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Arrêté - RD214E2 Arrete signe
Arrêté - APC CAMARET 0100049051 signe
Arrêté - SG 330 2024 ALINEA SIGNALISATION Plusieurs rues de
Arrêté - 20250513 APC MONDELEZ Cestas signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - 20250513 APC MONDELEZ Cestas signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
E
=
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
Service
Procédures
Environnementales
et
Utilité
Publique
PRÉFET DE
LA
GIRONDE
Direction
Départementale
de
la
Protection
É
des
Polulations
Fraternité
service
Protection
de
l'Environnement
Arrêté
Fixant
des
prescriptions
complémentaires
à
la
société
MONDELEZ
FRANCE
BISCUITS
PRODUCTION
SAS
exploitant
une
installation
de
fabrication
de
biscuits,
située
avenue
Salavador
Allende
33600
CESTAS
Le
Préfet
de
la
Gironde
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
son
titre
VIII
du
livre
ler,
ses
titres
l et
Il
du
livre
II
et
son
titre
1er
du
livre
V';
Vu
la
nomenclature
des
installations
classées
prise
en
application
de
l'article
L.511-2
et
la
nomenclature
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
soumis
à
autorisation
ou
à
déclaration
en
application
des
articles
L.
214-1
à
L.
214-6;
Vu
l'arrêté
du
2
février
1998
modifié
relatif
aux
prélèvements
et
à
la
consommation
d'eau
ainsi
qu'aux
émissions
de
toute
nature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation ;
Vu
l'arrêté
du
4
octobre
2010
modifié
relatif
à
la
prévention
des
risques
accidentels
au
sein
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
;
Vu
l'arrêté
du
10
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
Adour-Garonne
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
de
mesures
(PDM)
correspondant
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
2020
relatif
aux
meilleures
techniques
disponibles
(MTD)
applicables
à
certaines
installations
classées
du
secteur
de
l'agroalimentaire
relevant
du
régime
de
l'autorisation
au
titre
des
rubriques
3642,
3643
où
3710
(pour
lesquelles
la
charge
polluante
principale
provient
d'installations
relevant
des
rubriques
3642
ou
3643)
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement;
Vu
les
actes
en
date
des
18
avril
2001,
3 juin
2004,
10
mai
2006,
20
décembre
2006,
antérieurement
délivrés
à
la
société
LU
France,
et
à
la
société
Mondelez
France
Biscuits,
pour
l'établissement
qu'il
exploite
sur
le
territoire
de
la
commune
de
CESTAS
;
Cité
administrative
2
rue
jules
Ferry
-
BP
90
33
090
Bordeaux
Cedex
1
Tél
: 05
47
30
51
51
www.gironde.gouv.fr Vu
le
dossier
de
mise
en
conformité
et
le
rapport
de
base
déposés
le
4
septembre
2015
dans
le
cadre
de
la
directive
2010/75/UE
dite
«
IED
» (Industrial
Emissions
Directive)
:
Vu
le
dossier
de
réexamen
déposé
le
30
juin
2021
au
titre
de
la
directive
dite
«
IED
»
suite
à
la
publication
de
la
décision
d'exécution
n°2019/2031
du
12
novembre
2019
établissant
les
conclusions
sur
les
Meilleures
techniques
disponibles
dans
les
industries
agroalimentaires
et
laitières
(BREF
FDM); Vu
les
dossiers
de
porter
à connaissance
déposés
le 1°
février
2021
et
le
26
mai
2023 ;
Vu
le dossier
de
mise
à jour
de
l'étude
de
dangers
du
site
Mondelez
de
Cestas
de
novembre
2022
;
Vu
le
rapport
et
les
propositions
en
date
du
26
mars
2025
de
l'inspection
des
installations
classées
:;
Vu
l'avis
en
date
du
14
avril
2025
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
au
cours
duquel
le
demandeur
a été
entendu
;
Vu
le
projet
d'arrêté
porté
le 19
Mars
2025
à
la
connaissance
de
l'exploitant
;
Vu
l'absence
de
réponse
de
l'exploitant
;
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
d'aménagements
et
d'exploitation,
telles
qu'elles
sont
définies
par
le
présent
arrêté,
permettent
de
prévenir
les
dangers
et
inconvénients
de
l'installation
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L
5111
du
Code
de
l'Environnement,
Titre
1er,
livre
V,
notamment
pour
la
commodité
du
voisinage,
la
santé,
la
sécurité,
la
salubrité
publique
et
pour
la
protection
de
la
nature
et
de
l’environnement ;
CONSIDÉRANT
que
le
«rapport
de
base»
déposé
le
4
septembre
2015
ne
propose
pas
de
programme
de
surveillance
des
sols
et
des
eaux
souterraines
;
CONSIDÉRANT
que
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
du
18
avril
2001
modifié
doivent
être
mises
à jour,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
prescrire
les
modalités
de
surveillance
des
émissions
notamment
dans
l'eau
et
dans
l'air,
CONSIDÉRANT
l'avis
du
CODERST
en
date
du
14
avril
2025
;
SUR
proposition
de
Madame
la
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Gironde ;
ARRÊTE
1
PORTÉE
DE
L'AUTORISATION
ET
CONDITIONS
GÉNÉRALES
11
Bénéficiaire
et
portée
de
l'autorisation
111
Exploitant
titulaire
de
l'autorisation
La
société
Mondelez
France
Biscuits
Production
SAS,
(SIRET
43308514900121),
est
autorisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
(et
des
actes
antérieurs
en
date
18
avril
2001,
3 juin
2004,
10
mai
2006,
20
décembre
2006,
délivrés
modifiées
et
complétées
par
celles
du
présent
arrêté),
à
exploiter
sur
le
territoire
de
la
commune
de
CESTAS
(33610),
au
ZI
du
Gazinet,
avenue
Salvador
Allende
(coordonnées
Lambert
93
X=
44.77
et
Y=
-0,69),
les
installations
détaillées
dans
les
articles
suivants. 11.2
Localisation
et
surface
occupée
par
les
installations
Les
installations
autorisées
sont
situées
sur
les
communes,
parcelles
et
lieux-dits
suivants :
Communes
|
Parcelles
|
Lieux-dits CESTAS
(33610)
AH
0001,
0002,
0003,
0004
Zl
de
Gazinet
AC
494
La
surface
de
l'emprise
du
site
autorisé
est
de
14
hectares
dont
3
hectares
sont
construits.
Les
surfaces
bâties
sont
séparées
en
trois
bâtiments
ou
groupes
de
bâtiments :
+ __ Un
bâtiment
de
production
de
19400
m?
y compris
les
bureaux
et
locaux
sociaux
+
Un
local
de
stockage
des
matériaux
d'emballage
et
produits
finis
de
8500
m?
Ces
deux
bâtiments
sont
reliés
par
un
tunnel
d'environ
100
mètres
de
long.
+
Des
locaux
annexes
comprenant :
o
8 silos
de
stockage
(extérieurs)
des
matières
premières
°
un
hangar
de
stockage
de
pièces
métalliques
et
installation
de
combustion
(chaudière)
°
un
local
de
stockage
du
matériel
°
un
local
sprinkler
°
une
réserve
d'eau
incendie
°
une
station
d'épuration
de
11000
« équivalent
habitant
»
eo
une
déchetterie
Les
abords
des
bâtiments
sont
en
béton
ou
recouverts
d'enrobés.
Des
espaces
verts
occupent
le
reste
du
terrain.
11.3
Installations
visées
par
la
nomenclature
et
soumises
à
déclaration,
enregistrement
ou
autorisation
A
l'exception
des
dispositions
particulières
visées
au
chapitre
8
du
présent
arrêté,
celui-ci
s'applique
sans
préjudice
des
différents
arrêtés
ministériels
de
prescriptions
générales
applicable
aux
rubriques
ICPE
et
IOTA
listées
au
1.2
ci-dessous.
1.2
Nature
des
installations
Les
installations
exploitées
relèvent
des
rubriques
ICPE
suivantes :
Rubrique
ar
Las
ICPE
Libellé
simplifié
de
la
rubrique
Nature
de
l'installation
Quantité
Régime
autorisée|
(*)
3642.3b
Traitement
et
transformation,
à
l'exclusion
dulQuantité
de
produits
entrant
(pour
unelQuantité
de
A
seul
conditionnement,
des
matières
premières(production
de
35
000
t/an) :
production=
ci-après,
qu'elles
aient
été
ou
non/53
t/j
de
farine
préalablement
transformées,
en
vue
de
lal21
t/j de
sucre
142
t}),
fabrication
de
produits
alimentaires
oul43
t/j de
chocolat
soit
> 120
t/j
d'aliments
pour
animaux
issus:
2t
de
beurre
3.
Matières
premières
animales
et
végétales]
t de
lait
aussi
bien
en
produits
combinés
qu'en|41
t de
chocolat
produits
séparés,
avec
une
capacité
de
production,
exprimée
en
tonnes
de
produits
Détermination
À
:
Somme
des
matières
finis
par
jour
>
à:
entrantes
/ Somme
des
matières
totales
avec
- 75
si À
est
>
à 10,
ou
A
comme
matières
entrantes :
lait,
oeuf,
- [300-
(22,5
x A)]
sinon
A
beurre
et
chocolat
au
lait (seuil
le
où
"A"
est
la
proportion
de
matière
animalelpourcentage
de
lait
dans
le
chocolat
est
(en
%
de
poids)
dans
la
quantité
entrant
danslcomptabilisé).
le
calcul
de
la
capacité
de
production
delEn
moyenne,
À
=
7
%,
soit
capacité
de
produits
finis.
production
en
t/j > à
[300-
(22,5*7%]
> 142
t/j 1510
Entrepôts
couverts
(installations,
pourvues
d'une
toiture,
dédiées
au
stockage
de
matières
ou
produits
combustibles
en
quantité
supérieure
à
500
tonnes),
à
l'exception
des
entrepôts
utilisés
pour
le
stockage
de
matières,
produits
ou
substances
classés,
par
ailleurs,
dans
une
unique
rubrique
de
la
présente
nomenclature,
des
bâtiments
destinés
exclusivement
au
remisage
des
véhicules
à
moteur
et
de
leur
remorque,
des
établissements
recevant
du
public
et
des
entrepôts
exclusivement
frigorifiques.
Le
volume
des
entrepôts
étant
:
b)
2
à
50
000
m3,
mais
<
à 900
000
m3.......E
Présence
d'une
unique
IPD
(site
dans
sa
globalité) Nommée
IPA
À
: 66
225
m3
dont
:
- 960
m3
de
bois
(ex.
rubrique
1532)
- 352
m3
de
polymères
(ex.
rubrique
2262)
- 11
000
m3
de
papiers/cartons
(ex.
rubrique
1530) ->
S00t
Quantité
totale
de
matières
combustibles
susceptibles
d'être
stockées
: >
500 t
66
225
m3
2910.A-2
Combustion A.
Lorsque
l'installation
consomme
exclusivement,
seuls
ou
en
mélange,
du
gaz
naturel
[...],à
l'exclusion
des
installations
visées
par
d'autres
rubriques
de
la
nomenclature
pour
lesquelles
là
combustion
participe
à
la
fusion,
la
cuisson
ou
au
traitement,
en
mélange
avec
les
gaz
de
combustion,
des
matières
entrantes,
si
la
puissance
thermique
maximale
de
l'installation
est
:
2)
2
à 1
MW
mais
<
à
20
MW...
DC
3
locaux
chaufferies
indépendantes
:
- Local
MP:
Pth=162
MW
- Local
Dépôt:
Pth=1,35
MW
- Local
Fab
: Pth=1,04
MW
S fours
à chaleur
indirecte :
- Ligne
4
—-
IMAFORNI
: 1
750
KW
- Ligne
5 - HAAS
: 1 050
KW
- Ligne
9-
IMAFORNI
: 1 400
KW
- Ligne
10
-
BONNAND
LORNAC
: 382,8
kW
- Ligne
12
-
IMAFORNI
: 1 400
kW
Ptot
=
9,9928
MW
DC
2925
Accumulateurs
(ateliers
de
charge)
:
Lorsque
la
charge
produit
de
l'hydrogène,
la
puissance
maximale
de
courant
continu
utilisable
pour
cette
opération
(1)
étant
supérieure
à
50
KW...
D
Local
de
charge
de
batterie
coté
MP
: 16.26
KW
>
NC
Local
de
charge
de
batterie
coté
dépôt :
52.68
KW
>
D
8 onduleurs
:
- Four
: 60 KW
>
D
- Serveur
informatique
: 2,4
KW
>
NC
- Silos
: 0127
KW
>
NC
- Chaufferie
queue
usine
0,4
kW
>
NC
- Chaufferie
dépôt
:0,4
KW
- Poste
HT
5
: 0,8
KW
>
NC
- Poste
HT
7
:0,8
KW
>
NC
- Laboratoire
MP
:0,8
KW
=
NC
PS
: Les
locaux
sont
distincts
l’un
de
l’autre
et
séparés
d’un
minimum
de
10
m,
ils
sont
considérés
comme
indépendants.
AP
:
Atelier
intérieur
=
39,6
kW
et
atelier
extérieur
=
6,3
KW
æ
NC
> SOkKW
2921-1b
Refroidissement
évaporatif
par
dispersion
d'eau
dans
un
flux
d'air
généré
par
ventilation
mécanique
ou
naturelle
(installations
de) :
b.
La
puissance
thermique
évacuée
maximale
étant
<
à 3 000
KW
DC
TAR
5/6
:Pth.e
=
2
029
kW
TAR
3
: Pth.e
=
930
KW
Pth.e
tot
=
2 959
KW
Pth.e
tot
=
2 959
KW
DC
4411-2
Substances
et
mélanges
auto-réactifs
type
C,
D,
E
ou
F.
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
:
2.
Supérieure
ou
égale
à
1
t
mais
inférieure
à Quantité
totale
présente
dans
l'installation
=
208t
Quantité totale présente dans l'installation =208t
1185-2a
Gaz
à
effet
de
serre
fluorés
visés
à
l'annexe
| R134A
: 1
301,86
kg
R134A
:
DC du
règlement
(UE)
n°517/2014
relatif
aux
gaz
à|R404A
: 80,3
kg
1 301,86
kg
effet
de
serre
fluorés
et
abrogeant
lelR410A
: 220,8
kg
R404A
:
règlement
(CE)
n°
842/2006
ou
substances
quilR290:
1,72
kg
80,3
kg
appauvrissent
la
couche
d'ozone
visées
par
lelR427A
: 56
kg
R410A
:
règlement
(CE)
n°
1005/2009
(fabrication,
|R407C
: 5515
kg
2208
kg
emploi,
stockage).
[..]
R290:
1,72
kg
2.
Emploi
dans
des
équipements
clos
en
R427A
:
exploitation
56
kg
a)
Equipements
frigorifiques
ou
climatiques
(y
R4O7C
:
compris
pompe
à
chaleur)
de
capacité
5515
kg
Unitaire
>
à
2
kg,
la quantité
cumulée
de
fluide
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant 2 à 300kg..................... DC
(*) À
(autorisation),
E (Enregistrement),
D
(Déclaration),
DC
(Déclaration
avec
contrôle
périodique)
Elle
relève
également
de
la
rubrique
loi
sur
l'eau
suivante :
Rubrique
IOTA
Libellé
simplifié
de
la
rubrique
Nature
de
l'installation
Régime
(*)
21.50
Rejet
d'eaux
pluviales
dans
les
eaux/t4
ha
dont
3
ha
de
surface
bâtie
D
douces
superficielles
ou
sur
le
sol
ou
dans
le
sous-sol,
ta
surface
totale
du
projet,
augmentée
de
la
surface
correspondant
à
la
partie
du
bassin
naturel
dont
les
écoulements
sont
interceptés
par
le
projet,
étant
:
2°
Supérieure
à
1
ha
mais
inférieure
à
20
ha
(*) A
(autorisation)
ou
D
(Déclaration)
1.2.2
Réglementation
IED
Au
sens
de
l'article
R.
515-61,
la
rubrique
principale
est
la
rubrique
3642
relative
au
traitement
et
à
la transformation,
des
matières
premières
animales
et
végétales.
Les
conclusions
sur
les
meilleures
techniques
disponibles
relatives
à
la
rubrique
principale
sont
celles
associées
au
document
BREF
de
la
décision
d'exécution
n°2019/2031
du
12
novembre
2019
établissant
les
conclusions
sur
les
Meilleures
techniques
disponibles
dans
les
industries
agroalimentaires
et
laitières
(BREF
FDM).
1.3
Conformité
au
dossier
de
demande
d'autorisation
et
de
porter
à
connaissance
Les
aménagements,
installations
ouvrages
et
travaux
et
leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté,
sont
disposés,
aménagées
et
exploitées
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
les
différents
dossiers
déposés
par
l'exploitant.
1.4
Rapport
de
base
et
programme
de
surveillance
Le
rapport
de
base
a
été
déposé
le 4
septembre
2015
par
la
société
Mondelez
France
Biscuits.
L'exploitant
doit
remettre
dans
un
délai
de
12
mois
à
compter
de
la
parution
dudit
arrêté,
un
programme
de
surveillance
des
sols
et
des
eaux
souterraines,
précisant
:
la
fréquence,
les
paramètres
à analyser
ainsi
que
les
points
de
prélèvements
retenus.
La
fréquence
de
surveillance
sera
a
minima
d'une
fois
tous
les
cinq
ans
pour
les
eaux
souterraines
et
d'une
fois
tous
les
dix
ans
pour
le
sol,
à
moins
que
cette
surveillance
ne
soit
fondée
sur
une
évaluation
systématique
du
risque
de
pollution,
qu'il
conviendra
de
décrire. Ce
programme
sera
mis
en
place
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
réception
de
l'avis
favorable
du
Préfet.
1.5
Durée
de
l'autorisation
et
cessation
d'activité
1.51
Cessation
d'activité
et
remise
en
état
En
cas
de
cessation
d'activité,
l'exploitant
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
dispositions
en
vigueur
telles
que
prévues
à
l'article
R512-75-1
du
code
de
l'environnement,
hormis
le
long
de
la
voie
ferrée
où
les
bâtiments
sont
construits
en
limite
de
propriété.
1.6
Implantation
L'installation
est
implantée
à
une
distance
minimale
de
10
mètres
des
limites
de
l'établissement
hormis
le
long
de
la
voie
ferrée
où
les
bâtiments
sont
construits
en
limite
de
propriété.
1.7
Documents
tenus
a
la
disposition
de
l'inspection
L'exploitant
établit
et
tient
à jour
un
dossier
comportant
les
documents
suivants
:
e
le
dossier
de
demande
d'autorisation
initial,
e
les
plans
tenus
à jour
+
les
récépissés
de
déclaration
et
les
prescriptions
générales,
en
cas
d'installations
soumises
à
déclaration
non
couvertes
par
un
arrêté
d'autorisation,
+
les
arrêtés
préfectoraux
associés
aux
enregistrements
et
les
prescriptions
générales
ministérielles,
en
cas
d'installations
soumises
à
enregistrement
non
couvertes
par
un
arrêté
d'autorisation,
+
les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
aux
installations
soumises
à
autorisation,
pris
en
application
de
la
législation
relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
+
tous
les
documents,
enregistrements,
résultats
de
vérification
et
registres
répertoriés
dans
le
présent
arrêté
; ces
documents
peuvent
être
informatisés,
mais
dans
ce
cas
des
dispositions
doivent
être
prises
pour
la
sauvegarde
des
données.
Ces
documents
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le
site
durant
5
années
au
minimum.
Ce
dossier
est
tenu
en
permanence
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le
site. 2__
PROTECTION
DE
LA
QUALITÉ
DE
L'AIR
Sauf
mention
particulière,
les
concentrations,
flux
et
volumes
de
gaz
ci-après
quantifiés
sont
rapportés
à
des
conditions
normalisées
de
température
(273
kelvins)
et
de
pression
(101,3
kilopascals)
après
déduction
de
la
vapeur
d'eau
(gaz
secs).
21
Conceotions
des
installations
211
Conduits
et
installations
raccordés
Installations
Nom
Puissance
|
Com-
|
Nom
du
Dia-
| Débit |
Hauteur |
Vitesse
raccordées
bustible!
Conduit
|
mètre
|(m3/h))
conduit
min
(m)
(m)
par | d'éjection
rapport
en
marche
6 au
niveau |
nominale
de
la toi- ture
Chaufferie
queue
1044
GAZ
1
3
usine
Chaudières
Chaufferie
tête
1624
GAZ
2
3
usine
Chaufferie dépôt
899
GAZ
3
3
Four1-D-C1
0,35
1419
3
Sms
URL
1060
GAZ
[FourtD-C2 |
035
|
0,262
3
5m/s
Four1-D-C3
0,35
0,962
3
5Sm/s
Four
ligne
1
DFE
147
GAZ
Four1-D-C4
0,25
0,0491
3
Sms
Four4-1-C1
0,25
459
3
Sms
Four4-l-C2
0,25
706
3
Sms
Four4-1-C3
0,25
529
3
Sm/s
Four4-l-C4
0,25
635
3
Sms
5
_
Four4-Il-C5
0,25
653
3
Sm/s
eo
FORNI
n
En
GAZ
ura.ce
0,25
1059
3
5m/s
Four4-l-C7
0,25
953
3
Sms
Four4-I-C8
0,25
706
3
Sm/s
Four4-l-C9
0,25
1059
3
Sms
Four4-1-C10
0,25
529
3
5Sm/s
FoursS-I-C1
0,25
406
3
Sms
Fours-I-C2
018
91
3
Sm/s
Four
ligne
5
HAAS
1050
GAZ
FoursS-I-C3
0,25
441
3
Sms
FourS-I-C4
018
686
3
Sms
FoursS-I-CS
0,25
441
3
5m/s
Fours
Fourg-I-C1
025
|
998
3
Sms
Four9-I-C2
0,25
521
3
Sm/s
Four9-I-C3
0,25
796
3
Sms
Four9-I-C4
0,25
737
3
Sms
Four igne £
IMA-
1400
GAZ
Eura-Lcs
0,25
903
3
5m/s
Four9-I-C6
0,25
673
3
Sm/s
Four9-1-C7
0,25
0
3
Sms
Four9-l-C8
0,25
1676
3
Sms
Four10-D-C1
0,25
180
3
Sm/s
Four
ligne
10
SABIB
499
GAZ
Four10-D-C2
0,25
251
3
Sms
Four ligne 10
Four10-1-C3
0,25
393
3
5m/s
BONNAND
LOR-
383
GAZ
|Four10-l-C4
0,25
540
3
Sm/s
NAC
Four ligne 11
162
GAz
|Four1-D-C1
0,22
1025
3
Sms
DEVUURSALG
Four11-D-C2
0,22
930
3
5m/s
Four11-D-C3
0,22
957
3
Sm/s
Four11-D-C4
0,22
547
3
Sms
Four11-D-C5
0,22
382
3
Sm/s
1400
Four12-1-C1
0,25
423
3
Sms Four12-I-C2
0,25
1059
3
Sms
Four12-i-C3
0,25
441
3
Sms
Four12-1-C4
0,25
706
3
Sm/s
Four
ligne
12
nr
IMAFORNI
GAZ
|[Four12-I-C5
0,25
724
3
5m/s
Four12-I-C6
0,25
441
3
Sm/s
Four12-1-C7
0,25
123
3
5m/s
Four12-1-C8
0,25
388
3
5m/s
2.2
Limitation
des
reiets
2.21
Valeurs
limites
des
concentrations
dans
les
rejets
atmosphériques
/
Valeurs
limites
des
flux
de
polluants
rejetés
2.211
Émissions
canalisées
Les
rejets
issus
des
installations
doivent
respecter
les
valeurs
limites
suivantes
en
concentration
et
en
flux.
On
entend
par
flux
de
polluant
la
masse
de
polluant
rejetée
par
unité
de
temps.
Lorsque
la
valeur
limite
est
exprimée
en
flux
spécifique,
ce
flux
est
calculé,
sauf
dispositions
contraires,
à
partir
d'une
production
journalière.
Paramètre
Code
CAS
Rejet
chaudières
et fours
indirects
Concentration
en
O2
pour
7782-44-7
3%
les
chaudières
uniquement
NOx
en
équivalent
NO2
10102-44-0
150
mg/Nm*
CO
630-08-0
100
mg/Nm°
NH3
pour
fours
de
cuisson
14798-03-9
50
mg/Nmn°
Si flux
> 100
g/h
Hcli
pour
fours
de
cuisson
7647-01-0
50
mg/Nm°
Si flux
> 1000
g/h
HF
pour
fours
de
cuisson
7664-39-3
5 mg/Nm*
Si flux
>
500
g/h
Paramètre
Code
CAS
Rejet
fours
directs
Poussières,
y
compris
30
mg/Nrn°
particules
fines
NOX
en
équivalent
10102-44-0
300
mg/Nm
NO: NH3
pour
fours
de
14798-03-9
50
mg/Nm°
cuisson
Si flux
> 100
g/h
Hcl
pour
fours
de
cuisson
7647-01-0
50
mg/Nm°
Si flux
> 1000
g/h
HF
pour
fours
de
cuisson
7664-39-3
5
mg/Nm°
Si flux
>
500
g/h
2.2.2
Odeurs
Afin
d'éviter
ou,
si
cela
n'est
pas
possible,
de
réduire
les
dégagements
d'odeurs,
l'exploitant
établit
et
réexamine
régulièrement,
dans
le
cadre
du
système
de
management
environnemental
(cf.
point
8 5),
un
plan
de
gestion
des
odeurs.
En
cas
de
plainte
de
voisinage,
il
met
en
œuvre
ce
plan
et
notamment
en
suivant
les
éléments
suivants :
- Un
protocole
précisant
les
actions
et
le calendrier
;
- Un
protocole
de
surveillance
des
odeurs,
éventuellement
complété
d'une
mesure/estimation
de
l'exposition
aux
odeurs
ou
d'une
estimation
des
effets
des
odeurs ;
- un
protocole
des
mesures
à
prendre
pour
gérer
des
problèmes
d'odeurs
signalés
(dans
le
cadre
de
plaintes,
par
exemple) ;
- Un
programme
de
prévention
et
de
réduction
des
odeurs
destiné
à
déterminer
la
ou
les
sources
d'odeurs,
à
mesurer
ou
estimer
l'exposition
aux
odeurs,
à
caractériser
les
contributions
des
sources
et
à
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
prévention
et/ou
de
réduction
2.3
Surveillance
des
rejets
dans
l'atmosphère
2.31
Surveillance
des
émissions
atmosphériques
canalisées
Les
contrôles
des
émissions
atmosphériques
doivent
être
effectués
suivant
les
méthodes
normalisées,
à
la fréquence
définie
ci-dessous.
L'exploitant
assure
une
surveillance
des
rejets
chaudières
et
des
fours
à chaleur
indirecte :
Paramètre
Fréquence
2ans
2
pour
les
chaudières
uniquement
2
ans
Ox
2
ans
2ans
Les
paramètres
NH3,
fera
l’objet
d’une
surveillance
dans
les
3
mois
suivant
chaque
changement
de
recette.
La
surveillance
de
Hcl
et
HF
sera
effectuée
en
cas
de
changement
de
process
significatif
pouvant
générer
ce
type
d'émission.
L'exploitant
assure
une
surveillance
des
rejets
directs
:
Paramètre
Fréquence
Débit
2
ans
Poussières,
y compris
particules
fines
2
ans
NO
en
équivalent
NO2
2ans
Les
paramètres
NH3,
fera
l'objet
d’une
surveillance
dans
les
3
mois
suivant
chaque
changement
de
recette.
La
surveillance
de
Hcl
et
HF
sera
effectuée
en
cas
de
changement
de
process
significatif
pouvant
générer
ce
type
d'émission.
La
vitesse
et
la
direction
du
vent
sont
mesurées
et
enregistrées
en
continu
sur
le
site
de
l'établissement
ou
dans
son
environnement
proche
(station
météofrance
de
Cestas).
2.4
Tours
aéroréfrigérantes
Les
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
14
décembre
2013
relatif
aux
installations
relevant
du
régime
de
la
déclaration
au
titre
de
la
rubrique
n°
2921
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
sont
applicables
à l'établissement.
La
réfrigération
sur
site
est
effectuée
au
moyen
de
3
installations
de
refroidissement
par
tours
humides
:
Type
de
circuit
(fer-
Nom
du
circuit
de
Nom
de
la Tour
aéro- |
Puissance
thermique
éva-
|
Puissance
cu-
mé/non
fermé)
refroidissement
réfrigérante
associée
cuée
en
kW
mulée
en
kW HSM
ouvER
Rene
RUE
202
2959
Circuit fermé
Cond
EVAPO
2 Cantine
TAR7
1245
1245
3
PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAUX
ET
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
31
Prélèvements
et
consommations
d'eau
311
Origine
et
réglementation
des
approvisionnements
en
eau
Les
prélèvements
d'eau
dans
le
milieu,
non
liés
à
la
lutte
contre
un
incendie
ou
aux
exercices
de
secours,
sont
autorisés
dans
les
quantités
suivantes :
Consommation
maximale
Consommation
annuelle
Le
Nom
de
la
masse
d'eau
ou
Origine
de
la
ressource
,
de
la
commune
du
réseau
=
Journalier
Annuel
(mÿ/an)
(m3/j)
Réseau
d’eau
AEP
de
|Oligocène
centre
à
120
m°
40
000
m°
Cestas
l'équilibre
Le
débit
de
fuite
maximal
des
eaux
pluviales
vers
le
milieu
naturel
est
de
3
|/s/ha,
soit
151
m3/h.
31.2
Conception
et
exploitation
des
ouvrages
et
installations
de
prélèvement
d'eaux L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
ne
pas
interconnecter
le
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
avec
le
réseau
de
gestion
des
effluents
industriels.
3.2
Concention
et
gestion
des
réseaux
et
points
de
rejet
3.21
Points
de
rejet
L'exploitant
est
en
mesure
de
distinguer
les
différentes
catégories
d'effluents
suivantes
: eaux
usées
industrielles,
eaux
pluviales
susceptibles
d'être
polluées,
eaux
de
refroidissement,
eaux
vannes,
etc
Les
réseaux
de
collecte
des
effluents
générés
par
l'établissement
aboutissent
aux
points
de
rejet
externes
qui
présentent
les
caractéristiques
suivantes
:
A
Conditions
Coordonnées
Exutoire
du
de
Réf.
Lambert
93
Nature
des
effluents
.
Milieu
naturel
récepteur
rejet
raccordemen
t
ponrnr
Ke aomnese
rl
ue
lors
lauoaues
Sortie
STEP
Y
=
6415286,93
d'épuration
du
site
Ruisseau
des
Sources
FRFRR52_3
Point
n°2
|X = 407801,57
Faux,
pluviales
et
eaux
du
lac
Réseau
Ruisseau
Le
Mont
Salut
puis
Sortie
site
|
2641501965
traitées
par
la
stationfcommunal
des
[conflence
avec
le
ruisseau
des
|
Autorisation
_
’
d'épuration
du
site
eaux
pluviales
[Sources
FRFRR52_3
Point
de
rejet
de
l'établissement
Point
n°2
: sortie
de
site
X
= 407801,57
Coordonnées
en
Lambert
93
h
Y
=6415019,65
Nature
des
effluents
Eaux
pluviales
et
eaux
du
lac
traitées
par
la
station
d'épuration
du
site Réseau
communal
des
eaux
pluviales
puis
Ruisseau
du
Montsalut
puis
confluence
avec
le
Ruisseau
des
Sources
FRFRR5S2_3
Traitement
avant
rejet
Eaux
industrielles
et
eaux
usées
sanitaire
: station
d'épuration
Exutoire
du
rejet
10 (Eaux
pluviales
: séparateur
à
hydrocarbure
pour
les
EP
de
voirie
3.2.2
Dispositions
générales
La
réfrigération
en
circuit
ouvert
n'est
pas
autorisée.
3.2.3
Conception,
aménagement
et
équipement
des
ouvrages
de
rejet
Les
dispositifs
de
rejet
des
effluents
liquides
sont
aménagés
de
manière
à
réduire
autant
que
possible
la
perturbation
apportée
au
milieu
récepteur,
aux
abords
du
point
de
rejet,
en
fonction
de
l'utilisation
de
l'eau
à
proximité
immédiate
et
à
l'aval
de
celui-ci,
Ils doivent,
en
outre,
permettre
une
bonne
diffusion
des
effluents
dans
le
milieu
récepteur.
En
cas
d'occupation
du
domaine
public,
une
convention
sera
passée
avec
le
service
de
l'Etat
compétent.
3.3
Limitation
des
rejets
3.31
Caractéristiques
des
rejets
externes
Les
valeurs
limites
d'émissions
prescrites
permettent
le
respect,
dans
le
milieu
hors
zone
de
mélange,
des
normes
de
qualité
environnementales
définies
par
l'arrêté
du
20
avril
2005
susvisé
complété
par
l'arrêté
du
25
janvier
2010
susvisé
et
le
cas
échéant
par
les
dispositions
du
SDAGE
ou
du
SAGE.Les
eaux
résiduaires
respectent
les
valeurs
limites
en
concentration
et
flux
ci-dessous
(avant
rejet
au
milieu
considéré).
Point
de
rejet
référencé
n°1
: sortie
de
STEP
(eaux
industrielles
et
sanitaires
traitées)
Température
maximale
: 30
°C
pH:
55-8,5
«Débit
maximal
journalier
: 200
m°/j
Débit
journalier
en
moyenne
mensuel
78
m°/)
Débit
maximum
horaire
: 8,33
m°/h
«Débit
moyen
horaire
: 3,25m°/h
Rejet
n°1
Paramètre
Code
Concentration
maximale
(mg/l)
Flux
moyen
journalier
Flux
maximal
journalier
SANDRE
«*)
(Kg/j)
(Kg/j)
MES
1305
50
3,9
10
DCO
1314
100
7,8
20
DBOS
1313
30
2,34
6
COT
1841
100 (AM
2/2/98)
78
20
Ngl
1551
20
1,56
4
Ci-
1337
A
DETERMINER
*
Pt
1350
2
015
0,4
*Une
Valeur
limite
d'émission
pour
le
paramètre
Chlorure
(CL-)
sera
prescrite
sous
12
mois
suite
à
la
fourniture
par
l'exploitant
de
son
bilan
d’autosurveillance
et
de
l'analyse
de
la
compatibilité
du
rejet
avec
le
milieu
récepteur.
Point
de
rejet
référencé
n°2,
sortie
de
site
(eaux
du
lac
traitées
par
la
STEP
et
eaux
pluviales)
°
Température
maximale
: 30
°C
.
pH:
5,5-8,5
1 Paramètre
Code
Rejet
n°2
SANDRE
Concentration
maximale
(mg/l)
(*)
MES
1305
50
DBOS
1313
30
DCO
1314
100
Hydrocarbures
|7009
10
totaux
3.4
Surveillance
des
prélèvements
et
des
reiets
341
Relevé
des
prélèvements
d'eau
L'exploitant
réalise
les
contrôles
suivants :
Rejet
sortie
de
STEP
(eaux
industrielles
et
sanitaires
traitées):
Paramètre
Code
SANDRE
Périodicité
de
la
mesure
Débit
continu
pH
1302
continu
Température
1301
continu
MES
1305
Hebdomadaire
DCO
1314
Hebdomadaire
DBOS
1313
Mensuelle
COT
1841
-
Ngl
1551
Mensuelle
CI-
1337
Mensuelle
Pt
1350
Quotidienne
(sonde)
à compter
du
1/01/2026
Rejet
sortie
de
site
(eaux
du
lac
traitées
par
la
STEP
et
eaux
pluviales) :
Périodicité
de
la
mesure
Paramètre
Code
SANDRE
Débit
Mensuelle
PH
1302
Mensuelle
Température
1301
Mensuelle
MES
1305
Mensuelle
DCO
1314
Mensuelle
Hydrocarbures
totaux
7009
Annuelle
Par
ailleurs
pour
toutes
les
autres
substances
susceptibles
d'être
rejetées
par
l'installation,
les
eaux
résiduaires
rejetées
au
milieu
naturel
respectent
les
Valeurs
Limites
d'émission
figurant
en
annexe
1.
3.5 3.51
Dispositions
spécifiques
sécheresse
Adaptation
des
prélèvements
en
cas
de
sécheresse
Selon
le
niveau
de
vigilance
activé
en
application
de
l'arrêté
départemental-cadre
sécheresse,
l'exploitant
réduit
ses
prélèvements
journaliers
conformément
aux
limites
suivantes
:
Origine
de
la
Mesure
prises
selon
le
niveau
de
vigilance
Masse
d’eau
ressource
ou
du
:
.
Alerte
.
:
concernée
Vigilance
Alerte
,
Crise
rejet
renforcée
Réseau
public
|Oligocène
sensibilisation
accrue
du
personnel
aux
réduction
du|
réduction
du |
réduction
du
centre
à
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d'eau
prélèvement]
prélèvement |
prélèvement
l'équilibre
selon
une
procédure
écrite
affichée
sur
site
[d'eau
de
5
%|d'eau
de
10
%|
d'eau
de
25
%
3.5.2
Adaptation
des
prescriptions
sur
les
rejets
en
cas
de
sécheresse
12 Le
volume
de
référence
auquel
les
réductions
prévues
au
3.51
sont
appliquées
est
le
prélèvement
d'eau
moyen
journalier.
Il
correspond
au
maximum
entre
la
moyenne
des
volumes
journaliers
prélevés
calculés
sur
l'année
civile
précédente
et
la
moyenne
des
volumes
journaliers
prélevés
calculés
sur
le
trimestre
civil
correspondant
de
l'année
précédente.
Cette
moyenne
peut
être
calculée
en
ne
retenant
que
les
jours
d'activités
réalisés
hors
période
de
restriction
liée
à
la
sécheresse. Pour
le
calcul
du
volume
de
référence,
l'exploitant
peut
ne
pas
tenir
compte
du
volume
des
usages
de
l'eau
nécessaires
à
la
sécurité
et
à
l'intégrité
des
installations,
à
la
protection
et
à
la
défense
contre
l'incendie,
ainsi
qu'aux
usages
permettant
de
satisfaire
les
exigences
de
protection
de
l'environnement,
de
santé
publique
et
animale,
de
salubrité
publique,
de
protection
de
personnes
et
des
biens
et
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
population. Les
réductions
mentionnées
au
3.51
sont
atteintes
au
plus
tard
trois
jours
après
le
déclenchement
du
niveau
de
gravité
correspondant.
Lorsque
les
niveaux
de
gravité
d'alerte
renforcée
ou
de
crise
sont
en
vigueur,
l'exploitant
transmet,
chaque
semaine
calendaire,
au
plus
tard
le
mercredi,
à
l'inspection
des
installations
classées,
les
volumes
d'eau
journaliers
prélevés
et
consommés
sur
la
semaine
calendaire
précédente
et
le
volume
journalier
moyen
prévisionnel
prélevé
et
consommé
pour
les
besoins
de
son
installation
pour
la
semaine
calendaire
en
cours.
Cette
transmission
est
faite
en
utilisant
le
lien
suivant
:
httos://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/icpe-secheresse-rapportage-hebdomadaire La
dernière
transmission
est
réalisée
la
semaine
calendaire
suivant
celle
de
la
levée
des
niveaux
d'alerte
renforcée
et
de
crise.
4
PROTECTION
DU
CADRE
DE
VIE
41
Limitation
des
niveaux
de
bruit
411
Niveaux
limites
de
bruit
en
limites
d'exploitation
Les
niveaux
limites
de
bruit
ne
doivent
pas
dépasser
en
limite
de
propriété
de
l'établissement
les
valeurs
suivantes
pour
les
différentes
périodes
de
la journée :
Période
de
nuit
:
de
22h
à
7h,
(ainsi
que
dimanches
et jours
fériés)
Point
À
(côté
sud
ouest
au
droit
des
compresseurs)
Niveau
de
bruit
70
dB
(A)
Niveau
de
bruit
60
dB
(A)
Période
de jour
:
de
7h
à
22h,
(sauf
dimanches
et jours
fériés)
Point
B
(côté
voie
ferrée
au
droit
des
compresseurs)
Point
C
(angle
sud)
Point
D
(côté
voie
ferrée
au
droit
de
l'angle
du
bâtiment
d'expédition) Point
de
mesure
P
au
niveau
du
portail
(en
limite
de
propriété
de
l'habitation
située
au
n°32
rue
Albert
Camus
)
13 41.2
Mesures
périodiques
des
niveaux
sonores
Une
mesure
du
niveau
de
bruit
et
de
l'émergence
est
effectuée
un
an
au
maximum
après
la
mise
en
service
de
l'installation
puis
tous
les
5
ans.
Une
mesure
du
niveau
de
bruit
et
de
l'émergence
est
effectuée
un
an
au
maximum
après
la
mise
en
service
de
l'installation.
41.3
Valeurs
limites
d'émergence
Les
émissions
sonores
dues
aux
activités
des
installations
ne
doivent
pas
engendrer
une
émergence
supérieure
aux
valeurs
admissibles
fixées
dans
le
tableau
ci-après,
dans
les
zones
à
émergence
réglementée. Niveau
de
bruit
ambiant
existant
dans
Émergence
admissible
pour
la
périodelÉmergence
admissible
pour
la
les
zones
à
émergence
réglementée
(incluantlallant
de
7h
à
22h,
sauf
dimanches
etipériode
allant
de
22h
à
7h,
ainsi
le
bruit
de
l'établissement)
jours
fériés
que
les
dimanches
et
jours
fériés
Supérieur
à
35
dB(A)
et
inférieur
ou
égal
à 45
dB(A)
FdB(A)
AdB(A)
Supérieur
à
45
dB(A)
S
dB(A)
3
dB(A)
414
Vibrations
En
cas
d'émissions
de
vibrations
mécaniques
gênantes
pour
le
voisinage
ainsi
que
pour
la
sécurité
des
biens
ou
des
personnes,
les
points
de
contrôle,
les
valeurs
des
niveaux
limites
admissibles
ainsi
que
la
mesure
des
niveaux
vibratoires
émis
seront
déterminés
suivant
les
spécifications
des
règles
techniques
annexées
à
la
circulaire
ministérielle
n°
23
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l'environnement
par
les
installations
classées.
5
PRÉVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
L'exploitant
transmet
avant
le
30
juin
2025
un
échéancier
de
travaux
visant
à
empêcher
que
les
flux
thermiques
ne
sortent
des
limites
de
propriété
dont
la
réalisation
s'achèvera
au
plus
tard
au
31/12/2026. 6
PRÉVENTION
ET
GESTION
DES
DÉCHETS
6.1
Prévention
et
gestion
des
déchets
Une
extension
de
bâtiment
intègre
un
local
de
tri
des
déchets
avec
trois
quais
spécifiques
à
chaque
famille
de
déchets
(1
compacteur
Déchet
non
Dangereux,
1
compacteur
cartons
et
film
plastiques
et
1 semi
à fond
mouvant
pour
les
coproduits),
ainsi
qu'un
plateau
pour
les
palettes
cassées.
L'organisation
est
telle
qu'il
existe
différents
types
de
points
de
collecte
sur
le
site
:
- Coproduits
;
- Cartons; - DD
(Déchets
Dangereux)
;
- DnD
(Déchets
non
Dangereux)
;
- Palettes
;
- Piles
;
- Encres
;
- Ferraille
;
- Bois. La
collecte
des
déchets
se
fait
à
la
demande
de
la
production
et
également
le
week-end.
Un
agent
travaillant
en
3*8
d'une
société
sous-traitante
est
présent
sur
le
site
du
lundi
au
samedi
matin.
14 6.2
Les
principaux
déchets
générés
par
le fonctionnement
normal
des
installations
sont
les
suivants
:
Production
de
déchets.
tri.
recyclage
et valorisation
Type
de
déchets
Code
des
déchets
Nature
des
déchets
t/an
autres
déchets
(y compris
mélanges)
provenant
19
12
12
du
traitement
mécanique
des
déchets
autres
1,57
que
ceux
visés
à
la
rubrique
19
12
11
20
01
99
autres
fractions
non
spécifiées
ailleurs
1,09
20
01
99
autres
fractions
non
spécifiées
ailleurs
16,55
20
01
01
papier
et
carton
1,21
20
01
99
autres
fractions
non
spécifiées
ailleurs
53793
20
01
99
autres
fractions
non
spécifiées
ailleurs
172,33
15
01
01
emballages
en
papier/carton
399,67
15
01
02
emballages
en
matières
plastiques
9,59
15
01
02
emballages
en
matières
plastiques
2,27
Déchets
nen
dangereux
Autres
déchets
(y compris
mélanges)
provenant
19
12
72
du
traitement
mécanique
des
déchets
autres
19,87
que
ceux
visés
à
la
rubrique
19
12
11
20
01
01
Carton/papier
2,61
20
01
38
Bois
autres
que
ceux
visés
à
la
rubrique
20
01
37
12,07
20
01
38
Bois
autres
que
ceux
visés
à
la
rubrique
20
01
37
3,92
20
01
38
Bois
autres
que
ceux
visés
à
la
rubrique
20
01
37
29,51
20
01
08
déchets
de
cuisine
et
de
cantine
biodégradables
0,22
02
06
01
matières
impropres
à
la consommation
ou
à
la
321118
transformation
!
boues
provenant
d'autres
traitements
des
eaux
19
08
14
usées
industrielles
autres
que
celles
visées
à
la
78,86
rubrique
19
08
13
20
01
40
métaux
4,57
/
+
eau
mélangée
à des
hydrocarbures
provenant
de
Déchets
dangereux
180507
séparateurs
eau/hydrocarbures
206
15 07
01
04*
autres
solvants,
liquides
de
lavage
et
liqueurs
0,07
mères
organiques
17
03
O1*
mélanges
bitumineux
contenant
du
goudron
017
17
06
05*
matériaux
de
construction
contenant
de
160
l'amiante
‘
emballages
contenant
des
résidus
de
substances
15
071 10*
ne
0,74
dangereuses
ou
contaminés
par
de
tels
résidus
08
03
12*
déchets
d'encres
contenant
des
substances
dan-
015
gereuses
déchets
de
peintures
et
vernis
contenant
des
08
07
11*
solvants
organiques
ou
d'autres
substances
dan-
0,03
gereuses
14
06
03*
autres
solvants
et
mélanges
de
solvants
0,01
10
01
18*
déchets
provenant
de
l'épuration
des
gaz
conte-
0,06
nant
des
substances
dangereuses
*
gaz
en
récipients
à
pression
(y compris
les
ha-
16
05
04
lons)
contenant
des
substances
dangereuses
0,09
6.3
Limitation
du
stockage
sur
site
La
quantité
de
déchets
entreposés
sur
le site
ne
dépasse
pas
les
quantités
suivantes :
Type
de
déchets
Quantités
maximales
stockées
sur
le
site
Déchets
non
dangereux
ñ
Benne
ferraille
: 15
m°
1
Benne
bois
: 30
m°
fn Benne
déchets
industriels
banals
: 30
m°
1 Benne
déchets
alimentation
animale
: 30
m°
1 Benne
cartons
/ plastiques
: 30
m°
Déchets
dangereux
1 benne
à
boue
: 15
m°
7
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
APPLICABLES
À
CERTAINES
INSTALLATIONS
ET
EQUIPEMENTS
CONNEXES
71
Conditions
particulières
applicables
à certaines
installations
rubrique
1510 E
: Arrêté
ministériel
de
prescriptions
générales
du
11
avril
2017
rubrique
2925-D
: Arrêté
ministériel
de
prescriptions
générales
du
29
mai
2000
rubrique
4411-2
D
: Arrêté
ministériel
de
prescriptions
générales
du
10
novembre
2008
rubrique
2910-
A2
DC
: Arrêté
ministériel
de
prescriptions
générales
du
3
août
2018
rubrique
2921-1b
DC
: Arrêté
ministériel
de
prescriptions
générales
du
14
décembre
2013
rubrique
1185-2a
DC
: Arrêté
ministériel
de
prescriptions
générales
du
4
août
2014
7.2
Activités
connexes Arrêté
du
24
août
2017
modifiant
dans
une
série
d'arrêtés
ministériels
les
dispositions
relatives
aux
rejets
de
substances
dangereuses
dans
l'eau
en
provenance
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement.
Arrêté
du
4
octobre
2010
modifié
relatif
à
la
prévention
des
risques
accidentels
au
sein
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
à autorisation.
Arrêté
du
2
février
1998
modifié
relatif
aux
prélèvements
et
à
la
consommation
d'eau
ainsi
qu'aux
émissions
de
toute
nature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation.
7.3
Modifications
et
compléments
apportés
aux
prescriptions
des
actes
antérieurs
Les
prescriptions
suivantes
sont
complétées
par
le
présent
arrêté
Références
des
,
Nature
des
modifications
(suppression
articles
dont
les
(supp
!
modification,
ajout
de
prescriptions)
LEA
d
étés
préf,
Re
sn
:
Références
des arrêtés
préfectoraux
antérieurs
prescriptions
son
Références
des
articles
correspondants
du
supprimées
ou
:
rm
Les 2
présent
arrêté
modifiées
Arrêté
préfectoral
d'autorisation
18/04/2001
Modifié
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
se
substituent
ou
s'ajoutent.
Arrêté
préfectoral
complémentaire
3 juin
2004
Abrogé
Arrêté
complémentaire
du
10
mai
2006
(TAR)
Abrogé
Arrêté
complémentaire
du
20
décembre
2006
(TAR)
Abrogé
Arrêté
préfectoral
complémentaire
du
24
février
2014
Abrogé
8
MEILLEURES
TECHNIQUES
DISPONIBLES
Les
prescriptions
de
l’Arrêté
ministériel
du
27
février
2020
concernant
la
mise
en
place
des
MTD
sont
applicables
à
l'établissement.
L'exploitant
met
en
œuvre
les
meilleures
techniques
disponibles
applicables
à
son
installation
au
re-
gard
des
conclusions
sur
les
meilleures
techniques
disponibles
dans
les
industries
agroalimentaire
et
laitière
(FDM),
publiées
le
12
novembre
2019
(Décision
d'Exécution
(UE)
de
la
Commission
2019/2031)
et
sur
lesquelles
il
s'est
engagé
dans
son
dossier
de
réexamen
en
date
du
4
décembre
2020. L'exploitant
met
notamment
en
place
les
dispositions
de
l'annexe
2.
9
DISPOSITIONS
FINALES
91
Caducité
L'arrêté
d'autorisation
environnementale
cesse
de
produire
effet
lorsque
le
projet
n'a
pas
été
mis
en
service
ou
réalisé
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
du
jour
de
la
notification
de
l'autorisation,
sauf
cas
de
force
majeure
ou
de
demande
justifiée
et
acceptée
de
prorogation
de
délai
et
sans
préjudice
des
dispositions
des
articles
R.
211-117
et
R.
214-97.
Le
délai
mentionné
ci-dessus
est
suspendu
jusqu'à
la
notification
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
environnementale :
17 1°
D'une
décision
devenue
définitive
en
cas
de
recours
devant
la juridiction
administrative
contre
l'arrêté
d'autorisation
environnementale
ou
ses
arrêtés
complémentaires;
2°
D'une
décision
devenue
définitive
en
cas
de
recours
devant la
juridiction
administrative
contre
le
permis
de
construire
du
projet
ou
la décision
de
non-opposition
à déclaration
préalable
;
3°
D'une
décision
devenue
irrévocable
en
cas
de
recours
devant
un
tribunal
de l'ordre
judiciaire,
en
application
de
l'article
L. 480-13
du
Code
de
l'urbanisme,
contre
le
permis
de
construire
du
projet.
9.2
Délais
et voies
de
recours
La
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Conformément
à
l’article
R181-50
du
Code
de
l'environnement,
elle
peut
être
déférée
à
la juridiction
administrative
compé-
tente,
le tribunal
administratif
de
Bordeaux :
- par
le
pétitionnaire
ou
exploitant
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté;
- par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.211-1
et
L.511-1
du
même
Code
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
l'affichage
de
la
présente
décision.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
<<
Télérecours
citoyens
>>
ac-
cessible
par
le site
internet
« wwwtelerecours.fr
».
Les
décisions
mentionnées
au
premier
alinéa
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérar-
chique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
men-
tionnés
aux
1° et
2°.
Pour
les
décisions
mentionnées
à
l'article
R 181-51
du
Code
de
l'environnement,
l'affichage
et
la
pu-
blication
mentionnent
l'obligation
pour
l'auteur
du
recours
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
contentieux
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité
du
recours
contentieux.
Cette
notification
est
réputée
accomplie
à
la
date
d'envoi
de
la
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
9.3
Publicité
En
vue
de
l'information
des
tiers
:
Conformément
à
l'article
R181-44
du
Code
de
l'environnement,
une
copie
du
présent
arrêté
sera
dé-
posée
auprès
de
la
mairie
de
Erreur
: source
de
la
référence
non
trouvée
et
pourra
y
être
consultée
par
les
personnes
intéressées.
Il sera
affiché
à
la
mairie
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Un
procès-verbal
de
l’'accomplissement
de
cette
formalité
est
dressé
par
les
soins
du
maire.
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
Préfecture
- www.gironde.gouv.fr
9.4
Exécution
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
société
MONDELEZ
FRANCE
BISCUITS
PRODUCTION
SAS.
Une
copie
sera
adressée
à :
18 - Madame
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
la
Gironde,
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Gironde,
- Madame
la
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
de
la
Gironde,
- Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cestas,
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Bordeaux,
le
3
A]
2095
Le
Préfet
19 ANNEXE
1
VLE
Paramètre
chimique
n°CAS
Code
|Concentration
maximale
|Fréquence
de
surveillance
SANDRE
SEH
(en
cas
de
rejets
7464
300
mg/l
Semestrielle
pour
les
rejets
dans
le
milieu
na-
susceptibles
de
contenir
de
turel
la graisse) Cuivre
et
ses
composés
(en
7440-50-8 |
1392
0150
mg/l
Trimestrielle
si le flux
rejeté
est
supérieur
à
Cu)
200
g/j
pour
les
rejets
raccordés
et
à défaut
Flux
journalier
d'une
fréquence
de
suivi
définie
par
docu-
maximal
ment
contractuel
entre
l'exploitant
et
le ges-
supérieur
ou
égal
tionnaire
de
station
à
2g/)
Trimestrielle
si
le flux
rejeté
est
supérieur
à
200
g/j
pour
les
rejets
dans
le
milieu
naturel
Zinc
et
ses
composés
(en
7440-66-6 |
1383
0,8
mg/l
Trimestrielle
si le flux
rejeté
est
supérieur
à
Zn)
200
g/j
pour
les
rejets
raccordés
et
à défaut
Flux
journalier
d'une
fréquence
de
suivi
définie
par
docu-
maximal
ment
contractuel
entre
l'exploitant
et
le ges-
supérieur
ou
égal
tionnaire
de
station
à 10g/)
Trimestrielle
si
le flux
rejeté
est
supérieur
à
200
g/j
pour
les
rejets
dans
le
milieu
naturel
Trichlorométhane
67-66-3
1135
100ug/l
Trimestrielle
si le flux
rejeté
est
supérieur
à
(chloroforme)
20
g/j
pour
les
rejets
raccordés
et
à défaut
Flux journalier
d'une
fréquence
de
suivi
définie
par
docu-
maximal
ment
contractuel
entre
l'exploitant
et
le ges-
supérieur
ou
égal
tionnaire
de
station
à
2g/j
Trimestrielle
si
le flux
rejeté
est
supérieur
à
20
g/j
pour
les
rejets
dans
le milieu
naturel
Acide
chloroacétique
1979-11-08 |
1465
50
ug/l
Trimestrielle
si le flux
rejeté
est
supérieur
à
Flux journalier
300
g/j
pour
les
rejets
raccordés
et
à défaut
maximal
d'une
fréquence
de
suivi
définie
par
docu-
supérieur
ou
égal
ment
contractuel
entre
l'exploitant
et
le ges-
à
2g/j
tionnaire
de
station
Trimestrielle
si le flux
rejeté
est
supérieur
à
300
g/j
pour
les
rejets
dans
le
milieu
naturel
Indice
phénols
108-95-2
1440
0,3
mg/l
«
Indice
cyanures
totaux
»
1957-12-05 |
« 1390
»
01
mg/l
Manganèse
et
composés
(en
|
7439-96-5 |
1394
1
mg/l
Mn) Fer,
aluminium
et
composés
-
7714
5
mg/l
(en
Fe+Al)
Etain
et
ses
composés
7440-31-5 |
1380
2
mg/l
.
.
.
.
.
Composés
organiques
halogé
1106
1
mg/l
Trimestrielle
si
le flux
rejeté
est
supérieur
à
-
-
-
|
.
le
mili
nés
(en
AOX
ou
EOX)
ou
halo-
(AOX)
20
g/j
pour
les
rejets
dans
le milieu
naturel
gènes
des
composés
orga-
ET
niques
absorbables
(AOX)
(*)
1760 (EOX)
Pour
les
substances
avec
étoile
Hydrocarbures
totaux
-
7009
10
mg/l
lon
fluorure
(en
F-)
16984-48-8|
7073
15
mg/l
Trimestrielle
si
le flux
rejeté
est
supérieur
à
2
5 - Autres
substances
dangereuses
entrant
dans
la
qualification
de
l'état
des
masses
d’eau
Substances
de
l'état
chimique
Diphényléthers
bromés
-
-
SOug/l
(somme
des
composés)
Tétra
BDE
47*
5436-43-1
2919
25
ug/l
Penta
BDE
99*
60348-60-|
2916
25
ug/l
9
Penta
BDE
100
189084-64-|
2915
-
8
g/j
pour
les
rejets
dans
le
milieu
naturel
» 20 Hexa
BDE
153*
68631-49-2|
2912
25
g/l
Hexa
BDE
154
207122-15-|
2911
-
4
HeptaBDE
183*
207122:16-|
2910
25
g/l
5
DecaBDE
209
1163-19-5
1815
-
Cadmium
et
ses
composés*
7440-43-9 |
1388
25
ug/l
(en
Cd)
Plomb
et
ses
composés
(en
7439-92
1382
SOug/i
si
le
rejet
dépasse
Pb)
28/)
Nickel
et
ses
composés
(en
Ni)|
7440-02-0
1386
100ug/I
si le
rejet
dépasse
28/)
Nonylphénols
*
84-852-15-|
1958
2Sug/l
3
Tétrachlorure
de
carbone
56-23-5
1276
25
ug/l
Composés
du
tributylétain
36643-28-|
2879
25
g/l
(tributylétain-cation)*
4
Autres
substances
de
l'état
chimique Di(2-éthylhexyl)phtalate
117-81-7
6616
25
pg/l
(DEHP)}* Acide
perfluo
rooctanesulfo-
|
45298-90-|
6561
25
pg/l
nique
et
ses
dérivés*
(PFOS)
6
Quinoxyfène*
124495-18-|
2028
25
bg/l
7
«
Dioxines
et
composés
de
-
7707
25
ug/l
type
dioxines*
dont
certains
PCDD,
PCDF
et
PCB-TD
»
Aclonifène
74070-46-5|
1688
25
ug/l
si
le
rejet
dépasse
18/j
Bifénox
42576-02-3|
1119
25ug/l
si
le
rejet
dépasse
18/j
Cybutryne
28159-98-0|
1935
2Sug/l
si
le
rejet
dépasse
18/i
Cyperméthrine
52315-07-8|
1140
25ug/l
si
le
rejet
dépasse
18/)
Hexabromocyclododécane*
|3194-55-6|
7128
25
ug/l
(HBCDD) Heptachlore*
et
époxyde
76-44-8/
7706
25
ug/!
d’heptachlore*
1024-57-3
Polluants
spécifiques
de
l’état
écologique
Chrome
et
ses
composés
(en
|
7440-47-3
1389
|100ugj/
si
le
rejet
dépasse
Cr)
2g/j
Autre
polluant
spécifique
de
l'état
écologique
à
l'origine
d'un
impact
local
- NQE
si
le
rejet
dépasse
1g/j,
dans
le cas
où
la
NQE
est
supérieure
à
25ug/l
- 25
g/l
si
le rejet
dépasse
1g/j,
dans
le cas
où
la
NQE
est
inférieure
à
25ug/l
21 ANNEXE
2
MTD
Système
de
management
environnemental
L'exploitant
met
en
place
et
applique
un
système
de
management
environnemental
(SME)
présentant
toutes
les
caractéristiques
suivantes :
l.
-
Engagement,
initiative
et
responsabilité
de
l'encadrement
y
compris
la
direction,
en
ce
qui
concerne
la
mise
en
œuvre
d'un
SME
efficace
;
Il.
- Analyse
incluant
notamment
la
détermination
du
contexte
de
l'organisation,
le
recensement
des
besoins
et
des
attentes
des
parties
intéressées,
l'identification
des
caractéristiques
de
l'installation
qui
sont
associées
à
d'éventuels
risques
pour
l'environnement
ou
la
santé
humaine,
ainsi
que
des
exigences
légales
applicables
en
matière
d'environnement
;
II.
- Définition
d'une
politique
environnementale
intégrant
le
principe
d'amélioration
continue
des
performances
environnementales
de
l'installation ;
IV.
-
Définition
d'objectifs
et
d'indicateurs
de
performance
pour
les
aspects
environnementaux
importants,
y compris
pour
garantir
le
respect
des
exigences
légales
applicables
;
V.
-
Planification
et
mise
en
œuvre
des
procédures
et
actions
nécessaires
(y
compris
les
actions
correctives
et,
si
nécessaire,
préventives)
pour
atteindre
les
objectifs
environnementaux
et
éviter
les
risques
environnementaux ;
VI. -
Détermination
des
structures,
des
rôles
et
des
responsabilités
en
ce
qui
concerne
les
aspects
et
objectifs
environnementaux
et
la
mise
à
disposition
des
ressources
financières
et
humaines
nécessaires
;
VII.
- Garantie
de
la
compétence
et
de
la
sensibilisation
requises
du
personnel
dont
le
travail
est
susceptible
d'avoir
une
incidence
sur
les
performances
environnementales
de
l'installation
:
VII
- Communication
interne
et
externe ;
IX.
-
Incitation
des
travailleurs
à
s'impliquer
dans
les
bonnes
pratiques
de
management
environnemental
;
X.
- Etablissement
et
tenue
à jour
d'un
manuel
de
gestion
et
de
procédures
écrites
pour
superviser
les
activités
ayant
un
impact
significatif
sur
l'environnement,
ainsi
que
des
enregistrements
pertinents
;
XI. -
Planification
opérationnelle
et
contrôle
des
procédés
efficaces
;
XII. -
Mise
en
œuvre
de
programmes
de
maintenance
appropriés
;
XIII.
- Protocoles
de
préparation
et
de
réaction
aux
situations
d'urgence,
y
compris
la
prévention
ou
l'atténuation
des
incidences
environnementales
défavorables
des
situations
d'urgence ;
XIV.
Lors
de
la
(re)jconception
d'une
(nouvelle)
installation
ou
d'une
partie
d'installation,
prise
en
considération
de
ses
incidences
sur
l'environnement
sur
l'ensemble
de
son
cycle
de
vie,
qui
inclut
la
construction,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
mise
hors
service
;
XV.
- Mise
en
œuvre
d'un
programme
de
surveillance
et
de
mesurage
;
XVI. -
Réalisation
régulière
d'une
analyse
comparative
des
performances,
par
secteur
;
XVII.
- Audit
interne
indépendant
(dans
la
mesure
du
possible)
et
audit
externe
indépendant
pour
évaluer
les
performances
environnementales
et
déterminer
si
le
SME
respecte
les
modalités
prévues
et
a été
correctement
mis
en
œuvre
et
tenu
à jour
;
XVIII.
-
Evaluation
des
causes
de
non-conformité,
mise
en
œuvre
de
mesures
correctives
pour
remédier
aux
non-conformités,
examen
de
l'efficacité
des
actions
correctives
et
détermination
de
l'existence
ou
non
de
cas
de
non-conformité
similaires
ou
de
cas
potentiels
;
XIX.
- Revue
périodique,
par
la
direction,
du
SME
et
de
sa
pertinence,
de
son
adéquation
et
de
son
efficacité
;
XX.
- Suivi
et
prise
en
considération
de
la
mise
au
point
de
techniques
plus
propres.
Le
SME
intègre
également
les
éléments
suivants
:
- un
plan
de
gestion
du
bruit;
- Un
plan
de
gestion
des
odeurs
;
22 - Un
inventaire
de
la
consommation
d'eau,
d'énergie
et
de
matières
premières
ainsi
que
des
flux
d'effluents
aqueux
et
gazeux ;
- un
plan
d'efficacité
énergétique.
Les
installations
dont
le
SME
a
été
certifié
pour
le
périmètre
de
l'installation
conforme
à
la
norme
internationale
NF
EN
ISO
14001
ou
au
règlement
(CE)
n°
2217/2009
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
25
novembre
2009
concernant
la
participation
volontaire
des
organisations
à
un
système
communautaire
de
management
environnemental
et
d'audit
(EMAS)
par
un
organisme
accrédité
sont
réputées
conformes
à
ces
exigences.
Le
niveau
de
détail
et
le
degré
de
formalisation
du
SME
sont
en
rapport
avec
la
nature,
la
taille
et
la
complexité
de
l'installation,
ainsi
qu'avec
ses
diverses
incidences
environnementales
possibles.
Inventaire L'exploitant
établit,
maintient
à jour
et
réexamine
régulièrement
(y
compris
en
cas
de
changement
important),
dans
le cadre
du
SME
défini
au
point
ci-dessus,
un
inventaire
de
la
consommation
d'eau,
d'énergie
et
de
matières
premières
ainsi
que
des
flux
d'effluents
aqueux
et
gazeux
qui
intègre
tous
les
éléments
suivants :
l. - Des
informations
sur
les procédés
de
production
agroalimentaire,
y compris
:
a)
Des
schémas
simplifiés
de
déroulement
des
procédés,
montrant
l'origine
des
émissions;
b)
Des
descriptions
des
techniques
intégrées
aux
procédés
et
des
techniques
de
traitement
des
effluents
aqueux/gazeux
destinées
à
éviter
ou
à
réduire
les
émissions,
avec
mention
de
leur
efficacité
;
il. - Des
informations
sur
la
consommation
et
l'utilisation
de
l'eau
présentées
sous
forme
de
schémas
de
circulation
et
bilans
massiques,
et
détermination
des
mesures
permettant
de
réduire
la
consommation
d'eau
et
le
volume
des
effluents
aqueux ;
ll. - Des
informations
sur
le
volume
et les
caractéristiques
des
flux
d'effluents
aqueux,
notamment
:
a)
Les
valeurs
moyennes
et
la variabilité
du
débit,
du
PH
et
de
la température ;
b)
Les
valeurs
moyennes
et
la
variabilité
de
la
concentration
et
de
la
charge
des
polluants/paramètres
pertinents
;
IV. - Des
informations
sur
les
caractéristiques
des
flux
d'effluents
gazeux,
notamment :
a)
Les
valeurs
moyennes
et
la variabilité
du
débit
et
de
la température;
b)
Les
valeurs
moyennes
et
la
variabilité
de
la
concentration
et
de
la
charge
des
polluants/paramètres
pertinents
;
c)
La
présence
d'autres
substances
susceptibles
d'avoir
une
incidence
sur
le
système
de
traitement
des
effluents
gazeux
ou
sur
la
sécurité
de
l'unité ;
V.
-
Des
informations
sur
la
consommation
et
l'utilisation
d'énergie,
sur
la
quantité
de
matières
premières
utilisée
ainsi
que
sur
la
quantité
et
les
caractéristiques
des
résidus
produits,
et
la
détermination
des
mesures
permettant
d'améliorer
continüment
l'utilisation
efficace
des
ressources
:
VI. -
La
définition
et
la
mise
en
œuvre
d'une
stratégie
de
surveillance
appropriée
en
vue
d'accroître
l'utilisation
efficace
des
ressources,
compte
tenu
de
la
consommation
d'énergie,
d'eau
et
de
matières
premières. La
surveillance
peut
prendre
notamment
la
forme
de
mesurages
directs,
de
calculs
ou
de
relevés
réalisés
à
une
fréquence
appropriée.
La
surveillance
s'effectue
au
niveau
le
plus
approprié.
Le
niveau
de
détail
de
l'inventaire
est
en
rapport
avec
la
nature,
la taille
et
la
complexité
de
l'installation,
ainsi
qu'avec
ses
diverses
incidences
environnementales
possibles.
Surveillance Suivi
et inventaire
des
effluents
aqueux
:
Sur
la
base
de
l'inventaire
décrit
au
point
précédent,
l'exploitant
identifie
les
flux
d'effluents
aqueux
représentatifs
du
fonctionnement
de
l'installation.
Il
surveille,
aux
endroits
clefs
de
l'installation,
les
paramètres
permettant
de
contrôler
l'efficacité
des
différentes
étapes
du
traitement
des
effluents.
23 Efficacité
énergétique
L'exploitant
applique
la
technique
«
à »
et
une
combinaison
appropriée
des
techniques
énumérées
au
point
«
b
».
a Plan
d'efficacité
énergétique
Un
plan
d'efficacité
énergétique
intégré
dans
le
système
de
management
environnemental
(SME)
consiste
à
définir
et
calculer
là
consommation
d'énergie
spécifique
de
l'activité
(ou
des
activités),
à
déterminer,
sur
une
base
annuelle,
des
indicateurs
de
performance
clés
et
à
prévoir
des
objectifs
d'amélioration
périodique
et
des
actions
connexes.
Le
plan
est
adapté
aux
spécificités
de
l'installation. b Utilisation
de
techniques
courantes
Les
techniques
courantes
comprennent
notamment :
- La
régulation
et
le contrôle
des
brûleurs ;
- La
cogénération ;
- Les
moteurs
économes
en
énergie
;
-
La
récupération
de
chaleur
au
moyen
d'échangeurs
thermiques
ou
de
pompes
à
chaleur
(y
compris
la
recompression
mécanique
de
vapeur)
;
- L'éclairage ; - La
réduction
au
minimum
de
la
purge
de
la
chaudière
;
- L'optimisation
des
systèmes
de
distribution
de
vapeur
;
- Le
préchauffage
de
l'eau
d'alimentation
(y
compris
l'utilisation
d'économiseurs);
- Les
systèmes
de
commande
de
procédés
;
- La
réduction
des
fuites
du
circuit
d'air
comprimé ;
- La
réduction
des
pertes
thermiques
par
calorifugeage
;
- Les
variateurs
de
vitesse ;
- L'évaporation
à
multiples
effets
;
- L'utilisation
de
l'énergie
solaire.
Consommation
d'eau
et
rejet
des
effluents
aqueux
L'exploitant
applique
la
technique
« a
»
et
Une
où
plusieurs
des
techniques
indiquées
aux
points
«brä«k». a Recyclage
ou
réutilisation
de
l'eau
Recyclage
et/ou
réutilisation
des
flux
d'eau,
précédé
ou
non
d'un
traitement
de
l'eau
pour
le
nettoyage,
le
lavage,
le
refroidissement
ou
pour
le
procédé
lui-même.
Peut
ne
pas
être
applicable
pour
des
raisons
d'hygiène
et
de
sécurité.
b Optimisation
du
débit
d'eau
Utilisation
de
dispositifs
de
régulation
pour
régler
automatiquement
le débit
d'eau.
c Optimisation
des
buses
et des
conduites
d'eau
Utilisation
du
nombre
approprié
de
buses
et
emplacement
correct
de
celles-ci
;
réglage
de
la
pression
d'eau.
24 d Séparation
des
flux
d'eau
Les
flux
d'eau
qui
ne
nécessitent
pas
de
traitement
sont
séparés
des
effluents
aqueux
qui
doivent
subir
un
traitement.
La
séparation
des
eaux
de
pluie
non
contaminées
peut
ne
pas
être
applicable
aux
systèmes
existants
de
collecte
des
effluents
aqueux.
e Nettoyage
à sec
Consiste
à
éliminer
le
plus
possible
les
matières
résiduelles
des
matières
premières
et
de
l'équipement
préalablement
à
leur
nettoyage
par
des
liquides.
Applicable
d'une
manière
générale.
f Système
de
curage
des
canalisations
Utilisation
d'un
système
composé
de
lanceurs,
de
receveurs,
d'un
dispositif
à
air
comprimé
et
d'un
projectile
(«
racleur
»)
pour
nettoyer
les
canalisations.
Des
vannes
en
ligne
sont
mises
en
place
pour
permettre
au
racleur
de
circuler
dans
le
réseau
de
canalisations
et
pour
séparer
le
produit
et
l'eau
de
rinçage.
B Nettoyage
à
haute
pression
Pulvérisation
d'eau
sur
la
surface
à
nettoyer
à
une
pression
comprise
entre
15
et
150
bars.
Peut
ne
pas
être
applicable
pour
des
raisons
d'hygiène
et
de
sécurité.
h Optimisation
du
dosage
des
produits
chimiques
et
de
l'utilisation
de
l'eau
dans
le
nettoyage
en
place
(NEP) Consiste
à
optimiser
la
conception
du
NEP
et
à
mesurer
la
turbidité,
la
conductivité,
la
température
ou
le
PH
afin
de
doser
de
façon
optimale
la quantité
d'eau
chaude
et
de
produits
chimiques.
Applicable
d'une
manière
générale.
i Nettoyage
basse
pression
à l'aide
de
produits
moussants
ou
de
gel
Utilisation
de
produits
moussants
et/ou
de
gel
à
basse
pression
pour
nettoyer
les
murs,
les
sols
ou
les
surfaces
des
équipements.
J Optimisation
de
la conception
et de
la construction
des
équipements
et des
zones
de
procédés
Les
équipements
et
les
zones
de
procédés
sont
conçus
et
construits
de
manière
à
en
faciliter
le
nettoyage.
||
est
tenu
compte
des
exigences
en
matière
d'hygiène
lors
de
l'optimisation
de
la
conception
et
de
la construction.
k Nettoyage
des
équipements
dès
que
possible
Le
nettoyage
est
effectué
le
plus
tôt
possible
après
utilisation
des
équipements
pour
éviter
le
durcissement
des
résidus.
Substances
dangereuses
Choix
et
utilisation
des
produits
L'exploitant
applique
une
ou
plusieurs
des
techniques
suivantes.
a
25 Sélection
appropriée
de
produits
chimiques
de
nettoyage
ou
de
désinfectants
Il
s'agit
d'éviter
ou
de
réduire
au
minimum
l'utilisation
de
produits
chimiques
de
nettoyage
ou
de
désinfectants
nocifs
pour
le
milieu
aquatique,
en
particulier
les
substances
prioritaires
prises
en
considération
par
la
directive
2000/60/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
(directive-cadre
sur
l'eau). Lors
de
la
sélection
des
substances,
il
est
tenu
compte
des
exigences
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
sanitaire
des
aliments.
b Réutilisation
des
produits
chimiques
de
nettoyage
dans
le nettoyage
en
place
(NEP)
Collecte
et
réutilisation
des
produits
chimiques
utilisés
dans
le
NEP.
Lors
de
la
réutilisation
des
produits
chimiques
de
nettoyage,
il
est
tenu
compte
des
exigences
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
sanitaire
des
aliments.
c Nettoyage
à sec
Consiste
à
éliminer
le
plus
possible
les
matières
résiduelles
des
matières
premières
et
de
l'équipement
préalablement
à
leur
nettoyage
par
des
liquides.
Applicable
d'une
manière
générale.
d Optimisation
de
la conception
et de
la
construction
des
équipements
et des
zones
de
procédés
Les
équipements
et
les
zones
de
procédés
sont
conçus
et
construits
de
manière
à
en
faciliter
le
nettoyage.
Il
est
tenu
compte
des
exigences
en
matière
d'hygiène
lors
de
l'optimisation
de
la
conception
et
de
la construction.
Fluides
frigorigènes
L'exploitant
utilise
des
fluides
frigorigènes
dépourvus
de
potentiel
d'appauvrissement
de
la
couche
d'ozone
et
présentant
un
faible
potentiel
de
réchauffement
planétaire.
Les
fluides
frigorigènes
appropriés
comprennent
notamment
l'eau,
le
dioxyde
de
carbone
ou
l'ammoniac.
‘
L'ensemble
des
fluides
frigorigènes
présents
dans
les
installations
de
réfrigération
de
l'établissement
est
conforme
au
règlement
européen
F-Gaz
pour
le 01/01/2030.
Utilisation
efficace
des
ressources
L'exploitant
applique
une
ou
plusieurs
des
techniques
suivantes.
a Digestion
anaérobie
Traitement
des
résidus
biodégradables
par
des
micro-organismes,
en
l'absence
d'oxygène,
aboutissant
à
la
formation
de
biogaz
et
de
digestat.
Le
biogaz
est
utilisé
comme
combustible.
Le
digestat
peut
être
utilisé
comme
amendement
du
sol.
Peut
ne
pas
être
applicable
en
raison
de
la
quantité
ou
de
la
nature
des
résidus.
b Utilisation
des
résidus
Les
résidus
peuvent
être
utilisés
en
tant
qu'aliments
pour
animaux.
Peut
ne
pas
être
applicable.
c Séparation
des
résidus
Séparation
des
résidus
au
moyen
de
dispositifs
de
protection
contre
les
éclaboussures,
d'écrans,
de
volets,
de
pièges
à condensat,
de
bacs
d'égouttage
et
d'auges
judicieusement
placés.
Applicable
d'une
manière
générale
:
26 d Récupération
et réutilisation
des
résidus
provenant
du
pasteurisateur
Les
résidus
du
pasteurisateur
sont
réintroduits
dans
l'unité
de
mélange
et
sont
ainsi
réutilisés
comme
matières
premières.
Applicable
uniquement
aux
produits
alimentaires
liquides.
e Récupération
du
phosphore
sous
forme
de
struvite
Uniquement
applicable
aux
flux
d'effluents
aqueux
à
forte
teneur
en
phosphore
total
(supérieure
à
50
mg/l,
par
exemple)
et
dont
le
débit
est
important.
f Epandage
des
effluents
aqueux
sur
les
sols
Les
dispositions
des
articles
36
à
42
de
l'arrêté
du
2
février
1998
modifié
susvisé
s'appliquent
ainsi
que
les
dispositions
contenues
dans
l'arrêté
préfectoral
du
10/04/2008.
Maîtrise,
stockage
des
émissions
dans
l'eau
L'exploitant
dispose
d'une
capacité
appropriée
de
stockage
tampon
des
effluents
aqueux.
La
capacité
appropriée
est
déterminée
par
une
évaluation
des
risques
(tenant
compte
de
la
nature
du
ou
des
polluants,
de
leurs
effets
sur
le
traitement
ultérieur
des
effluents
aqueux,
du
milieu
récepteur,
etc.).
Les
effluents
aqueux
contenus
dans
ce
stockage
tampon
ne
sont
rejetés
qu'après
que
les
mesures
appropriées
ont
été
prises.
Dans
le
cas
des
unités
existantes,
la
technique
peut
ne
pas
être
applicable
en
raison
du
manque
d'espace
ou
de
la
configuration
du
système
de
collecte
des
effluents
aqueux.
Bruit Plan
de
gestion
du
bruit
Afin
d'éviter
ou,
si
cela
n'est
pas
possible,
de
réduire
les
émissions
sonores,
l'exploitant
établit,
met
en
œuvre
et
réexamine
régulièrement,
dans
le
cadre
du
système
de
management
environnemental
(SME),
un
plan
de
gestion
du
bruit
comprenant
l'ensemble
des
éléments
suivants :
- Un
protocole
précisant
les
actions
et
le calendrier
;
- Un
protocole
de
surveillance
des
émissions
sonores
;
- Un
protocole
des
mesures
à
prendre
pour
remédier
aux
problèmes
de
bruit
signalés
(dans
le cadre
de
plaintes,
par
exemple);
-
un
programme
de
réduction
du
bruit
visant
à
déterminer
la
ou
les
sources,
à
mesurer/évaluer
l'exposition
au
bruit
et
aux
vibrations,
à
caractériser
les
contributions
des
sources
et
à
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
prévention
ou
de
réduction.
Les
dispositions
ci-dessus
ne
sont
applicables
que
dans
les
cas
où
une
nuisance
sonore
est
probable
et/ou
a été
constatée
dans
des
zones
sensibles.
Prévention
des
émissions
sonores
L'exploitant
applique
une
ou
plusieurs
des
techniques
énumérées
ci-dessous.
a Implantation
appropriée
des
équipements
et
des
bâtiments
Réduction
des
niveaux
de
bruit
en
augmentant
la
distance
entre
l'émetteur
et
le
récepteur,
en
utilisant
des
bâtiments
comme
écrans
antibruit
et
en
déplaçant
les
entrées
ou
sorties
des
bâtiments. Dans
le
cas
des
unités
existantes,
le
déplacement
des
équipements
et
des
entrées/sorties
des
bâtiments
peut
ne
pas
être
applicable
en
raison
du
manque
d'espace
ou
de
coûts
excessifs.
27 b Mesures
opérationnelles
Il s'agit
notamment
des
mesures
suivantes :
- Inspection
et
maintenance
améliorées
des
équipements ;
- Fermeture
des
portes
et
des
fenêtres
des
zones
confinées,
si
possible
;
- Utilisation
des
équipements
par
du
personnel
expérimenté ;
- Renoncement
aux
activités
bruyantes
pendant
la
nuit,
si
possible
;
- Précautions
pour
éviter
le
bruit,
notamment
pendant
les
activités
de
maintenance.
Applicable
d'une
manière
générale.
c Équipements
peu
bruyants
Concerne
notamment
les
compresseurs,
les
pompes
et
les
ventilateurs.
d Dispositifs
anti-bruit
Notamment : - Réducteurs
de
bruit
;
- Isolation
des
équipements
;
- Confinement
des
équipements
bruyants
;
- Insonorisation
des
bâtiments.
Peut
ne
pas
être
applicable
aux
unités
existantes
en
raison
du
manque
d'espace.
e Réduction
du
bruit
Intercalation
d'obstacles
entre
les
émetteurs
et
les
récepteurs.
Applicable
uniquement
aux
unités
existantes,
car
là
conception
des
nouvelles
unités
devrait
rendre
cette
technique
inutile.
Dans
le
cas
des
unités
existantes,
l'intercalation
d'obstacles
peut
ne
pas
être
applicable
en
raison
du
manque
d'espace.
Odeurs Afin
d'éviter
ou,
si cela
n'est
pas
possible,
de
réduire
les
dégagements
d'odeurs,
l'exploitant
établit,
met
en
œuvre
et
réexamine
régulièrement,
dans
le
cadre
du
système
de
management
environnemental
(SME),
un
plan
de
gestion
des
odeurs
comprenant
l'ensemble
des
éléments
suivants :
- Un
protocole
précisant
les
actions
et
le
calendrier
;
-
Un
protocole
de
surveillance
des
odeurs,
éventuellement
complété
d'une
mesure/estimation
de
l'exposition
aux
odeurs
ou
d'une
estimation
des
effets
des
odeurs
;
- un
protocole
des
mesures
à
prendre
pour
gérer
des
problèmes
d'odeurs
signalés
(dans
le
cadre
de
plaintes,
par
exemple);
- un
programme
de
prévention
et
de
réduction
des
odeurs
destiné
à
déterminer
la
ou
les
sources
d'odeurs,
à
mesurer
ou
estimer
l'exposition
aux
odeurs,
à
caractériser
les
contributions
des
sources
et
à
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
prévention
et/ou
de
réduction.
Les
dispositions
ci-dessus
ne
sont
applicables
que
dans
les
cas
où
une
nuisance
olfactive
est
probable
et/ou
a été
constatée
dans
des
zones
sensibles.
28