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Procès Verbal - 2024 079 Delegation de fonction a Mme DUPRE
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 079 Delegation de fonction a Mme DUPRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 VILLE DE
4 ’e Publié le
Tes ID : 040-214003121-20240325-2024_079_ARR-AR
2024/079
LANDES nomenclature: 5.4.3
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Délégation de fonction à Madame Anne DUPRE, conseillère municipale
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-18,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Anne DUPRE en qualité de conseillère municipale, en date du 23 mai 2020
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints en date du 23 mars 2024
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice d'une conseillère municipale.
ARRETE
Article 1%: Madame Anne DUPRE, conseillère municipale, est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, aux fonctions afférentes au secteur des Aînés.
Article 2: Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et copie en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX et au comptable public
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Fait à Tarnos le 25 mars 2024 ls |
Publié sur le site internet de la Commune le d( S5 ST
Le Maire de Tarnos
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr