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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 085 RECRUTEMENT D Agents Contractuels Pour Remplacer DES Agents Publics Momentanement Indisponibles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 085 RECRUTEMENT D Agents Contractuels Pour Remplacer DES Agents Publics Momentanement Indisponibles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
D BRIE ÿ NANGUJENE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
1
Séance
du jeudi
27 novembre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
novembre
à
19
heures
00,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Châteaubleau,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Date
de
la
convocation 20/11/2025 Date
de
l’affichage
20/11/2025 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 26
Représentés
: 11
Excusés
: 2
Absents
: 5
Secrétaire
de
séance
désigné(e) : M.
Sébastien
DROMIGNY
Étaient
Présents
M.
Didier
BALDY,
M.
Michel
BILLOUT
(arrivé
à
19h07
pour
la
délibération
n°2025-080),
M.
Jean-Jacques
BRICHET,
M.
Frédéric
BRUNOT,
M.
Christian
CIBIER,
M.
Sébastien
COUPAS
représenté
par
M.
Ikbal
KHLAS,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Sébastien
DROMIGNY,
M.
Yannick
GUILLO,
M.
Serge
HAMELIN,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
M.
Mohamed
KHERBACH,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE
(arrivée
à
19h07
pour
la délibération
n°2025-080),
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
M.
Gilbert
LECONTE,
Mme
Suzanna
MARTINET,
M.
Christophe
MARTINET,
M.
Pierre-
Yves
NICOT,
M.
Francis
OUDOT,
Mme
Angélique
RAPPAILLES,
M.
Jean-Yves
RAVENNE,
M.
Frédéric
ROCHER,
M.
Jean-
Sébastien
SGARD,
M.
Alain
THIBAUD,
Mme
Joëlle
VACHER
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
M.
Gilles
BOUDOT
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Sébastien
SGARD),
Mme
Carine
CALMON-PLANTIN
donne
pouvoir
à
. Michel
BILLOUT,
Mme
Stéphanie
DEGAND
donne
pouvoir
à
. Didier
BALDY,
M.
Jean-Marc
DESPLATS
donne
pouvoir
à
. Gilbert
LECONTE,
M.
Marcel
FONTELLIO
donne
pouvoir
à
. Francis
OUDOT,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT
donne
pouvoir
à
. Yannick
GUILLO,
M.
Alban
LANSELLE
donne
pouvoir
à
. Sébastien
DROMIGNY,
Mme
Edith
LION
donne
pouvoir
à
. Fabrice
HOULIER,
Mme
Nadia
MEDJANI
donne
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
Mme
Aurélie
POLESE
donne
pouvoir
à
M.
Christian
CIBIER,
Mme
Sylvie
PROCHILO
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
ROCHER
Absent(s)
excusé(s)
M.
Sylvain
CLERIN,
Mme
Charlie
GABILLON
Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Davy
BRUN,
M.
Philippe
DUCQ,
M.
Thomas
LECONTE,
M.
Farid
MEBARKI,
M.
Pierre
PERRET
SESSSSsS
2025-085
OBJET:
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
DES
AGENTS
PUBLICS
MOMENTANEMENT
INDISPONIBLES
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 03 décembre 2025 077-247700701-20251127-D012025085I0-DE Publié le 03 décembre 2025 D BRIE ÿ NANGUYYIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
]
Séance
du
jeudi
27
novembre
2025
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
l'avis
favorable
de
la
sous-commission
des
Ressources
Humaines
en
date
du
29
octobre
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
6
novembre
2025,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
de
principe
afin
de
permettre
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le
cadre
du
remplacement
d'un
agent
absent, Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN :
Autorise
le
Président
à
recruter,
dans
le
respect
de
la
procédure
de
recrutement,
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
le
Président
à
signer
les
contrats
de
travail
et
les
arrêtés
correspondants
et
tous
documents
relatifs
à
ces
recrutements.
Il sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil. ARTICLE
TROIS :
Les
crédits
seront
prévus
au
budget.
ARTICLE
QUATRE :
Dit
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet,
au
plus
tôt,
à
la
date
de
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
CINQ
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le
28
novembre
2025
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 03 décembre 2025 077-247700701-20251127-D012025085I0-DE Publié le 03 décembre 2025