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Procès Verbal - DELB 20260121
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi treize avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 7 avril 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Florent SAINT MARTIN, Oumou NIANG-FOUQUET, Antonin GIMARD, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Régis DEBONS, Caroline LECLERCQ, Noureddine CHATI, Jeanne TARTARIN, Bruno LOZANO, Christine CORMERAIS, Pascal CRAMOISAN, Katherine LAUREAT, Cyril BOSSUYT, Armand ASSOULINE, Augustin BŒUF, Anne BROUDIC, Yavé CAHARD, Agnès CANAYER, Béatrice CANEL-DEPITRE, Louisa COUPPEY, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Marie-Laure DRONE, Sophie DUBOIS, Estelle DUFLUM HY MENDY, Alain FUSEAU, Yves HUCHET, Loïc LACHEVRE, Antoine LOISEL, Caroline MARETTE, Elise MARTY-DREYFUS, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Sandrine PREVEL, Dominique PREVOST, Philippe TOUILIN, Jean-Paul LECOQ, Baptiste BAUZA, Manuella DOGO-NENDJE, Inès HASSANI, Valérie LEVESQUES, Didier MARTIN, Laurent MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Nathalie NAIL, Ibrahima SALL, Isabelle LE COZ et Olivier QUEVAL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès FIRMIN LE BODO, Madjid NASSAH, Sofia CHERIGUI, Théo FORTIN et Franck KELLER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Philippe TOUILIN, Sandrine PREVEL, Nathalie NAIL, Valérie LEVESQUES et Olivier QUEVAL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h32 à 20h05 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Inès HASSANI a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260121
ASSEMBLEES - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) TERRES DE PAROLES - SEINE-MARITIME - NORMANDIE - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et portant convocation des électeurs ;
VU la délibération n° 20170765 du conseil municipal du 18 décembre 2017 approuvant l’adhésion de la Ville à l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Terres de paroles - Seine-Maritime - Normandie ;
VU les statuts de l’EPCC Terres de paroles - Seine-Maritime - Normandie et notamment son article 8;
CONSIDERANT
- l’adhésion de la ville du Havre à l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Terres de paroles - Seine-Maritime - Normandie, conformément à la délibération n° 20170765 du conseil municipal du 18 décembre 2017 ;
- que les statuts dudit EPCC précisent dans l’article 8 que les représentants des collectivités membres sont désignés en leur sein par leur assemblée délibérante ;
- que la Ville du Havre dispose d’un représentant au sein du conseil d’administration au titre de collectivité membre et d’autant de représentant suppléant ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de désigner Caroline LECLERCQ membre titulaire, et Anne BROUDIC, membre suppléant, pour représenter la Ville du Havre au sein de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Terres de paroles - Seine- Maritime - Normandie.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 44, abstentions : 15.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 17 avril 2026
Edouard PHILIPPE,
maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026