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Déliberation - Arrêté ARQUES RF De Dieppe 2026
Document publié le Mercredi 26 août 2026 par la commune de Martin-Église.
Lien du pdf (Déliberation - Arrêté ARQUES RF De Dieppe 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
Direction Territoriale SEINE NORD
Agence de Rouen
Le Directeur de l’Agence de Rouen
Vu le Code Forestier, notamment ses articles L 121-1et suivants ;
DÉCIDE,
Considérant que, pour effectuer les travaux forestiers en toute sécurité, il y a lieu d'interdire la circulation,
Article 1er :
Du Mercredi 26 Aout 2026 au Vendredi 28 Aout 2026 inclus, de 8h00 à 18h00, la circulation des véhicules et des personnes sur la route forestière de Dieppe en forêt domaniale d’ARQUES, sera interdite à la circulation.
Article 2ème :
Conformément au cahier des charges relatif aux travaux, l'entreprise assurant les travaux sur ce chantier installera la signalisation temporaire conformément à la réglementation en vigueur et prendra en charge toute la signalétique liée à l'opération.
Article 3ème :
Aucune déviation ne sera mise en place.
Article 4ème :
Toute contravention à la présente décision sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5ème :
La présente décision sera affichée aux extrémités du chantier ainsi qu’aux mairies de MARTIN- EGLISE, ANCOURT, ARQUES LA BATAILLE et SAINT NICOLAS D ALIERMONT.
Fait à Rouen, le 05 Aout 2026
Le directeur d’Agence,
Par délégation, le Responsable du Service Bois,
Maxime CHARLET