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Arrêté - 1091 2026 rue de la Gravelle le 29 octobre 2026 dem
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 11h03 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Arrêté - 1091 2026 rue de la Gravelle le 29 octobre 2026 dem)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Service administratif et financier (CTM Vernon)
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél : 0800027200
ARRÊTÉ N°1091/2026
-
DEM Interdiction de stationner rue de la Gravelle le 29 octobre 2026
Le Maire de la commune de Vernon,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2213-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la route, et notamment les articles R411-25 et suivants et R417-9 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles L115-1 et suivants ;
Vu la délibération n°007/2023 du 31 mars 2023 portant modification du règlement de voirie communale ;
Vu l’arrêté n°0505/2026 du 1er juin 2026 portant délégation de signature à Éric GUÉRIN, Directeur du pôle aménagement et urbanisme ;
Considérant la demande de l’entreprise ARTE DÉMÉNAGEMENT, SIRET 929 969 012 00012, tendant à réaliser un déménagement ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent ;
Sur proposition du Directeur du pôle aménagement et urbanisme,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit, considéré comme gênant et la mise en fourrière aux frais des propriétaires sera demandée sur deux (2) places de stationnement, au droit du 1 rue de la Gravelle, le jeudi 29 octobre 2026.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place et entretenue par les services municipaux.
Article 3 : Monsieur le Directeur du pôle aménagement et urbanisme, Monsieur le Commandant de Police et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté est publié sur le site vernon27.fr et au registre des actes administratifs et notifié à l’intéressé. Fait à Vernon, le 05/10/2026
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr