2021
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