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Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022 318 fc debit de boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2022-318-FC
Objet : demande d’ouverture de débit de boissons temporaire de 1°" et 3ème groupes le
samedi 17 juin 2023 lors d’un tournoi de pétanque.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d’ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Monsieur
VERGER Nicolas, secrétaire de l’Amicale des sapeurs-pompiers de Préfailles-La Plaine-sur-Mer,
association dont le siège social est situé 7 rue du Docteur Drouart à Préfailles, pour l’ouverture d'un
débit de boissons temporaire de 1° et 3°"° groupes, à l’occasion d’un tournoi de pétanque le samedi
17 juin 2023 de 08 h 00 à 23 h 30, au stade de football, boulevard des Nations Unies.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur VERGER Nicolas, secrétaire de l’Amicale des sapeurs-pompiers de Préfailles-La
Plaine-sur-Mer, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3°" groupes à
l’occasion d’un tournoi de pétanque le samedi 17 juin 2023 de 08 h 00 à 23 h 30, au stade de football,
boulevard des Nations Unies.
Article 2 : Cette autorisation est valable le samedi 17 juin 2023 de 08 h 00 à 23 h 30.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur VERGER Nicolas, secrétaire de l’Amicale des sapeurs-pompiers de Préfailles-La
Plaine-sur-Mer
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 21 novembre 2022
Séverine MARCHAND
Maire
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Arrêté n° 2022-318-AC
Publié le 28.11.2022