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PLU - Règlements - Règlement écrit
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
OLLAINVILLE
=LA ROCHE=-
ULLAFS LLE
LA NOICHE
EsPace
Ville
Révision du Plan Local d’Urbanisme
PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2021,
suite à la prise en compte des remarques de l’Etat dans le cadre
du contrôle de légalité en date du 26 juillet 2021
5. Règlement écrit OLLAMVILLE
LA
EsPace
Ville PLU d’Ollainville – Règlement écrit 2 OLLAMVILLE
LA
EsPace
Ville PLU d’Ollainville – Règlement écrit 3
SOMMAIRE
INTRODUCTION – DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................................. 5
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UCV .................................................21
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE ...................................................33
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UR ...................................................47
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UAE .................................................63
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UEC .................................................73
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UM ..................................................81
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AU ...................................................89
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUp .................................................95
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUr ................................................ 105
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Aui................................................. 119
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A ................................................... 129
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N ................................................... 137
ANNEXES ..................................................................................................... 145
ANNEXE 1 : Lexique d’explication de certains mots ou expressions utilisés dans le présent règlement........................................................................... 145
ANNEXE 2 : Cahier de recommandations ..................................................... 151
ANNEXE 3 : Document graphique SAGE ....................................................... 156
ANNEXE 4 : Cartes d’aléas du PPRI des vallées de l’Orge et de la Sallemouille ................................................................................................................... 157
ANNEXE 5 : Gestion des déchets.................................................................. 158
ANNEXE 6 : Etude d’entrée de ville dans le cadre de la ZAC des Bellesvues . 161 OLLAMVILLE
LA
EsPace
Ville PLU d’Ollainville – Règlement écrit 4 OLLAMMLLE
mn EsPace
Mi Ville
Dispositions générales
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 5
INTRODUCTION – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent Plan Local d’Urbanisme (PLU) s'applique à l'ensemble du territoire communal d’Ollainville.
1- Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols
1- Demeurent applicables, en plus des règles du PLU, les articles du règlement national d'urbanisme à l’exception des articles R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-27,
2- Par ailleurs, sont et demeurent applicables sur le territoire communal, les articles législatifs du Code de l’urbanisme relatifs :
• aux périmètres de travaux publics
• aux périmètres de déclaration d’utilité publique
• à la réalisation de réseaux
• aux routes à grande circulation
3- S’ajoutent de plus aux règles propres du PLU, les servitudes d’utilité publique qui font l’objet d’une notice annexée au présent dossier de PLU,
4- Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l’occupation ou l’utilisation des sols s’ajoutent aux règles propres aux PLU, notamment les périmètres de droit de préemption urbain.
5- Au titre de la règlementation sur l’archéologie préventive, toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l’objet d’une déclaration immédiate au maire.
6- Règles de construction : l’ensemble des bâtiments créés ou étendus en application du présent règlement, devra respecter les dispositions législatives et règlementaires issues de l’application du Code de la Construction et de l’Habitation et du Code Civil (notamment les articles 653 à 710 relatifs aux vues, droit de passage, servitude de cour commune, mitoyenneté, plantations, etc.), ainsi que les normes d’accessibilité pour autrui.
7- Accessibilité des personnes handicapées : en application des dispositions de l’article L152-3 du Code de l’urbanisme l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du Plan Local d'Urbanisme pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. Il est également rappelé que pour tout logement construit pour autrui, les règles d’accessibilité doivent être conformes aux articles R111-8-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation ainsi qu’au Décret du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles. OLLAIMVLLE
mn EsPace
M Ville
Dispositions générales
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 6
2- Rappel de dispositions applicables sur le territoire en application du Code de l’urbanisme
Adaptations mineures
En application de l’article L.152-3 du Code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local
d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues
nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Aires de stationnement
Lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées
sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision
de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa
précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même,
soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de
réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement
répondant aux mêmes conditions.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un
parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne
peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.
En application des articles L.151-34 à 36 du Code de l’urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan
local d’urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la
construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
En application des articles L. 111-3-10 à 12 du Code de la Construction et de l’habitation, l’installation de bornes
de recharge des véhicules électriques et hybrides doit être mise en œuvre dans l’ensemble des constructions et
parkings annexes aux constructions concernées (les ensembles d’habitations équipés de places de stationnement
individuelles, bâtiments à usage industriel ou tertiaire équipés de places de stationnement destinées aux salariés,
bâtiments accueillant un service public équipés de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers
du service public, bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens du même article L. 752-3, ou
accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipés de places de stationnement destinées à
la clientèle).
Bâtiments détruits ou démolis
Au titre des articles L.111-15 du Code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou
démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan
local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.
Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des
dispositions de l'article L.111-23, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque
son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales
caractéristiques de ce bâtiment. OLLAIMVLLE
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M Vi
Dispositions générales
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 7
Espaces boisés classés
Les espaces classés en espaces boisés classés (EBC) et figurant comme tels sur le plan de zonage sont soumis aux
dispositions de l’article L113-1 et L113-2 du Code de l’urbanisme.
Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à
protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations
d'alignements.
Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à
compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de
défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du Code forestier.
Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4 du Code de
l’urbanisme.
Lisières
Dans les zones de protection mentionnées sur le plan de zonage, comme marge de protection des lisières de bois
et forêts, toute construction est interdite. Toutefois il est précisé que :
• Cette protection ne s’applique pas dans les sites urbains constitués
• Cette limite graphique est indicative, la marge de 50 m s’apprécie par rapport à la limite physique réelle
de la forêt telle qu’elle existe réellement au moment de l’instruction du permis de construire ou du
permis d’aménager.
Espaces paysagers non constructibles au titre de l’article L.151-23 du Code de
l'urbanisme
Dans les espaces identifiés sur le plan de zonage comme des espaces paysagers non constructibles au titre des
dispositions de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme toute construction est interdite. Les coupes et abattages
d’arbre sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article R 130-1 du Code de l’urbanisme.
La création de liaisons douces est possible dans les espaces paysagers dans la mesure où celles-ci ne remettent
pas en cause les caractéristiques paysagères et environnementales de ces secteurs.
Nuisances sonores
Dans les bandes comprises entre 10 m et 300 m par rapport aux voies de circulation classées axes bruyants, les
constructions à usage d'habitation devront respecter les règles d'isolation phonique visées par les arrêtés
préfectoraux du 9 janvier 1995, du 30 mai 1996 et du 10 octobre 2000. Les voies et secteurs concernés sont
mentionnés dans la rubrique « informations utiles » du présent dossier. OLLAIMVLLE
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Dispositions générales
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 8
Participation des constructeurs
Il est rappelé que les bénéficiaires de permis de construire seront soumis aux taxes et participations prévues par
le Code de l’urbanisme et participeront ainsi au financement des équipements.
Les éléments bâtis remarquable, au titre de l’article L.151-19 du Code de
l'urbanisme
Les bâtiments remarquables repérés sur le plan de zonage sont régis par les dispositions de l’article L.151-19 du
Code de l’urbanisme.
Ces bâtiments remarquables repérés comme patrimoine ne pourront supporter la démolition du bâti principal
ainsi que l’isolation par l’extérieur. Concernant les moulins d’Ollainville, la protection du bâti et de son caractère
patrimonial peut toutefois donner lieu à l’effacement des ouvrages hydrauliques dans le cadre d’une
renaturation du cours d’eau.
Emplacements réservés pour mixité sociale
Au sein des emplacements réservés en vue de la réalisation d’un programme de logements sociaux identifiés sur
le plan de zonage au titre de l’article L151-41 4° du Code de l’urbanisme, une part minimale de logements sociaux,
indiquée sur le plan de zonage, doit être réalisée.
Les linéaires commerciaux
Le changement de destination des commerces situés à rez-de-chaussée donnant sur rue, en une autre
destination, est interdit sur les axes commerciaux identifiés au plan de zonage conformément à l’article L151-16
du Code de l’urbanisme.
Permis de démolir
Le permis de démolir ayant été institué en application de la délibération du 25 janvier 2008, les démolitions sont
soumises à autorisation préalable. Ce permis pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de
l’observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou
la mise en valeur des quartiers, des monuments et des sites. La décision sera prise en tenant compte de l’intérêt
historique ou architectural de la construction et de l’impact d’une éventuelle démolition dans le paysage, en
tenant compte du contexte dans lequel elle est située.
Clôtures
En application de la délibération du Conseil Municipal du 16 octobre 2007, l’édification des clôtures est soumise
à déclaration préalable (sauf si elle fait partie d’une construction, dans ce cas elle est incluse dans la demande
de permis de construire). OLLAIMVLLE
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Dispositions générales
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 9
Prévention du risque technologique consécutif au transport des matières
dangereuses
La commune est traversée par cinq infrastructures de transport de gaz et une de transports d’hydrocarbures vis-
à-vis desquelles s’appliquent des servitudes d’utilité publique. L’emplacement de leur tracé est consultable en
annexe du présent Plan Local d’Urbanisme, sur le plan des Servitudes d’Utilité Publique. Ces canalisations sont
soumises à l’arrêté du 5 mars 2014 portant règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz
combustible, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques. De ce fait, tout projet de
construction situé à proximité d’une de ces infrastructures devra faire l’objet d’une consultation, dès l’avant-
projet, du gestionnaire de ladite infrastructure. Concernant les infrastructures de transport de gaz, il conviendra
de consulter GRTgaz à l’adresse suivante : Direction des Opérations – Département Maintenance Données
Techniques et Travaux Tiers – 2, rue Pierre Timbaud – 92238 GENNEVILLIERS CEDEX.
Prévention du risque technologique consécutif au passage de lignes électriques
à très haute tension et gestion de ces infrastructures
Au sein des secteurs identifiés sur le plan de zonage comme emprises sous les lignes haute-tension, sont
interdits :
• L’implantation de toute nouvelle construction ou l’aménagement d’une aire d’accueil des gens du
voyage,
• Les dépôts, affouillements et exhaussements des sols ;
• Dans les zones A : le changement de destination d’un bâtiment en vue de son affectation à usage
d’habitation.
Sont autorisées :
• Les travaux d’adaptation, de réfection ou d’extension des constructions déjà édifiées et susceptibles
d’être modifiées, sous condition que l’intégrité des lignes existantes soit garantie et que le projet ne
dépasse 8 mètres de haut.
• Les plantations, à condition que celles-ci maintiennent en toutes circonstances les distances de sécurité
avec la ligne aérienne, comme définies à l’article 26 de l’arrêté technique du 17 mai 2001 modifié : la
végétation devra être arbustive et devra respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport aux
conducteurs dans les conditions et les plus défavorables de vent et de température.
Par ailleurs, l’ensemble des aménagements et/ou constructions prévus à proximité des ouvrages de transport
électrique devront tenir compte de la présence de ces ouvrages. Le gestionnaire de ces ouvrages (RTE) pourra
être, pour ce faire consulté à l’adresse suivante : RTE – Groupe Maintenance Réseaux SUD-OUEST, 7, avenue
Eugène Freyssinet, 78286 GUYANCOURT CEDEX.
Enfin, de manière transversale, les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de
transport d’électricité « HTB » (50 000 Volts) mentionnées dans la liste des servitudes. Dans les secteurs
identifiés sur le plan de zonage comme emprises sous les lignes haute-tension, les ouvrages de Transport
d’électricité « HTB » sont admis. Le gestionnaire de ces ouvrages a la possibilité de les modifier ou de les surélever
pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Prévention du risque de retrait-gonflement des argiles
La commune est concernée par un risque d’aléa fort ou moyen. Dans les zones concernées par ces risques
identifiés en annexe du présent PLU, il importe au constructeur de : OLLAIMVLLE
mn EsPace
M Vie
Dispositions générales
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 10
• prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres
formes d’utilisation du sol autorisées,
• d’effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement,
• respecter les précautions particulières rappelées dans la fiche technique (cf. annexes informatives du
PLU) pour terrasser et fonder un ouvrage.
Conformément aux articles L. 112-20 à L. 112-25 du Code de la construction et de l’habitation, une étude
géotechnique préalable doit être fournie par le vendeur en cas de vente d’un terrain non-bâti. Par ailleurs, le
constructeur d’un ouvrage est tenu :
• soit de suivre les recommandations d’une étude géotechnique de conception fournie par le maître
d’ouvrage,
• soit de faire lui-même réaliser cette étude de conception et d’en suivre les recommandations,
• soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire si seule
une étude géotechnique préalable a été effectuée.
Prévention du risque inondation
La commune est concernée par un risque inondation. Les zones impactées par les cartes d’aléas du plan de
prévention des risques inondation (PPRI) des vallées de l’Orge et de la Sallemouille sont annexées au présent
règlement. En application de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, dans les zones impactées par les cartes
d’aléas du PPRI, un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions
spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses
caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
Dans les secteurs susceptibles d’être soumis à un risque d’inondation et repérés comme tels sur le plan de
zonage :
• les constructions et installations de toute nature peuvent être refusées ou peuvent être autorisées à
des conditions particulières, si les travaux projetés sont de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la
salubrité publique. Le refus ou les prescriptions résultent de l’analyse de la situation, des
caractéristiques, de l’importance ou de l’implantation du projet.
• Les sous-sols peuvent être refusés ou peuvent être autorisés à condition que leur utilisation soit
strictement limitée au stationnement des véhicules et qu’un système d’alarme en cas de crue soit mis
en place. Les places de stationnement ne doivent pas être closes, les locaux à usage de cave sont
interdits.
• Une cote de surélévation du premier plancher habitable du rez-de-chaussée peut être imposée.
• Les clôtures ne doivent pas comporter de parties pleines.
Prise en compte des zones humides et en eaux
En vertu de l’article L.211-1 du Code de l’environnement on entend par zone humide les terrains exploités ou non habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année. L’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du Code de l’environnement permet de déterminer si un milieu est de type zone humide.
Les aménagements prévus dans ces zones, identifiées par la DRIEE, peuvent être soumis à une procédure loi sur l’eau, au titre de la rubrique 3.3.1.0 figurant au titre III de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du Code OLLAIMVLLE
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M Vie
Dispositions générales
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 11
de l’environnement, en fonction de leur nature et dès lors que les seuils de surface sont atteints. En dernier recours, en cas d’impact sur une zone humide, des mesures compensatoires doivent être prévues.
Afin de ne pas porter atteinte aux zones présumées humides identifiées sur le plan de zonage, il est recommandé de réaliser une étude pour vérifier le caractère humide de la zone selon les critères définis par l’arrêté du 24 juin 2018 modifié pour confirmer ou infirmer la présence de zone humide, avant toute modification d’usage du sol. En cas de zone humide avérée, des dispositions particulières ci-dessous sont applicables. Il est interdit :
• de créer tout remblai susceptible de porter atteinte à la zone humide ; • de réaliser des caves et sous-sols et aménagements de niveaux enterrés ou semi-enterrés ; • d’implanter toute construction susceptible de gêner le fonctionnement de la zone humide, en particulier les clôtures pleines sont interdites.
La commune dispose également de zones humides reprises dans la carte ZH1 du SAGE visée dans le rapport de
présentation et en annexe du présent règlement. Ces zones humides doivent être protégées en limitant les
constructions, déblais, remblais, imperméabilisation, travaux de drainage ainsi que certains usages.
Une bande d’inconstructibilité de 10 mètres devra être respectée le long des cours d’eau et des plans d’eau.
Celle-ci devra permettre la préservation de bandes enherbées de 5 mètres depuis les berges, et d’un couvert
végétal dans une bande de 10 mètres de large, afin de répondre aux enjeux « Qualité de l’Eau » et «
Fonctionnalités des milieux aquatiques et des zones humides ». OLLAMMLLE
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Dispositions générales
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 12
3- Dispositions applicables en toutes zones
Stationnement
I - Dimensions des places et des voies d’accès :
Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante.
Une largeur de 2,50 m par place est recommandée.
II - Nombre de places à réaliser par catégorie de construction dans toutes les zones, sauf dans les zones AUp
et AUi :
Règles applicables pour constructions à destination de logement :
A moins de 500 mètres d’une station de transport :
• il est imposé au minimum 1 place par logement créé.
• Pour les logements locatifs sociaux, il est imposé au minimum 0,5 place par logement créé.
A plus de 500 mètres d’une station de transport :
• il est imposé au minimum 2 places par logement créé.
• Pour les logements locatifs sociaux, il est imposé au minimum 1 place par logement créé.
Règles applicables pour les constructions à destination de bureaux :
• À moins de 500 m d’une station de TC, il ne pourra être construit plus d’1 place pour 45 m² de surface
de plancher.
• À plus de 500 m d’une station de TC, ne pourront pas être fixées des obligations supérieures à 1 place
pour 55m² de surface de plancher.
Règles applicables pour les constructions à destination d’artisanat et de commerce et d’activités de services
(hors hébergement hôtelier et touristique) :
La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à :
• 1 place pour 60 m² de surface commerciale.
• Toutefois il n’est pas exigé de place de stationnement en zone UCV pour les commerces de moins de
300 m²
Règles applicables pour les constructions à destination d’hébergement et d’hébergement hôtelier et
touristique :
• 1 place minimum pour 3 chambres OLLAIMVLLE
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Dispositions générales
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 13
Règles applicables pour les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt :
La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à :
• 1 place pour 100 m² de surface de plancher affectée aux activités industrielles.
• 1 place pour 60 m² de surface de plancher affectée aux ateliers artisanaux
• 1 place pour 200 m² de surface de plancher affectée aux activités de dépôts
Règles applicables pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif :
La nombre de places doit être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par
l’équipement, de son accessibilité par les transports propres créés par l’équipement, de son accessibilité par les
transports collectifs et des possibilités de stationnement existantes à proximité.
Exceptions :
En application de l’article L. 151-35 du Code de l’urbanisme pour la construction de logements locatifs financés
avec un prêt aidé par l’Etat, il ne sera pas demandé plus d’une place par logement.
Il est à noter que trois places d’hébergement d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) ou d’une résidence universitaire équivalent à un logement.
Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos
▪ Dans les constructions à destination d’habitation comportant plus de 2 logements et les constructions à destination de bureaux il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Ces espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés (système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue). ▪ La création d’un espace dédié aux vélos est également imposée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.
Règle :
▪ Pour les bâtiments à usage principal d’habitation, l’espace possèdera une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales, et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m²
▪ Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace possèdera une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. ▪ Pour les bâtiments à usage d’activités, d’industries, les commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, d’entrepôts et équipements publics, il doit être prévu a minima une place de stationnement des vélos pour 10 employés, ainsi que du stationnement à vélos pour des visiteurs.0 Pour les établissements d’enseignement, il doit être prévu l’aménagement d’une place de stationnement des vélos pour 8 à 12 élèves.
▪ Pour les autres constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, outre le stationnement des vélos des employés, le nombre de places de stationnement des cycles exigé est déterminé en tenant compte de leur nature et de leur fréquentation, de leur situation géographique et de la proximité d’un parc public de stationnement. OLLAIMVLLE
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M Vie
Dispositions générales
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 14
II bis - Nombre de places à réaliser par catégorie de construction dans les zones AUp et AUi :
Règles applicables pour constructions à destination de logement :
• Moins de 40 m² de surface de plancher (SDP) bâtie par unité de logements : 1 place par logement
minimum ;
• De 40 à 65 m² de SDP bâtie par unité de logements : 2 places par logement minimum.
• Dans tous les cas, au moins 1 place par logement créée sera alimentée en électricité pour permettre la
recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles précédentes est fractionné, il est arrondi au
nombre entier le plus proche. Il n’est pas exigé de nouvelles places de stationnement pour les extensions dans
la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent règlement.
Règles applicables pour les constructions à destination de bureaux :
• 1 place minimum pour 55m² de surface de plancher.
Règles applicables pour les constructions à destination d’artisanat et de commerce et d’activités de services
(hors hébergement hôtelier et touristique) :
La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à :
• 1 place pour 60 m² de surface commerciale.
Règles applicables pour les constructions à destination d’hébergement et d’hébergement hôtelier et
touristique :
• 1 place minimum pour 3 chambres
Règles applicables pour les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt :
La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à :
• 1 place pour 100 m² de surface de plancher affectée aux activités industrielles.
• 1 place pour 60 m² de surface de plancher affectée aux ateliers artisanaux
• 1 place pour 200 m² de surface de plancher affectée aux activités de dépôts
Règles applicables pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif :
La nombre de places doit être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par
l’équipement, de son accessibilité par les transports propres créés par l’équipement, de son accessibilité par les
transports collectifs et des possibilités de stationnement existantes à proximité.
Exceptions :
En application de l’article L. 151-35 du Code de l’urbanisme pour la construction de logements locatifs financés
avec un prêt aidé par l’Etat, il ne sera pas demandé plus d’une place par logement.
Il est à noter que trois places d’hébergement d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) ou d’une résidence universitaire équivalent à un logement. OLLAIMVILLE
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Hi Ville
Dispositions générales
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 15
Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos
▪ Dans les constructions à destination d’habitation comportant plus de 2 logements et les constructions à destination de bureaux il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Ces espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés (système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue). ▪ La création d’un espace dédié aux vélos est également imposée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.
▪ Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles précédentes est fractionné, il est arrondi au nombre entier le plus proche. Il n’est pas exigé de nouvelles places de stationnement pour les extensions dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent règlement.
Règle :
▪ Pour les bâtiments à usage principal d’habitation, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être :
o Clos et couverts, et d’une superficie minimale de 3 m² ;
o Au minimum de 0,5 place par pièce principale de chaque logement (2 pour un T4).
▪ Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être :
o Clos et couverts, et d’une superficie minimale de 3 m² ;
o Avoir une superficie minimale de 1,5% de la surface de plancher.
▪ Pour les bâtiments à usage d’activités, d’industries, les commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, d’entrepôts et équipements publics, il doit être prévu a minima une place de stationnement des vélos pour 10 employés, ainsi que du stationnement à vélos pour des visiteurs. ▪ Pour les établissements d’enseignement, il doit être prévu l’aménagement d’une place de stationnement des vélos pour 8 à 12 élèves.
▪ Pour les autres constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, outre le stationnement des vélos des employés, le nombre de places de stationnement des cycles exigé est déterminé en tenant compte de leur nature et de leur fréquentation, de leur situation géographique et de la proximité d’un parc public de stationnement.
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Il n’est pas fixé de règles pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics. Esbace
Ville
Dispositions générales
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 16
4- Définitions des destinations et sous-destinations (articles R.151-27 à R.159 du Code de l’urbanisme)
La définition des destinations et sous-destinations de constructions est issue de l’arrêté du 10 novembre 2016.
DEFINITIONS PRÉCISIONS TECHNIQUES
HABITATION
Logement
La sous-destination « logement » recouvre les
constructions destinées au logement principal,
secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion
des hébergements couverts par la sous-destination «
hébergement ». La sous-destination « logement »
recouvre notamment les maisons individuelles et les
immeubles collectifs. Les chambres d’hôtes de moins
de 5 unités d’hébergement sont comprises dans cette
sous-destination.
Inclut :
‐ tous les statuts d’occupation (propriétaires,
locataire, occupant à titre gratuit, etc.) et
tous les logements, quel que soit le mode de
financement.
‐ Les « résidences démontables constituant
l’habitat permanent de leurs utilisateurs »
(ex : yourtes, tipis, etc.)
‐ Les chambres d’hôtes, limitées à cinq
chambres et quinze personnes (code du
tourisme, art. D.324-13)
‐ Les meublés de tourisme ne proposant pas
de prestations hôtelières, au sens du b) du 4°
de l’article 261-D du code général des
impôts.
Au regard du décret n°2015-1738 du 28 décembre
2015, cette destination est autorisée pour les
constructions existantes légalement établies en zone
N, à date d’approbation du présent règlement.
Hébergement
La sous-destination « hébergement » recouvre les
constructions destinées à l'hébergement dans des
résidences ou foyers avec service. Cette sous-
destination recouvre notamment les maisons de
retraite, les résidences universitaires, les foyers de
travailleurs et les résidences autonomie.
Constructions à vocation sociale ou à vocation
commerciale, destinées à héberger un public
spécifique.
Inclut les centres d’hébergement d’urgence, les
centres d’hébergement et de réinsertion sociale
(CHRS), les centres d’accueil de demandeurs d’asile
(Cada).
Au regard du décret n°2015-1738 du 28 décembre
2015, cette destination est autorisée pour les
constructions existantes légalement établies en zone
N, à date d’approbation du présent règlement.
COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
Artisanat et commerce de détail SÈ RË Esace
Ville
Dispositions générales
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 17
La sous-destination « artisanat et commerce de détail
» recouvre les constructions commerciales destinées
à la présentation et vente de bien directe à une
clientèle ainsi que les constructions artisanales
destinées principalement à la vente de biens ou
services.
Inclut les commerces de détail, notamment les
épiceries, les supermarchés et les points permanents
de retrait par la clientèle tels que les « drives ».
Inclut également l’artisanat avec activité
commerciale de vente de biens (boulangeries,
charcuteries, etc.) et l’artisanat avec activité
commerciale de vente de services (cordonnerie, salon
de coiffure, etc.)
Restauration
La sous-destination « restauration » recouvre les
constructions destinées à la restauration ouverte à la
vente directe pour une clientèle commerciale.
N’inclut pas la restauration collective (salariés ou
usagers d’une entreprise ou administration).
Commerce de gros
La sous-destination « commerce de gros » recouvre
les constructions destinées à la présentation et la
vente de biens pour une clientèle professionnelle.
Toutes constructions destinées à la vente entre
professionnels
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
La sous-destination « activité de service où s'effectue
l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions
destinées à l'accueil d'une clientèle pour la
conclusion directe de contrat de vente de services ou
de prestation de services et accessoirement la
présentation de biens.
Inclut :
‐ Les constructions où s’exerce une profession
libérale (médecin, avocat, architecte, etc.)
‐ Toutes les constructions permettant
l’accomplissement de prestations de
services fournies à des particuliers ou à des
professionnels : assurances, banques,
agences immobilières, agences de location
de véhicules, salles de sport, magasins de
téléphonique mobile, etc.
Hébergement hôtelier et touristique
La sous-destination « hébergement hôtelier et
touristique » recouvre les constructions destinées à
l'hébergement temporaire de courte ou moyenne
durée proposant un service commercial. Les
chambres d’hôtes de 5 unités d’hébergement et plus
sont comprises dans cette sous-destination.
Inclut tous les hôtels et toutes les constructions
démontables ou non, destinées à délivrer des
prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article
261-D du code général des impôts (réunissant au
moins trois des prestations suivantes : petit-déjeuner,
nettoyage des locaux, fourniture de linge de maison,
réception, même non personnalisée, de la clientèle)
Inclut notamment : les résidences de tourisme, les
villages résidentiels de tourisme, les villages et
maisons familiales de vacances et les bâtiments
nécessaires au fonctionnement des terrains de
camping et des parcs résidentiels de loisirs. OLLAIMVLLE
mn EsPace
M Vie
Dispositions générales
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 18
Cinéma
La sous-destination « cinéma » recouvre toute
construction répondant à la définition
d'établissement de spectacles cinématographiques
mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et
de l'image animée accueillant une clientèle
commerciale.
Toute construction nécessitant d’obtenir une
autorisation d’exploitation et l’homologation de la
salle et de ses équipements de projection.
AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES
Industrie
La sous-destination « industrie » recouvre les
constructions destinées à l'activité extractive et
manufacturière du secteur primaire, les
constructions destinées à l'activité industrielle du
secteur secondaire ainsi que les constructions
artisanales du secteur de la construction ou de
l'industrie. Cette sous-destination recouvre
notamment les activités de production, de
construction ou de réparation susceptibles de
générer des nuisances.
Constructions industrielles ou artisanales affiliées à
l’industrie (construction automobile, construction
aéronautique, ateliers métallurgiques, maçonnerie,
menuiserie, peinture, …)
Entrepôt
La sous-destination « entrepôt » recouvre les
constructions destinées au stockage des biens ou à la
logistique.
Constructions destinées au stockage des biens ou à la
logistique, et incluant notamment les locaux
logistiques dédiés à la vente en ligne et les centres de
données.
Bureau
La sous-destination « bureau » recouvre les
constructions destinées aux activités de direction et
de gestion des entreprises des secteurs primaires,
secondaires et tertiaires.
Constructions destinées au travail tertiaire, les sièges
sociaux des entreprises privées et les différents
établissements assurant des activités de gestion
financière, administrative et commerciale.
Centre de congrès et d’exposition
La sous-destination « centre de congrès et
d'exposition » recouvre les constructions destinées à
l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et
forums à titre payant.
Constructions de grandes dimensions, notamment les
centres, les palais et les parcs d’exposition, les parcs
d’attractions, les zéniths, etc.
EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
La sous-destination « locaux et bureaux accueillant
du public des administrations publiques et assimilés
» recouvre les constructions destinées à assurer une
- Constructions des porteurs d’une mission de
service public, que l’accueil du public soit
une fonction principale du bâtiment (mairie, SÈ RË Esace
Ville
Dispositions générales
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 19
mission de service public. Ces constructions peuvent
être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil
limité du public. Cette sous-destination comprend
notamment les constructions de l'Etat, des
collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi
que les constructions des autres personnes morales
investies d'une mission de service public.
préfecture, etc.) ou une annexe (ministère,
services déconcentrés de l’Etat) ou une
maison de service public.
- Constructions permettant d’assurer des
missions régaliennes de l’Etat (commissariat,
gendarmerie, caserne de pompiers,
établissements pénitentiaires, etc.).
- Bureaux des organismes publics ou privés,
délégataires d’un service public administratif
(Acoss, Urssaf, etc.) ou d’un service public
industriel et commercial (SNCF, RATP, régie
de transports publics, VNF, etc.).
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
La sous-destination « locaux techniques et industriels
des administrations publiques et assimilés » recouvre
les constructions des équipements collectifs de
nature technique ou industrielle. Cette sous-
destination comprend notamment les constructions
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, les constructions techniques
conçues spécialement pour le fonctionnement de
réseaux ou de services urbains, les constructions
industrielles concourant à la production d'énergie.
- Equipements d’intérêt collectif nécessaires à
certains services publics (fourrières
automobiles, dépôts de transports en
commun, stations d’épuration, etc.).
- Constructions permettant la production
d’énergie reversée dans les réseaux publics
de distribution et de transport d’énergie,
locaux techniques nécessaires comme els
transformateurs électriques, etc.
Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale
La sous-destination « établissements
d'enseignement, de santé et d'action sociale »
recouvre les équipements d'intérêts collectifs
destinés à l'enseignement ainsi que les
établissements destinés à la petite enfance, les
équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les
équipements collectifs accueillant des services
sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services
similaires.
- Etablissements d’enseignement (maternelle,
primaire, collège, lycée, université, grandes
écoles), établissements d’enseignement
professionnels et techniques, établissement
d’enseignement et de formation des adultes.
- Hôpitaux, cliniques, maisons de
convalescence, maisons de santé privées ou
publiques (Code de la santé publique, art. L.
6323-3) assurant le maintien de services
médicaux dans les territoires sous-équipés
(lutte contre les déserts médicaux).
Salles d’art et de spectacles
La sous-destination « salles d'art et de spectacles »
recouvre les constructions destinées aux activités
créatives, artistiques et de spectacle, musées et
autres activités culturelles d'intérêt collectif.
Salles de concert, théâtres, opéras, etc.
Équipements sportifs
La sous-destination « équipements sportifs »
recouvre les équipements d'intérêts collectifs
destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette
sous-destination comprend notamment les stades,
les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.
- Stades dont la vocation est d’accueillir du
public pour des évènements sportifs privés
(stades de football, …)
- Equipements sportifs ouverts au public en
tant qu’usagers (piscines municipales,
gymnases, etc.). OLLAIMVLLE
mn EsPace
M Vi
Dispositions générales
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 20
Autres équipements recevant du public
La sous-destination « autres équipements recevant
du public » recouvre les équipements collectifs
destinées à accueillir du public afin de satisfaire un
besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-
destination définie au sein de la destination «
Equipement d'intérêt collectif et services publics ».
Cette sous-destination recouvre notamment les lieux
de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des
gens du voyage.
Autres équipements collectifs dont la fonction est
l’accueil du public à titre temporaire, pour pratiquer
un culte (églises, mosquées, temples, …) pour tenir
des réunions publiques, organiser des activités de
loisirs ou de fête (salles polyvalentes, maisons de
quartier, …), assurer la permanence d’un parti
politique, d’un syndicat, d’une association, pour
accueillir des gens du voyage.
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES
Exploitation agricole
La sous-destination « exploitation agricole » recouvre
les constructions destinées à l'exercice d'une activité
agricole ou pastorale. Cette sous-destination
recouvre notamment les constructions destinées au
logement du matériel, des animaux et des récoltes.
Toutes constructions concourant à l’exercice d’une
activité agricole au sens de l’article L 3111-1 du code
rural et de la pêche maritime.
Exploitation forestière
La sous-destination « exploitation forestière »
recouvre les constructions et les entrepôts
notamment de stockage du bois, des véhicules et des
machines permettant l'exploitation forestière.
Notamment les scieries, maisons forestières, etc. La
Esbace
Ville
Zone UCV
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 21
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UCV
Centre Village : bourg d’Ollainville et la Roche
Image fournie à titre indicatif + RE EsPace
Ville
Zone UCV
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 22
CHAPITRE 1 / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS
ET NATURE D’ACTIVITÉS
Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que
5 destinations et 21 sous destinations des constructions, à savoir :
Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
Habitation :
Logement
Hébergement
Commerces et activités de services :
Artisanat et commerce de détail … dans la limite d’une surface de plancher inférieure ou égale à 500 m².
Restauration … dans la limite d’une surface de plancher inférieure ou égale à 500 m².
Commerce de gros
Activités de services ou s’effectue l’accueil
d’une clientèle
… dans la limite d’une surface de plancher
inférieure ou égale à 500 m².
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Autres activités des secteurs secondaire
et tertiaire :
Industrie
Entrepôt
…d’être directement liée au fonctionnement
d’activités économiques présentes et
autorisées sur la zone et à condition d’exclure
tout stockage à l’air libre.
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
Equipements d’intérêt collectif et services
publics :
Equipements d’intérêt collectif et services
publics :
Locaux et bureaux des administrations
publiques
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques OLLAMMLLE
Esace
Ville
Zone UCV
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 23
Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
Etablissements d’enseignement de santé
et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Exploitations agricole et forestière :
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Sont par ailleurs autorisées :
• Les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou technique.
Sont par ailleurs interdites :
• Les installations classées soumises à autorisation préalable ;
• La création d’aire de dépôt de véhicules, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles ; • L’aménagement et l’ouverture de terrains de camping destinés à l’accueil de tentes, de caravanes,
de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs. OLLAMVILLE
LA ROCHE -
Zone UCV
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 24
CHAPITRE 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES
En dérogation de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, il est institué que, dans le cas d’un lotissement ou
dans celui de la construction, sur un terrain ou sur plusieurs terrains contigus, de plusieurs bâtiments dont le
terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent
règlement sont appréciées au regard de chacun des lots issus de la division.
1/ VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
1/ L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ou aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation
Il n’est pas fixé de règle.
2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions, y compris les constructions annexes, peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait à l’exception des piscines qui doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
Toutefois les constructions principales seront implantées en retrait par rapport aux limites de fond de parcelles ; seules les constructions annexes peuvent être implantées sur ces limites.
En cas d’implantation en retrait, la marge minimum de retrait par rapport à la limite séparative doit être calculée de la manière suivante :
- si la façade en vis-à-vis de la limite séparative comporte des ouvertures créant des vues directes, la marge de retrait sera au moins égale à 5 mètres
- si la façade en vis-à-vis de la limite séparative ne comporte pas d’ouvertures créant des vues directes, la marge de retrait sera au moins égale à 2 mètres.
Il n’est pas fixé de règles pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics. EC Rôgle de recul pour Tes nouvelles constructions Fonte séparattes
Présence d'ouvertures créant des vues directes Absence d'ouvertures créant des vues directes
Zone UCV
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 25
Dispositions particulières
Dans la marge de retrait, sont autorisés :
- les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du règlement du PLU (16/11/2021).
- les escaliers, perrons et marquises.
Lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (16/11/2021) ne respecte
pas la règle générale, sa surélévation et/ou son extension horizontale de 5 mètres linéaire maximum sont admises
dans le prolongement de la façade existante dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent
règlement et qu’elles n’aggravent pas une non-conformité avec les autres règles.
3/ L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Les constructions non contigües implantées sur un même terrain devront respecter les marges de retrait
minimum suivantes :
- la marge de retrait est égale à un minimum de 8 m,
- toutefois si aucune des façades implantées en vis-à-vis ne comprend d’ouverture génératrice de vue directe, cette marge est ramenée à un minimum de 4 m. OLLAIMVLLE
mn EsPace
H Ville
Zone UCV
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 26
Dispositions particulières
Il n’est pas fixé de règle :
- si l'une des deux constructions ou parties de constructions est une annexe.
- pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics.
Lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (16/11/2021) ne respecte
pas la règle générale, sa surélévation et/ou son extension horizontale de 5 mètres linéaire maximum sont admises
dans le prolongement de la façade existante dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent
règlement et quelles n’aggravent pas une non-conformité avec les autres règles.
4/ L’emprise au sol des constructions
L’emprise au sol maximum autorisée est fixée à 70 % de la surface du terrain.
En application de l’article L.151-28 du Code de l’urbanisme, en cas de réalisation d’une opération de logements aidés, l’emprise au sol pourra être majorée de 20 %, soit : 70% + (70% x 20%) = 84%.
Il n’est pas fixé de règles pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics.
5/ La hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à :
- 6 mètres à l’égout du toit.
- 9 mètres au point le plus haut (faîtage)
Lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU (16/11/2021) ne respecte pas la
règle générale, son aménagement et/ou son extension sont admises sous condition de se limiter à la hauteur de
la construction initiale avant travaux et de respecter les autres dispositions du présent règlement et de ne pas
aggraver pas une non-conformité avec les autres règles.
Il n’est pas fixé de règles pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics.
2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Rappel : selon l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme, un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Règle générale :
Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain.
Les extensions des constructions existantes doivent prendre en compte le gabarit, le rythme des façades et l’organisation de la ou des construction(s) existantes dans un souci de bonne intégration architecturale et paysagère. TERRASSON «<3Ÿ
5 à,
260"
OLLAMVILLE
men Esbace
H Ville
Zone UCV
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 27
Façades :
Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures.
Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.
Toitures :
Les toitures seront à pentes ou « à la Mansart ». Seules les constructions concernées par l’article L 111-16 du Code de l’urbanisme peuvent déroger à cette règle.
Les toitures à pentes sont couvertes en tuiles plates ou en ardoises.
Les toitures « à la Mansart » sont autorisées à condition qu’elles respectent les règles de l’art et en particulier les degrés de pentes qui caractérisent ce type de toiture. Un angle de 60 à 80° devra être respecté pour le brisis, et inférieur à 30° pour le terrasson.
Exemples de combles à la Mansart
Clôtures :
Les clôtures sur rue seront limitées à une hauteur de 1,80 m (hauteur des piliers incluse) et pourront être composées soit :
• D’un mur bahut recouvert d’un enduit dont l’aspect et la couleur sont en harmonie avec la construction principale et le site environnant. Il pourra être surmonté d’un barreaudage simple, de lisses peintes ou enduit de plaques ou grilles et grillages.
• D’un mur plein d’aspect pierre s’harmonisant avec le caractère de la construction principale et des constructions environnantes.
Les clôtures en limite séparative seront limitées à une hauteur de 2 m et pourront être composées soit :
• D’un grillage doublé d’une haie.
• D’un mur bahut recouvert d’un enduit dont l’aspect et la couleur sont en harmonie avec la construction principale et le site environnant. Il pourra être surmonté d’un barreaudage simple, de lisses peintes ou enduit de plaques ou grilles et grillages.
Les clôtures ne devront pas présenter un aspect type plaques en béton. En cas de réfection partielle d’une clôture, il est autorisé la reconstruction à l’identique.
Ces dispositions ne s’appliquent pas si la sécurité l’exige, en raison de la nature des activités, de leurs installations ou de la nature des matières entreposées.
Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune (hérisson, lapin, belette…) soit par un grillage à maille lâche (10x10cm minimum), soit par un dispositif ajouré ponctuel du bas des clôtures (10x10 cm minimum) en contact avec le sol. Zone UCV
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 28
Eléments techniques :
Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique.
Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, etc.) intégrés de façon harmonieuse à la construction sont autorisés ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante.
Les éléments de climatiseurs et de pompes à chaleur visibles depuis l’extérieur doivent, dans le cas de constructions neuves, être intégrés à la construction soit en étant placés sur la façade non visible depuis la voirie, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade sur rue.
Règles particulières :
Il n’est pas fixé de règles pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics.
3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
15 % du terrain doivent être de pleine terre et végétalisés, en évitant leur morcellement.
Espaces paysagers non constructibles :
Dans les espaces identifiés sur le plan de zonage comme espaces paysagers non constructibles au titre des dispositions de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article R 130-1 du Code de l’urbanisme.
Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente et conforme à la liste des plantes locales fournie par l’Agence régionale de la Biodiversité. Toute espèce invasive sera proscrite.
4/ STATIONNEMENT
Chaque constructeur doit réaliser, sur le terrain propre à l'opération, le nombre d'aires de stationnement qui lui
est imparti en application des normes fixées par le présent règlement.
Cette obligation s’impose :
- aux constructions nouvelles,
- aux extensions de constructions existantes,
- aux changements d’affectation à l’intérieur du volume du bâti ainsi qu’en cas de création de plusieurs
logements supplémentaires à l’intérieur d’un volume existant, même si cette création ne fait pas
l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. S’il n’est créé qu’un logement, il ne
sera pas exigé de création de nouvelles places de stationnement.
Le nombre d'emplacements imposé par catégorie de construction ainsi que les modalités de réalisation de ces places sont présentés dans les dispositions générales du règlement. OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone UCV
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 29
CHAPITRE 3 /ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
1/ Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
1. Les voies de desserte
Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas
desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre
l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du
nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la
sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès,
de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de
faire aisément demi-tour, notamment les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.
Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer, en toute sécurité et facilité, la circulation des piétons et des
personnes à mobilité réduite.
2. Les accès
Le nombre des accès créés sur les voies peut être limité, dans l’intérêt de la sécurité, à un accès par terrain.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour
la circulation sera la moindre.
La largeur des accès doit être de 2,70 mètres minimum.
3. Les voies de desserte interne
Les caractéristiques des voies de desserte internes destinées à desservir des constructions (logements,
commerces, équipements, etc.) doivent être étudiées selon la nature et l'importance de la ou des constructions
desservies de manière à ce que la circulation interne puisse répondre de manière satisfaisante au besoin créé et
à ce que la sécurité des biens et des personnes (éclairage, lutte contre l'incendie par exemple) puisse être
assurée.
La largeur de l’emprise de la chaussée de la voie nouvelle constituée par un passage privé ou une servitude de
passage doit être au minimum de :
- 3,5 mètres pour les voies de moins de 50 mètres de longueur, ne desservant qu’un seul logement,
- 5 mètres pour les voies de moins de 50 mètres de longueur, desservant moins de cinq logements,
- 8 mètres dans les autres cas.
Il n’est pas fixé de règle pour les ouvrages techniques tels que les postes de distribution électrique. OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone UCV
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 30
2/ Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement
1 - Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit
être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des
caractéristiques suffisantes et respectant les conditions imposées par le règlement du service des eaux donné
par le service gestionnaire et, le cas échéant, celui du service de prévention contre l'incendie.
2 – Assainissement
a) Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement d’eaux usées. Les réseaux
privatifs doivent être conçus de manière à ce que les eaux usées et les eaux pluviales soient séparées et que les
eaux usées soient rejetées vers le réseau public d'assainissement d’eaux usées.
Toutefois, en l’absence de réseau, les dispositifs d’assainissement autonomes sont autorisés à condition :
- Qu’ils soient conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau public. - Qu’ils soient conformes à la réglementation en vigueur.
b) Eaux pluviales :
Pour le traitement des eaux pluviales doivent être privilégiées les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques. Le ruissellement peut être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle, des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux. En cas d’impossibilité d’une infiltration de toutes les eaux pluviales sur la parcelle (débit de fuite nul), et en complément des techniques alternatives mises en place, le débit de fuite pourra être au maximum de 1,2L/s/ha pour une pluie de référence de 50 mm sur 12 heures.
3- Réseaux divers :
Les réseaux privés de raccordement réalisés sur la parcelle devront être enterrés.
Pour les opérations portant sur la construction d’au moins 3 logements collectifs ou individuels, un local ou un
emplacement spécifique pour le stockage des containers à déchets ménagers doit être prévu hors des voies ou
emprises publiques.
Pour les opérations comprenant plusieurs logements, devra être respectée la réglementation relative à la défense
incendie, notamment la présence d’hydrants suffisants.
4- Exceptions :
Il n’est pas fixé de règles pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics.
5- Collecte des déchets
Dans le cas d’un seul logement :
Les collectes sont faites en porte à porte. Le projet doit permettre le stationnement de trois bacs sur le domaine
privé : ordures ménagères (OM), emballages/papiers et déchets végétaux le cas échéant. La présentation des
bacs doit se faire sur le trottoir en respectant le règlement de collecte en vigueur. OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone UCV
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 31
Cas des impasses : si aucune aire de retournement n’est prévue en fond d’impasse, les bacs devront être
présentés à la collecte en bout d’impasse en respectant le règlement de collecte quant aux consignes de sécurité.
Une aire de présentation devra être prévue sur le domaine public à proximité de la voirie et ne pas entraver la
circulation des piétons.
Entre deux et dix-neuf logements :
Mise en place d’un local encombrants obligatoire à partir de 5 logements par cage d’escalier. Locaux ordures
ménagères au sein de l’immeuble ou à moins de 50m des entrées/sorties d’immeubles s’y rattachant. Aire de
présentation pour la collecte sur le domaine public si elle ne gêne pas la circulation piétonne. Se rapprocher de
l’Agglomération et se conférer au règlement de collecte en vigueur pour les prescriptions techniques et
convention de collecte à prévoir. Si le trottoir n’est pas suffisamment large, l’aire de présentation des bacs doit
être prévue en limite du domaine public, sur le domaine privé, sans clôture. Aucun stationnement ne doit
entraver la récupération des bacs par les agents de collecte. Dans le cas où ces deux solutions ne peuvent
convenir, le pétitionnaire doit se rapprocher de la commune pour envisager l’aménagement d’une aire de
présentation sur le domaine public.
Vingt logements et plus :
Mise en place d’un local encombrants obligatoire et prévoir une aire de présentation des encombrants à
l’extérieur. Aucun stationnement ne doit entraver la récupération des encombrants par les agents de collecte.
Pour les ordures ménagères et les emballages et papiers en mélange : conteneurs enterrés implantés sur le
domaine privé accessibles uniquement aux habitants du collectif à moins de 50m des entrées/sorties
d’immeubles s’y rattachant (prévoir au minimum un grillage d’une hauteur de 1,80 m, avec une porte équipée
d’un digicode et non d’une serrure à clé, accessibles au chauffeur du camion de collecte en cas de problème et
accessibles aux camions de collecte sans entrave (place de stationnement notamment). Se rapprocher de
l’Agglomération et se conférer au règlement de collecte en vigueur pour les prescriptions techniques et
convention de collecte à prévoir. Pour le verre, la mise en place de conteneurs enterrés sera nécessaire à partir
de 50 logements, en dessous, il conviendra de prévoir une plateforme pouvant accueillir une borne aérienne pour
le verre.
Dans les cas où la mise en place de conteneur enterrés serait impossible (obligation d’alignement sur les
constructions existantes en bordure de domaine public), la collecte en bacs devra être envisagée auquel cas,
devront être prévus des locaux poubelles au sein de l’immeuble ou à moins de 50m des entrées/sorties
d’immeubles s’y rattachant. Aire de présentation pour la collecte sur le domaine public si elle ne gêne pas la
circulation piétonne. Si le trottoir n’est pas suffisamment large, l’aire de présentation des bacs doit être prévue
en limite du domaine public, sur le domaine privé, sans clôture. Aucun stationnement ne doit entraver la
récupération des bacs par les agents de collecte. Dans le cas où ces deux solutions ne peuvent convenir, le
pétitionnaire doit se rapprocher de la commune pour envisager l’aménagement d’une aire de présentation sur
le domaine public. OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone UCV
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 32 Eskace
Ville
LA ROCHE -
Zone UE
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 33
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE
Zone mixte évolutive : habitat, activités
Image fournie à titre indicatif OLLAMMLLE
Esace
Ville
Zone UE
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 34
CHAPITRE 1 / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS
ET NATURE D’ACTIVITÉS
Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5
destinations et 21 sous destinations des constructions, à savoir :
Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
Habitation :
Logement
A l’intérieur des périmètres repérés sur le
document graphique comme emplacements
réservés pour mixité sociale au titre de l’article
L.151-41 4° du Code de l’urbanisme, les opérations
de construction de logements et/ou
d’hébergements devront comprendre au moins
30 % de logements locatifs sociaux. Hébergement
Commerces et activités de services :
Artisanat et commerce de détail … dans la limite d’une surface de plancher inférieure ou égale à 500 m².
Restauration … dans la limite d’une surface de plancher inférieure ou égale à 500 m².
Commerce de gros
Activités de services ou s’effectue
l’accueil d’une clientèle
… dans la limite d’une surface de plancher
inférieure ou égale à 500 m².
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Autres activités des secteurs
secondaire et tertiaire :
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
Equipements d’intérêt collectif et
services publics :
Equipements d’intérêt collectif et
services publics :
Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition… ce RË EsPace
Ville
Zone UE
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 35
Locaux et bureaux des administrations
publiques
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques
Etablissements d’enseignement de
santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Exploitations agricole et forestière :
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Sont par ailleurs autorisées :
• Les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou technique.
Sont par ailleurs interdites :
• Les installations classées soumises à autorisation préalable ;
• La création d’aire de dépôt de véhicules, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles ; • L’aménagement et l’ouverture de terrains de camping destinés à l’accueil de tentes, de caravanes,
de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs ;
• Le stationnement des caravanes isolées au sens du Code de l’urbanisme. implantation à l'alignement
VQNE
Extension autorisée
Construction
existante
Recul de 6 m
pour les nouvelles
constructions Limite de propriété
\ Extension autorisée dans le
prolongement de la
construction existante en cas
de retrait inférieur à 4m
OLLAIVILLE
“LA ROCHE
ne
ce
La
vor
implantation en retrait
Li24m
Surélévation autorisée
de la construction
existante en cas de
recul inférieur à 4m
Surélévation autorisée
Construction
existante
Recul de 4 m
pour les nouvelles
constructions
Zone UE
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 36
CHAPITRE 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES
En dérogation de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, il est institué que, dans le cas d’un lotissement ou
dans celui de la construction, sur un terrain ou sur plusieurs terrains contigus, de plusieurs bâtiments dont le
terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent
règlement sont appréciées au regard de chacun des lots issus de la division.
1/ VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
1/ L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ou aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation
Les constructions peuvent être implantées en limite par rapport aux voies et emprises publiques ou en retrait.
En cas d’implantation en retrait, la marge minimum de retrait est fixée à 4 m au moins par rapport à l’axe des
voies.
Il n’est pas fixé de règles pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics.
Dispositions particulières
Dans la marge de retrait, sont autorisés :
- les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du règlement du PLU (16/11/2021),
- les escaliers, perrons et marquises.
Lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (16/11/2021) ne respecte
pas la règle générale, sa surélévation et/ou son extension horizontale de 5 mètres linéaire maximum sont admises
dans le prolongement de la façade existante dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent
règlement et qu’elles n’aggravent pas une non-conformité avec les autres règles. implantation en mie séparative
Voie
Limite
de
fol
de
pnarreile
Papfatetion poestés su Les Enles appuis RE 0 NOR ee eR ppauove RER RER ARR R
Limite séparative Limite séparative
Zone UE
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 37
2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
a) Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives
Par rapport aux limites aboutissant sur une voie (limite latérale) : Les constructions peuvent être implantées sur
les limites séparatives ou en retrait à l’exception des piscines qui doivent être implantées en retrait des limites
séparatives.
Par rapport aux limites de fond de parcelle : les constructions principales seront implantées en retrait, seules les
constructions annexes peuvent être implantées en limite séparative.
b) Marges minimales de retrait imposées
En cas d’implantation en retrait, les marges minimum de retrait sont les suivantes ;
- Si la façade en vis-à-vis de la limite comporte des ouvertures, la distance en vis-à-vis des limites
séparatives sera au moins égale à 6 mètres,
- Si la façade en vis-à-vis de la limite ne comporte pas d’ouvertures, la distance en vis-à-vis des limites
séparatives sera au moins égale à 3 mètres.
Il n’est pas fixé de règles pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics. FORMES
autortôe
1 ae — — —
Sd ion
A Surélévation autorisée de la construction
2 existante par rapport aux limites
sbparatives
Présence d'ouvertures créant des vues directes Absence d'ouvertures créant des vues directes
9m
Zone UE
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 38
Dispositions particulières
Dans la marge de retrait, sont autorisés :
- les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du règlement du PLU (16/11/2021),
- les escaliers, perrons et marquises.
Lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (16/11/2021) ne respecte
pas la règle générale, sa surélévation et/ou son extension horizontale de 5 mètres linéaire maximum sont admises
dans le prolongement de la façade existante dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent
règlement et quelles n’aggravent pas une non-conformité avec les autres règles.
3/ L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Les constructions non contigües implantées sur un même terrain devront respecter les marges de retrait
minimum suivantes :
- la marge de retrait sera au moins égale à 9 mètres,
- toutefois si aucune des façades implantées en vis-à-vis ne comprend d’ouverture génératrice de vue directe, cette marge est sera au moins égale à 3 mètres.
Toutefois, il n’est pas fixé de règle si l'une des deux constructions ou parties de constructions est une annexe.
Il n’est pas fixé de règles pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics. Zone UE
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 39
4/ L’emprise au sol des constructions
L’emprise au sol maximum autorisée est fixée à 60 % de la surface du terrain.
A l’intérieur de ces 60 % :
- 60 % pourront être utilisés pour construire au maximum de la hauteur autorisée
- 40 % pourront être utilisés pour les constructions d’une hauteur maximum de 3,50 m (annexe ou
construction principale).
Dispositions particulières
L’emprise au sol maximum autorisée des constructions et installations à destination d’équipement d’intérêt
collectif et services publics, ainsi que des constructions de logements situées dans les emplacements réservés
pour mixité sociale figurant sur le plan de zonage en application de l’article L 151-41 4° du Code de l’urbanisme
est fixée à 60% de la surface du terrain, pouvant être utilisés au maximum de la hauteur autorisée.
En application de l’article L.151-28 du Code de l’urbanisme, en cas de réalisation d’une opération de logements
aidés, l’emprise au sol pourra être majorée de 20 %, soit : 60% + (60% x 20%) = 72%.
5/ La hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au point le plus haut soit :
- en cas de toiture à pentes : 6 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage, - en cas de toiture terrasse : 9 mètres à l’acrotère.
Lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU (16/11/2021) ne respecte pas la
règle générale, son aménagement et/ou son extension sont admises sous condition de se limiter à la hauteur de
la construction initiale avant travaux et de respecter les autres dispositions du présent règlement et de ne pas
aggraver pas une non-conformité avec les autres règles. OLLAIMVLLE
mn EsPace
H Vie
Zone UE
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 40
2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Rappel : selon l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme, un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Règle générale :
Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain.
Les extensions des constructions existantes doivent prendre en compte le gabarit, le rythme des façades et l’organisation de la ou des construction(s) existantes dans un souci de bonne intégration architecturale et paysagère.
Façades :
Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures.
Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.
Clôtures :
Les clôtures sur rue seront limitées à une hauteur de 1,80 m (hauteur des piliers incluse) et pourront être composées soit :
• D’un mur bahut recouvert d’un enduit dont l’aspect et la couleur sont en harmonie avec la construction principale et le site environnant. Il pourra être surmonté d’un barreaudage simple, de lisses peintes ou enduit de plaques ou grilles et grillages.
• D’un mur plein d’aspect pierre s’harmonisant avec le caractère de la construction principale et des constructions environnantes.
Les clôtures en limite séparative seront limitées à une hauteur de 2 m et pourront être composées soit :
• D’un grillage doublé d’une haie.
• D’un mur bahut recouvert d’un enduit dont l’aspect et la couleur sont en harmonie avec la construction principale et le site environnant. Il pourra être surmonté d’un barreaudage simple, de lisses peintes ou enduit de plaques ou grilles et grillages.
Les clôtures ne devront pas présenter un aspect type plaques en béton. En cas de réfection partielle d’une clôture, il est autorisé la reconstruction à l’identique.
Ces dispositions ne s'appliquent pas si la sécurité l'exige, en raison de la nature des activités, de leurs installations ou de la nature des matières entreposées.
Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune (hérisson, lapin, belette…) soit par un grillage à maille lâche (10x10cm minimum) soit par un dispositif ajouré ponctuel du bas des clôtures (10x10 cm minimum) en contact avec le sol. OLLAIMVLLE
mn EsPace
H Vie
Zone UE
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 41
Eléments techniques :
La totalité des éléments techniques en toiture doivent, dans le cas de constructions neuves, être non-visibles depuis l’espace public et intégrés dans la construction par un traitement architectural qualitatif.
Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique.
Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, etc.) intégrés de façon harmonieuse à la construction sont autorisés ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante.
Les éléments de climatiseurs et de pompes à chaleur visibles depuis l’extérieur doivent, dans le cas de constructions neuves, être intégrés à la construction soit en étant placés sur la façade non visible depuis la voirie, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade sur rue.
Règles complémentaires :
Les extensions seront traitées soit en utilisant le vocabulaire architectural et les couleurs de la construction existante, soit en mettant en œuvre une architecture contemporaine utilisant des produits nobles.
Dans le cas de travaux de réhabilitation sur un bâti ancien, les détails d’architecture d’origine (lucarnes, barreaudages, corniches…) seront autant que possible conservés.
Il n’est pas fixé de règles pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics.
3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
30 % du terrain doivent être de pleine terre et végétalisés, en évitant leur morcellement.
Cette part peut être réduite dans la limite de 10% du terrain par l’usage d’espaces perméables ou
écoaménageables. Ainsi, 1 m² d’espace perméable ou écoaménageable équivaut à 0,6 m² d’espace de pleine-
terre. Ces espaces pourront inclure des places de stationnement à condition qu’elles soient constituées de
matériaux perméables.
Toutefois cette disposition n’est pas applicable dans les emplacements réservés pour mixité sociale figurant sur
le plan de zonage en application de l’article L 151-41 4° du Code de l’urbanisme.
Dans les opérations d’ensemble portant sur une surface d’au moins un hectare, en plus des obligations ci-dessus,
sera prévue et conservée une surface d’au moins 10 % de l’emprise de l’opération, aménagée en espace vert
collectif comprenant une majorité de pleine terre.
Il n’est pas fixé de règles pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics.
Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente et conformes à la liste des plantes locales fournie par l’Agence régionale de la Biodiversité. Toute espèce invasive sera proscrite. 1 Clôture
Place dite
« du midi »
Espace public
LLLLIL
OLLAMVILLE
mm Esbace
Ville
Zone UE
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 42
Espaces paysagers non constructibles :
Dans les espaces identifiés sur le plan de zonage comme espaces paysagers non constructibles au titre des dispositions de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article R 130-1 du Code de l’urbanisme.
4/ STATIONNEMENT
Chaque constructeur doit réaliser, sur le terrain propre à l'opération, le nombre d'aires de stationnement qui lui
est imparti en application des normes fixées par le présent règlement.
Cette obligation s’impose pour les constructions nouvelles, les extensions de constructions existantes, les
changements de destination à l’intérieur du volume du bâti ainsi que lors de la création de logements à l’intérieur
d’un volume existant, même si cette création ne fait pas l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration
préalable.
Le nombre d'emplacements imposé par catégorie de construction ainsi que les modalités de réalisation de ces
places sont présentés dans les dispositions générales du règlement.
Une place au moins devra être réalisée de manière à être facilement accessible depuis l’espace public (place
dite « du midi ») conformément au schéma ci-dessous : OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone UE
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 43
CHAPITRE 3 /ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
1/ Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
1. Les voies de desserte
Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas
desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre
l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du
nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la
sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès,
de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de
faire aisément demi-tour, notamment les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.
Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer, en toute sécurité et facilité, la circulation des piétons et des
personnes à mobilité réduite.
2. Les accès
Le nombre des accès créés sur les voies peut être limité, dans l’intérêt de la sécurité, à un accès par terrain.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour
la circulation sera la moindre.
La largeur des accès doit être de 2,70 mètres minimum.
3. Les voies de desserte interne
Les caractéristiques des voies de desserte internes destinées à desservir des constructions (logements,
commerces, équipements, etc.) doivent être étudiées selon la nature et l'importance de la ou des constructions
desservies de manière à ce que la circulation interne puisse répondre de manière satisfaisante au besoin créé et
à ce que la sécurité des biens et des personnes (éclairage, lutte contre l'incendie par exemple) puisse être
assurée.
La largeur de l’emprise de la chaussée de la voie nouvelle constituée par un passage privé ou une servitude de
passage doit être au minimum de :
- 3,5 mètres pour les voies de moins de 50 mètres de longueur, ne desservant qu’un seul logement,
- 5 mètres pour les voies de moins de 50 mètres de longueur, desservant moins de cinq logements,
- 8 mètres dans les autres cas.
Il n’est pas fixé de règle pour les ouvrages techniques tels que les postes de distribution électrique. OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone UE
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 44
2/ Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement
1 - Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit
être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des
caractéristiques suffisantes et respectant les conditions imposées par le règlement du service des eaux donné
par le service gestionnaire et, le cas échéant, celui du service de prévention contre l'incendie.
2 – Assainissement
a) Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement d’eaux usées. Les réseaux
privatifs doivent être conçus de manière à ce que les eaux usées et les eaux pluviales soient séparées et que les
eaux usées soient rejetées vers le réseau public d'assainissement d’eaux usées.
Toutefois, en l’absence de réseau, les dispositifs d’assainissement autonomes sont autorisés à condition :
- Qu’ils soient conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau public, - Qu’ils soient conformes à la réglementation en vigueur.
b) Eaux pluviales :
Pour le traitement des eaux pluviales doivent être privilégiées les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques. Le ruissellement peut être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle, des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux. En cas d’impossibilité d’une infiltration de toutes les eaux pluviales sur la parcelle (débit de fuite nul), et en complément des techniques alternatives mises en place, le débit de fuite pourra être au maximum de 1,2L/s/ha pour une pluie de référence de 50 mm sur 12 heures.0
Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de
la législation sur les installations classées ou du Code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de
traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace
du milieu naturel.
3- Réseaux divers :
Les réseaux privés de raccordement réalisés sur la parcelle devront être enterrés.
Pour les opérations portant sur la construction d’au moins 3 logements collectifs ou individuels, un local ou un
emplacement spécifique pour le stockage des containers à déchets ménagers doit être prévu hors des voies ou
emprises publiques.
Pour les opérations comprenant plusieurs logements, devra être respectée la réglementation relative à la défense
incendie, notamment la présence d’hydrants suffisants.
4- Exceptions :
Il n’est pas fixé de règles pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics. OLLAMVILLE
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Zone UE
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 45
5- Collecte des déchets
Dans le cas d’un seul logement :
Les collectes sont faites en porte à porte. Le projet doit permettre le stationnement de trois bacs sur le domaine
privé : ordures ménagères (OM), emballages/papiers et déchets végétaux le cas échéant. La présentation des
bacs doit se faire sur le trottoir en respectant le règlement de collecte en vigueur.
Cas des impasses : si aucune aire de retournement n’est prévue en fond d’impasse, les bacs devront être
présentés à la collecte en bout d’impasse en respectant le règlement de collecte quant aux consignes de sécurité.
Une aire de présentation devra être prévue sur le domaine public à proximité de la voirie et ne pas entraver la
circulation des piétons.
Entre deux et dix-neuf logements :
Mise en place d’un local encombrants obligatoire à partir de 5 logements par cage d’escalier. Locaux ordures
ménagères au sein de l’immeuble ou à moins de 50m des entrées/sorties d’immeubles s’y rattachant. Aire de
présentation pour la collecte sur le domaine public si elle ne gêne pas la circulation piétonne. Se rapprocher de
l’Agglomération et se conférer au règlement de collecte en vigueur pour les prescriptions techniques et
convention de collecte à prévoir. Si le trottoir n’est pas suffisamment large, l’aire de présentation des bacs doit
être prévue en limite du domaine public, sur le domaine privé, sans clôture. Aucun stationnement ne doit
entraver la récupération des bacs par les agents de collecte. Dans le cas où ces deux solutions ne peuvent
convenir, le pétitionnaire doit se rapprocher de la commune pour envisager l’aménagement d’une aire de
présentation sur le domaine public.
Vingt logements et plus :
Mise en place d’un local encombrants obligatoire et prévoir une aire de présentation des encombrants à
l’extérieur. Aucun stationnement ne doit entraver la récupération des encombrants par les agents de collecte.
Pour les ordures ménagères et les emballages et papiers en mélange : conteneurs enterrés implantés sur le
domaine privé accessibles uniquement aux habitants du collectif à moins de 50m des entrées/sorties
d’immeubles s’y rattachant (prévoir au minimum un grillage d’une hauteur de 1,80 m, avec une porte équipée
d’un digicode et non d’une serrure à clé, accessibles au chauffeur du camion de collecte en cas de problème et
accessibles aux camions de collecte sans entrave (place de stationnement notamment). Se rapprocher de
l’Agglomération et se conférer au règlement de collecte en vigueur pour les prescriptions techniques et
convention de collecte à prévoir. Pour le verre, la mise en place de conteneurs enterrés sera nécessaire à partir
de 50 logements, en dessous, il conviendra de prévoir une plateforme pouvant accueillir une borne aérienne pour
le verre.
Dans les cas où la mise en place de conteneur enterrés serait impossible (obligation d’alignement sur les
constructions existantes en bordure de domaine public), la collecte en bacs devra être envisagée auquel cas,
devront être prévus des locaux poubelles au sein de l’immeuble ou à moins de 50m des entrées/sorties
d’immeubles s’y rattachant. Aire de présentation pour la collecte sur le domaine public si elle ne gêne pas la
circulation piétonne. Si le trottoir n’est pas suffisamment large, l’aire de présentation des bacs doit être prévue
en limite du domaine public, sur le domaine privé, sans clôture. Aucun stationnement ne doit entraver la
récupération des bacs par les agents de collecte. Dans le cas où ces deux solutions ne peuvent convenir, le
pétitionnaire doit se rapprocher de la commune pour envisager l’aménagement d’une aire de présentation sur
le domaine public. OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone UE
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 46 Zone UR
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 47
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UR
Quartiers résidentiels d’habitations
Image fournie à titre indicatif + RE EsPace
Ville
Zone UR
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 48
CHAPITRE 1 / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS
ET NATURE D’ACTIVITÉS
Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5
destinations et 21 sous destinations des constructions, à savoir :
Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
Habitation :
Logement
A l’intérieur des périmètres repérés sur le
document graphique comme emplacements
réservés pour mixité sociale au titre de l’article
L.151-41 4° du Code de l’urbanisme, les
opérations de construction de logements et/ou
hébergements devront comprendre au moins
30 % de logements locatifs sociaux.
Hébergement
Commerces et activités de services :
Artisanat et commerce de détail … dans la limite d’une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m².
Restauration … dans la limite d’une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m².
Commerce de gros
Activités de services ou s’effectue
l’accueil d’une clientèle
… dans la limite d’une surface de plancher
inférieure ou égale à 200 m².
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Autres activités des secteurs
secondaire et tertiaire :
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
Equipements d’intérêt collectif et
services publics :
Equipements d’intérêt collectif et
services publics : OLLAMMLLE
Esace
Ville
Zone UR
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 49
Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
Locaux et bureaux des administrations
publiques
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques
Etablissements d’enseignement de
santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Exploitations agricole et forestière :
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Sont par ailleurs autorisées :
• Les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou technique.
Sont par ailleurs interdites :
• Les installations classées soumises à autorisation préalable ;
• La création d’aire de dépôt de véhicules, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles ; • L’aménagement et l’ouverture de terrains de camping destinés à l’accueil de tentes, de caravanes,
de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs ;
• Le stationnement des caravanes isolées au sens du Code de l’urbanisme. 4 [Extension autonsée
Retrait de 5 mètres + = |.
pour les nouvelles
constructions é Limite de propriété
\N Extension atrorrsée dharre le
prolongement deka
constnaetion entslarté
OLLAMVILLE
men Esbace
Ville
Suréléation auto sée \ Srélévation arontse
\ ès de la construction
(ee ll 44 ml sl)
[UT alu imite de propriété
Retrait de 5 mètres
pour les nouvelles
constructions
Zone UR
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 50
CHAPITRE 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES
En dérogation de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, il est institué que, dans le cas d’un lotissement ou
dans celui de la construction, sur un terrain ou sur plusieurs terrains contigus, de plusieurs bâtiments dont le
terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent
règlement sont appréciées au regard de chacun des lots issus de la division.
1/ VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
1/ L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ou aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation
Dispositions générales
Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres par rapport à la limite avec l’emprise
publique.
Dispositions particulières
Dans la marge de recul, sont autorisés :
- les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du règlement du PLU (16/11/2021),
- les escaliers, perrons et marquises,
- les constructions annexes,
- les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux et services publics…
Lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (16/11/2021) ne respecte
pas la règle générale, sa surélévation et/ou son extension horizontale de 5 mètres linéaires maximum sont
admises dans le prolongement de la façade existante dans la mesure où elles respectent les autres articles du
présent règlement et qu’elles n’aggravent pas une non-conformité avec les autres règles.
Dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux voies, la distance de recul minimale par rapport à la limite avec
l’emprise publique sur l’une des voies peut être réduite à 2 mètres. Limite séparative
D =mini. 3m
Z Esbace
H Ville
nd
Le. 4
2”
Limite séparative
n__— D = mini. 8m
Zone UR
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 51
2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dispositions générales
Dans une bande de 25 mètres par rapport aux voies :
• Pour les terrains existants à la date d’approbation du présent règlement (16/11/2021) :
Terrains présentant jusqu’à 13 m de largeur de façade sur rue :
Les constructions peuvent s'implanter sur les 2 limites séparatives latérales.
Terrains entre 13 m et moins de 20 m de largeur de façade sur rue :
Les constructions peuvent s'implanter sur une limite séparative latérale
maximum.
Terrains de 20 m et plus de largeur de façade sur rue :
Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites
séparatives latérales.
• Pour les terrains issus d’une division après la date d’approbation du présent règlement (16/11/2021)
:
Les constructions peuvent s'implanter sur une limite séparative latérale maximum.
Les retraits des limites séparatives sont fixés à :
- 3 mètres minimum si la façade ne comporte pas d’ouvertures créant des vues directes - 8 mètres minimum si la façade comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes A
A
A
Esbace
Ville
Limite séparative
Limite séparative
Limite séparative
Limite séparative
D = mini. 8m
Limite séparative
D = mini. 8m
Limite séparative
1 nn _ D D = mini. 8m
‘
Zone UR
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 52
Au-delà de la bande de 25 m par rapport aux voies :
Dans tous les cas (terrains existants ou issus d’une division), les constructions doivent s'implanter en retrait de
toutes les limites séparatives.
Les retraits des limites séparatives sont fixés à :
Pour les terrains présentant jusqu’à 13 m de largeur de façade :
- 2 mètres minimum si la façade ne comporte pas d’ouvertures créant des vues directes - 8 mètres minimum si la façade comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes
Pour les terrains entre 13 m et moins de 20 m de largeur de façade :
- 3 mètres minimum si la façade ne comporte pas d’ouvertures créant des vues directes - 8 mètres minimum si la façade comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes
Pour les terrains de 20 m et plus de largeur de façade :
- 4 mètres minimum si la façade ne comporte pas d’ouvertures créant des vues directes - 8 mètres minimum si la façade comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes emprises publiques ou voies publiques
ou privées ouvertes à la circulation
Terrain
Construction
Mesure la la largeur de façade du terrain
Zone UR
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 53
Mode de calcul de la largeur de façade d’un terrain :
La largeur de façade d’un terrain est calculée parallèlement à la voie ou emprise publique d’adressage, d’une limite séparative à l’autre, au milieu de la construction : Construction
CEE lee
OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone UR
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 54
Dispositions particulières
Dans la marge de recul, sont autorisés :
- les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du règlement du PLU (16/11/2021),
- les escaliers, perrons et marquises,
- les constructions annexes.
Lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (16/11/2021) ne respecte
pas la règle générale, sa surélévation et/ou son extension horizontale de 10 mètres linéaires sont admises dans
le prolongement de la façade existante dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent
règlement et qu’elles n’aggravent pas une non-conformité avec les autres règles et sous condition de respecter
un gabarit, tel que défini sur le schéma ci-après, de :
- 6 mètres de linéaire possibles sur une hauteur supérieure à 4 mètres,
- Plus 4 mètres possibles uniquement en RDC, avec une hauteur inférieure ou égale à 4 mètres.
3/ L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Dispositions générales
Les constructions non contigües implantées sur un même terrain devront respecter une marge de retrait égale
à :
- 8 mètres minimum si les façades ne comportent pas d’ouvertures créant des vues directes, - 16 mètres minimum si l’une des façades comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes.
Dispositions particulières
Il n’est pas fixé de règle :
- entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes ; - pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc…) réalisés sur les façades de constructions existantes à condition de ne pas créer de vue directe nouvelle à moins de 16 mètres de la façade en vis-à-vis. Zone UR
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 55
4/ L’emprise au sol des constructions
Dispositions générales
• Pour les terrains existants à la date d’approbation du présent règlement (16/11/2021) :
L'emprise au sol maximum des constructions de toute nature (constructions principales, annexes, terrasse située
à plus de 0,60 m au-dessus du terrain naturel, piscine, abri…) est fixée à :
- pour la première tranche de 500 m² de terrain : 30 % de la superficie du terrain,
- Pour la deuxième tranche de 500 à 1000 m² de terrain : 25 % de la superficie du terrain,
- Pour la dernière tranche, au-delà de 1000 m² de terrain : 20 % de la superficie du terrain.
Par exemple, l’emprise au sol maximale d’un terrain de 1 200 m² sera calculée de la manière suivante :
- pour la première tranche de 500 m² de terrain : 30 % de la superficie du terrain, soit 150 m²,
- pour la deuxième tranche de 500 à 1000 m² de terrain : 25 % de la superficie du terrain, soit 125 m²,
- pour la dernière tranche, au-delà de 1000 m² de terrain : 20% de la superficie du terrain, soit 40 m².
Ainsi, pour un terrain de 1 200 m², l’emprise au sol maximale est de 150 + 125 + 40 = 315 m².
Par ailleurs, chaque construction d’un seul tenant ne devra pas excéder 200 m² d’emprise au sol.
• Pour les terrains issus d’une division après la date d’approbation du présent règlement (16/11/2021)
L'emprise au sol maximum est fixée à 25%, y compris les constructions principales et les constructions d’autre
nature (annexes, terrasse située à plus de 0,60 m au-dessus du terrain naturel, piscine, abri…). L’emprise au sol
maximum des constructions d’autre nature est fixée à 5 %.
Par ailleurs, chaque construction d’un seul tenant ne devra pas excéder 200 m² d’emprise au sol.
Dispositions particulières
Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (16/11/2021) qui atteint déjà l’emprise au sol maximale autorisée par le présent règlement, une extension est toutefois autorisée. L’emprise au sol maximale de cette extension est fixée à 30 m² au maximum dans le cas d’une extension en RDC, d’une hauteur inférieure ou égale à 4 mètres ou à 20 m² au maximum dans le cas d’une extension d’une hauteur supérieure à 4 mètres. Hauteur à l’acrotère
Hauteur au point le plus haut
FE EsPace
m Ville
Zone UR
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 56
5/ La hauteur maximale des constructions
- La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère, - La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au point le plus haut.
Lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU (16/11/2021) ne respecte pas la
règle générale, son aménagement et/ou son extension sont admises sous condition de se limiter à la hauteur de
la construction initiale avant travaux et de respecter les autres dispositions du présent règlement et de ne pas
aggraver pas une non-conformité avec les autres règles.
La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Rappel : selon l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme, un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Règle générale :
Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain.
Les extensions des constructions existantes doivent prendre en compte le gabarit, le rythme des façades et l’organisation de la ou des construction(s) existantes dans un souci de bonne intégration architecturale et paysagère.
Façades :
Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures.
Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions. OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone UR
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 57
Toitures :
Les toitures seront à pentes. Seules les constructions concernées par l’article L 111-16 du Code de l’urbanisme peuvent déroger à cette règle.
Les toitures sont couvertes en tuiles plates ou en ardoises.
Les toitures « à la Mansart » sont interdites.
Clôtures :
Les clôtures sur rue seront limitées à une hauteur de 1,80 m (hauteur des piliers incluse) et pourront être composées soit :
• D’un mur bahut recouvert d’un enduit dont l’aspect et la couleur sont en harmonie avec la construction principale et le site environnant. Il pourra être surmonté d’un barreaudage simple, de lisses peintes ou enduit de plaques ou grilles et grillages.
• D’un mur plein d’aspect pierre s’harmonisant avec le caractère de la construction principale et des constructions environnantes.
Les clôtures en limite séparative seront limitées à une hauteur de 2 m et pourront être composées soit : • D’un grillage doublé d’une haie.
• D’un mur bahut recouvert d’un enduit dont l’aspect et la couleur sont en harmonie avec la construction principale et le site environnant. Il pourra être surmonté d’un barreaudage simple, de lisses peintes ou enduit de plaques ou grilles et grillages.
Les clôtures ne devront pas présenter un aspect type plaques en béton. En cas de réfection partielle d’une clôture, il est autorisé la reconstruction à l’identique.
Ces dispositions ne s'appliquent pas si la sécurité l'exige, en raison de la nature des activités, de leurs installations ou de la nature des matières entreposées.
Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune (hérisson, lapin, belette…) soit par un grillage à maille lâche (10x10cm minimum) soit par un dispositif ajouré ponctuel du bas des clôtures (10x10 cm minimum) en contact avec le sol.
Eléments techniques :
La totalité des éléments techniques en toiture doivent, dans le cas de constructions neuves, être non-visibles depuis l’espace public et intégrés dans la construction par un traitement architectural qualitatif.
Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique.
Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, etc.) intégrés de façon harmonieuse à la construction sont autorisés ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante.
Les éléments de climatiseurs et de pompes à chaleur visibles depuis l’extérieur doivent, dans le cas de constructions neuves, être intégrés à la construction soit en étant placés sur la façade non visible depuis la voirie, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade sur rue.
Règles complémentaires :
Les extensions seront traitées soit en utilisant le vocabulaire architectural et les couleurs de la construction existante, soit en mettant en œuvre une architecture contemporaine utilisant des produits nobles.
Dans le cas de travaux de réhabilitation sur un bâti ancien, les détails d’architecture d’origine (lucarnes, bareaudages, corniches…) seront autant que possible conservés. Au-delà de 1 000 m°?
500 premiers m°
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PLU d’Ollainville – Règlement écrit 58
Il n’est pas fixé de règles pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics.
3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Dispositions générales
Les projets de construction doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et
son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et
plantations d’intérêt, en particulier les arbres.
Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente et conforme à la liste des plantes locales fournie par l’Agence régionale de la Biodiversité. Toute espèce invasive sera proscrite.
Il sera planté au moins un arbre à haute tige pour 200 m² de terrain.
Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes
devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.
Dans les opérations d’ensemble portant sur une surface d’au moins un hectare, sera prévue et conservée une
surface d’au moins 10 % de l’emprise de l’opération, aménagée en espace vert collectif.
• Pour les terrains existants :
La part d’espace vert de pleine terre minimum à conserver est fixée à :
- Pour la première tranche de 500 m² de terrain : 50 % de la superficie du terrain,
- Pour la deuxième tranche de 500 à 1000 m² de terrain : 55 % de la superficie du terrain,
- Pour la dernière tranche, au-delà de 1000 m² de terrain : 60 % de la superficie du terrain.
Par exemple, la part minimale d’espaces verts de pleine-terre d’un terrain de 1 200 m² sera calculée de la manière
suivante :
- pour la première tranche de 500 m² de terrain : 50 % de la superficie du terrain, soit 250 m²,
- pour la deuxième tranche de 500 à 1000 m² de terrain : 55 % de la superficie du terrain, soit 275 m², — sd Clôture r
; Place dite
; « du midi »
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PLU d’Ollainville – Règlement écrit 59
- pour la dernière tranche, au-delà de 1000 m² de terrain : 60% de la superficie du terrain, soit 120 m².
Ainsi, pour un terrain de 1 200 m², la part minimale d’espaces verts de pleine-terre est de 250 + 275 + 120 =
645 m².
• Pour les terrains issus d’une division après la date d’approbation du présent règlement (16/11/2021)
La part d’espace vert de pleine terre minimum à conserver est fixée à 50 % de la superficie du terrain.
Espaces paysagers non constructibles :
Dans les espaces identifiés sur le plan de zonage comme espaces paysagers non constructibles au titre des
dispositions de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à
déclaration préalable au titre de l’article R 130-1 du Code de l’urbanisme.
4/ STATIONNEMENT
Chaque constructeur doit réaliser, sur le terrain propre à l'opération, le nombre d'aires de stationnement qui lui
est imparti en application des normes fixées par le présent règlement.
Cette obligation s’impose pour les constructions nouvelles, les extensions de constructions existantes, les
changements de destination à l’intérieur du volume du bâti ainsi que lors de la création de logements à l’intérieur
d’un volume existant, même si cette création ne fait pas l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration
préalable.
Le nombre d'emplacements imposé par catégorie de construction ainsi que les modalités de réalisation de ces
places sont présentés dans les dispositions générales du règlement.
Une place au moins devra être réalisée de manière à être facilement accessible depuis l’espace public (place
dite « du midi ») conformément au schéma ci-dessous : OLLAMVILLE
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PLU d’Ollainville – Règlement écrit 60
CHAPITRE 3 /ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
1/ Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
1. Les voies de desserte
Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas
desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre
l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du
nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la
sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès,
de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de
faire aisément demi-tour, notamment les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.
Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer, en toute sécurité et facilité, la circulation des piétons et des
personnes à mobilité réduite.
2. Les accès
Le nombre des accès créés sur les voies peut être limité, dans l’intérêt de la sécurité, à un accès par terrain.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour
la circulation sera la moindre.
La largeur des accès doit être de 2,70 mètres minimum.
3. Les voies de desserte interne
Les caractéristiques des voies de desserte internes destinées à desservir des constructions (logements,
commerces, équipements, etc.) doivent être étudiées selon la nature et l'importance de la ou des constructions
desservies de manière à ce que la circulation interne puisse répondre de manière satisfaisante au besoin créé et
à ce que la sécurité des biens et des personnes (éclairage, lutte contre l'incendie par exemple) puisse être
assurée.
La largeur de l’emprise de la chaussée de la voie nouvelle constituée par un passage privé ou une servitude de
passage doit être au minimum de :
- 3,5 mètres pour les voies de moins de 50 mètres de longueur, ne desservant qu’un seul logement,
- 5 mètres pour les voies de moins de 50 mètres de longueur, desservant moins de cinq logements,
- 8 mètres dans les autres cas.
Il n’est pas fixé de règle pour les ouvrages techniques tels que les postes de distribution électrique. OLLAMVILLE
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PLU d’Ollainville – Règlement écrit 61
2/ Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement
1 - Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit
être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des
caractéristiques suffisantes et respectant les conditions imposées par le règlement du service des eaux donné
par le service gestionnaire et, le cas échéant, celui du service de prévention contre l'incendie.
2 – Assainissement
a) Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement d’eaux usées. Les réseaux
privatifs doivent être conçus de manière à ce que les eaux usées et les eaux pluviales soient séparées et que les
eaux usées soient rejetées vers le réseau public d'assainissement d’eaux usées.
Toutefois, en l’absence de réseau, les dispositifs d’assainissement autonomes sont autorisés à condition :
- Qu’ils soient conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau public, - Qu’ils soient conformes à la réglementation en vigueur.
b) Eaux pluviales :
Pour le traitement des eaux pluviales doivent être privilégiées les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques.
Le ruissellement peut être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle, des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux. En cas d’impossibilité d’une infiltration de toutes les eaux pluviales sur la parcelle (débit de fuite nul), et en complément des techniques alternatives mises en place, le débit de fuite pourra être au maximum de 1,2L/s/ha pour une pluie de référence de 50 mm sur 12 heures.0
Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de
la législation sur les installations classées ou du Code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de
traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace
du milieu naturel.
3- Réseaux divers :
Les réseaux privés de raccordement réalisés sur la parcelle devront être enterrés.
Pour les opérations portant sur la construction d’au moins 3 logements collectifs ou individuels, un local ou un
emplacement spécifique pour le stockage des containers à déchets ménagers doit être prévu hors des voies ou
emprises publiques.
Pour les opérations comprenant plusieurs logements, devra être respectée la réglementation relative a la défense
incendie, notamment la présence d’hydrants suffisants.
4- Exceptions :
Il n’est pas fixé de règles pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics. OLLAMVILLE
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PLU d’Ollainville – Règlement écrit 62
5- Collecte des déchets
Dans le cas d’un seul logement :
Les collectes sont faites en porte à porte. Le projet doit permettre le stationnement de trois bacs sur le domaine
privé : ordures ménagères (OM), emballages/papiers et déchets végétaux le cas échéant. La présentation des
bacs doit se faire sur le trottoir en respectant le règlement de collecte en vigueur.
Cas des impasses : si aucune aire de retournement n’est prévue en fond d’impasse, les bacs devront être
présentés à la collecte en bout d’impasse en respectant le règlement de collecte quant aux consignes de sécurité.
Une aire de présentation devra être prévue sur le domaine public à proximité de la voirie et ne pas entraver la
circulation des piétons.
Entre deux et dix-neuf logements :
Mise en place d’un local encombrants obligatoire à partir de 5 logements par cage d’escalier. Locaux ordures
ménagères au sein de l’immeuble ou à moins de 50m des entrées/sorties d’immeubles s’y rattachant. Aire de
présentation pour la collecte sur le domaine public si elle ne gêne pas la circulation piétonne. Se rapprocher de
l’Agglomération et se conférer au règlement de collecte en vigueur pour les prescriptions techniques et
convention de collecte à prévoir. Si le trottoir n’est pas suffisamment large, l’aire de présentation des bacs doit
être prévue en limite du domaine public, sur le domaine privé, sans clôture. Aucun stationnement ne doit
entraver la récupération des bacs par les agents de collecte. Dans le cas où ces deux solutions ne peuvent
convenir, le pétitionnaire doit se rapprocher de la commune pour envisager l’aménagement d’une aire de
présentation sur le domaine public.
Vingt logements et plus :
Mise en place d’un local encombrants obligatoire et prévoir une aire de présentation des encombrants à
l’extérieur. Aucun stationnement ne doit entraver la récupération des encombrants par les agents de collecte.
Pour les ordures ménagères et les emballages et papiers en mélange : conteneurs enterrés implantés sur le
domaine privé accessibles uniquement aux habitants du collectif à moins de 50m des entrées/sorties
d’immeubles s’y rattachant (prévoir au minimum un grillage d’une hauteur de 1,80 m, avec une porte équipée
d’un digicode et non d’une serrure à clé, accessibles au chauffeur du camion de collecte en cas de problème et
accessibles aux camions de collecte sans entrave (place de stationnement notamment). Se rapprocher de
l’Agglomération et se conférer au règlement de collecte en vigueur pour les prescriptions techniques et
convention de collecte à prévoir. Pour le verre, la mise en place de conteneurs enterrés sera nécessaire à partir
de 50 logements, en dessous, il conviendra de prévoir une plateforme pouvant accueillir une borne aérienne pour
le verre.
Dans les cas où la mise en place de conteneur enterrés serait impossible (obligation d’alignement sur les
constructions existantes en bordure de domaine public), la collecte en bacs devra être envisagée auquel cas,
devront être prévus des locaux poubelles au sein de l’immeuble ou à moins de 50m des entrées/sorties
d’immeubles s’y rattachant. Aire de présentation pour la collecte sur le domaine public si elle ne gêne pas la
circulation piétonne. Si le trottoir n’est pas suffisamment large, l’aire de présentation des bacs doit être prévue
en limite du domaine public, sur le domaine privé, sans clôture. Aucun stationnement ne doit entraver la
récupération des bacs par les agents de collecte. Dans le cas où ces deux solutions ne peuvent convenir, le
pétitionnaire doit se rapprocher de la commune pour envisager l’aménagement d’une aire de présentation sur
le domaine public. Esbace
Ville
Zone UAE
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 63
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UAE
Zones destinées principalement à l’accueil de constructions destinées aux activités économiques
Cette zone comprend deux sous-secteurs :
• La zone UAE* qui dispose d’un règlement adapté à l’activité de logistique présente sur ce secteur,
• La zone UAE 1 qui dispose d’un règlement adapté à un pôle santé comprenant des activités
d’hébergement. Cette zone est couverte par l’OAP Entrée nord du centre-bourg.
Image fournie à titre indicatif + RE EsPace
Ville
Zone UAE
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 64
CHAPITRE 1 / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS
ET NATURE D’ACTIVITÉS
Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5
destinations et 21 sous destinations des constructions, à savoir :
Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
Habitation :
Logement
En zones UAE et UAE* :
… à condition qu’elles soient
directement liées à une construction à
usage d’activités économiques
(logements de gardien, logements de
fonction).
En zones UAE1 :
…à condition qu’elles soient
directement liées à une construction
autorisée dans la zone.
Hébergement En zone UAE1 En zones UAE et UAE*
Commerces et activités de services :
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services ou s’effectue l’accueil
d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Autres activités des secteurs secondaire
et tertiaire :
Industrie En zones UAE et UAE* En zone UAE1
Entrepôt
Autorisé sous
condition en
zones UAE et
UAE*, interdit
en zone UAE1
En zones UAE et UAE* :
les constructions à usage d’entrepôt, à
condition qu’elles soient directement
liées au fonctionnement d’activités
d’artisanat, de commerce ou d’industrie
et à condition d’exclure tout stockage à
l’air libre.
Bureau OLLAMMLLE
Esace
Ville
Zone UAE
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 65
Centre de congrès et d’exposition
Equipements d’intérêt collectif et services
publics :
Equipements d’intérêt collectif et services
publics :
Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
Locaux et bureaux des administrations
publiques
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques
Etablissements d’enseignement de santé
et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Exploitations agricole et forestière :
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Sont par ailleurs autorisées :
• Les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou technique.
Sont par ailleurs interdites :
• Les installations classées soumises à autorisation préalable ;
• La création d’aire de dépôt de véhicules, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles ; • L’aménagement et l’ouverture de terrains de camping destinés à l’accueil de tentes, de caravanes,
de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs ;
• Le stationnement des caravanes isolées au sens du Code de l’urbanisme. OLLAIMVLLE
mn EsPace
H Vie
Zone UAE
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 66
CHAPITRE 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES
En dérogation de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, il est institué que, dans le cas d’un lotissement ou
dans celui de la construction, sur un terrain ou sur plusieurs terrains contigus, de plusieurs bâtiments dont le
terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent
règlement sont appréciées au regard de chacun des lots issus de la division.
1/ VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
1/ L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ou aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation
Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies et emprises publiques.
La marge minimum de retrait est de 2,5 m par rapport à l’alignement.
2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives.
La marge de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade sans être inférieure à 5 m.
3/ L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Lorsque deux constructions implantées sur la même propriété ne sont pas contiguës, elles doivent respecter
entre elles une distance au moins égale à 5 m.
4/ L’emprise au sol des constructions
L'emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain.
5/ La hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au point le plus élevé du bâtiment
(acrotère, faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 m au point le plus haut.
En zone UAE* uniquement, la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m au point le plus haut du
bâtiment (acrotère, faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
Dans toute la zone, la hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. OLLAIMVLLE
mn EsPace
H Ville
Zone UAE
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 67
2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Rappel : selon l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme, un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Toute imitation ou utilisation brute de produits destinés à être recouverts est interdite.
Un soin particulier doit être porté à l’aspect esthétique, au choix des couleurs pour assurer une bonne insertion
dans le site.
Les clôtures :
Les clôtures sur rue seront constituées :
• soit d'un mur plein en moellons rejointoyés ou enduit d’une hauteur de 2 m (hauteur des piliers
incluse). Dans le cas d'un mur enduit, l'enduit sera teinté dans la masse et devra présenter une couleur
proche de celles des pierres qui constituent les clôtures existantes,
• soit d'un mur bahut ne dépassant pas 1 m. Il sera réalisé en harmonie avec les façades de la
construction et surmonté d’un grillage (hauteur maximale totale de la clôture : 2 m). Il peut être
doublé d'une haie végétale composée d'essences locales,
• soit d’un grillage rigide plastifié vert (d’une hauteur maximale de 2 m), doublé d’une haie végétale
(d’une hauteur maximale de 2 m).
Les portes, portillons et portails seront conçus en harmonie avec la clôture et la construction.
Sont interdits (pour les clôtures sur rue et les clôtures en limites séparatives) :
• les clôtures pleines ou ajourées d’aspect béton ou fibrociment,
• l'emploi à nu de produits destinés à être recouverts : d’aspect parpaings, fibrociment, béton, enduit
ciment gris.
Les clôtures en limite séparative ne pourront pas dépasser 2 m. Elles seront constituées d’un grillage rigide
plastifié vert doublé d’une haie végétale ou d’un mur plein en moellons rejointoyés ou enduit. Dans le cas d'un
mur enduit, l'enduit sera teinté dans la masse et devra présenter une couleur proche de celles des pierres qui
constituent les clôtures existantes.
En cas de réfection partielle d’une clôture, il est autorisé la reconstruction à l’identique. OLLAMMLLE
mn Eslace
He Ville
Zone UAE
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 68
3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Dispositions générales
Les projets de construction doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et
son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et
plantations d’intérêt, en particulier les arbres.
Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente et conforme à la liste des plantes locales fournie par l’Agence régionale de la Biodiversité. Toute espèce invasive sera proscrite.
Il sera planté au moins un arbre à haute tige pour 200 m² de terrain.
Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes
devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.
La part d’espace vert de pleine terre est fixée à 10% minimum de la superficie du terrain.
Espaces paysagers non constructibles :
Dans les espaces identifiés sur le plan de zonage comme espaces paysagers non constructibles au titre des
dispositions de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à
déclaration préalable au titre de l’article R 130-1 du Code de l’urbanisme.
4/ STATIONNEMENT
Chaque constructeur doit réaliser, sur le terrain propre à l'opération, le nombre d'aires de stationnement qui lui
est imparti en application des normes fixées par le présent règlement, ainsi que les aires de manœuvre et de
stationnement pour les opérations de chargement-déchargement.
Cette obligation s’impose à l'occasion des constructions nouvelles, des extensions de constructions existantes,
des changements d’affectation à l’intérieur du volume du bâti ainsi qu’en cas de création de logements à
l’intérieur d’un volume existant, même si cette création ne fait pas l’objet d’un permis de construire ou d’une
déclaration préalable.
Le nombre d'emplacements imposé par catégorie de construction ainsi que les modalités de réalisation de ces
places sont présentés dans les dispositions générales du règlement. OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone UAE
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 69
CHAPITRE 3 /ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
1/ Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
1- Les voies de desserte
Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas
desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre
l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du
nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la
sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès,
de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de
faire aisément demi-tour, notamment les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.
Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer, en toute sécurité et facilité, la circulation des piétons et des
personnes à mobilité réduite.
2. Les accès
Le nombre des accès créés sur les voies peut être limité, dans l’intérêt de la sécurité, à un accès par terrain.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour
la circulation sera la moindre.
La largeur des accès doit être de 2,70 mètres minimum.
3. Les voies de desserte interne
Les caractéristiques des voies de desserte internes destinées à desservir des constructions (logements,
commerces, équipements, etc.) doivent être étudiées selon la nature et l’importance de la ou des constructions
desservies de manière à ce que la circulation interne puisse répondre de manière satisfaisante au besoin créé et
à ce que la sécurité des biens et des personnes (éclairage, lutte contre l’incendie par exemple) puisse être
assurée.
La largeur de l’emprise de la chaussée de la voie nouvelle constituée par un passage privé ou une servitude de
passage doit être au minimum de :
- 3,5 mètres pour les voies de moins de 50 mètres de longueur, ne desservant qu’un seul logement,
- 5 mètres pour les voies de moins de 50 mètres de longueur, desservant moins de cinq logements,
- 8 mètres dans les autres cas.
Il n’est pas fixé de règle pour les ouvrages techniques tels que les postes de distribution électrique. OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone UAE
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 70
2/ Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement
1 – Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit
être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des
caractéristiques suffisantes et respectant les conditions imposées par le règlement du service des eaux donné
par le service gestionnaire et, le cas échéant, celui du service de prévention contre l’incendie.
2 – Assainissement
a) Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement d’eaux usées. Les réseaux
privatifs doivent être conçus de manière à ce que les eaux usées et les eaux pluviales soient séparées et que les
eaux usées soient rejetées vers le réseau public d’assainissement d’eaux usées.
Toutefois, en l’absence de réseau, les dispositifs d’assainissement autonomes sont autorisés à condition :
- Qu’ils soient conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau public, - Qu’ils soient conformes à la réglementation en vigueur.
b) Eaux pluviales :
Pour le traitement des eaux pluviales doivent être privilégiées les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques. Le ruissellement peut être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle, des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux. En cas d’impossibilité d’une infiltration de toutes les eaux pluviales sur la parcelle (débit de fuite nul), et en complément des techniques alternatives mises en place, le débit de fuite pourra être au maximum de 1,2L/s/ha pour une pluie de référence de 50 mm sur 12 heures.0
3- Réseaux divers :
Devra être respectée la réglementation relative a la défense incendie, notamment la présence d’hydrants
suffisants.
4- Exceptions :
Il n’est pas fixé de règles pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics.
5-Collecte des déchets
Dans le cas d’un seul logement :
Les collectes sont faites en porte à porte. Le projet doit permettre le stationnement de trois bacs sur le domaine
privé : ordures ménagères (OM), emballages/papiers et déchets végétaux le cas échéant. La présentation des
bacs doit se faire sur le trottoir en respectant le règlement de collecte en vigueur.
Cas des impasses : si aucune aire de retournement n’est prévue en fond d’impasse, les bacs devront être
présentés à la collecte en bout d’impasse en respectant le règlement de collecte quant aux consignes de sécurité.
Une aire de présentation devra être prévue sur le domaine public à proximité de la voirie et ne pas entraver la
circulation des piétons.
Entre deux et dix-neuf logements : OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone UAE
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 71
Mise en place d’un local encombrants obligatoire à partir de 5 logements par cage d’escalier. Locaux ordures
ménagères au sein de l’immeuble ou à moins de 50m des entrées/sorties d’immeubles s’y rattachant. Aire de
présentation pour la collecte sur le domaine public si elle ne gêne pas la circulation piétonne. Se rapprocher de
l’Agglomération et se conférer au règlement de collecte en vigueur pour les prescriptions techniques et
convention de collecte à prévoir. Si le trottoir n’est pas suffisamment large, l’aire de présentation des bacs doit
être prévue en limite du domaine public, sur le domaine privé, sans clôture. Aucun stationnement ne doit
entraver la récupération des bacs par les agents de collecte. Dans le cas où ces deux solutions ne peuvent
convenir, le pétitionnaire doit se rapprocher de la commune pour envisager l’aménagement d’une aire de
présentation sur le domaine public.
Vingt logements et plus :
Mise en place d’un local encombrants obligatoire et prévoir une aire de présentation des encombrants à
l’extérieur. Aucun stationnement ne doit entraver la récupération des encombrants par les agents de collecte.
Pour les ordures ménagères et les emballages et papiers en mélange : conteneurs enterrés implantés sur le
domaine privé accessibles uniquement aux habitants du collectif à moins de 50m des entrées/sorties
d’immeubles s’y rattachant (prévoir au minimum un grillage d’une hauteur de 1,80 m, avec une porte équipée
d’un digicode et non d’une serrure à clé, accessibles au chauffeur du camion de collecte en cas de problème et
accessibles aux camions de collecte sans entrave (place de stationnement notamment). Se rapprocher de
l’Agglomération et se conférer au règlement de collecte en vigueur pour les prescriptions techniques et
convention de collecte à prévoir. Pour le verre, la mise en place de conteneurs enterrés sera nécessaire à partir
de 50 logements, en dessous, il conviendra de prévoir une plateforme pouvant accueillir une borne aérienne pour
le verre.
Dans les cas où la mise en place de conteneur enterrés serait impossible (obligation d’alignement sur les
constructions existantes en bordure de domaine public), la collecte en bacs devra être envisagée auquel cas,
devront être prévus des locaux poubelles au sein de l’immeuble ou à moins de 50m des entrées/sorties
d’immeubles s’y rattachant. Aire de présentation pour la collecte sur le domaine public si elle ne gêne pas la
circulation piétonne. Si le trottoir n’est pas suffisamment large, l’aire de présentation des bacs doit être prévue
en limite du domaine public, sur le domaine privé, sans clôture. Aucun stationnement ne doit entraver la
récupération des bacs par les agents de collecte. Dans le cas où ces deux solutions ne peuvent convenir, le
pétitionnaire doit se rapprocher de la commune pour envisager l’aménagement d’une aire de présentation sur
le domaine public. OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone UAE
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 72 Esbace
Ille V
LA ROCHE-
Zone UEC
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 73
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UEC
Zone principalement destinée à l’accueil d’équipements d’intérêt collectif et services publics
Image fournie à titre indicatif OLLAMMLLE
LA ROCHE
EsPace
Ville
Zone UEC
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 74
CHAPITRE 1 / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS
ET NATURE D’ACTIVITÉS
Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5
destinations et 21 sous destinations des constructions, à savoir :
Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
Habitation :
Logement
… à condition qu’elles soient
directement liées à une construction à
usage d’équipements d’intérêt collectif
et services publics (logements de
gardien, logements de fonction). Hébergement
Commerces et activités de services :
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une
clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire :
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
Equipements d’intérêt collectif et services publics :
Equipements d’intérêt collectif et services publics :
Locaux et bureaux des administrations publiques
Locaux techniques et industriels des administrations
publiques
Etablissements d’enseignement de santé et d’action
sociale
Salles d’art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Exploitations agricole et forestière : OLLAMVLLE
mn Esace
M Vie
Zone UEC
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 75
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Sont par ailleurs autorisées :
• Les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou technique.
Sont par ailleurs interdites :
• Les installations classées soumises à autorisation préalable ;
• La création d’aire de dépôt de véhicules, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles ; • L’aménagement et l’ouverture de terrains de camping destinés à l’accueil de tentes, de caravanes,
de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs ;
• Le stationnement des caravanes isolées au sens du Code de l’urbanisme. OLLAIMVLLE
mn EsPace
H Vie
Zone UEC
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 76
CHAPITRE 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES
En dérogation de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, il est institué que, dans le cas d’un lotissement ou
dans celui de la construction, sur un terrain ou sur plusieurs terrains contigus, de plusieurs bâtiments dont le
terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent
règlement sont appréciées au regard de chacun des lots issus de la division.
1/ VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
1/ L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ou aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation
Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies ou en retrait.
En cas d’implantation en retrait, la marge minimum de retrait est de 2,50 m par rapport à l’alignement.
2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.
Lorsqu’elles sont implantées en retrait, la marge minimum de retrait est égale à la hauteur de la façade mesurée
à l’égout ou à l’acrotère de la façade située en vis-à-vis de la limite avec un minimum de 3 m.
3/ L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Il n’est pas fixé de règle.
4/ L’emprise au sol des constructions
L’emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 85 % de la superficie du terrain.
5/ La hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment
(acrotère, faîtage), ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclus.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au point le plus haut.
La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. ROCHE
Esace
Ville
Zone UEC
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 77
2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Rappel : selon l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme, un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Toute imitation ou utilisation brute de matériaux destinés à être recouverts est interdite. Un soin particulier doit
être porté à la qualité esthétique, au choix des couleurs pour assurer une bonne insertion dans le site.
En cas de réfection partielle d’une clôture, il est autorisé la reconstruction à l’identique.
3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BA TIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les marges laissées libres par rapport à l’alignement et aux limites séparatives doivent être végétalisées.
La part d’espace vert de pleine terre est fixée à 20% minimum de la superficie du terrain.
Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente et conformes à la liste des plantes locales fournie par l’Agence régionale de la Biodiversité. Toute espèce invasive sera proscrite.
Espaces paysagers non constructibles :
Dans les espaces identifiés sur le plan de zonage comme espaces paysagers non constructibles au titre des
dispositions de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à
déclaration préalable au titre de l’article R 130-1 du Code de l’urbanisme.
4/ STATIONNEMENT
Chaque constructeur doit réaliser, sur le terrain propre à l’opération, le nombre d’aires de stationnement qui lui
est imparti en application des normes fixées par le présent règlement.
Cette obligation s’impose à l’occasion des constructions nouvelles, des extensions de constructions existantes,
des changements d’affectation à l’intérieur du volume du bâti ainsi qu’en cas de création de logements à
l’intérieur d’un volume existant, même si cette création ne fait pas l’objet d’un permis de construire ou d’une
déclaration préalable.
Le nombre d’emplacements imposé par catégorie de construction ainsi que les modalités de réalisation de ces
places sont présentés dans les dispositions générales du règlement. OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone UEC
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 78
CHAPITRE 3 /ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
1/ Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
1 - Règles relatives aux accès sur les voies publiques
Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité et du stationnement
public. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne
pour la circulation sera la moindre.
2 - Règles relatives à la desserte de la parcelle
La desserte de la parcelle peut être assurée soit par une voie publique, soit par une servitude légalement instituée
sur une emprise privée.
Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des
voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elle peut
également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte-tenu du nombre de logements ou
de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette
sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que
de la nature et de l'intensité du trafic.
3 - Règles relatives aux voies créées sur les parcelles pour la desserte des constructions projetées
Les voies créées sur les parcelles pour desservir les constructions ou les parkings doivent être de dimensions
suffisantes pour répondre, dans des conditions satisfaisantes de confort et sécurité, aux besoins générés par les
équipements ou les constructions projetés. Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir
la sécurité des piétons et des cyclistes et permettre la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre
l'incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent tourner,
notamment les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères (voies publiques) et de secours.
4 - Règle applicable aux ouvrages techniques :
Il n’est pas fixé de règles pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics.
2/ Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement
1 - Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit
être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des
caractéristiques suffisantes et respectant les conditions imposées par le règlement du service des eaux donné
par le service gestionnaire et, le cas échéant, celui du service de prévention contre l'incendie. OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone UEC
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 79
2 – Assainissement
a) Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement d’eaux usées. Les réseaux
privatifs doivent être conçus de manière à ce que les eaux usées et les eaux pluviales soient séparées et que les
eaux usées soient rejetées vers le réseau public d'assainissement d’eaux usées.
Toutefois, en l’absence de réseau, les dispositifs d’assainissement autonomes sont autorisés à condition :
- Qu’ils soient conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau public, - Qu’ils soient conformes à la réglementation en vigueur.
b) Eaux pluviales :
Pour le traitement des eaux pluviales doivent être privilégiées les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques. Le ruissellement peut être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle, des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux. En cas d’impossibilité d’une infiltration de toutes les eaux pluviales sur la parcelle (débit de fuite nul), et en complément des techniques alternatives mises en place, le débit de fuite pourra être au maximum de 1,2L/s/ha pour une pluie de référence de 50 mm sur 12 heures.0
3- Réseaux divers :
Devra être respectée la réglementation relative à la défense incendie, notamment la présence d’hydrants
suffisants.
4- Exceptions :
Il n’est pas fixé de règles pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics.
5- Collecte des déchets
Dans le cas d’un seul logement :
Les collectes sont faites en porte à porte. Le projet doit permettre le stationnement de trois bacs sur le domaine
privé : ordures ménagères (OM), emballages/papiers et déchets végétaux le cas échéant. La présentation des
bacs doit se faire sur le trottoir en respectant le règlement de collecte en vigueur.
Cas des impasses : si aucune aire de retournement n’est prévue en fond d’impasse, les bacs devront être
présentés à la collecte en bout d’impasse en respectant le règlement de collecte quant aux consignes de sécurité.
Une aire de présentation devra être prévue sur le domaine public à proximité de la voirie et ne pas entraver la
circulation des piétons.
Entre deux et dix-neuf logements :
Mise en place d’un local encombrants obligatoire à partir de 5 logements par cage d’escalier. Locaux ordures
ménagères au sein de l’immeuble ou à moins de 50m des entrées/sorties d’immeubles s’y rattachant. Aire de
présentation pour la collecte sur le domaine public si elle ne gêne pas la circulation piétonne. Se rapprocher de
l’Agglomération et se conférer au règlement de collecte en vigueur pour les prescriptions techniques et
convention de collecte à prévoir. Si le trottoir n’est pas suffisamment large, l’aire de présentation des bacs doit
être prévue en limite du domaine public, sur le domaine privé, sans clôture. Aucun stationnement ne doit
entraver la récupération des bacs par les agents de collecte. Dans le cas où ces deux solutions ne peuvent OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone UEC
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 80
convenir, le pétitionnaire doit se rapprocher de la commune pour envisager l’aménagement d’une aire de
présentation sur le domaine public.
Vingt logements et plus :
Mise en place d’un local encombrants obligatoire et prévoir une aire de présentation des encombrants à
l’extérieur. Aucun stationnement ne doit entraver la récupération des encombrants par les agents de collecte.
Pour les ordures ménagères et les emballages et papiers en mélange : conteneurs enterrés implantés sur le
domaine privé accessibles uniquement aux habitants du collectif à moins de 50m des entrées/sorties
d’immeubles s’y rattachant (prévoir au minimum un grillage d’une hauteur de 1,80 m, avec une porte équipée
d’un digicode et non d’une serrure à clé, accessibles au chauffeur du camion de collecte en cas de problème et
accessibles aux camions de collecte sans entrave (place de stationnement notamment). Se rapprocher de
l’Agglomération et se conférer au règlement de collecte en vigueur pour les prescriptions techniques et
convention de collecte à prévoir. Pour le verre, la mise en place de conteneurs enterrés sera nécessaire à partir
de 50 logements, en dessous, il conviendra de prévoir une plateforme pouvant accueillir une borne aérienne pour
le verre.
Dans les cas où la mise en place de conteneur enterrés serait impossible (obligation d’alignement sur les
constructions existantes en bordure de domaine public), la collecte en bacs devra être envisagée auquel cas,
devront être prévus des locaux poubelles au sein de l’immeuble ou à moins de 50m des entrées/sorties
d’immeubles s’y rattachant. Aire de présentation pour la collecte sur le domaine public si elle ne gêne pas la
circulation piétonne. Si le trottoir n’est pas suffisamment large, l’aire de présentation des bacs doit être prévue
en limite du domaine public, sur le domaine privé, sans clôture. Aucun stationnement ne doit entraver la
récupération des bacs par les agents de collecte. Dans le cas où ces deux solutions ne peuvent convenir, le
pétitionnaire doit se rapprocher de la commune pour envisager l’aménagement d’une aire de présentation sur
le domaine public. Zone UM
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 81
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UM
Zone réservée à la Défense Nationale
Image fournie à titre indicatif 4 RE EsPace
Ville
Zone UM
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 82
CHAPITRE 1 / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS
ET NATURE D’ACTIVITÉS
Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5
destinations et 21 sous destinations des constructions, à savoir :
Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
Habitation :
Logement A condition qu’elles soient liées et nécessaires à l’exercice des activités
militaires ou paramilitaires. Hébergement
Commerces et activités de services :
Artisanat et commerce de détail
A condition qu’elles soient liées et
nécessaires à l’exercice des activités
militaires ou paramilitaires.
Restauration
Commerce de gros
Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une
clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Autres activités des secteurs secondaire et
tertiaire :
Industrie
A condition qu’elles soient liées et
nécessaires à l’exercice des activités
militaires ou paramilitaires.
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
Equipements d’intérêt collectif et services publics:
Equipements d’intérêt collectif et services publics :
A condition qu’ils soient liés et
nécessaires à l’exercice des activités
militaires ou paramilitaires.
Locaux et bureaux des administrations publiques
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques
Etablissements d’enseignement de santé et
d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Exploitations agricole et forestière :
Exploitation agricole
Exploitation forestière OLLAIMVLLE
mn EsPace
H Ville
Zone UM
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 83
CHAPITRE 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES
1/ VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
1/ L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ou aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation
Il n’est pas fixé de règle.
2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait avec un minimum de 1 mètre.
3/ L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Il n’est pas fixé de règle.
4/ L’emprise au sol des constructions
Il n’est pas fixé de règle.
5/ La hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au point le plus haut.
La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. ROCHE
Esace
Ville
Zone UM
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 84
2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages naturels et urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
En cas de réfection partielle d’une clôture, il est autorisé la reconstruction à l’identique.
La hauteur maximale des clôtures est fixée à 3,50 m.
3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les parties boisées doivent être préservées.
Espaces paysagers non constructibles :
Dans les espaces identifiés sur le plan de zonage comme espaces paysagers non constructibles au titre des
dispositions de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à
déclaration préalable au titre de l’article R 130-1 du Code de l’urbanisme.
4/ STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées en
UM2 et doit être réalisé en dehors de la voie publique. OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone UM
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 85
CHAPITRE 3 /ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
1/ Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
1 - Règles relatives aux accès sur les voies publiques
Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité et du stationnement
public. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne
pour la circulation sera la moindre.
2 - Règles relatives à la desserte de la parcelle
La desserte de la parcelle peut être assurée soit par une voie publique soit par une servitude légalement instituée
sur une emprise privée.
Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des
voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elle peut
également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte-tenu du nombre de logements ou
de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette
sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que
de la nature et de l'intensité du trafic.
3 - Règles relatives aux voies créées sur les parcelles pour la desserte des constructions projetées
Les voies créées sur les parcelles pour desservir les constructions ou les parkings doivent être de dimensions
suffisantes pour répondre, dans des conditions satisfaisantes de confort et sécurité, aux besoins générés par le
programme de construction projeté. Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la
sécurité des piétons et des cyclistes. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules
puissent tourner, notamment les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères (voies publiques) et de secours.
4 - Règle applicable aux ouvrages techniques :
Il n’est pas fixé de règles pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics.
5 - Exceptions :
Il n’est pas fixé de règles pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics.
2/ Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement
1 - Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit
être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des
caractéristiques suffisantes en respectant les conditions imposées par le règlement du service des eaux donné
par le service gestionnaire et, le cas échéant, celui du service de prévention contre l'incendie. OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone UM
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 86
2 – Assainissement
a) Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement d’eaux usées. Les réseaux
privatifs doivent être conçus de manière à ce que les eaux usées et les eaux pluviales soient séparées et que les
eaux usées soient rejetées vers le réseau public d'assainissement d’eaux usées.
Toutefois, en l’absence de réseau, les dispositifs d’assainissement autonomes sont autorisés à condition :
- Qu’ils soient conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau public, - Qu’ils soient conformes à la réglementation en vigueur.
b) Eaux pluviales :
Pour le traitement des eaux pluviales doivent être privilégiées les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques.
Le ruissellement peut être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle, des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux. En cas d’impossibilité d’une infiltration de toutes les eaux pluviales sur la parcelle (débit de fuite nul), et en complément des techniques alternatives mises en place, le débit de fuite pourra être au maximum de 1,2L/s/ha pour une pluie de référence de 50 mm sur 12 heures.0
Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de
la législation sur les installations classées ou du Code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de
traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace
du milieu naturel.
3- Réseaux divers :
Les réseaux privés de raccordement réalisés sur la parcelle devront être enterrés.
Pour les opérations portant sur la construction d’au moins 3 logements collectifs ou individuels, un local ou un
emplacement spécifique pour le stockage des containers à déchets ménagers doit être prévu hors des voies ou
emprises publiques.
Pour les opérations comprenant plusieurs logements, devra être respectée la réglementation relative à la défense
incendie, notamment la présence d’hydrants suffisants.
4- Exceptions :
Il n’est pas fixé de règles pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics.
5- Collecte des déchets
Dans le cas d’un seul logement :
Les collectes sont faites en porte à porte. Le projet doit permettre le stationnement de trois bacs sur le domaine
privé : ordures ménagères (OM), emballages/papiers et déchets végétaux le cas échéant. La présentation des
bacs doit se faire sur le trottoir en respectant le règlement de collecte en vigueur.
Cas des impasses : si aucune aire de retournement n’est prévue en fond d’impasse, les bacs devront être
présentés à la collecte en bout d’impasse en respectant le règlement de collecte quant aux consignes de sécurité. OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone UM
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 87
Une aire de présentation devra être prévue sur le domaine public à proximité de la voirie et ne pas entraver la
circulation des piétons.
Entre deux et dix-neuf logements :
Mise en place d’un local encombrants obligatoire à partir de 5 logements par cage d’escalier. Locaux ordures
ménagères au sein de l’immeuble ou à moins de 50m des entrées/sorties d’immeubles s’y rattachant. Aire de
présentation pour la collecte sur le domaine public si elle ne gêne pas la circulation piétonne. Se rapprocher de
l’Agglomération et se conférer au règlement de collecte en vigueur pour les prescriptions techniques et
convention de collecte à prévoir. Si le trottoir n’est pas suffisamment large, l’aire de présentation des bacs doit
être prévue en limite du domaine public, sur le domaine privé, sans clôture. Aucun stationnement ne doit
entraver la récupération des bacs par les agents de collecte. Dans le cas où ces deux solutions ne peuvent
convenir, le pétitionnaire doit se rapprocher de la commune pour envisager l’aménagement d’une aire de
présentation sur le domaine public.
Vingt logements et plus :
Mise en place d’un local encombrants obligatoire et prévoir une aire de présentation des encombrants à
l’extérieur. Aucun stationnement ne doit entraver la récupération des encombrants par les agents de collecte.
Pour les ordures ménagères et les emballages et papiers en mélange : conteneurs enterrés implantés sur le
domaine privé accessibles uniquement aux habitants du collectif à moins de 50m des entrées/sorties
d’immeubles s’y rattachant (prévoir au minimum un grillage d’une hauteur de 1,80 m, avec une porte équipée
d’un digicode et non d’une serrure à clé, accessibles au chauffeur du camion de collecte en cas de problème et
accessibles aux camions de collecte sans entrave (place de stationnement notamment). Se rapprocher de
l’Agglomération et se conférer au règlement de collecte en vigueur pour les prescriptions techniques et
convention de collecte à prévoir. Pour le verre, la mise en place de conteneurs enterrés sera nécessaire à partir
de 50 logements, en dessous, il conviendra de prévoir une plateforme pouvant accueillir une borne aérienne pour
le verre.
Dans les cas où la mise en place de conteneur enterrés serait impossible (obligation d’alignement sur les
constructions existantes en bordure de domaine public), la collecte en bacs devra être envisagée auquel cas,
devront être prévus des locaux poubelles au sein de l’immeuble ou à moins de 50m des entrées/sorties
d’immeubles s’y rattachant. Aire de présentation pour la collecte sur le domaine public si elle ne gêne pas la
circulation piétonne. Si le trottoir n’est pas suffisamment large, l’aire de présentation des bacs doit être prévue
en limite du domaine public, sur le domaine privé, sans clôture. Aucun stationnement ne doit entraver la
récupération des bacs par les agents de collecte. Dans le cas où ces deux solutions ne peuvent convenir, le
pétitionnaire doit se rapprocher de la commune pour envisager l’aménagement d’une aire de présentation sur
le domaine public. OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone UM
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 88 OLLAMVILLE
LA
Esbace
Ville
Zone AU
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 89
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AU
Il s’agit d’une zone destinée à être urbanisée dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble et
sous réserve de la réalisation des équipements publics nécessaires. Cette zone est actuellement
inconstructible, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du
PLU.
La zone AU est concernée par :
• Un aléa fort au retrait-gonflement des argiles.
Image fournie à titre indicatif OLLAIMVLLE
ma EsPace
M Vi
Zone AU
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 90
CHAPITRE 1 / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS
ET NATURE D’ACTIVITÉS
Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5
destinations et 21 sous destinations des constructions, à savoir :
Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
Habitation :
Logement En cas de reconstruction à l’identique d’une construction existante, ou
d’une extension d’une construction
existante dans la limite de 50 m² de
surface de plancher.
En cas d’une annexe et/ou abris de
jardin lié à une construction à
destination d’habitation dans la
limite de 8 m² par terrain.
Hébergement
Commerces et activités de services :
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une
clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Autres activités des secteurs secondaire et
tertiaire :
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
Equipements d’intérêt collectif et services publics :
Equipements d’intérêt collectif et services publics :
Locaux et bureaux des administrations publiques
Locaux techniques et industriels des administrations
publiques
Etablissements d’enseignement de santé et d’action
sociale
Salles d’art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public + RE EsPace
Ville
Zone AU
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 91
Exploitations agricole et forestière :
Exploitation agricole
Exploitation forestière OLLAMMLLE
mn Eslace
He Ville
Zone AU
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 92
CHAPITRE 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES
1/ VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
1/ L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ou aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation
Les constructions doivent être édifiées à 5 m minimum des limites avec les emprises publiques.
2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance de retrait sera au moins
égale à 5 m.
3/ L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Les constructions non contigües implantées sur un même terrain devront respecter une marge de retrait au
moins égale à 5 m.
4/ L’emprise au sol des constructions
L’emprise au sol maximale des extensions des constructions existantes à date d’approbation du présent règlement (16/11/2021) à destination de logement est fixée à 50 m² supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante (à la date d’approbation du présent règlement). Dans le cas de la démolition d’une construction) à destination de logement édifiée régulièrement existante à date d’approbation du présent règlement (16/11/2021), sa reconstruction est possible avec la même emprise au sol, augmentée de 50 m².
5/ La hauteur maximale des constructions
la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m au point le plus haut.
La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au point le plus haut de la construction. OLLAMMLLE
mn Eslace
He Ville
Zone AU
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 93
3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Il n’est pas fixé de règle.
4/ STATIONNEMENT
Il n’est pas fixé de règle. OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone AU
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 94
CHAPITRE 3 /ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
1/ Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Il n’est pas fixé de règle.
2/ Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement
Il n’est pas fixé de règle. mn EsPace
H Ville
Zone AUp
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 95
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUp
La zone AUp correspond au secteur mixte à dominante résidentielle du projet de la ZAC des Belles Vues.
Elle comprend un sous-secteur AUpa destiné à accueillir des constructions marquant l’entrée principale
du quartier.
La zone AUp est destinée à accueillir des constructions à usage principalement d’habitation. Sont
également autorisés les commerces, équipements et services qui en sont le complément normal, ainsi
que les activités, sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’environnement du quartier d’habitation.
La zone AUp est concernée par :
- Un aléa de remontée de nappe de sensibilité variable (faible à très forte) ;
- Un aléa moyen à fort au retrait-gonflement des argiles.
Il appartient au pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les désordres aux
constructions liés à ces aléas.
Image fournie à titre indicatif OLLAMMLLE
Esace
Ville
Zone AUp
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 96
CHAPITRE 1 / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS
ET NATURE D’ACTIVITÉS
Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5
destinations et 21 sous destinations des constructions, à savoir :
Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
Habitation :
Logement
A l’intérieur des périmètres repérés sur
le document graphique comme
emplacements réservés pour mixité
sociale au titre de l’article L.151-41 4°
du Code de l’urbanisme, les opérations
de construction de logements et/ou
d’hébergements devront comprendre
au moins 30 % de logements locatifs
sociaux.
Hébergement
Commerces et activités de services :
Artisanat et commerce de détail … dans la limite d’une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m².
Restauration … dans la limite d’une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m².
Commerce de gros
Activités de services ou s’effectue l’accueil
d’une clientèle
… dans la limite d’une surface de
plancher inférieure ou égale à 200 m².
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Autres activités des secteurs secondaire
et tertiaire :
Industrie
…de ne pas présenter de risques de
dommages graves ou des nuisances
pour le voisinage et si les travaux prévus
sont de nature à en réduire les
nuisances.
Entrepôt
… sous réserve qu’ils soient nécessaires
à l’exercice d’activités économiques
existantes.
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
Equipements d’intérêt collectif et services
publics :
Equipements d’intérêt collectif et services
publics : OLLAMMLLE
Esace
Ville
Zone AUp
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 97
Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
Locaux et bureaux des administrations
publiques
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques
Etablissements d’enseignement de santé
et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Exploitations agricole et forestière :
Exploitation agricole
Exploitation forestière
L’ensemble des constructions autorisées dans le tableau ci-dessus le sont sous condition qu’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement qui porte sur l’ensemble de la zone AUp identifiée au plan de zonage. Le schéma devra respecter les orientations définies dans l’OAP ZAC des Belles Vues afin de garantir une bonne insertion. Il devra également prévoir la réalisation des équipements, infrastructures et réseaux nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble.
Sont par ailleurs autorisées :
• Les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou technique.
Sont par ailleurs interdites :
• Les installations classées soumises à autorisation préalable qui ne sont pas compatibles avec le voisinage, en particulier sous l’aspect de la sécurité et des nuisances (acoustiques, olfactives, desserte, stationnement…) ;
• Les installations classées soumises à autorisation préalable ;
• La création d’aire de dépôt de véhicules, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles ; • L’aménagement et l’ouverture de terrains de camping destinés à l’accueil de tentes, de caravanes,
de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs ;
• Le stationnement des caravanes isolées au sens du Code de l’urbanisme ; • Les antennes relais soumises à permis de construire ou à déclaration préalable. OLLAIMVLLE
mn EsPace
H Ville
Zone AUp
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 98
CHAPITRE 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES
1/ VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
1/ L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ou aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation
Dispositions générales
Les constructions peuvent être implantées en limite des emprises publiques ou en retrait.
Le long des axes routiers RD116D et RD97, les constructions devront s’implanter en retrait, comme préconisé
dans les études d’entrée de ville annexées au présent règlement.
2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dispositions générales
Les constructions, y compris les constructions annexes, peuvent être implantées en limites séparatives ou en
retrait.
3/ L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Non réglementé.
4/ L’emprise au sol des constructions
Dispositions générales
• Dans le secteur AUp, l'emprise au sol maximum des constructions de toute nature (constructions
principales, annexes, terrasse située à plus de 0,60 m au-dessus du terrain naturel, piscine, abri…) est
fixée à 75 % de la superficie du terrain,
• Dans le secteur AUpa, l’emprise au sol n’est pas réglementée.
Dispositions particulières
En application de l’article L.151-28 du Code de l’urbanisme, en cas de réalisation d’une opération de logements aidés, l’emprise au sol maximale peut être majorée de 20%.
L’emprise au sol des constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée. OLLAIMVLLE
mn EsPace
H Vie
Zone AUp
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 99
5/ La hauteur maximale des constructions
• Dans le secteur AUp, la hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres à l’égout du toit,
• Dans le secteur AUpa, la hauteur maximale des constructions est fixée à 14 mètres à l’égout du toit ou
R+3.
La hauteur des installations et équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Rappel : selon l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme, un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Dispositions générales :
Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne
porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue de l’agglomération, ni à l’harmonie des paysages.
L’affectation d’un terrain à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit, dès lors qu’elle est
incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.
Dispositions générales applicables à tous types de travaux : construction nouvelle, extension, transformation
ou réhabilitation de constructions existantes
L’aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, devra s’harmoniser avec la typologie
architecturale dominante du site, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades et
par le choix des matériaux et des couleurs.
Une architecture de facture moderne est autorisée dans la mesure où la construction répond à des critères de
qualité, d’insertion dans le site et qu’elle respecte les règles concernant les jeux de volumes, le choix des produits
et des couleurs.
Les terrassements et surélévations de terrain abusifs et injustifiés sont interdits.
En cas d’opération d’ensemble comprenant plusieurs logements, une seule antenne à usage collectif est
autorisée.
Les clôtures
Dans la zone AUp, les clôtures devront respecter les Cahiers de Prescriptions architecturales, urbaines et
paysagères de la ZAC des Belles Vues. — d Clôture r
: Place dite
: « du midi »
Espace public
OLLAMVLLE
mm Esbace
Ville
Zone AUp
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 100
3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Dispositions générales
Il sera aménagé, sur chaque terrain, au moins 25% d’espaces plantés paysagés en espace de pleine-terre.
Les arbres de haute tige existants doivent si possible être maintenus. En cas d’impossibilité de conserver les
plantations existantes, la plantation d’un arbre de haute tige pour 100 m² de terrain libre doit être réalisée. Les
aires de stationnement aérien devront compter au minimum1 arbre pour 4 places.
Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente et conforme à la liste des plantes locales fournie par l’Agence régionale de la Biodiversité. Toute espèce invasive sera proscrite.
Dispositions particulières :
Il n’est pas fixé de règles pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics.
Espaces paysagers non constructibles :
Dans les espaces identifiés sur le plan de zonage comme espaces paysagers non constructibles au titre des
dispositions de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à
déclaration préalable au titre de l’article R 130-1 du Code de l’urbanisme.
4/ STATIONNEMENT
Chaque constructeur doit réaliser, sur le terrain propre à l'opération, le nombre d'aires de stationnement qui lui
est imparti en application des normes fixées par le présent règlement.
Cette obligation s’impose pour les constructions nouvelles, les extensions de constructions existantes, les
changements de destination à l’intérieur du volume du bâti ainsi que lors de la création de logements à l’intérieur
d’un volume existant, même si cette création ne fait pas l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration
préalable, à condition que soit créée plus de 2 logements. S’il n’est pas créé plus de 2 logements, il ne sera pas
exigé de création de nouvelles places de stationnement.
Le nombre d'emplacements imposé par catégorie de construction ainsi que les modalités de réalisation de ces
places sont présentés dans les dispositions générales du règlement. La mutualisation des stationnements est
encouragée dans le cadre de l’opération des Belles Vues.
Une place au moins devra être réalisée de manière à être
facilement accessible depuis l’espace public (place dite « du midi »)
conformément au schéma ci-contre : OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone AUp
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 101
CHAPITRE 3 /ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
1/ Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
1 – Règles relatives aux accès sur les voies publiques
Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité et du stationnement public. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
2 – Règles relatives à la desserte de la parcelle
La desserte de la parcelle peut être assurée soit par une servitude légalement instituée sur une emprise privée. Toute autorisation d’occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte-tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
3 – Règles relatives aux voies créées sur les parcelles pour la desserte des constructions projetées
Les voies créées sur les parcelles pour desservir les constructions ou les parkings doivent être de dimension suffisante pour répondre, dans des conditions satisfaisantes de confort et sécurité, aux besoins générés par le programme de construction projeté. Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cyclistes. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères (voies publiques) et de secours. Pour les opérations de construction ou d’aménagement dont l’emprise occupe une surface d’au moins 5000 m², des aménagements de voies spécifiques doivent être créés pour la circulation des vélos.
4 – Règle applicable aux ouvrages techniques
Il n’est pas fixé de règles pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics.
5- Collecte des déchets
Dans le cas d’un seul logement :
Les collectes sont faites en porte à porte. Le projet doit permettre le stationnement de trois bacs sur le domaine
privé : ordures ménagères (OM), emballages/papiers et déchets végétaux le cas échéant. La présentation des
bacs doit se faire sur le trottoir en respectant le règlement de collecte en vigueur.
Cas des impasses : si aucune aire de retournement n’est prévue en fond d’impasse, les bacs devront être
présentés à la collecte en bout d’impasse en respectant le règlement de collecte quant aux consignes de sécurité.
Une aire de présentation devra être prévue sur le domaine public à proximité de la voirie et ne pas entraver la
circulation des piétons.
Entre deux et dix-neuf logements :
Mise en place d’un local encombrants obligatoire à partir de 5 logements par cage d’escalier. Locaux ordures
ménagères au sein de l’immeuble ou à moins de 50m des entrées/sorties d’immeubles s’y rattachant. Aire de
présentation pour la collecte sur le domaine public si elle ne gêne pas la circulation piétonne. Se rapprocher de
l’Agglomération et se conférer au règlement de collecte en vigueur pour les prescriptions techniques et
convention de collecte à prévoir. Si le trottoir n’est pas suffisamment large, l’aire de présentation des bacs doit OLLAMVILLE
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H Ville
Zone AUp
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 102
être prévue en limite du domaine public, sur le domaine privé, sans clôture. Aucun stationnement ne doit
entraver la récupération des bacs par les agents de collecte. Dans le cas où ces deux solutions ne peuvent
convenir, le pétitionnaire doit se rapprocher de la commune pour envisager l’aménagement d’une aire de
présentation sur le domaine public.
Vingt logements et plus :
Mise en place d’un local encombrants obligatoire et prévoir une aire de présentation des encombrants à
l’extérieur. Aucun stationnement ne doit entraver la récupération des encombrants par les agents de collecte.
Pour les ordures ménagères et les emballages et papiers en mélange : conteneurs enterrés implantés sur le
domaine privé accessibles uniquement aux habitants du collectif à moins de 50m des entrées/sorties
d’immeubles s’y rattachant (prévoir au minimum un grillage d’une hauteur de 1,80 m, avec une porte équipée
d’un digicode et non d’une serrure à clé, accessibles au chauffeur du camion de collecte en cas de problème et
accessibles aux camions de collecte sans entrave (place de stationnement notamment). Se rapprocher de
l’Agglomération et se conférer au règlement de collecte en vigueur pour les prescriptions techniques et
convention de collecte à prévoir. Pour le verre, la mise en place de conteneurs enterrés sera nécessaire à partir
de 50 logements, en dessous, il conviendra de prévoir une plateforme pouvant accueillir une borne aérienne pour
le verre.
Dans les cas où la mise en place de conteneur enterrés serait impossible (obligation d’alignement sur les
constructions existantes en bordure de domaine public), la collecte en bacs devra être envisagée auquel cas,
devront être prévus des locaux poubelles au sein de l’immeuble ou à moins de 50m des entrées/sorties
d’immeubles s’y rattachant. Aire de présentation pour la collecte sur le domaine public si elle ne gêne pas la
circulation piétonne. Si le trottoir n’est pas suffisamment large, l’aire de présentation des bacs doit être prévue
en limite du domaine public, sur le domaine privé, sans clôture. Aucun stationnement ne doit entraver la
récupération des bacs par les agents de collecte. Dans le cas où ces deux solutions ne peuvent convenir, le
pétitionnaire doit se rapprocher de la commune pour envisager l’aménagement d’une aire de présentation sur
le domaine public.
2/ Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement
1 - Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit
être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des
caractéristiques suffisantes en respectant les conditions imposées par le règlement du service des eaux donné
par le service gestionnaire et, le cas échéant, celui du service de prévention contre l'incendie.
2 – Assainissement
a) Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement d’eaux usées. Les réseaux
privatifs doivent être conçus de manière à ce que les eaux usées et les eaux pluviales soient séparées et que les
eaux usées soient rejetées vers le réseau public d'assainissement d’eaux usées.
Toutefois, en l’absence de réseau, les dispositifs d’assainissement autonomes sont autorisés à condition :
- Qu’ils soient conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau public, - Qu’ils soient conformes à la réglementation en vigueur. OLLAMVILLE
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Zone AUp
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 103
b) Eaux pluviales :
Pour le traitement des eaux pluviales doivent être privilégiées les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques.
Le ruissellement peut être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle, des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux. En cas d’impossibilité d’une infiltration de toutes les eaux pluviales sur la parcelle (débit de fuite nul), et en complément des techniques alternatives mises en place, le débit de fuite pourra être au maximum de 1,2L/s/ha pour une pluie de référence de 50 mm sur 12 heures.0
Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de
la législation sur les installations classées ou du Code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de
traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace
du milieu naturel.
3- Réseaux divers :
Les réseaux privés de raccordement réalisés sur la parcelle devront être enterrés.
Pour les opérations portant sur la construction d’au moins 3 logements collectifs ou individuels, un local ou un
emplacement spécifique pour le stockage des containers à déchets ménagers doit être prévu hors des voies ou
emprises publiques.
Pour les opérations comprenant plusieurs logements, devra être respectée la réglementation relative a la défense
incendie, notamment la présence d’hydrants suffisants.
4- Exceptions :
Il n’est pas fixé de règles pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics. OLLAMVILLE
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Zone AUp
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 104 = Eskace
| Vile
Zone AUr
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 105
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUr
Il s’agit d’une zone destinée à être urbanisée pour accueillir des logements et éventuellement des
équipements dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble et sous réserve de la réalisation des
équipements publics nécessaires.
La zone AUr est concernée par :
- Un aléa moyen à fort au retrait-gonflement des argiles.
Image fournie à titre indicatif + RE EsPace
Ville
Zone AUr
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 106
CHAPITRE 1 / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET
NATURE D’ACTIVITÉS
Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5
destinations et 21 sous destinations des constructions, à savoir :
Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
Habitation :
Logement
A l’intérieur des périmètres repérés sur
le document graphique comme
emplacements réservés pour mixité
sociale au titre de l’article L.151-41 4°
du Code de l’urbanisme, les opérations
de construction de logements devront
comprendre au moins 30 % de
logements locatifs sociaux.
Hébergement
Commerces et activités de services :
Artisanat et commerce de détail … dans la limite d’une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m².
Restauration … dans la limite d’une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m².
Commerce de gros
Activités de services ou s’effectue l’accueil
d’une clientèle
… dans la limite d’une surface de
plancher inférieure ou égale à 200 m².
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Autres activités des secteurs secondaire
et tertiaire :
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
Equipements d’intérêt collectif et services
publics :
Equipements d’intérêt collectif et services
publics : OLLAMMLLE
Esace
Ville
Zone AUr
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 107
Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
Locaux et bureaux des administrations
publiques
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques
Etablissements d’enseignement de santé
et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Exploitations agricole et forestière :
Exploitation agricole
Exploitation forestière
L’ensemble des constructions autorisées dans le tableau ci-dessus le sont sous condition qu’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement qui porte sur l’ensemble de chaque zone AUr identifiée au plan de zonage. Le schéma devra respecter les orientations définies dans l’OAP Secteur d’urbanisation sud du centre bourg et dans l’OAP Les Corlues afin de garantir une bonne insertion. Il devra également prévoir la réalisation des équipements, infrastructures et réseaux nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble.
Sont par ailleurs autorisées :
• Les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou technique.
Sont par ailleurs interdites :
• Les installations classées soumises à autorisation préalable ;
• La création d’aire de dépôt de véhicules, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles ; • L’aménagement et l’ouverture de terrains de camping destinés à l’accueil de tentes, de caravanes,
de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs ;
• Le stationnement des caravanes isolées au sens du Code de l’urbanisme. 4 [Extension autonsée
Retrait de 5 mètres + = |.
pour les nouvelles
constructions é Limite de propriété
\N Extension atrorrsée dharre le
prolongement deka
constnaetion entslarté
OLLAMVILLE
men Esbace
Ville
Suréléation auto sée \ Srélévation arontse
\ ès de la construction
(ee ll 44 ml sl)
[UT alu imite de propriété
Retrait de 5 mètres
pour les nouvelles
constructions
Zone AUr
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 108
CHAPITRE 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES
En dérogation de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, il est institué que, dans le cas d’un lotissement ou
dans celui de la construction, sur un terrain ou sur plusieurs terrains contigus, de plusieurs bâtiments dont le
terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent
règlement sont appréciées au regard de chacun des lots issus de la division.
1/ VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
1/ L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ou aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation
Dispositions générales
Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres par rapport à la limite avec l’emprise
publique.
Dispositions particulières
Dans la marge de recul, sont autorisés :
- les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du règlement du PLU (16/11/2021),
- les escaliers, perrons et marquises,
- les constructions annexes,
- les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux et services publics…
Lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (20/03/2021) ne respecte
pas la règle générale, sa surélévation et/ou son extension horizontale de 5 mètres linéaires maximum sont
admises dans le prolongement de la façade existante dans la mesure où elles respectent les autres articles du
présent règlement et qu’elles n’aggravent pas une non-conformité avec les autres règles. Zone AUr
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 109
2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dispositions générales
Dans une bande de 25 mètres par rapport aux voies :
Terrains présentant jusqu’à 13 m de largeur de façade sur rue :
Les constructions peuvent s'implanter sur les 2 limites séparatives latérales.
Terrains entre 13 m et moins de 20 m de largeur de façade sur rue :
Les constructions peuvent s'implanter sur une limite séparative latérale
maximum.
Terrains de 20 m et plus de largeur de façade sur rue :
Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites
séparatives latérales.
Au-delà de la bande de 25 m par rapport aux voies :
Dans tous les cas (terrains existants et issus d’une division), les constructions doivent s'implanter en retrait de
toutes les limites séparatives.
Les retraits des limites séparatives sont fixés à :
Pour les terrains présentant jusqu’à 13 m de largeur de façade :
- 2 mètres minimum si la façade ne comporte pas d’ouvertures créant des vues directes, - 8 mètres minimum si la façade comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes.
Pour les terrains entre 13 m et moins de 20 m de largeur de façade :
- 3 mètres minimum si la façade ne comporte pas d’ouvertures créant des vues directes, - 8 mètres minimum si la façade comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes.
Pour les terrains de 20 m et plus de largeur de façade :
- 4 mètres minimum si la façade ne comporte pas d’ouvertures créant des vues directes, - 8 mètres minimum si la façade comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes.
Dispositions particulières
Dans la marge de recul, sont autorisés :
- les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du règlement du PLU (16/11/2021),
- les escaliers, perrons et marquises,
- les constructions annexes. OLLAMVILLE
LA ROCHE-
Esbace
Ville
elite led le li)
CAE ltd
B 3
+
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Zone AUr
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 110
Lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (16/11/2021) ne respecte
pas la règle générale, sa surélévation et/ou son extension horizontale de 10 mètres linéaires sont admises dans
le prolongement de la façade existante dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent
règlement et quelles n’aggravent pas une non-conformité avec les autres règles et sous condition de respecter
un gabarit, tel que définit sur le schéma ci-après, de :
- 6 mètres de linéaire possibles sur une hauteur supérieure à 4 mètres,
- Plus 4 mètres possibles uniquement en RDC, avec une hauteur inférieure ou égale à 4 mètres.
3/ L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Dispositions générales
Les constructions non contigües implantées sur un même terrain devront respecter une marge de retrait égale
à :
- 8 mètres minimum si les façades ne comportent pas d’ouvertures créant des vues directes, - 16 mètres minimum si l’une des façades comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes.
Dispositions particulières
Il n’est pas fixé de règle :
- entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes ; - pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc…) réalisés sur les façades de constructions existantes à condition de ne pas créer de vue directe nouvelle à moins de 16 mètres de la façade en vis-à-vis. Zone AUr
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 111
4/ L’emprise au sol des constructions
Dispositions générales
L'emprise au sol maximum des constructions de toute nature (constructions principales, annexes, terrasse située
à plus de 0,60 m au-dessus du terrain naturel, piscine, abri…) est fixée à :
- Pour la première tranche de 500 m² de terrain : 30 % de la superficie du terrain,
- Pour la deuxième tranche de 500 à 1000 m² de terrain : 25 % de la superficie du terrain,
- Pour la dernière tranche, au-delà de 1000 m² de terrain : 20% de la superficie du terrain.
Par exemple, l’emprise au sol maximale d’un terrain de 1 200 m² sera calculée de la manière suivante :
- pour la première tranche de 500 m² de terrain : 30 % de la superficie du terrain, soit 150 m²,
- pour la deuxième tranche de 500 à 1000 m² de terrain : 25 % de la superficie du terrain, soit 125 m²,
- pour la dernière tranche, au-delà de 1000 m² de terrain : 20% de la superficie du terrain, soit 40 m².
Ainsi, pour un terrain de 1 200 m², l’emprise au sol maximale est de 150 + 125 + 40 = 315 m².
Par ailleurs, chaque construction d’un seul tenant ne devra pas excéder 200 m² d’emprise au sol.
Dispositions particulières
Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (16/11/2021) qui atteint
déjà l’emprise au sol maximale autorisée par le présent règlement, une extension est toutefois autorisée.
L’emprise au sol maximale de cette extension est fixée à :
- 30 m² au maximum dans le cas d’une extension en RDC, d’une hauteur inférieure ou égale à 4 mètres, - 20 m² au maximum dans le cas d’une extension d’une hauteur supérieure à 4 mètres.
Cette extension est permise sous réserve de ne pas aggraver la sécurité des personnes et la vulnérabilité des biens.
5/ La hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au point le plus haut soit :
- en cas de toiture à pentes : 6 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faitage, - en cas de toiture terrasse : 9 mètres à l’acrotère. OLLAIMVLLE
mn EsPace
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Zone AUr
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 112
Lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU (16/11/2021) ne respecte pas la
règle générale, son aménagement et/ou son extension sont admises sous condition de se limiter à la hauteur de
la construction initiale avant travaux et de respecter les autres dispositions du présent règlement et de ne pas
aggraver pas une non-conformité avec les autres règles.
La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Rappel : selon l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme, un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Règle générale :
Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain.
Les extensions des constructions existantes doivent prendre en compte le gabarit, le rythme des façades et l’organisation de la ou des construction(s) existantes dans un souci de bonne intégration architecturale et paysagère.
Façades :
Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures.
Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.
Toitures :
Les toitures seront à pentes. Seules les constructions concernées par l’article L 111-16 du Code de l’urbanisme peuvent déroger à cette règle.
Les toitures sont couvertes en tuiles plates ou en ardoises.
Les toitures « à la Mansart » sont interdites.
Clôtures :
Les clôtures sur rue seront limitées à une hauteur de 1,80 m (hauteur des piliers incluse) et pourront être composées soit :
• D’un mur bahut recouvert d’un enduit dont l’aspect et la couleur sont en harmonie avec la construction principale et le site environnant. Il pourra être surmonté d’un barreaudage simple, de lisses peintes ou enduit de plaques ou grilles et grillages.
• D’un mur plein d’aspect pierre s’harmonisant avec le caractère de la construction principale et des constructions environnantes.
Les clôtures en limite séparative seront limitées à une hauteur de 2 m et pourront être composées soit : OLLAIMVLLE
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H Ville
Zone AUr
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 113
• D’un grillage doublé d’une haie.
• D’un mur bahut recouvert d’un enduit dont l’aspect et la couleur sont en harmonie avec la construction principale et le site environnant. Il pourra être surmonté d’un barreaudage simple, de lisses peintes ou enduit de plaques ou grilles et grillages.
Les clôtures ne devront pas présenter un aspect type plaques en béton. En cas de réfection partielle d’une clôture, il est autorisé la reconstruction à l’identique.
Ces dispositions ne s'appliquent pas si la sécurité l'exige, en raison de la nature des activités, de leurs installations ou de la nature des matières entreposées.
Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune (hérisson, lapin, belette…) soit par un grillage à maille lâche (10x10cm minimum), soit par un dispositif ajouré ponctuel du bas des clôtures (10x10 cm minimum) en contact avec le sol.
Eléments techniques :
La totalité des éléments techniques en toiture doivent, dans le cas de constructions neuves, être non-visibles depuis l’espace public et intégrés dans la construction par un traitement architectural qualitatif.
Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique.
Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, etc.) intégrés de façon harmonieuse à la construction sont autorisés ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante.
Les éléments de climatiseurs et de pompes à chaleur visibles depuis l’extérieur doivent, dans le cas de constructions neuves, être intégrés à la construction soit en étant placés sur la façade non visible depuis la voirie, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade sur rue.
Règles complémentaires :
Les extensions seront traitées soit en utilisant le vocabulaire architectural et les couleurs de la construction existante, soit en mettant en œuvre une architecture contemporaine utilisant des produits nobles.
Dans le cas de travaux de réhabilitation sur un bâti ancien, les détails d’architecture d’origine (lucarnes, barreaudages, corniches…) seront autant que possible conservés.
Il n’est pas fixé de règles pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics.
3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Dispositions générales
Les projets de construction doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et
son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et
plantations d’intérêt, en particulier les arbres.
Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. OLLAMVILLE
LA
Esbace
Ville
Zone AUr
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 114
En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente et conforme à la liste des plantes locales fournie par l’Agence régionale de la Biodiversité. Toute espèce invasive sera proscrite.
Il sera planté au moins un arbre à haute tige pour 200 m² de terrain.
Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes
devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.
Dans les opérations d’ensemble portant sur une surface d’au moins un hectare, sera prévue et conservée une
surface d’au moins 10 % de l’emprise de l’opération, aménagée en espace vert collectif.
La part d’espace vert de pleine terre minimum à conserver est fixée à :
- Pour la première tranche de 500 m² de terrain : 50 % de la superficie du terrain,
- Pour la deuxième tranche de 500 à 1000 m² de terrain : 55 % de la superficie du terrain,
- Pour la dernière tranche, au-delà de 1000 m² de terrain : 60 % de la superficie du terrain.
Par exemple, la part minimale d’espaces verts de pleine-terre d’un terrain de 1 200 m² sera calculée de la manière
suivante :
- pour la première tranche de 500 m² de terrain : 50 % de la superficie du terrain, soit 250 m².
- pour la deuxième tranche de 500 à 1000 m² de terrain : 55 % de la superficie du terrain, soit 275 m².
- pour la dernière tranche, au-delà de 1000 m² de terrain : 60% de la superficie du terrain, soit 120 m².
Ainsi, pour un terrain de 1 200 m², la part minimale d’espaces verts de pleine-terre est de 250 + 275 + 120 =
645 m².
Espaces paysagers non constructibles :
Dans les espaces identifiés sur le plan de zonage comme espaces paysagers non constructibles au titre des
dispositions de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à
déclaration préalable au titre de l’article R 130-1 du Code de l’urbanisme. Fr — Clôture
: Place dite
: « du midi »
Espace public
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Zone AUr
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 115
4/ STATIONNEMENT
Chaque constructeur doit réaliser, sur le terrain propre à l'opération, le nombre d'aires de stationnement qui lui
est imparti en application des normes fixées par le présent règlement.
Cette obligation s’impose pour les constructions nouvelles, les extensions de constructions existantes, les
changements de destination à l’intérieur du volume du bâti ainsi que lors de la création de logements à l’intérieur
d’un volume existant, même si cette création ne fait pas l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration
préalable.
Le nombre d'emplacements imposé par catégorie de construction ainsi que les modalités de réalisation de ces
places sont présentés dans les dispositions générales du règlement.
Une place au moins devra être réalisée de manière à être facilement accessible depuis l’espace public (place
dite « du midi ») conformément au schéma ci-dessous : OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone AUr
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 116
CHAPITRE 3 /ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
1/ Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
5. Les voies de desserte
Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas
desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre
l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du
nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la
sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès,
de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de
faire aisément demi-tour, notamment les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.
Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer, en toute sécurité et facilité, la circulation des piétons et des
personnes à mobilité réduite.
2. Les accès
Le nombre des accès créés sur les voies peut être limité, dans l’intérêt de la sécurité, à un accès par terrain.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour
la circulation sera la moindre.
La largeur des accès doit être de 2,70 mètres minimum.
3. Les voies de desserte interne
Les caractéristiques des voies de desserte internes destinées à desservir des constructions (logements,
commerces, équipements, etc.) doivent être étudiées selon la nature et l’importance de la ou des constructions
desservies de manière à ce que la circulation interne puisse répondre de manière satisfaisante au besoin créé et
à ce que la sécurité des biens et des personnes (éclairage, lutte contre l’incendie par exemple) puisse être
assurée.
La largeur de l’emprise de la chaussée de la voie nouvelle constituée par un passage privé ou une servitude de
passage doit être au minimum de :
- 3,5 mètres pour les voies de moins de 50 mètres de longueur, ne desservant qu’un seul logement,
- 5 mètres pour les voies de moins de 50 mètres de longueur, desservant moins de cinq logements,
- 8 mètres dans les autres cas.
Il n’est pas fixé de règle pour les ouvrages techniques tels que les postes de distribution électrique. OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone AUr
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 117
2/ Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement
1 – Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit
être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des
caractéristiques suffisantes en respectant les conditions imposées par le règlement du service des eaux donné
par le service gestionnaire et, le cas échéant, celui du service de prévention contre l’incendie.
2 – Assainissement
a) Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement d’eaux usées. Les réseaux
privatifs doivent être conçus de manière à ce que les eaux usées et les eaux pluviales soient séparées et que les
eaux usées soient rejetées vers le réseau public d’assainissement d’eaux usées.
Toutefois, en l’absence de réseau, les dispositifs d’assainissement autonomes sont autorisés à condition :
- Qu’ils soient conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau public, - Qu’ils soient conformes à la réglementation en vigueur.
b) Eaux pluviales :
Pour le traitement des eaux pluviales doivent être privilégiées les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques.
Le ruissellement peut être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle, des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux. En cas d’impossibilité d’une infiltration de toutes les eaux pluviales sur la parcelle (débit de fuite nul), et en complément des techniques alternatives mises en place, le débit de fuite pourra être au maximum de 1,2L/s/ha pour une pluie de référence de 50 mm sur 12 heures.0
Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de
la législation sur les installations classées ou du Code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de
traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace
du milieu naturel.
3- Réseaux divers :
Les réseaux privés de raccordement réalisés sur la parcelle devront être enterrés.
Pour les opérations portant sur la construction d’au moins 3 logements collectifs ou individuels, un local ou un
emplacement spécifique pour le stockage des containers à déchets ménagers doit être prévu hors des voies ou
emprises publiques.
Pour les opérations comprenant plusieurs logements, devra être respectée la réglementation relative a la défense
incendie, notamment la présence d’hydrants suffisants.
4- Exceptions :
Il n’est pas fixé de règles pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics. OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone AUr
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 118
5- Collecte des déchets
Dans le cas d’un seul logement :
Les collectes sont faites en porte à porte. Le projet doit permettre le stationnement de trois bacs sur le domaine
privé : ordures ménagères (OM), emballages/papiers et déchets végétaux le cas échéant. La présentation des
bacs doit se faire sur le trottoir en respectant le règlement de collecte en vigueur.
Cas des impasses : si aucune aire de retournement n’est prévue en fond d’impasse, les bacs devront être
présentés à la collecte en bout d’impasse en respectant le règlement de collecte quant aux consignes de sécurité.
Une aire de présentation devra être prévue sur le domaine public à proximité de la voirie et ne pas entraver la
circulation des piétons.
Entre deux et dix-neuf logements :
Mise en place d’un local encombrants obligatoire à partir de 5 logements par cage d’escalier. Locaux ordures
ménagères au sein de l’immeuble ou à moins de 50m des entrées/sorties d’immeubles s’y rattachant. Aire de
présentation pour la collecte sur le domaine public si elle ne gêne pas la circulation piétonne. Se rapprocher de
l’Agglomération et se conférer au règlement de collecte en vigueur pour les prescriptions techniques et
convention de collecte à prévoir. Si le trottoir n’est pas suffisamment large, l’aire de présentation des bacs doit
être prévue en limite du domaine public, sur le domaine privé, sans clôture. Aucun stationnement ne doit
entraver la récupération des bacs par les agents de collecte. Dans le cas où ces deux solutions ne peuvent
convenir, le pétitionnaire doit se rapprocher de la commune pour envisager l’aménagement d’une aire de
présentation sur le domaine public.
Vingt logements et plus :
Mise en place d’un local encombrants obligatoire et prévoir une aire de présentation des encombrants à
l’extérieur. Aucun stationnement ne doit entraver la récupération des encombrants par les agents de collecte.
Pour les ordures ménagères et les emballages et papiers en mélange : conteneurs enterrés implantés sur le
domaine privé accessibles uniquement aux habitants du collectif à moins de 50m des entrées/sorties
d’immeubles s’y rattachant (prévoir au minimum un grillage d’une hauteur de 1,80 m, avec une porte équipée
d’un digicode et non d’une serrure à clé, accessibles au chauffeur du camion de collecte en cas de problème et
accessibles aux camions de collecte sans entrave (place de stationnement notamment). Se rapprocher de
l’Agglomération et se conférer au règlement de collecte en vigueur pour les prescriptions techniques et
convention de collecte à prévoir. Pour le verre, la mise en place de conteneurs enterrés sera nécessaire à partir
de 50 logements, en dessous, il conviendra de prévoir une plateforme pouvant accueillir une borne aérienne pour
le verre.
Dans les cas où la mise en place de conteneur enterrés serait impossible (obligation d’alignement sur les
constructions existantes en bordure de domaine public), la collecte en bacs devra être envisagée auquel cas,
devront être prévus des locaux poubelles au sein de l’immeuble ou à moins de 50m des entrées/sorties
d’immeubles s’y rattachant. Aire de présentation pour la collecte sur le domaine public si elle ne gêne pas la
circulation piétonne. Si le trottoir n’est pas suffisamment large, l’aire de présentation des bacs doit être prévue
en limite du domaine public, sur le domaine privé, sans clôture. Aucun stationnement ne doit entraver la
récupération des bacs par les agents de collecte. Dans le cas où ces deux solutions ne peuvent convenir, le
pétitionnaire doit se rapprocher de la commune pour envisager l’aménagement d’une aire de présentation sur
le domaine public. mn EsPace
H Ville
Zone AUi
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 119
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Aui
Il s’agit d’une zone destinée à être urbanisée pour accueillir des activités économiques et éventuellement
des équipements dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC des Belles Vues.
La zone Aui est concernée par :
- Un aléa de remontée de nappe de sensibilité variable (faible à très forte) ;
- Un aléa moyen à fort au retrait-gonflement des argiles.
Il appartient au pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les désordres aux
constructions liés à ces aléas.
Image fournie à titre indicatif 4 RE EsPace
Ville
Zone AUi
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 120
CHAPITRE 1 / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS
ET NATURE D’ACTIVITÉS
Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5
destinations et 21 sous destinations des constructions, à savoir :
Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
Habitation :
Logement
… à condition qu’elles soient
directement liées à une construction à
usage d’activités économiques
(logements de gardien, logements de
fonction). Hébergement
Commerces et activités de services :
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services ou s’effectue l’accueil
d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Autres activités des secteurs secondaire
et tertiaire :
Industrie
Entrepôt
les constructions à usage d’entrepôt, à
condition qu’elles soient directement
liées au fonctionnement d’activités
d’artisanat, de commerce ou
d’industrie.
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
Equipements d’intérêt collectif et services
publics :
Equipements d’intérêt collectif et services
publics : OLLAMMLLE
Esace
Ville
Zone AUi
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 121
Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
Locaux et bureaux des administrations
publiques
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques
Etablissements d’enseignement de santé
et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Exploitations agricole et forestière :
Exploitation agricole
Exploitation forestière
L’ensemble des constructions autorisées dans le tableau ci-dessus le sont sous condition qu’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement qui porte sur l’ensemble de la zone AUi identifiée au plan de zonage. Le schéma devra respecter les orientations définies dans l’OAP ZAC des Belles Vues afin de garantir une bonne insertion. Il devra également prévoir la réalisation des équipements, infrastructures et réseaux nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble.
Sont par ailleurs autorisées :
• Les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou technique.
Sont par ailleurs interdites :
• Les installations classées soumises à autorisation préalable ;
• La création d’aire de dépôt de véhicules, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles ; • L’aménagement et l’ouverture de terrains de camping destinés à l’accueil de tentes, de caravanes,
de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs ;
• Le stationnement des caravanes isolées au sens du Code de l’urbanisme. OLLAIMVLLE
mn EsPace
H Ville
Zone AUi
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 122
CHAPITRE 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES
1/ VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
1/ L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ou aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation
Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies et emprises publiques.
La marge minimum de retrait est de 2,5 m par rapport à l’alignement.
Le long des axes routiers RD116D et RD97, les constructions devront s’implanter en retrait comme préconisé
dans les études d’entrée de ville annexées au présent règlement.
2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives.
La marge de retrait doit être au moins égale à 5 m.
3/ L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Lorsque deux constructions implantées sur la même propriété ne sont pas contiguës, elles doivent respecter
entre elles une distance au moins égale à 5 m.
4/ L’emprise au sol des constructions
L’emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 75 % de la superficie du terrain.
5/ La hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 m à l’égout du toit.
La hauteur maximale des bâtiments et équipements publics n’est pas réglementée. ROCHE
Esace
Ville
Zone AUi
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 123
2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Rappel : selon l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme, un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Toute imitation ou utilisation brute de produits destinés à être recouverts est interdite.
Un soin particulier doit être porté à l’aspect esthétique, au choix des couleurs pour assurer une bonne insertion
dans le site.
Les clôtures
Dans la zone AUi, les clôtures devront respecter les Cahiers de Prescriptions architecturales, urbaines et
paysagères de la ZAC des Belles Vues.
3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Dispositions générales
Une proportion de la surface du terrain doit recevoir un aménagement paysager végétal de pleine terre, hors
aires de stationnement. Cette proportion est fixée à 20% de la surface de la parcelle. La plantation d’un arbre de
haute tige est obligatoire pour 200 m² de terrain libre. Les marges laissées libres par rapport à l’alignement et
aux limites séparatives doivent être végétalisées. Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à
raison d’un arbre de haute tige minimum pour 4 places de stationnement.
Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente et conforme à la liste des plantes locales fournie par l’Agence régionale de la Biodiversité. Toute espèce invasive sera proscrite.
Espaces paysagers non constructibles :
Dans les espaces identifiés sur le plan de zonage comme espaces paysagers non constructibles au titre des
dispositions de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à
déclaration préalable au titre de l’article R 130-1 du Code de l’urbanisme.
4/ STATIONNEMENT
Chaque constructeur doit réaliser, sur le terrain propre à l’opération, le nombre d’aires de stationnement qui lui
est imparti en application des normes fixées par le présent règlement, ainsi que les aires de manœuvre et de
stationnement pour les opérations de chargement-déchargement. OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone AUi
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 124
Cette obligation s’impose à l’occasion des constructions nouvelles, des extensions de constructions existantes,
des changements d’affectation à l’intérieur du volume du bâti ainsi qu’en cas de création de logements à
l’intérieur d’un volume existant, même si cette création ne fait pas l’objet d’un permis de construire ou d’une
déclaration préalable. La mutualisation des stationnements est encouragée dans le cadre de l’opération des
Belles Vues.
Le nombre d’emplacements imposé par catégorie de construction ainsi que les modalités de réalisation de ces
places sont présentés dans les dispositions générales du règlement. OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone AUi
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 125
CHAPITRE 3 /ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
1/ Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
1 - Règles relatives aux accès sur les voies publiques
Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité et du stationnement
public. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne
pour la circulation sera la moindre.
2 - Règles relatives à la desserte de la parcelle
La desserte de la parcelle peut être assurée soit par une voie publique, soit par une servitude légalement instituée
sur une emprise privée.
Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des
voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elle peut
également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte-tenu du nombre de logements ou
de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette
sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que
de la nature et de l'intensité du trafic.
3 - Règles relatives aux voies créées sur les parcelles pour la desserte des constructions projetées
Les voies créées sur les parcelles pour desservir les constructions ou les parkings doivent être de dimension
suffisante pour répondre, dans des conditions satisfaisantes de confort et sécurité, aux besoins générés par le
programme de construction projeté. Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la
sécurité des piétons et des cyclistes. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules
puissent tourner, notamment les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères (voies publiques) et de secours.
4 - Règle applicable aux ouvrages techniques :
Il n’est pas fixé de règles pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics.
2/ Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement
1 - Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit
être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des
caractéristiques suffisantes en respectant les conditions imposées par le règlement du service des eaux donné
par le service gestionnaire et, le cas échéant, celui du service de prévention contre l'incendie.
2 – Assainissement
a) Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement d’eaux usées. Les réseaux
privatifs doivent être conçus de manière à ce que les eaux usées et les eaux pluviales soient séparées et que les
eaux usées soient rejetées vers le réseau public d'assainissement d’eaux usées. OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone AUi
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 126
Toutefois, en l’absence de réseau, les dispositifs d’assainissement autonomes sont autorisés à condition :
- Qu’ils soient conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau public, - Qu’ils soient conformes à la réglementation en vigueur.
b) Eaux pluviales :
Pour le traitement des eaux pluviales doivent être privilégiées les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques. Le ruissellement peut être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle, des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux. En cas d’impossibilité d’une infiltration de toutes les eaux pluviales sur la parcelle (débit de fuite nul), et en complément des techniques alternatives mises en place, le débit de fuite pourra être au maximum de 1,2L/s/ha pour une pluie de référence de 50 mm sur 12 heures.
0
3- Réseaux divers :
Devra être respectée la réglementation relative a la défense incendie, notamment la présence d’hydrants
suffisants.
4- Exceptions :
Il n’est pas fixé de règles pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics.
5- Collecte des déchets
Dans le cas d’un seul logement :
Les collectes sont faites en porte à porte. Le projet doit permettre le stationnement de trois bacs sur le domaine
privé : ordures ménagères (OM), emballages/papiers et déchets végétaux le cas échéant. La présentation des
bacs doit se faire sur le trottoir en respectant le règlement de collecte en vigueur.
Cas des impasses : si aucune aire de retournement n’est prévue en fond d’impasse, les bacs devront être
présentés à la collecte en bout d’impasse en respectant le règlement de collecte quant aux consignes de sécurité.
Une aire de présentation devra être prévue sur le domaine public à proximité de la voirie et ne pas entraver la
circulation des piétons.
Entre deux et dix-neuf logements :
Mise en place d’un local encombrants obligatoire à partir de 5 logements par cage d’escalier. Locaux ordures
ménagères au sein de l’immeuble ou à moins de 50m des entrées/sorties d’immeubles s’y rattachant. Aire de
présentation pour la collecte sur le domaine public si elle ne gêne pas la circulation piétonne. Se rapprocher de
l’Agglomération et se conférer au règlement de collecte en vigueur pour les prescriptions techniques et
convention de collecte à prévoir. Si le trottoir n’est pas suffisamment large, l’aire de présentation des bacs doit
être prévue en limite du domaine public, sur le domaine privé, sans clôture. Aucun stationnement ne doit
entraver la récupération des bacs par les agents de collecte. Dans le cas où ces deux solutions ne peuvent
convenir, le pétitionnaire doit se rapprocher de la commune pour envisager l’aménagement d’une aire de
présentation sur le domaine public.
Vingt logements et plus : OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone AUi
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 127
Mise en place d’un local encombrants obligatoire et prévoir une aire de présentation des encombrants à
l’extérieur. Aucun stationnement ne doit entraver la récupération des encombrants par les agents de collecte.
Pour les ordures ménagères et les emballages et papiers en mélange : conteneurs enterrés implantés sur le
domaine privé accessibles uniquement aux habitants du collectif à moins de 50m des entrées/sorties
d’immeubles s’y rattachant (prévoir au minimum un grillage d’une hauteur de 1,80 m, avec une porte équipée
d’un digicode et non d’une serrure à clé, accessibles au chauffeur du camion de collecte en cas de problème et
accessibles aux camions de collecte sans entrave (place de stationnement notamment). Se rapprocher de
l’Agglomération et se conférer au règlement de collecte en vigueur pour les prescriptions techniques et
convention de collecte à prévoir. Pour le verre, la mise en place de conteneurs enterrés sera nécessaire à partir
de 50 logements, en dessous, il conviendra de prévoir une plateforme pouvant accueillir une borne aérienne pour
le verre.
Dans les cas où la mise en place de conteneur enterrés serait impossible (obligation d’alignement sur les
constructions existantes en bordure de domaine public), la collecte en bacs devra être envisagée auquel cas,
devront être prévus des locaux poubelles au sein de l’immeuble ou à moins de 50m des entrées/sorties
d’immeubles s’y rattachant. Aire de présentation pour la collecte sur le domaine public si elle ne gêne pas la
circulation piétonne. Si le trottoir n’est pas suffisamment large, l’aire de présentation des bacs doit être prévue
en limite du domaine public, sur le domaine privé, sans clôture. Aucun stationnement ne doit entraver la
récupération des bacs par les agents de collecte. Dans le cas où ces deux solutions ne peuvent convenir, le
pétitionnaire doit se rapprocher de la commune pour envisager l’aménagement d’une aire de présentation sur
le domaine public. OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone AUi
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 128
. Zone A
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 129
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A
Il s’agit d’une zone qui accueille de l’activité agricole.
Image fournie à titre indicatif OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone A
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 130
CHAPITRE 1 / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS
Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5
destinations et 21 sous destinations des constructions, à savoir :
Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
Habitation :
Logement
… à condition d’être destinées au logement
principal de l’exploitant ou au logement du
personnel et dans la limite de 200 m²
d’emprise au sol. Elles sont admises, soit en
continuité, par aménagement ou extension
des bâtiments d’exploitation, soit dans un
environnement proche.
Hébergement
Commerces et activités de services :
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services ou s’effectue l’accueil
d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Autres activités des secteurs secondaire et
tertiaire :
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition… EsPace
Ville
Zone A
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 131
Equipements d’intérêt collectif et services
publics :
Equipements d’intérêt collectif et services
publics :
Locaux et bureaux des administrations
publiques
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques
…à condition d’être nécessaire à
l’amélioration de la couverture en réseau
de téléphonie mobile de la commune
Etablissements d’enseignement de santé et
d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Exploitations agricole et forestière :
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Sont par ailleurs autorisées :
• Les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou technique.
• La création d’antennes de téléphonie mobile, ainsi que les ouvrages liés au développement des réseaux téléphoniques (antennes, locaux techniques, voies d’accès…)
Sont par ailleurs interdites :
• La création d’aire de dépôt de véhicules, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles ; • L’aménagement et l’ouverture de terrains de camping destinés à l’accueil de tentes, de caravanes,
de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs ;
• Le stationnement des caravanes isolées au sens du Code de l’urbanisme, • Les affouillements et exhaussements de sol on nécessaires à l’acte de construire.
Changement de destination
Est autorisé, au sein des bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination au titre de l’article L151-11
du Code de l’urbanisme sur le plan de zonage, le changement de destination de la destination agricole vers la
destination habitation. OLLAIMVLLE
mn EsPace
H Ville
Zone A
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 132
CHAPITRE 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES
1/ VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
1/ L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ou aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation
Les constructions devront être implantées à une distance minimum de 4 m minimum de l’emprise des voies et
emprises publiques.
2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions devront être implantées en retrait. La marge de retrait sera au moins égale à 6 m.
3/ L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Il n’est pas fixé de règle.
4/ L’emprise au sol des constructions
Pour les constructions à destination de logement, l’emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder
200 m².
Pour les constructions à destination d’exploitation agricole : L’emprise au sol maximum des constructions ne
peut excéder 10% de la superficie du terrain pour les bâtiments agricoles et 50% de la superficie du terrain pour
les serres.
Pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics : L’emprise au sol
maximum des constructions ne peut excéder 10% de la superficie du terrain.
5/ La hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m au point le plus haut, cheminées et superstructures
exclues.
Toutefois cette hauteur pourra être dépassée, si cela est nécessaire pour des raisons techniques liées au
fonctionnement des installations et être portée à 15 m.
La hauteur n’est pas réglementée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques (antennes de téléphonie mobile). Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Zone A
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 133
2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Rappel : selon l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme, un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Par leur volume, leur architecture, les techniques employées, les couleurs, les constructions devront être
intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées.
Pour les bâtiments réalisés en bardage métallique (hangars agricoles) est préconisé l’emploi d’une couleur
s’intégrant dans l’environnement dans lequel ils sont situés : exemples : vert pour les fonds de vallée, et ailleurs
couleur sable pour les murs et terre cuite pour la toiture
Dispositions portant sur les clôtures
Sont interdits les dispositifs d’occultation ayant l’aspect de produits synthétiques, notamment s’ils sont posés sur
une clôture existante.
Les clôtures ne devront pas présenter un aspect type plaques en béton.
En cas de réfection partielle d’une clôture, il est autorisé la reconstruction à l’identique.
Les clôtures seront réalisées en grillage soutenu par des poteaux en bois plantés en pleine terre d’une hauteur
maximum de 1,80 m lorsqu’elles sont sur rue et de 2 mètres dans le cas de clôtures sur les limites séparatives.
Elles pourront être doublées d’une haie vive composée d’essences locales.
Ces dispositions ne s'appliquent pas si la sécurité l'exige, en raison de la nature des activités, de leurs installations
ou de la nature des matières entreposées.
Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune (hérisson, lapin, belette…) soit par un grillage à
maille lâche (10x10cm minimum) soit par un dispositif ajouré ponctuel du bas des clôtures (10x10 cm minimum)
en contact avec le sol.
3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Rappel : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l’urbanisme.
Les arbres existants devront être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes et conformes à la liste des plantes locales fournie par l’Agence régionale de la Biodiversité.
Espaces paysagers non constructibles :
Dans les espaces identifiés sur le plan de zonage comme espaces paysagers non constructibles au titre des dispositions de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article R 130-1 du Code de l’urbanisme. OLLAIMVLLE
mn EsPace
H Ville
Zone A
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 134
4/ STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit
être assuré en dehors de la voie publique. OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone A
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 135
CHAPITRE 3 /ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
1/ Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Pour être constructible dans les conditions fixées à l’article 2, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
2/ Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement
1. Eau potable
Le branchement à un réseau public de distribution sous pression de caractéristiques suffisantes est obligatoire
pour toute construction, installation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable.
2. Assainissement
Toutes les eaux et matières usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur le réseau collectif d’assainissement s’il existe ou vers des dispositifs d’assainissement autonome conformes aux règlements sanitaires en vigueur.
Avant leur rejet dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel, les eaux résiduaires industrielles seront épurées par des dispositifs de traitement conformes aux exigences des textes réglementaires.
3- Collecte des déchets
Dans le cas d’un seul logement :
Les collectes sont faites en porte à porte. Le projet doit permettre le stationnement de trois bacs sur le domaine
privé : ordures ménagères (OM), emballages/papiers et déchets végétaux le cas échéant. La présentation des
bacs doit se faire sur le trottoir en respectant le règlement de collecte en vigueur.
Cas des impasses : si aucune aire de retournement n’est prévue en fond d’impasse, les bacs devront être
présentés à la collecte en bout d’impasse en respectant le règlement de collecte quant aux consignes de sécurité.
Une aire de présentation devra être prévue sur le domaine public à proximité de la voirie et ne pas entraver la
circulation des piétons.
Entre deux et dix-neuf logements :
Mise en place d’un local encombrants obligatoire à partir de 5 logements par cage d’escalier. Locaux ordures
ménagères au sein de l’immeuble ou à moins de 50m des entrées/sorties d’immeubles s’y rattachant. Aire de
présentation pour la collecte sur le domaine public si elle ne gêne pas la circulation piétonne. Se rapprocher de
l’Agglomération et se conférer au règlement de collecte en vigueur pour les prescriptions techniques et
convention de collecte à prévoir. Si le trottoir n’est pas suffisamment large, l’aire de présentation des bacs doit
être prévue en limite du domaine public, sur le domaine privé, sans clôture. Aucun stationnement ne doit
entraver la récupération des bacs par les agents de collecte. Dans le cas où ces deux solutions ne peuvent
convenir, le pétitionnaire doit se rapprocher de la commune pour envisager l’aménagement d’une aire de
présentation sur le domaine public. OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone A
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 136
Vingt logements et plus :
Mise en place d’un local encombrants obligatoire et prévoir une aire de présentation des encombrants à
l’extérieur. Aucun stationnement ne doit entraver la récupération des encombrants par les agents de collecte.
Pour les ordures ménagères et les emballages et papiers en mélange : conteneurs enterrés implantés sur le
domaine privé accessibles uniquement aux habitants du collectif à moins de 50m des entrées/sorties
d’immeubles s’y rattachant (prévoir au minimum un grillage d’une hauteur de 1,80 m, avec une porte équipée
d’un digicode et non d’une serrure à clé, accessibles au chauffeur du camion de collecte en cas de problème et
accessibles aux camions de collecte sans entrave (place de stationnement notamment). Se rapprocher de
l’Agglomération et se conférer au règlement de collecte en vigueur pour les prescriptions techniques et
convention de collecte à prévoir. Pour le verre, la mise en place de conteneurs enterrés sera nécessaire à partir
de 50 logements, en dessous, il conviendra de prévoir une plateforme pouvant accueillir une borne aérienne pour
le verre.
Dans les cas où la mise en place de conteneur enterrés serait impossible (obligation d’alignement sur les
constructions existantes en bordure de domaine public), la collecte en bacs devra être envisagée auquel cas,
devront être prévus des locaux poubelles au sein de l’immeuble ou à moins de 50m des entrées/sorties
d’immeubles s’y rattachant. Aire de présentation pour la collecte sur le domaine public si elle ne gêne pas la
circulation piétonne. Si le trottoir n’est pas suffisamment large, l’aire de présentation des bacs doit être prévue
en limite du domaine public, sur le domaine privé, sans clôture. Aucun stationnement ne doit entraver la
récupération des bacs par les agents de collecte. Dans le cas où ces deux solutions ne peuvent convenir, le
pétitionnaire doit se rapprocher de la commune pour envisager l’aménagement d’une aire de présentation sur
le domaine public. Zone N
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 137
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N
Il s’agit de zones naturelles qui présentent un intérêt écologique ou paysager : forêt, parcs, fonds de vallée… Elles sont protégées, les constructions y sont interdites ou extrêmement limitées.
Les secteurs N1 sont destinés à l’accueil des parcs de stationnement du CEA ; Les secteurs Nzh sont destinés à la préservation des zones humides avérées ; Le secteur Ne correspond à la station d’épuration et locaux du Syndicat de l’Orge.
La zone N est concernée par :
- Un aléa de remontée de nappe de sensibilité variable (faible à très forte) ;
- Un aléa moyen à fort au retrait-gonflement des argiles.
Il appartient au pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les désordres aux
constructions liés à ces aléas.
Image fournie à titre indicatif OLLAMMLLE
LA ROCHE
EsPace
Ville
Zone N
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 138
CHAPITRE 1 / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS
ET NATURE D’ACTIVITÉS
Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5
destinations et 21 sous destinations des constructions, à savoir :
Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…
Habitation :
Logement
En cas de reconstruction à l’identique d’une
construction existante, ou d’une extension
d’une construction existante dans la limite de
200 m² de surface de plancher.
En cas de de construction principale dans la
limite de 200 m² d’emprise au sol.
En cas d’une annexe et/ou abris de jardin lié à
une construction à destination d’habitation
dans la limite de 8 m² par terrain.
Hébergement
Commerces et activités de services :
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services ou s’effectue l’accueil
d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Autres activités des secteurs secondaire et
tertiaire :
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
Equipements d’intérêt collectif et services
publics :
Equipements d’intérêt collectif et services
publics :
Au sein du secteur Ne, sous réserve qu’ils
soient nécessaires au bon fonctionnement
de la station d’épuration.
Locaux et bureaux des administrations
publiques
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques
Etablissements d’enseignement de santé et
d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Exploitations agricole et forestière :
Exploitation agricole
Exploitation forestière OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone N
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 139
• Au sein des secteurs N1, Sont autorisés au sein du secteur N1 uniquement les installations et aménagements à vocation de parc de stationnement nécessaires à des activités et aux aménagements et constructions afférents, ainsi que les affouillements et exhaussements de sols nécessaires à leur réalisation.
• Au sein des secteurs NZH, tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et à son alimentation en eau est proscrit. L’occupation du sol ne peut être que naturelle.
Sont interdits :
o Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tou aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, o Les affouillements et exhaussements de sol,
o La création de plans d’eau artificiels, le pompage,
o Le drainage, le remblaiement, les dépôts divers ou le comblement,
o L’imperméabilisation des sols,
o La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.
Sont soumis à conditions particulières les occupations et utilisation du sol suivantes : o Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles (dessouchage, abattage, débroussaillage, élagage, modelés de terrain par terrassement et évacuation hors site, création de mares par terrassement en déblais, plantation d’espèces locales) sous réserve d’un plan de gestion,
o Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ce milieu humide, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.
Le principe ERC (Eviter-Réduire-Compenser) s’applique sur les zones humides avérées. Les points suivants devront être dûment justifiés dans le dossier. Ainsi, le pétitionnaire devra : o Chercher à éviter le dommage causé aux zones humides (mesures d’évitements sur l’emplacement des constructions)
o Chercher à réduire l’impact sur les zones humides, leurs fonctionnalités et leurs services rendus (mesures correctrices)
o S’il subsiste des impacts résiduels, ensuite et seulement, compenser le dommage résiduel identifié.
Sont par ailleurs autorisées :
• Les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou technique.
Sont par ailleurs interdites :
• Les installations classées soumises à autorisation préalable ;
• La création d’aire de dépôt de véhicules, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles ; • L’aménagement et l’ouverture de terrains de camping destinés à l’accueil de tentes, de caravanes,
de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs ;
• Le stationnement des caravanes isolées au sens du Code de l’urbanisme. OLLAIMVLLE
mn EsPace
H Ville
Zone N
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 140
CHAPITRE 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES
1/ VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
1/ L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ou aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation
En zone N : Les constructions doivent être édifiées à 6 m minimum des limites avec les emprises publiques.
En zone N1 : Les constructions doivent être édifiées à 6 m minimum des limites avec les emprises publiques.
En zone Nzh : Les constructions doivent être édifiées à 6 m minimum des limites avec les emprises publiques.
En zone Ne : Les constructions peuvent être édifiées à l’alignement ou en retrait des limites avec les emprises publiques.
Toutefois, peuvent être admises à l'intérieur de ces marges, les constructions et les installations techniques, ainsi que les clôtures au sein du secteur N1.
2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
En zone N : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance de retrait sera au moins égale à 5 m.
En zone N1 : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance de retrait sera au moins égale à 5 m.
En zone Nzh : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance de retrait sera au moins égale à 5 m.
En zone Ne : Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait des limites séparatives.
3/ L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
En zone N : Les constructions non contigües implantées sur un même terrain devront respecter une marge de retrait au moins égale à 5 m.
En zone N1 : Les constructions non contigües implantées sur un même terrain devront respecter une marge de retrait au moins égale à 5 m.
En zone Nzh : Les constructions non contigües implantées sur un même terrain devront respecter une marge de retrait au moins égale à 5 m.
En zone Ne : Il n’est pas fixé de règle pour l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain.
En toutes zones, les constructions annexes et/ou abris de jardin ne pourront être implantés à plus de 25 mètres
de la construction principale à destination d’habitation.
Il n’est pas fixé de règles pour les installations et équipements d’intérêt collectif et services publics. OLLAIMVLLE
mn EsPace
H Vie
Zone N
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 141
4/ L’emprise au sol des constructions
Disposition générale :
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 5% du terrain.
Pour les constructions à destination de logement, l’emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder
200 m².
L’emprise au sol maximale des annexes et/ou abris de jardin liés à une construction à destination d’habitation existante est fixée à 8 m² par terrain.
Dispositions particulières :
En zone N : L’emprise au sol maximale des extensions des constructions existantes à date d’approbation du présent règlement (16/11/2021) à destination de logement est fixée à 20 m² supplémentaires par rapport à l’emprise au sol existante (à la date d’approbation du présent règlement). Dans le cas de la démolition d’une construction édifiée régulièrement existante à date d’approbation du présent règlement (16/11/2021), sa reconstruction est possible avec la même emprise au sol, augmentée de 20 m².
En zone N1 : L’emprise au sol maximum des constructions est limitée à 50 m².
En zone Nzh : L’emprise au sol maximale des extensions des constructions existantes à date d’approbation du présent règlement (16/11/2021) à destination de logement est fixée à 20 m² supplémentaires par rapport à l’emprise au sol existante (à la date d’approbation du présent règlement).
En zone Ne : Il n’est pas fixé de règle.
5/ La hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres au point le plus haut.
La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Rappel : selon l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme, un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Dispositions portant sur les clôtures
Dispositions pour les clôtures donnant sur une voie ou un chemin public : OLLAIMVLLE
mn EsPace
H Vie
Zone N
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 142
La hauteur maximale des clôtures sur une voie ou un chemin public ne doit pas dépasser 1,80 m. Dans tous les cas sont interdits les dispositifs d’occultation présentant l’aspect de produits synthétiques, notamment s’ils sont posés sur une clôture existante. Les clôtures ne devront pas présenter un aspect type plaques en béton.
Cas particuliers :
• Le long du linéaire de hauteur spécifique identifié sur le plan de zonage, la hauteur maximale des clôtures ne doit pas dépasser 2,50 m. La clôture doit être constituée d’une grille ou grillage pouvant être complété d’une haie vive.
• Hors secteur N1, les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune.
• En limite de la RD 97, un mur plein avec accompagnement végétal est autorisé.
• En cas de réfection partielle d’une clôture, il est autorisé la reconstruction à l’identique.
Dispositions pour les clôtures ne donnant pas sur une voie ou un chemin public :
Les clôtures seront réalisées en grille ou grillage soutenus par des poteaux plantés en pleine terre d’une hauteur
maximum de 1,50. Elles pourront être doublées d’une haie vive composée d’essences locales.
Hors secteur N1, les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune.
En secteur N1, la hauteur maximale des clôtures ne doit pas dépasser 2,50 m. La clôture doit être constituée d’une grille ou grillage pouvant être complété d’une haie vive.
3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
A l’exception du secteur N1, les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations en
nombre et espèces équivalents mais également conformes à la liste des plantes locales fournie par l’Agence
régionale de la Biodiversité. Toute espèce invasive sera proscrite.
Au sein du secteur N1, les espaces, hors parcs de stationnement, leurs accès et les aménagements afférents (tels
que les bassins de rétention), devront être conservés en pleine terre et plantés.
Les espaces de stationnement devront être, dans la mesure du possible, paysagés et plantés. La réalisation de
revêtement perméable (type evergreen) est obligatoire pour le parking visiteur (secteur N1 situé le plus à
l’ouest) et encouragé pour le parking destiné aux salariés du site.
0 Espaces paysagers non constructibles :
Dans les espaces identifiés sur le plan de zonage comme espaces paysagers non constructibles au titre des
dispositions de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à
déclaration préalable au titre de l’article R 130-1 du Code de l’urbanisme. OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone N
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 143
CHAPITRE 3 /ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
1/ Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
2/ Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement
1. Eau potable
Le branchement à un réseau public de distribution sous pression de caractéristiques suffisantes est obligatoire
pour toute construction, installation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable.
2. Assainissement
Toutes les eaux et matières usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur le réseau collectif d’assainissement s’il existe ou vers des dispositifs d’assainissement autonome conformes aux règlements sanitaires en vigueur.
Avant leur rejet dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel, les eaux résiduaires industrielles seront épurées par des dispositifs de traitement conformes aux exigences des textes réglementaires. En cas d’impossibilité d’une infiltration de toutes les eaux pluviales sur la parcelle (débit de fuite nul), et en complément des techniques alternatives mises en place, le débit de fuite pourra être au maximum de 1,2L/s/ha pour une pluie de référence de 50 mm sur 12 heures. Il n’est pas fixé de règle au sein du secteur Ne.
3. Collecte des déchets
Dans le cas d’un seul logement :
Les collectes sont faites en porte à porte. Le projet doit permettre le stationnement de trois bacs sur le domaine
privé : ordures ménagères (OM), emballages/papiers et déchets végétaux le cas échéant. La présentation des
bacs doit se faire sur le trottoir en respectant le règlement de collecte en vigueur.
Cas des impasses : si aucune aire de retournement n’est prévue en fond d’impasse, les bacs devront être
présentés à la collecte en bout d’impasse en respectant le règlement de collecte quant aux consignes de sécurité.
Une aire de présentation devra être prévue sur le domaine public à proximité de la voirie et ne pas entraver la
circulation des piétons.
Entre deux et dix-neuf logements :
Mise en place d’un local encombrants obligatoire à partir de 5 logements par cage d’escalier. Locaux ordures
ménagères au sein de l’immeuble ou à moins de 50m des entrées/sorties d’immeubles s’y rattachant. Aire de
présentation pour la collecte sur le domaine public si elle ne gêne pas la circulation piétonne. Se rapprocher de
l’Agglomération et se conférer au règlement de collecte en vigueur pour les prescriptions techniques et
convention de collecte à prévoir. Si le trottoir n’est pas suffisamment large, l’aire de présentation des bacs doit
être prévue en limite du domaine public, sur le domaine privé, sans clôture. Aucun stationnement ne doit
entraver la récupération des bacs par les agents de collecte. Dans le cas où ces deux solutions ne peuvent
convenir, le pétitionnaire doit se rapprocher de la commune pour envisager l’aménagement d’une aire de
présentation sur le domaine public. OLLAMVILLE
ma EsPace
H Ville
Zone N
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 144
Vingt logements et plus :
Mise en place d’un local encombrants obligatoire et prévoir une aire de présentation des encombrants à
l’extérieur. Aucun stationnement ne doit entraver la récupération des encombrants par les agents de collecte.
Pour les ordures ménagères et les emballages et papiers en mélange : conteneurs enterrés implantés sur le
domaine privé accessibles uniquement aux habitants du collectif à moins de 50m des entrées/sorties
d’immeubles s’y rattachant (prévoir au minimum un grillage d’une hauteur de 1,80 m, avec une porte équipée
d’un digicode et non d’une serrure à clé, accessibles au chauffeur du camion de collecte en cas de problème et
accessibles aux camions de collecte sans entrave (place de stationnement notamment). Se rapprocher de
l’Agglomération et se conférer au règlement de collecte en vigueur pour les prescriptions techniques et
convention de collecte à prévoir. Pour le verre, la mise en place de conteneurs enterrés sera nécessaire à partir
de 50 logements, en dessous, il conviendra de prévoir une plateforme pouvant accueillir une borne aérienne pour
le verre.
Dans les cas où la mise en place de conteneur enterrés serait impossible (obligation d’alignement sur les
constructions existantes en bordure de domaine public), la collecte en bacs devra être envisagée auquel cas,
devront être prévus des locaux poubelles au sein de l’immeuble ou à moins de 50m des entrées/sorties
d’immeubles s’y rattachant. Aire de présentation pour la collecte sur le domaine public si elle ne gêne pas la
circulation piétonne. Si le trottoir n’est pas suffisamment large, l’aire de présentation des bacs doit être prévue
en limite du domaine public, sur le domaine privé, sans clôture. Aucun stationnement ne doit entraver la
récupération des bacs par les agents de collecte. Dans le cas où ces deux solutions ne peuvent convenir, le
pétitionnaire doit se rapprocher de la commune pour envisager l’aménagement d’une aire de présentation sur
le domaine public. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 145
ANNEXES
ANNEXE 1 : Lexique d’explication de certains mots ou expressions utilisés dans le présent
règlement
Modalité de calcul de la longueur (L)
Pour l’application de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
Pour l’application de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives :
Pour l’application de la règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres : [ Chen d'a . Accès direct
| 5H
æ— Accès direct
? E 1 Accès indirect
] 7 (servitude de passage)
Accès direc E ] Chernin d'accès
\ “ Accés direct Accès direct voie corrossable publique ou privée
voie
privée
Accés
indinect
|
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 146
Accès et voie nouvelle :
L’accès est constitué par la limite entre le terrain et la voie qui le dessert.
La voie de desserte interne nouvelle est une emprise publique ou privée qui permet de desservir plusieurs propriétés
distinctes ou plusieurs logements.
Les voies de desserte interne comprennent la chaussée et les trottoirs.
Acrotère : muret plein ou à claire-voie établi au faîte des façades, à la périphérie de la toiture-terrasse d'un bâtiment.
Alignement par rapport aux voies :
L’alignement est la limite commune d’un fond privé et du domaine public ou d’un fond privé et d’une voie ouverte à
la circulation publique
Construction annexe :
Est considérée comme construction annexe, une construction qui répond aux conditions cumulatives ci-après :
- une construction non affectée à l’habitation ou à l’activité, à usage de garage, abri de jardin, remise à bois
etc.
- une construction non contiguë à une construction principale
- une construction dont la hauteur n’excède pas 3 mètres au point le plus haut
- une construction dont l’emprise au sol n’excède pas 40 m².
Combles :
Le comble est constitué de l’espace compris entre le plancher haut et la toiture d’un bâtiment. OLLAMVILLE
men EsPace
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 147
Clôture :
Désigne tout type de construction (mur, muret, grille,…etc.) ou de plantation de végétaux, qui délimite un terrain qui
sert à enclore 2 propriétés privées ou une propriété privée et le domaine public
Élément technique :
Les éléments techniques correspondent aux éléments techniques nécessaires au bon fonctionnement d’une
construction et qui ne font pas partie de la structure bâtie en tant que telle. Il peut s’agir de descentes d’eaux
pluviales, d’édicules et gaines techniques, de dévoiements des conduits de cheminée, d’antennes ou encore de
panneaux solaires ou photovoltaïques.
Emplacement réservé :
Emprises de terrains privés qui sont réservées dans le PLU en vue de réaliser un équipement public, un espace public
ou une infrastructure publique.
Emprise au sol :
Au sens du présent règlement, l’emprise au sol des constructions correspond à la projection sur le sol du ou des
bâtiments, y compris débords de toitures, balcons, marquises, auvent.
Entrepôts :
Sont considérés comme « entrepôts » : les locaux d’entreposage de marchandises ou de matériaux non destinés à
la vente aux particuliers dans lesdits locaux, les locaux de reconditionnement de produits et de matériaux,
représentant plus du 1/3 des surfaces dédiées à l’activité du bâtiment. Lorsque la surface des locaux est inférieure
ou égale à 1/3 des surfaces de l’activité, ils relèvent de la destination principale de l’activité.
Equipements d’intérêt collectif et services publics :
Ce sont des équipements publics ou privés qui assurent une fonction de service aux habitants en particulier dans les domaines administratif, sportif, culturel, médical, social et scolaire.
Exploitation agricole :
Une exploitation agricole est définie comme une unité fonctionnelle (terres, bâtiments, matériel, main d’œuvre) dirigée par un chef d’exploitation mettant en valeur localement une surface équivalant à la surface minimale d’installation (SMI) définie par le schéma directeur départemental des structures agricoles (ou par l’arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d’équivalence pour les productions hors-sol).
Extension :
Agrandissement de la construction principale.
Façade :
Chacune des faces verticales d’un bâtiment. On distingue la façade principale (façade sur rue), la façade arrière et
les façades latérales le plus souvent appelées pignon.
Fond de parcelle (ou fond de terrain :
C’est le fond opposé à la voie publique ou privée carrossable qui dessert la parcelle. Limite de fond
de terrain
Limite
séparative
Limite de fond
de terrain
Limite
séparative
mn EsPace
Ville
Limite
de terramn
Limite
séparative
Limite de fond
de terrain
Limite de fond
de terrain
Limite
séparative Limite de fond
de terrain
ee. ee
| Limite
| séparative
jnmmmmmrommmmmmmmmmmmmmm—
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 148
Modalités de calcul de la hauteur des façades :
La hauteur d’une façade est calculée du terrain naturel à l’aplomb de la façade jusqu’à la hauteur à l’égout du toit
(ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse).
Terrain :
Le terrain est composé de l’unité foncière constituée de l’ensemble des parcelles cadastrales d’un seul tenant
appartenant à une même personne physique ou morale.
Terrain naturel – sol existant :
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Doit être regardé comme sol naturel ou sol existant celui qui existe à la date de l’autorisation de la construction avant
travaux d’adaptation liés à cette autorisation, même si la topographie du terrain a été avant cette date modifiée à la
suite de précédents travaux de construction ou de terrassement.
Modalités de calcul de la hauteur en cas de terrain en pente :
La hauteur sera calculée au milieu de la façade mesurée dans le sens de la pente.
Si la longueur de façade excède 20 mètres, elle sera divisée en tranches dont aucune n’excède 20 mètres, la hauteur
sera calculée au milieu de chaque tranche. X = point de référence du
terrain naturel A X = point de référence du
+ terrain naturel F
mn Esbace
Ville
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 149
Installations classées pour l’environnement :
Equipements ou installations qui par leur nature présentent, à un certain degré, un risque d’incommodité,
d’insalubrité ou de danger. Ces établissements figurent dans la nomenclature établie par décret en Conseil d’Etat en
application de la loi du 19 Juillet 1976. La nomenclature classe ces installations en deux catégories :
- les installations classées soumises à déclaration préalable : ce sont celles qui présentent le risque le plus faible ;
- les installations classées soumises à autorisation préalable : ce sont celles qui présentent le risque le plus important.
Lucarne :
Ouverture ménagée dans un pan de toiture pour donner du jour et de l’air aux locaux sous combles.
Marge de recul ou de retrait :
Distance de retrait imposée entre les façades d’une construction et la limite de la parcelle supportant cette
construction avec le domaine public, les limites séparatives de la parcelle, et une autre construction.
Ouverture :
Toute baie, orifice ou passage traversant de part en part une paroi de maçonnerie extérieure. Le contraire d’une
façade avec ouverture est un pignon aveugle.
Ouverture de toit :
Ouverture à châssis vitré ouvrant ou non pratiqué dans la couverture.
Pan d’une toiture :
Surface plane formée par un versant de toiture.
Pleine terre :
Une surface est considérée comme une surface de pleine terre lorsqu’en tout point de celle-ci la percolation naturelle
des eaux pluviales est possible. Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » si :
• Son revêtement est perméable,
• Sur une profondeur de 10 mètres de profondeur à compter de sa surface, il ne comporte que le passage
éventuel de réseaux (électricité, télécommunications, eaux potable, usées, pluviales),
• Il doit pouvoir recevoir des plantations.
Dans les zones qui prévoient cette disposition, les espaces verts qui ne peuvent être réalisés en pleine terre sont
compensés par la réalisation de toitures végétalisées et le traitement aérien des parkings souterrains. Ceux-ci
peuvent être : OLLAMVILLE
men EsPace
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 150
• Des espaces végétalisés extensifs : l’épaisseur de substrat est inférieure à 80 cm – 1m² d’espace végétalisé
intensif équivaut à 0,2m² d’espace vert de pleine terre,
• Des espaces végétalisés intensifs : l’épaisseur de substrat est supérieure ou égale à 80 cm – 1 m² d’espace
végétalisé intensif équivaut à 0,8m² d’espace vert de pleine terre.
La superficie totale d’espaces verts « équivalent pleine terre » d’une propriété s’obtient en additionnant les
superficies pondérées de chacun des types d ‘espace vert.
Vues directes :
Notion d’ouvertures créant des vues directes:
Sont considérés comme des éléments constituant des vues directes au sens du présent règlement :
• les fenêtres ;
• les portes-fenêtres ;
• les lucarnes ;
• les fenêtres et châssis de toit.
• les balcons
• les loggias
• les terrasses situées à plus de 0.60 m du terrain naturel,
• les fenêtres et châssis de toit
Ne sont pas considérés comme constituant des vues directes au sens du présent règlement :
• les percements en sous-sol à condition que la hauteur de l’ouverture au point le plus haut soit inférieure à 0,80 m par rapport au terrain naturel ;
• les portes pleines ;
• les ouvertures autres que celles mentionnées ci-dessus dont les dimensions sont inférieures ou égales à 0.50m x 0.50m à condition que ces ouvertures soient isolées les unes des autres d’au moins 0,50m et que la surface totale des ouvertures de ce type n’excède pas 5% de la surface de la façade considérée ; • les châssis fixes et verre translucide,
• les marches et palier des escaliers extérieurs
• les pavés de verre
• les terrasses inaccessibles (absence d’ouverture de toute nature donnant sur la terrasse), • les terrasses situées à 0.60 m maximum du terrain naturel
• la modification des ouvertures existantes créant des vues ou leur remplacement, à condition qu’il n’y ait pas d’agrandissement. OLLAMMLLE
ma Esbace
Ville
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 151
ANNEXE 2 : Cahier de recommandations
AVERTISSEMENT
Le présent document est un cahier de recommandations, dont le respect n’est pas obligatoire (sauf si elles sont
reprises en tout ou partie dans le règlement du PLU), mais les constructeurs sont invités à le suivre afin d’assurer
la qualité esthétique et environnementale de leur projet.
I - Recommandations pour toutes catégories de construction
Rappel : l’article R 111-27 du Code de l’urbanisme est applicable en plus des dispositions du présent règlement, il
précise que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions
spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des
bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
L’intégration harmonieuse des constructions dans le paysage naturel ou urbain devra être assurée en particulier par
leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés.
a) Qualité environnementale
- Matériaux : d’une manière générale, est préconisée l’utilisation de matériaux écologiques et issus de ressources locales et de filières durable. Si cela est compatible avec les dispositions du règlement du PLU est préconisé le recours à une architecture bio climatique.
- Orientation : pour l’implantation des constructions il faut tenir compte : o De l’ensoleillement : profiter de la lumière naturelle et de l’ensoleillement dans les pièces à vivre afin d’économiser l’énergie pour l’éclairage et le chauffage ;
o Du vent : exposer les pignons sans fenêtre aux vents dominants.
- Toitures terrasses : en cas de toitures terrasses, celles-ci seront de préférence végétalisées.
- Eaux pluviales : intégration de système de récupération et de stockage des eaux pluviales pour des usages domestiques : arrosage, lavage extérieur…
b) Implantation sur le terrain
L’implantation sur le terrain devra être déterminée en respectant les principes suivants :
- Respecter au maximum le terrain naturel notamment s’il est en pente et éviter de devoir faire des mouvements de sol importants, déblais, remblais, que ce soit pour la construction principale ou les accès, - Préserver les éléments de paysage intéressants qui peuvent exister sur le terrain, arbres remarquables, zone humide, cône de vue...
- Faire en sorte que la construction bénéficie d’un bon ensoleillement et éviter au maximum de priver d’ensoleillement les constructions voisines. OLLAIMVLLE
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Ville
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 152
Lorsque cela est autorisé par le règlement, implanter la construction en limite de parcelle ce qui permet de mieux
profiter de l’espace libre (jardin) plutôt que d’avoir des espaces résiduels. S’implanter en continuité des constructions
voisines limite les effets de pignon aveugle peu esthétiques et assure une bonne protection des fonds de parcelle.
c) Couleurs
- Les enduits ne doivent pas être de couleur blanche mais d’un ton pierre ou sable pouvant aller vers l’ocre ou le beige rosé mais ni trop clair, ni trop sombre,
- Les menuiseries ou volets peuvent être colorés mais en évitant les teintes trop vives ou trop foncées et en évitant de multiplier les couleurs différentes sur une même construction ou un même ensemble de constructions.
Constructions nouvelles à usage d’habitation
a) Volumes – gabarits – proportions
Les gabarits devront être compatibles avec ceux des constructions environnantes. Les proportions, notamment le
rapport entre la hauteur et les longueurs de façade devront être équilibrées.
b) Façades, murs
Les façades devront présenter une qualité esthétique et assurer une bonne intégration de la construction dans le
paysage.
Elles devront être animées en jouant sur des éléments de modénature et de marquage tels que les bandeaux, les
corniches, et les encadrements de fenêtre. Si les murs sont enduits, les enduits devront être simples et lisses ou avec
un léger relief.
Les façades latérales des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.
Est interdit l’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts ; carreaux de plâtre, parpaings.
Ouvertures : portes fenêtres
Les proportions des ouvertures, ainsi que leur localisation devront être étudiées de manière à assurer un rapport
équilibré avec la taille et la proportion des façades.
c) Les toitures et les ouvertures dans les combles
Les matériaux de couverture devront être choisis de manière à ce que leur aspect extérieur et leur couleur assurent
une bonne intégration dans le paysage compte tenu notamment de l’aspect extérieur des constructions situées à
proximité.
Les toitures peuvent être à pentes traditionnelles ou de conception contemporaine : toiture terrasse.
Les caractéristiques propres à chaque type de toiture devront être respectées : pentes, matériaux, types et nombre
d’ouvertures…
Châssis de toit : Les châssis de toit doivent être insérés au mieux dans le rampant de la toiture en dépassant le moins
possible de la surface de la toiture. OLLAMVILLE
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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 153
Leur disposition sur la surface de la toiture doit être ordonnée par rapport à la composition générale de la façade. Ils
doivent être placés de préférence dans l’axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux.
II – Dispositions applicables en cas d’intervention sur les constructions existantes
• Travaux de réhabilitation ou de rénovation effectués sur du bâti ancien
Un soin particulier devra être apporté aux travaux de réhabilitation ou de transformation des constructions
existantes qui présentent un certain caractère sur le plan architectural. L’architecture de la construction d’origine
devra être prise en compte et respectée, en particulier dans le respect de la volumétrie ainsi que dans le choix des
matériaux et des couleurs. Les éléments décoratifs d’origine devront, dans la mesure du possible, être conservés et
mis en valeur : bandeaux, chambranles, balcons gardes corps…
La proportion des ouvertures traditionnelles (porte et fenêtre) doit être respectée : fenêtres plus hautes que larges.
En cas de création de nouveaux percements, ceux-ci devront être intégrés dans la composition des façades en tenant
compte du rythme et des éléments de modénature.
Ouvertures dans les combles
Les lucarnes anciennes doivent être conservées et réhabilitées.
Les châssis de toit doivent être insérés dans le rampant de la toiture. Leur disposition sur la surface de la toiture doit
être ordonnée par rapport à la composition générale de la façade. Ils doivent être placés de préférence dans l’axe
des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux.
En cas de création de balcon devront être utilisés des matériaux légers : métal ou bois.
Menuiseries
Les menuiseries devront être peintes ou lasurées.
En cas de pose de volets roulants les caissons ne devront pas être visibles de l’extérieur.
• Dispositions applicables aux extensions des constructions existantes
Les extensions devront être conçues et réalisées :
- soit en reprenant le style de l’architecture d’origine,
- soit en adoptant un parti architectural contemporain.
En cas de surélévation d’une construction, une intégration harmonieuse de la partie surélevée par rapport à l’aspect
et au volume extérieur de la construction doit être assurée. OLLAMVLLE
ma Esbace
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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 154
III - Dispositions relatives aux panneaux solaires
Les panneaux solaires devront être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction, que
ce soit en façade ou sur toiture.
Ils seront posés de manière à ce que les éventuelles nuisances soient les moins sensibles possibles pour le voisinage.
Leur aspect extérieur et notamment leur couleur doivent être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent le mieux
possible dans le paysage
Les panneaux solaires seront de préférence posés :
- sur les auvents,
- sur les annexes : garages, abris de jardin, vérandas…,
- sur les balcons,
- sur les avancées de toitures.
• Sur toitures inclinées
- ils ne devront pas être en superposition sur tuiles ou ardoises,
- ils devront s’inscrire dans le pan de la toiture sans débord possible,
- ils devront être intégrés dans l’épaisseur du toit,
- ils devront être posés de préférence
o soit en ligne horizontale au faîtage,
o soit en ligne horizontale à l’égout,
o soit dans l’alignement des percements
• En façade
L’implantation des panneaux solaires est autorisée en façade ou pignon à condition qu’ils soient positionnés
verticalement et parallèlement au mur. Ils devront être intégrés dans la composition architecturale de la façade et
être en harmonie avec les matériaux utilisés.
Les installations techniques devront être invisibles.
L’implantation de panneaux en allège de fenêtre, en garde corps, …est autorisée.
IV- Dispositions diverses
Les rampes de parkings
Les rampes de parking destinées à desservir les places de stationnement doivent être intégrées dans la construction.
Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettrait pas, elles devront être
traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.
Les antennes paraboliques et les climatiseurs
Les antennes paraboliques, les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent, dans la mesure du possible, être
implantés à un endroit non visible du domaine public. Leur localisation et leur couleur doivent être déterminées de
telle sorte qu’ils s’intègrent au mieux avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés. OLLAMVILLE
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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 155
Création de façade commerciale : que ce soit lors de la réalisation d’une nouvelle construction ou en cas
d’aménagement d’une construction existante, la création d’une façade commerciale devra se faire en respectant la
structure générale du bâtiment et l’équilibre de la façade dans laquelle elle est située.
Les haies : est préconisée l’utilisation d’essences variées adaptées au sol et au climat. Est déconseillée la réalisation
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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 156
ANNEXE 3 : Document graphique SAGE Corsa 3 mn : C7 È »
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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 157
ANNEXE 4 : Cartes d’aléas du PPRI des vallées de l’Orge et de la Sallemouille OLLAIMVLLE
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Ville
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 158
ANNEXE 5 : Gestion des déchets
Pavillons :
Les collectes sont faites en porte à porte. Le projet doit permettre le stationnement de trois bacs sur le
domaine privé : ordures ménagères (OM), emballages/papiers et déchets végétaux le cas échéant. La
présentation des bacs doit se faire sur le trottoir en respectant le règlement de collecte en vigueur.
Cas des impasses : si aucune aire de retournement n’est prévue en fond d’impasse, les bacs devront être
présentés à la collecte en bout d’impasse en respectant le règlement de collecte quant aux consignes de
sécurité. Une aire de présentation devra être prévue sur le domaine public à proximité de la voirie et ne pas
entraver la circulation des piétons.
- Collectifs moins de 20 logements :
Mise en place d’un local encombrants obligatoire à partir de 5 logements par cage d’escalier. Locaux
ordures ménagères au sein de l’immeuble ou à moins de 50m des entrées/sorties d’immeubles s’y
rattachant. Aire de présentation pour la collecte sur le domaine public si elle ne gêne pas la circulation
piétonne. Se rapprocher de l’Agglomération et se conférer au règlement de collecte en vigueur pour les
prescriptions techniques et convention de collecte à prévoir. Si le trottoir n’est pas suffisamment large, l’aire
de présentation des bacs doit être prévue en limite du domaine public, sur le domaine privé, sans clôture.
Aucun stationnement ne doit entraver la récupération des bacs par les agents de collecte. Dans le cas où
ces deux solutions ne peuvent convenir, le pétitionnaire doit se rapprocher de la commune pour envisager
l’aménagement d’une aire de présentation sur le domaine public.
- Collectifs de plus de 20 logements :
Mise en place d’un local encombrants obligatoire et prévoir une aire de présentation des encombrants à
l’extérieur. Aucun stationnement ne doit entraver la récupération des encombrants par les agents de
collecte.
- Pour les ordures ménagères et les emballages et papiers en mélange : conteneurs enterrés implantés sur
le domaine privé accessibles uniquement aux habitants du collectif à moins de 50m des entrées/sorties
d’immeubles s’y rattachant (prévoir au minimum un grillage d’une hauteur de 1,80 m, avec une porte
équipée d’un digicode et non d’une serrure à clé, accessibles au chauffeur du camion de collecte en cas de
problème et accessibles aux camions de collecte sans entrave (place de stationnement notamment). Se
rapprocher de l’Agglomération et se conférer au règlement de collecte en vigueur pour les prescriptions
techniques et convention de collecte à prévoir. Pour le verre, la mise en place de conteneurs enterrés sera
nécessaire à partir de 50 logements, en dessous, il conviendra de prévoir une plateforme pouvant accueillir
une borne aérienne pour le verre.
- Dans les cas où la mise en place de conteneur enterrés serait impossible (obligation d’alignement sur les
constructions existantes en bordure de domaine public), la collecte en bacs devra être envisagée auquel cas,
devront être prévus des locaux poubelles au sein de l’immeuble ou à moins de 50m des entrées/sorties
d’immeubles s’y rattachant. Aire de présentation pour la collecte sur le domaine public si elle ne gêne pas
la circulation piétonne. Si le trottoir n’est pas suffisamment large, l’aire de présentation des bacs doit être
prévue en limite du domaine public, sur le domaine privé, sans clôture. Aucun stationnement ne doit OLLAMVILLE
men EsPace
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 159
entraver la récupération des bacs par les agents de collecte. Dans le cas où ces deux solutions ne peuvent
convenir, le pétitionnaire doit se rapprocher de la commune pour envisager l’aménagement d’une aire de
présentation sur le domaine public.
- ZAE :
Mise en place d’un local OM pour entreposer les conteneurs mis en place par l’Agglomération, le local devra
être assez grand pour entreposer les bacs supplémentaires en cas de collectes (complémentaires ou non)
effectuées par un prestataire privé. Une aire de présentation sera aménagée pour la collecte sur le domaine
public qui ne devra pas entraver la circulation piétonne. Si le trottoir n’est pas suffisamment large, l’aire de
présentation des bacs doit être prévue en limite du domaine public, sur le domaine privé, sans clôture.
Aucun stationnement ne doit entraver la récupération des bacs par les agents de collecte. Dans le cas où
ces deux solutions ne peuvent convenir, le pétitionnaire doit se rapprocher de la commune pour envisager
l’aménagement d’une aire de présentation sur le domaine public.
- ZAC :
Concernant les pavillons, se référer au paragraphe « pavillons » ci-dessus.
Pour les collectifs :
Mise en place d’un local encombrants obligatoire et prévoir une aire de présentation des encombrants à
l’extérieur. Aucun stationnement ne doit entraver la récupération des encombrants par les agents de
collecte.
- Pour les ordures ménagères et les emballages et papiers en mélange : conteneurs enterrés implantés sur
le domaine privé accessibles uniquement aux habitants du collectif à moins de 50m des entrées/sorties
d’immeubles s’y rattachant (prévoir au minimum un grillage d’une hauteur de 1,80 m, avec une porte
équipée d’un digicode et non d’une serrure à clé, ni bip), accessibles au chauffeur du camion de collecte en
cas de problème, et accessible aux camions de collecte sans entrave (place de stationnement notamment).
Se rapprocher de l’Agglomération et se conférer au règlement de collecte en vigueur pour les prescriptions
techniques et convention de collecte à prévoir. Pour le verre, la mise en place de conteneurs enterrés sera
nécessaire à partir de 50 logements, en dessous, il conviendra de prévoir une plateforme pouvant accueillir
une borne aérienne pour le verre.
- Dans les cas où la mise en place de conteneur enterrés serait impossible (obligation d’alignement sur les
constructions existantes en bordure de domaine public), la collecte en bacs devra être envisagée auquel cas,
devront être prévus des locaux poubelles au sein de l’immeuble ou à moins de 50m des entrées/sorties
d’immeubles s’y rattachant. Une aire de présentation sera aménagée pour la collecte sur le domaine public,
qui ne devra pas entraver la circulation piétonne. Si le trottoir n’est pas suffisamment large, l’aire de
présentation des bacs doit être prévue en limite du domaine public, sur le domaine privé, sans clôture.
Aucun stationnement ne doit entraver la récupération des bacs par les agents de collecte. Dans le cas où
ces deux solutions ne peuvent convenir, le pétitionnaire doit se rapprocher de la commune pour envisager
l’aménagement d’une aire de présentation sur le domaine public.
Pour l’ensemble des cas de figure ci-dessus, il conviendra de se référer au règlement de collecte de l’Agglomération.
Quelle que soit la configuration du projet, elle devra permettre dans sa version finale le bon déroulement des OLLAMVILLE
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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 160
collectes et apporter toutes les garanties quant à la sécurité du personnel de collecte et des biens. La largeur des
voies de circulation, les rayons de braquage et les raquettes de retournement devront être adaptés au gabarit du
camion de collecte et à son poids (chaussées supportant la circulation d’un camion de 26 tonnes) sans occasionner
de dégradation. ZAC DES BELLES VUES À ARPAJON ET OLLAINVILLE
MAÏTRISE D'OEUVRE URBAINE ET DES ESPACES PUBLICS
ft) L'Arpajonnais CEMAMLINUITÉ ON CONMAAMANTS
OUANUS El LA MSCHE=
Étude d'entrée de ville au titre de l'amendement Dupont (article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme)
dans le cadre de l'opération ZAC des Belles Vues
3 L
ATELIER MARNIQUET ASSOCIÉS Mars 2016 ville territoire architecture É
OLLAMVILLE
men Esbace
H Ville
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 161
ANNEXE 6 : Etude d’entrée de ville dans le cadre de la ZAC des Bellesvues Maitrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics / Allier Merniquet Mers 26
ÉTUDE ENTRÉE DE VILLE / LES BELLES VUES / ARPAJON OLLAINVILLE 2
| DLLAMVALE
“LA ROCHE
Esbace
Ville
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 162 Participation à l'étude au titre de l'article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme pour
la levée d'inconstructibilité sur la ZAC des Belles Vues - Arpajon Ollainville, sur
75m le long de la RD116D et RD97
A. Localisation 06
B. Les servitudes 07
C. Description du périmètre d'étude … js 08
Ovoupalion ii 08
EME rniseiméeiasstimininastssane (ein CAES EN LGS SE CAN SE ESS 08
Topographie … 08
Valeurs écobgiques … 08
‘2. Justification de la modulation de la bande d'inconstructibilité, le long de la RD116D et RD97 au regard des critères fixés par l'article 1.111-1-4 du Code de l'Urbanisme 09
A. Rappel des dispositions de l'article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme 09
B. Le secteur concerné ses 40
PONS A CC En 10
Contraintes du site … ” 10
C. Les enjeux du projet 11
D. Le parti d'aménagement side VA
Au regard de la propositon paysagère 12
Au regard de La prOpOStON UTDAINE nr | 13
Au regard dela propositon architecturale... 15
Au regard dela sécurité et des nuisances soso TE
E. Proposition d'aménagement le long de la RD116D et RD97 nm 17
Maitrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics / Ateber Maniquet
ÉTUDE ENTRÉE DE VILLE /LES BELLES VUES / ARPAJON / OLLAINVILLE
OLLAMVILLE
LA ROCHE -
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Ville
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 163 Maîtrise d'oeuvre urbaine et des spaces publics / Ataler Mariquel Mars 2016
ÉTUDE ENTRÉE DE VILLE /LES BELLES VUES / ARPAJON OLLAINVILLE 4
OLLAMVILLE
LA ROCHE-
Esbace
Ville
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 164 INTRODUCTION
La ZAC des Bellovuss est bordée au sud est par la RN 20, eu nord-est et nord-ouest respectivement pars RD 97 et la RD116D. Ces 2 demières voies sont, tout comme la RN20 et conformément au décret n° 201-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2008-615 du 3juin 2009, classées en roule à grande circulation.
Département| Route Route Communes Route Commune
de début de section | de début de section | de fin de section | de fin de section
g1 D116D D97 OLLAINVILLE D1#16 BRUYERES-LE-
CHATEL
at D97 D131 BRIIS-SOUS- N20 ARPAJON
FORGES
En apolication du Code de l'Urbanisme, au titre de l'article L.111-1-4, une bande d'inconstructblté s'applique de part et d'autre de le RD16D et la RD97 sur une profondeur de 75 m à compier de l'axe.
Cette étude vise à analyser l'ensemble du pérmétre concemé par l'epplication des dispositions de l'article L. 111-1-4 et à présenter les orlentations qualèsëves proposées par le projet de la ZAC des Belles Vues, afin de lever l'nconsiructibifté aux abords de la
RD1160 et la ROS7 pour le secteur concemé par la réalisation des aménagements.
Maitrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics / Ateller Marniquot
ÉTUDE ENTRÉE DE VILLE /LES BELLES VUES / ARPAJON / OLLAINVILLE
VII
OLLAMVILLE
LA ROCHE -
Esbace
le
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 165 ANALYSE DU SITE
1. Analyse du site
A. LOCALISATION
Situé sur les communes d'Arpalan et d'Cllainwille, bordé à l'Est par la RN 20, au nord par la RD116D at la RDS7 le site des Belles Vues, de 56 hectares emdron, consfäue un potenbel d'aménagement urbain à l'échelle communautaire,
A l'échelle du territoire frenciien, les deux communes sont situées à environ 30 km au sud de Paris, au coeur du département de l'Essonne, et au confluent de l'Orge et de ls Rémarde,
Elles se trouvent à proximité de la francilienné (RN 104) au nord qui permet aux communes d'être rekées rapidement aux principales voies de crculation nationales (A6, A86 et A0) et à proximité de la ligne C du RER qui dessert les gares d'Egly et
d'Arpajon.
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ET la Norvile
ZAC des Belles Vues - Extraft du Dossier de Création
Maïtrise d'oeuvre urbaine ot des espaces publics / AMellar Mariquet Mars 2016
ÉTUDE ENTRÉE DE VILLE /LES BELLES VUES / ARPAJON / OLLAINVILLE 6
OLLAMVILLE
LA ROCHE-
Esbace
Ville
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 166 ANALYSE OÙ SITE
B, LES SERVITUDES
Le bruit ;
Le périmètre de la ZAC est soumis aux servitudes du classement au brull de l'infrastructure rouSère (RD 97 et RD116D),
définissent une distance de 75 m de part et d'autre d'inconstructibilité au d'isclation acoustique réglementée pour les bätiments. Une erchiteciure adaptée ainsi qu'un eménagement paysager trallant calle nuisance permettront d'atténuer les bruits dans la
ARS da rapee
Les senices du SDIS ont évalué à 11 000 tonnes par jour la quantité de Matières Dangereuses transätent sur le territoire essonnien par la route. Les accidents sur le domaine routier, outre leur gravité, ont des incidences fortes sur l'économie locale car ils peuvent perturber le trafic routier de toute la région.
Le teritaire du projet est soumis, tout comme la majeure partis des communes d'Arpajon et Ollainville, au risque de TMD étant danné que l'urbanisation s’est développée à proximité d'axes de transports au trafic important et que théoriquement, Les livraisons peuvent se produire n'importe où dens une commune.
L'aléa d'un incident reletif au transport de matières dangereuses est très rere,
Le Gazoduc:
Les canalisations présentes sur le site sont destinées au transport du gaz exploitées par la société
Servitudes diverses :
+ réseaux HTA
+ cau potable niv.3
+ servitudes reletives aux transmissions radioklecriques
* servitude séronaulique (aérodrame de Brétigny)
Maitrise d'oeuvre urbaine ot des espaces publics / Maker Msrniquet Mars 2016 ETUDE ENTRÉE DE VILLE / LES BELLES VUES/ ARPAJON / OLLAINVILLE 7
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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 167 ANALYSE DU SITE
C. DESCRIPTION DU PÉRIMÈTRE D'ÉTUDE
Qccupation ;
Le projet des Belles Vues s'inscrit dans un territoire principalement occupé par des terres agricoles, avec quelques hoisements ponctuels. Le périmétre de projet inclut quelques logements incviduels et anciens bétiments d'activités.
Limites :
La ZAC des Belles Vues est limAès au sud-ouest par un quartier pavillonnaire, à l'ouest per la RD 116D ou Route de la Roche, au nord par la RD 97, le rue de Chevreuse et la ZA des Belles Vues, et à l'Est par la RN 20 qui constitue une limite forte et une coupure physique entre & projet des Balles Vues et le cenitre-uille d'Arpajon.
Iopoaraphie ;
La topographie du site est marquèe par un tabueg {rue Soufflet) et une ligne de crête (rue de Chevreuse). Le long de la RD116D et de la RD97. le site des Belles Vues est lègérement en dessous du nivellement ds la pletefonne de la RD, at dans une pente en long variable à linfrastructure, Le long de la RD 116D, le site des Bellevues est en contrebas avec une déciidté plus marquée aux abords du girataire de la Roche,
Valeurs écologiques :
Les terrains sur lesques s'étend la ZAC des Belles Vues, en grande majoré cuivés, ne présentent pas de potentialités écologiques fortes. Seules quelques zones on été repérées pour leurs habitats susceptibles d'abriter des espéces ntéressantes {triches, mibeux humides).
Pour la flore comme la faune, les enjeux écologiques sont faitles à assez fort sur le secteur des Belles Vues.
En ce qui concerne la faune, les enjeux écologiques concernent principalement les espaces non culliés, plus particuhèrement le mares, les jachères et friches herbeuses, ainsi que les bosquets, même de peñite taille (favorables aux nsecles et à cartans oiséaux).
Toutelols, s deux ZNIEFF existent sur le tertoire, une ZNIEFF de type À au sud-ouest d'Ollainville, et une ZNIEFF de type 2, beaucoup plus vaste, qui longé la RN 20, aucune de ces zones naturelles n'est présente sur le site du projel.
Maitrise d'oouvre urbaine et des espaces publics / Ataler Mamiquet
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Mess 2016
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 168 JUSTIFICATION DE LA MODULATION DE LA BANDE D'INCONSTRUCTIBILITÉ LE LONG DE LA RD1160 ET R097
2. Justification de la modulation de la bande d'inconstructibilité,
le long de la RD116D et RD97 au regard des critères fixés par l'article
1.111-1-4 du Code de l'Urbanisme
À. RAPPEL DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.111-1-4 DU CODE DE L'URBANISME
L'article L.111-1-4 est rédigé comme suit:
Cette interdiction ne s'applique pas :
* aux consiructions ou instælations lièes ou nécessaires aux infrastructures routières :
* aux services publics exigeant la proximité imméciate des infrastructures routières :
+ aux bâtiments d'exploitation agricole ;
+ aux réseeux d'intérêt public,
Elle ne s'applique pas aon plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de construcéons existantes. Un règlement local de publicité pris en application de l'adicle L,581-14 du code de l'emdronnement est étabh par l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme ou la commune. L'éleboration et l'apprebation des dispositions d'urbanisme et du règlement local de publicité font l'objet d'une procédure unique et d'une même enquête publique.
Le plan locat d'urbanisme, où un document d'urbanisme en tenant feu, peut fixer des règles d'implantation difiérentes de celles prévues par le présent articke lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de urbanisme el des paysages.
Dans les communes dctées d'une carte communale, le conseil municipal peut, avec l'accord du préfet et après avis de La cornmission départementale compétente en matlère de nature, de paysages et de sites, fixer des régles d'implantation différentes de celles prévues par le présent arlicle au vu une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont corpalibles avec la prise en compile des nuisances, de la sécurité, de La qualité archèecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des
paysages.
Îl peut étre dérogé aux ispositians du présent article, avec l'accord du préfet, lorsque les contraintes géographiques ne permettent pas d'implanter les instatations ou les constructions au-delà de la marge de recul prévue au premier aînés, dès lors que l'intérêt que représente pour la commune l'instalstion ou La construction projetée moñive la dérogation, »
Cetle disposition vise à inciter les communes à promouvoir un urbanisme de qualité le long des voies routières les plus importentes. Ces quafitès sont à spprécier au regard d'un certain nombre de critères, dont la prise en compte des nuisances, de le sécurité, de la qualité architecturale, paysagère et urbaine,
Par conséquent, la zone de projet, sur une bande de 75 métres lé long de la RD116D et RD97, ne peut faire l'objet de construction que dans la mesure où le Pian Local d'Urbanisme instaure des règles justifiées et motivées, au regard notamment des risques de nuisances el des incidences indukes par le projet sur ls sécurité, l'environnement. le paysage, l'urbanisme et l'archiecture,
Maitrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics / Aicber Marniquet Mers 2016 ETUDE ENTRÉE DE VILLE / LES BELLES VUES / ARPAJON / OLLAINVILLE 9
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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 169 JUSTIFICATION DE LA MODULATION DE LA BANDE D'INCONSTRUCTIBILITÉ LE LONG DE LA RD1160 ET RD97
B. LE SECTEUR CONCERNÉ
Le secteur concemné se silue sur fa commune d'Ollainville, et s'étend :
Pour la RD 1160, du gkatoire de la Roche, où s'articulent la RD 116D et la RD 97, jusqu'au ruisseau de la Fontaine! collège la Fontaine aux Bergers. Ce secteur a des caractéristiques diverses, et se décompose en plusieurs séquences, d'ouest en est :
-Une première séquence au droit de la briquetterle, caractérisée par la présence d'une petite contre-allée au sud de la RD, et dont l'usage est essentiellement dédié à l'accès au collège depuis le quartier de La Roche. Les emprises au sud sont sensiblement en contrebes de la chaussée de la RD, La qualité paysagère est présente exclusivement au sud de la voie, principalement marquée par un boisement au niveau du ruisseau de la Fontaine, et quelques sujets isolés.
Uné seconde séquence centrale entre l'accès à la rue Cerfeuille et la rue Souffiel, caractérisée par un élargissement de l'emprise de la RO regroupant un ensemble de contre allée et de votes de raccordement à la RD : rue des Mulets au sud, rue de Maison Rouge au nord, une voie en passage inférieur sous la RD pour relier la rue des Mulets et la rue de maison rouge et donner accès au site des Bellavues depuis le nord, Cette séquence se caractérise également par une qualité paysegère d'ensemble avec de larges terre-plains plantés d'arbres entre l'axe principal de la RD et les contre-allées, et des larges perspeciives vers le sud, On note au nord quelques habitations individuelles: desservies per la rue de maison Rouge, et la présence d'emprises agricoles.
-Une troisième séquence entre la rue Soufflet et le giratoire de la Roche, où l'emprise générale se resserre avec une qualité paysagère mcindre. Les emprises au sud sont en contrebas de la RD, avec une décllvité qui s'accentue vers le giratoire de la Roche ‘environ 1,7m de dénivelé). On note quelques habitations individuelles discontinues et desseries
par la rue des Mulets,
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Schéma rage de secut de 75m - Aller Mérniquet
Maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics / Aleliar Mariquet
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Mars 2096
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 170 JUSTIFICATION DE LA MODULATION DE LA BANDE D'INCONSTRUCTIBILITÉ LE LONG DE LA RD1160 ET RDS7
Atouts du site :
-Une qualité paysagère dèjé présente, qu'il convient de préserver el de renforcer
-La présence de contre-allées avec des vocations de dessertes riveraines mais aussi de cheminements doux entre quartiers, qu'il convient de préserver et de renforcer
-Une forte visibilité du proiet depuis la RD 1160 permettant le développement d'activités et une bonne accessibilité Des perspeclives vers le sud el le grand paysage dans la séquence centrale à malntenir
Contraintes du sites ;
La présence de la Brqueteré en rupture avec les qualités paysagères des abords de la RD Une topographie plus ou moins marquée, qui crée une distance enire la voirie et les emprises latérales, et hmète les possibilités de lisisons transversales entre le nord et le sud,
Pour la RD 97, le secteur concerné est limité à une emprise donnant sur le giratotre de la Roche et s'étendant sur une centaine de mêtre le long de la RD 97 jusqu'à la première emprise d'aclivités détà existante, L'emprise concernée se caractérise par une sluation en contrebas du giratoire, et la présence d'un espace paysager de gestion hydraulique venant mettre une dis’ance entre celte emprise et la RD 97.
Catte distance et cette déclivité constitue tout autant une contrainte qu'un atout : pas de desserte possible directernent depuis la RO 97, et maintien d'une frange de qualité paysagère ke long de la RD,
L'atout principal de celle emprise est la très forte visibilité depuis le giratoire de la Roche, constituant une apportunité de vitrine majeure du projet sur le giratoire et la RD 97 pour des programmes d'aclivités etlou de services, dans la cominuité des activités déjà présentes le long de la RD 97
Maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics / Aleñer Maniquet Mars 2016 ÉTUDE ENTRÉE DE VILLE / LES BELLES VUES / ARPAJON / OLLAINVILLE 41
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 171 JUSTIFICATION DE LA MODULATION DE LA BANDE D'INCONSTRUCTIBILITÉ LE LONG DE LA RD116D ET RD97
C. LES ENJEUX DU PROJET
Enclavé entre la RN20 ef bordé par les RD160 et RD97, un arrière de zone d'activité, et une frangede quartier pavillonnaire, le secteur des Belles Vues constitue eune pièos vides à la croisée des chemins, des anciennes terres agricoles dont l'étendue met en évidence les qualltés paæysagères du site : perspectives vers la vallée de l'Orge et de la Rémarde, coleau ponctuellement arboré, talweg,.
C'est, e
Un reste de ‘campagne’ au cœur du développement urbain.
n conséquence, un site de forte valeur d'articulation et de lien pour le développernent cohérent de os teritoire :
+ Clarifier l'iéentité urbaine du secteur, poser des limites claires au développement urbain dans un secteur d'interace complexe entre les quartiers d'habitat, les zones d'activités, l'agriculture, des infrastructures, . Préserver las continuités écologiques et environnementales entre pleteau et vallée (parcours de l'eau.) et veloriser les vues libes à le géographie du site les « belles vues ! »)
- Reller les différents quartiers existants de part et d'autre du site, du centre d'Ollaindlle au quartier de La Roche, d'Arpsjon centre au plateau et eux secteurs d'actiités
. Articuler/hermoniser la co-présence de secteurs d'activités et les quartiers d'habitats + Compléter et hiérarchiser le maillage pour répondre à une meilleure accessibilité du site, au développement ces modes doux et à une meilleure répartition des déplacements vis-à-vis des axes majeurs. + Développer un quartier durable et évolutif, par:
- Une trame d'espace public et paysager pérenne, structurante, qu s'appuie sur les fondamentaux du site : le géographie, la pente, la course de l'eau. ot Sur les lisisons fortes à mettre an œuvre (Nan entre les quartiers...)
- Un tissu parcellaire : poser une struc{urede découpage foncier selon un principe d'autonomie de chaque
entité opérationnelle. Cette autonomie permet l'évolution par densification/substhution.
Les Belles Vues ne doivent pas prétendre être une centralité urbaine forte, en concurrence des centres anciens d'Arpajon et d'Ollainville, ni être simplement une opération résidentielle périurbaine qui ‘comblerait’ une des dernières réserves foncières urbanisables.
ZAC des Beñes vues - Projet d'ensembie - Aléler Masmiquet
2 :
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Maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics / Atker Mrniquet
ÉTUDE ENTRÉE DE VILLE /LES BELLES VUES / ARPAJON / OLLAINVILLE
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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 172 JUSTIFICATION DE LA MOOULATION DE LA BANDE D'INCONSTRUCTIBILITÉ LE LONG DE LA RD1160 ET RD97
D. LE PARTI D'AMÉNAGEMENT
Au regard de |a proposition paysagère ;
Le paysage et le rapport à la géographie fabriquent l'unité du projet, sa trame, sa structure pérenne.
Les proposifions d'aménagement du site des Belles Vues sont fondées sur le respect et la mise en valeur des quañtés environnementales du site : pente, crête et talweg, (belle) vue lointaine, écoulement de l'eau, bosquet d'arbre axistant….constituent des données fondementales et des valeurs intégrées d'embéée à la conception du projet.
La valeur « paysage » de ce futur quartier repase aussi sur des partis pris urbains et architecturaux en relais de ces valeurs environnementales: le ‘construi Tartefact ‘bâli et non béti, sont eussl des vecteurs de paysage qu'à faut panser en cohérence avec le sol, la vue, ls lumière, la ligne de crête, le pente,
Les questions de calage des espaces publics ot paysagers, les choix d'orientations, de hauteurs, de typologies architecturales, de découpage foncier, sont donc autant de motifs de fabrication d’un paysage habité ef de renforcement du paysage existant :
* Une gestion hydraulique à ciel ouvert respect des pentes naturelles, en gravitaire et dans des aménagements peysagers à ciel ouvert
* La febricatioe d'un paysage lié au parcours de l'eau
* Le paysage perçu/ préservation des vues ; rapport au bintain at au proche
* Le renforcement des continuités écologiques existantes
+ Les voies circulbes respectant les courbes de niveaux
* Construction du paysage des coleaux en s'appuyant sur ls renforcement et la multiplication des
boisements existants
* Un découpags en ilot permettant des cœurs d'ilots profonds et arborés
+ Maintien optimum de la pleine terre dans les opérations foncières
* Les hauteurs bêtles dans la pente : principe d'étagement et de maintien des vues lointaines
* Le Parc un trait d'union entre Arpejon et Céalnwille, Préserver le caractère « champêtre » de cet espace de cœur de quartier
+ Renforcemen paysager des abords de la RD 116 D
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ZAC des Belles Vues- Extrai de l'AVP des Espacse Publics - Atelier Marriquet
Maitrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics / Atehar Mamique! Mars 2016
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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 173 JUSTIFICATION DE LA MODULATION DE LA BANDE D'INCONSTRUCTIBILITÉ LE LONG DE LA RDN6D ET RD97
Au regard de la proposition urbaine :
Un quartier mixte
Le projet des Belles Vues est un projet communautaire, À ce tkre Il intègre dans se programmation un développement significatif d'activités complémentaire au développement de l'habitat, des commerces, équipements et services. L'enjeu est de confirmer cote multiplicité de progsammes pour générer un quartier vivant et animé la joumée comine le soir.
I LoceueuTs COLLECNFE /INTERMEDUAIRES
UM Macon: DE MILLE ARSOCIES AU COLLECTE
ER renmares À BATIR
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En COMLERES
— LIMITE brarveréon
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1 | NAT rareté |
ZAC des Beles Vues - Extrait de l'AVP des Espacas PubWcs - Atelier Marnique!
Un quartier accessible
Le site des Belles Vues est dans une situation paradoxale : entouré de grandes vales de déplacement d'échelle temitariale (RN 20, RD 97, RD 4160) # est pour autant très mal desservi, sans lisibilité (derrière une zone d'activités, par une contre-alée improbable,..), donnant le sentiment d'un site soustrait et enclavé, ékigné des quartiers alentours.
L'enjeu d'une plus forte el plus lisible accessibilité est indispensable au fonctionnement du projet Les études amonts ant rnis l'accent ‘sur ta mulipbcité possible des ‘connections’ avec le maillage existant afn de proposer une bonne répartition des déplacements et permettre des parcours altematifs.
W s'agit de confirmer ces valeurs d'accessibilité ‘ous modes’, en particulier les connections sur les grands axes de déplacements (gratoire 4a La Roche, utilisation de la contre-alée de la RD 97, réaménagement de la voie d'accès à la zone d'activités depuis la RN 20) et les liaisons et cheminement doux de quertier à quartier.
un aura à droite vers la Riche
> d'une vue d'açois La RN29 vers le sud
Maîtrise d'oouvre urbaine et des espaces publics / Atelier Merniquet Mars 201 ÉTUDE ENTRÉE DE VILLE /LES BELLES VUES / ARPAJON / OLLAINVILLE 14
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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 174 JUSTIFICATION DE LA MOOULATION DE LA BANDE D'INCONSTRUCTISILITÉ LE LONG DE LA RD1160 ET RD97
Poule d'
M voi: à double sens choulbes paide buts Lee Sounat
M es béoelie cons dicebtes voitares tenais d'ous
MN is ocurantes enter
ZAC des Belles Vues - Extrait de l'AVP des Espaces Publics - Ateber Marniquet
Maitrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics / Aser Maniquet ÉTUDE ENTRÉE DE VILLE / LES BELLES VUES / ARPAJON / OLLAIÏNVILLE
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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 175 JUSTIFICATION DE LA MODULATION DE LA BANDE D'INCONSTRUCTIBILITÉ LE LONG DE LA RD1160 ET RDS7
Au regard de la proposition architecturale ;
Les grands principes du tissu bb :
* Un tissu mélant bâti et végétal : une large part d'espace paysager dens toutes les parcelles, avec plantations d'attres en pleine terre, gestion des eaux phiviales, qualité d'usages des espaces résidentielles. + Des hauteurs bâties limitées et des lolures diversifiées en harmonie avec le paysage : du RH4C à R#2 correspondant au vèlim végétal avec quelques émergences (R+3) pour profiter des vues lointaines + Une fragmentation du bâti et des construclions limitées en longueur, pour éviter les volumétries trop prègnentes et favoriser l'intégration paysagère des flots construits, des mitoyenneté limitée en hauteur * Une architecture du sol adaptée aux pentes, en optimisant cette contrainte en atout {gestion du stationnement, cour en belvécère, sur hauteur du rdc sur rue pour l'intimité des logements)
* Des implantations bâties organisant des cours et jardins résidentiels en retrait de la rus (ntimité) * Du bäti discontinu sur les rues : perspectives, alternance entre le construit et les jardins, des rythmes évitant la monotonie, orésance du végétal quabfiant les rues non plantèes
* Du bâti majoritairement en retrait, avec de l'alignement pour les rde comprenant des programmes en en avec Fespace public (commerces, sendces,.)
Percelles mixtes
ZAC des Baies Vues - Extrait des cahiers de Préconisetions Architecturals Lirbañnes ef paysagéres - Aller Marniquet
Maitrise d'ocuvre urbaine et des espaces publics / Ateñor Marniquel Mars 2016
ÉTUDE ENTRÉE DE VILLE /LES BELLES VUES / ARPAJON / OLLAINVILLE 16
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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 176 JUSTIFICATION DE LA MODULATION DE LA BANDE D'INCONSTRUCTIBILITÉ LE LONG DE LA RD116D ET RD97
Les nuisances sonores:
+ Le périmètre de la ZAC est soumis aux servêudes du classement au beuit de l'infrastructure routière. L'isolation acoustique minimale pour les bâtiments à 250 m de l'axe, une architecture adapiée el un aménagement paysager adapté atténueront Li nuisance du bruit.
+ L'impact acoustique de l'aménagement de la ZAC sera surtout sensible lors de la période de chantier de oanstruction, L'évolution générale des expositions sonores Bées à l'augmentation de trafic induit par l'opéralion ne sera pas sensible puisque la plupart des axes à fort trafic sont déjà très chargés (notamment la RN 20 et la RD 87). + L'organisation des programmes d'activités le long de la RD116D et RD97 permet une protection acoustique du quartier d'hebitat,
La qualité de l'ar:
+ La ZAC s'inscrit dans une région assez aërée avec une bonne qualité de l'air, Deux sources de pollution sont responsables de la légère diminution de la qualité de l'air : ka pollution de fond de la règion parisienne, atténuée par l'éloignement des secteurs les plus: denses, et la pallution locale, essentiellement d'origine routière (RN 20, RD 97), + La modfficatior de La qualité de l'air induite par le projet est négligsable, Ce projet pourralt induire une pollution liée eu mode de chauffage, mais elle serait faible étant donné objectif de qualité HQE des constructions et des normes RT 2012 puis RT2020, prebablement objectif Effinergie + et BEPOS recherché auxquelles devront se soumettre les consiructeurs, Le gite sera bien desservi par les transports en commun, mais ka pollution de l'air générée sera modérée.
La qualités des eaux:
+ L'eau potable est de très bonne qualité, conforme aux normes. L'eau de ls Rémarde et de l'Orge est de qualité médiocre, pollution à l'azote, La station d'épuration intercommunale sur Olsinville diminue ces pollutions. + Le projet aura un effet positif en améliorant la qualité de l'eau dans le milieu récepteur. La période du chantier pourrait créer des pollutions du so et du sous-sol par infitration si certaines précautions n'étaient pas prises mais une charte «changer vets sera mise en place. Les noues et les bassins du projèt permettront linfiltration des eaux pluviales et éviteront des lessiveges directs des espaces végétalisés et des espaces routiers qui ne seront pas déversés dens le milleu naturel {les rush, maës filirés, Le changement d'affectation du mode d'occupafion du sol sera positif puisque le milieu agricole contribue à la pollution azotée des cours d'eau,
Les risques naturels et technologiques:
+ Le site est susceptible d'être soumis au risque de mouvements de terrains dus au retrait el gonflement des arglles, Les constructions sont susceptibles d'être sffectées en cas de forte sécheresse (retrait gonflement des srples). + Le risques de kansport de matières dangereuses exdste puisque le site est au carrefour d'axes rouliers à trafic important (RN20, RO97)
+ Le gazoduc présente un risque trés modéré et des sorviludes de retrait s'appliquent afin d'éviter les constructions trop proches de son Fassage
+ Le site est susceptible d'être souris au risque d'inondations par remontée de nappes.
Maitrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics / Aichor Mamiquel Mers 2016 ÉTUDE ENTRÉE DE VILLE /LES BELLES VUES / ARPAJON / OLLAINVILLE 17
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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 177 JUSTIFICATION DE LA MOOULATION DE LA BANDE D'INCONSTRUCTIBILITÉ LE LONG DE LA ROM6D ET ROË7
E. PROPOSITION D'AMÉNAGEMENT LE LONG DE LA RD116D ET LA RD97
ZAC des Belles Vues - Exlrait de lAVP des Espaces Pubiics - Atelier Monique
Maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics / Alelior Marmiquet Mars 2016 ÉTUDE ENTRÉE DE VILLE / LES BELLES VUES/ ARPAJON / OLLAINVILLE 18
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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 178 LA £ ae LP D
JUSTIFICATION DE LA MODULATION DE LA BANDE D'INCOMSTRUCTIBILITÉ LE LONG DE LA RD1160 ET RD97
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Maitrise d'oeuvre urbaine ot des aspaces publics / Aieker Mamiquet
ÉTUDE ENTRÉE DE VILLE / LES BELLES VUES / ARPAJON / OLLAINVILLE
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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 179 JUSTIFICATION DE LA MODULATION DE LA BANDE D'INCONSTRUCTIBILITÉ LE LONG DE LA RD116D ET RD97
ZAC des Balles Vus - Croquis extrait de l'AVP des Espaces Puhies - Ateñer Mar-
Maitrise d'oeuvre urbaine et dés espaces publics / Atañer Mamiquet Mers 2046 ÉTUDE ENTRÉE DE VILLE / LES BELLES VUES / ARPAJON / OLLAINVILLE 20
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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 180 LA ROCHE -
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 181
ANNEXE 7 : Tableaux de comparaison de différents végétaux selon leur potentiel allergisant
Arbres
Espèces Famille Potentiel allergisant
Érables* Acéracées Modéré
Aulnes*
Bétulacées
Fort
Bouleaux* Fort
Charmes* Fort
Charme-Houblon Faible/Négligeable
Noisetiers* Fort
Baccharis Composées Modéré
Cades
Cupressacées
Fort
Cyprès commun Fort
Cyprès d'Arizona Fort
Genévriers Faible/Négligeable
Thuyas* Faible/Négligeable
Robiniers* Fabacées Faible/Négligeable
Châtaigniers*
Fagacées
Faible/Négligeable
Hêtres* Modéré
Chênes* Modéré
Noyers* Juglandacées Faible/Négligeable
Mûriers à papier*
Moracées
Fort
Mûriers blanc* Faible/Négligeable Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 182
Frênes*
Oléacées
Fort
Oliviers Fort
Troènes* Modéré
Pins* Pinacées Faible/Négligeable
Platanes** Platanacées Modéré**
Peupliers*
Salicacées
Faible/Négligeable
Saules* Modéré
Ifs* Taxacées Faible/Négligeable
Cryptoméria du Japon Taxodiacées Fort
Tilleuls* Tilliacées Modéré
Ormes* Ulmacées Faible/Négligeable
*plusieurs espèces
** le pollen de platane est faiblement allergisant. Par contre, les micro-aiguilles contenus dans les bourres provenant de la dégradation des capitules femelles de l'année précédente sont très irritantes.
Herbacées spontanées
Espèces Familles Potentiel allergisant
Chénopodes*
Chénopodiacées
Modéré
Soude brulée
(Salsola kali) Modéré
Ambroisies*
Composées
Fort
Armoises* Fort
Marguerites* Faible/Négligeable Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
PLU d’Ollainville – Règlement écrit 183
Pissenlits* Faible/Négligeable
Mercuriales* Euphorbiacées Modéré
Plantains* Plantaginacées Modéré
Graminées Poacées Fort
Oseilles* (Rumex) Polygonacées Modéré
Orties*
Urticacées
Faible/Négligeable
Pariétaires Fort
*plusieurs espèces
Graminées Ornementales
Espèces Familles Potentiel allergisant
Baldingère
Poacées
Fort
Calamagrostis Modéré
Canche cespiteuse Fort
Elyme des sables Modéré
Fétuques* Fort
Fromental élevé Fort
Queue de lièvre Modéré
Stipe géante Modéré
*nombreuses espèces