Acte - 69 d1770214509457

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Conseil Municipal - acte 00137282 D

Conseil Municipal - acte 20090075 D

Procès Verbal - PV 20090075 D

Procès Verbal - PV 20105840 D

Acte - 69 d1770214509457 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 69 d1770214509457)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, & 1ISTRE DES DELIBERATIONS

Ville de LL

BORDEAUX L MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 04/02/2026

ID Télétransmission : 033-213300635-20260203-149196-

DE-1-1

Date de mise en ligne : 05/02/2026

certifié exact,

Séance du mardi 3 février 2026

D-2026/19

Aujourd'hui 3 février 2026, à 14h11,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie- Julie POULAT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Lucile ROBERT, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,

Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 15h33, Monsieur Francis FEYTOUT présent sauf de 14h30 à 17h17

Excusés :

Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Myriam ECKERT,Maison de l'emploi, de l'insertion et de l'entreprise de Bordeaux.

Année 2026.

Subvention de fonctionnement. Animation de la cellule TPE.

Animation et gestion de la pépinière éco-créative des Chartrons.

Action du Plan local d'insertion pour l'emploi.

Convention. Décisions. Autorisations

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

1 – Présentation de l’organisme :

Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le projet de création de la Maison De l’Emploi, de l’Insertion Economique et de l’Entreprise de Bordeaux a été labellisé par la commission nationale le 20 septembre 2005. L’association Maison De l’Emploi, de l’Insertion Economique et de l’Entreprise de Bordeaux a été créée le 18 mai 2006 pour assurer la coopération entre les partenaires de l’emploi, autour d’un projet de territoire construit à partir d’un diagnostic, d’objectifs, d’un plan d’actions, d’une programmation et d’une évaluation partagés. Elle garantit la complémentarité dans l’action, favorise la mutualisation des moyens et est en charge de la relation entreprises.

La Maison De l’Emploi, de l’Insertion Economique et de l’Entreprise de Bordeaux a validé son nouveau projet associatif pour la période 2022-2026, le 17 novembre 2022. Ce projet a été élaboré avec l’ensemble des partenaires institutionnels, associatifs, représentants des milieux associatifs et des entreprises. Il s’articule autour de trois missions :

- Mission 1 : Faciliter l’accès à une activité économique et professionnelle - Mission 2 : Favoriser la création d’emploi en soutenant l’activité et les acteurs économiques - Mission 3 : Initier de nouvelles réponses aux besoins du territoire.

Par ailleurs la Maison de l’emploi porte le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de Bordeaux.

De nouveaux services sont en place en direction des Très Petites Entreprises (TPE) avec RH TPE qui aborde la question de la gestion des ressources humaines et les recrutements, ainsi que la « cellule TPE » qui assure un accompagnement des TPE vers leur transition écologique grâce à un large partenariat opérationnel touchant l’ensemble des problématiques économiques, sociales, juridiques, fiscales et environnementales.

2 – Un bilan 2025 dans une conjoncture dégradée sur le marché du travail Les orientations pour l’année 2025 consistaient à renforcer la mobilisation des publics et la levée des freins, élargir les offres de services lors des évènements, capitaliser sur les partenariats avec les entreprises, répondre aux mutations en soutenant les secteurs d’activités en tension et enfin développer des ingénieries structurantes. Le plan d’actions s’est déployé dans l’accompagnement des publics du PLIE (800 participants en 2025, un niveau constant depuis plusieurs années), la facilitation et l’ingénierie des clauses d’insertion (362 000 heures dont 88 000 heures pour la commande publique de Bordeaux Métropole, en forte augmentation), l’animation d’ateliers avec les demandeurs d’emploi bordelais (110 participants) l’accompagnement numérique (2 680 visites), le développement des services aux entreprises (50 diagnostics RH, 60 diagnostics transition écologique, 320 actions de placement), la tenue d’une stratégie globale événementielle (plus de 6 000 participants en tout avec un salon de l’alternance à 4 113 visiteurs en légère baisse de 5 % et les rencontres emploi handicap à 1 106 visiteurs, en légère augmentation) et le soutien à la création d’entreprises (250 porteurs de projets reçus sur la plateforme des initiatives, un chiffre stable, 17 entreprises accompagnées en pépinière et 1 100 visiteurs au salon des entrepreneurs).

La MDEE s’est, de plus, investie dans l’organisation d’un club RH dans le secteur de la petite enfance, regroupant 87 employeurs. Elle s’est positionnée ainsi en support des obligations de mise en place par les communes, des schémas pluriannuels de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant.Ces éléments de bilan encore partiels s’inscrivent dans une conjoncture en nette dégradation sur le marché du travail, le territoire de Bordeaux ayant enregistré 31 619 demandeurs d’emploi (catégories A, B et C) fin septembre 2025 soit + 9,8 % sur un an (+ 9,3 % pour la métropole) avec dans le même temps un niveau d’offres d’emplois 2025 en baisse de près de 15 % par rapport à 2024. Bordeaux abrite fin septembre 2025 plus de 38 % des demandeurs d’emplois de la métropole. Le taux de chômage est désormais repassé au-dessus des 7 % dans le bassin d’emploi de Bordeaux cet automne. Dans la commune, l’augmentation est répartie sur l’ensemble des agences de France Travail avec une intensité plus marquée sur l’agence de la Bastide qui couvre également le quartier Saint Michel.

3 – Plan d’actions 2026 :

Le plan d’actions 2026 proposé par la Maison de l’emploi annexé à la convention 2026, présente deux volets principaux.

Le premier concerne la participation à l’animation territoriale de l’emploi dans un contexte fortement réformé avec une gouvernance positionnée à l’échelle de la Métropole, au sein du Comité local pour l’emploi métropolitain mis en place en juillet 2025 et un environnement rénové du réseau public de l’emploi.

Le second est tourné vers les initiatives et projets socialement innovants avec des axes nouveaux concernant des enjeux particulièrement importants : le secteur de la petite enfance dans un contexte législatif qui a particulièrement responsabilisé les communes sur la mise en place du service public de la petite enfance et le bâtiment durable avec une gestion prévisionnelle des emplois et compétences en 2026.

Bien entendu les actions fondamentales d’accueil du public, d’organisation des manifestations emploi, de service RH et recrutement auprès des entreprises (notamment en vue des recrutements de proximité), de promotion de l’entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires ainsi que l’animation de la pépinière la Pep’ dédiée aux start-ups seront poursuivies. L’accompagnement des personnes les plus fragiles au sein du PLIE de Bordeaux avec des permanences dans tous les quartiers et la mise en place de parcours d’insertion sur mesure sera développé avec le maintien des actions d’aller-vers pour le repérage des publics. L’accompagnement des clauses d’insertion dans la commande publique de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole, en constante progression, sera maintenu et animé au sein du club des donneurs d’ordres ouvert au secteur privé. Une attention particulière sera portée à la diversification des publics et des modes de participation avec le développement des clauses d’action sociale.

4 – Budget prévisionnel et financement :

La Maison de l’emploi présente pour 2026 un budget prévisionnel d’un montant de 2 028 086,00 € avec une subvention sollicitée auprès de la Ville de Bordeaux à hauteur de 708 045,00 € pour l’ensemble de ses activités. Par les présentes, nous proposons pour 2026 une participation de 661 655,00 € correspondant à une baisse de 4 % par rapport à la subvention 2025. Ce montant se ventile comme suit selon les activités de la MDEE :

- 434 404,00 € pour le fonctionnement général,

- 151 757,00 € pour l’animation et la gestion de la pépinière,

- 47 040,00 € pour la cellule TPE,

- 28 454,00 € pour le PLIE de Bordeaux.

Les autres contributeurs sollicités sont Bordeaux Métropole à hauteur de 290 853,00 €, l’Etat pour 138 052,00 €, les fonds européens pour 304 171,00 €, le Département de la Gironde pour 107 500,00 € et la Région Nouvelle-Aquitaine pour 40 264,00 €.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil municipal de Bordeaux,

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU la circulaire Direction Générale de l’Enseignement Postobligatoire (DGEP) 1999/40 du 21 décembre 1999 relative au développement des Plans Locaux pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) et l’additif n°1,

VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesisentation,

afférent,

ice 2026,

associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément,

VU la demande n°2026-5415 formulée par l’organisme en date du 08 juillet 2025,

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT que la demande de la Maison De l’Emploi, de l’Insertion Economique et de l’Entreprise de Bordeaux au titre de l’année 2026 participe au développement d’activités économiques sur le territoire et d’actions en faveur de l’emploi local,

DECIDE

Article 1 : D’accorder une subvention de 661 655,00 € en faveur de la Maison De l’Emploi, de l’Insertion Economique et de l’Entreprise de Bordeaux pour son programme d’actions 2026 prenant en compte le fonctionnement général de la structure à hauteur de 434 404,00 €, la gestion de la pépinière éco-créative des Chartrons à hauteur de 151 757,00 €, l’animation de la Cellule TPE à hauteur de 47 040,00 € et le fonctionnement du PLIE à hauteur de 28 454,00 €.

Article 2 : d’autoriser, Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tout acte afférent, précisant les conditions de la subvention accordée.

Article 3 : d’imputer la dépense correspondante sur le budget principal de l’exercice 2026, chapitre 65, article 65748, fonction 61.

ADOPTE A LA MAJORITE

Non participation au vote de Messieurs Stéphane PFEIFFER et Bernard G BLANC VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 février 2026

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMETBORDEAUX

SOS

MAISON DE L'EMPLOI

Direction du développement économique

Service ESS & emploi

CONVENTION 2026 entre la Maison de l’emploi et de l’insertion

économique et de l’entreprise de Bordeaux et la Ville de Bordeaux

Entre les soussignés

Maison De l’Emploi, de l’Insertion Economique et de l’Entreprise de Bordeaux, dont le siège social est situé 127 avenue Emile Counord - 33300 Bordeaux, représentée par son président Monsieur Bernard G Blanc.

ci-après désignée « l’organisme bénéficiaire »

Et

La Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland – 33045 Bordeaux Cedex, représentée par son maire, Pierre Hurmic, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°D-2026/……… du Conseil Municipal du 3 février 2026. ci-après désigné « la Ville de Bordeaux »

PREAMBULE

Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le projet de création de la a été labellisé par la commission nationale le 20 septembre 2005. L’association Maison De l’Emploi, de l’Insertion Economique et de l’Entreprise de Bordeaux a été créée le 18 mai 2006. Elle répond à un triple objectif de contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l’emploi, d’exercer des actions en matière de prévision des besoins de main d’œuvre des entreprises et de participer à l’accueil et à l’orientation des demandeurs d’emploi bordelais, à l’insertion, à l’orientation en formation, à l’accompagnement des demandeurs d’emploi comme des salariés et à l’aide à la création d’entreprises.

De nouveaux services sont en place en direction des Très Petites Entreprises (TPE) avec RH TPE qui aborde la question de la gestion des ressources humaines et les recrutements, ainsi que la « cellule TPE » qui assure un accompagnement des TPE notamment vers leur transition écologique grâce à un large partenariat opérationnel touchant l’ensemble des problématiques économiques, sociales, juridiques, fiscales et environnementales.

La Ville de Bordeaux accompagne l’action de la Maison de l’emploi depuis sa création ainsi que le Plan local d’insertion pour l’emploi (PLIE) de Bordeaux qu’elle porte, sur la base de conventions annuelles. Les activités de la Maison De l’Emploi, de l’Insertion Economique et de l’Entreprise de Bordeaux sont détaillées dans son projet associatif 2022-2026. Ce plan d’actions a donné lieu au renouvellement d’une convention cadre entre la Ville de Bordeaux et la MDE, lui confiant mandat de Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) sur le territoire de la commune de Bordeaux couvrant la période 2023 – 2026.ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de

Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire.

L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre,

en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule le projet

décrit à l’Annexe 1.

Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune

contrepartie directe de cette contribution.

La Maison De l’Emploi, de l’Insertion Economique et de l’Entreprise de Bordeaux oriente son action au regard de l’évolution de la demande d’emploi, des publics, de ses moyens humains et financiers et adapte son offre de services en fonction du besoin des publics, des entreprises et des partenaires de l’accompagnement à l’emploi du territoire avec lesquels elle travaille dans un souci de complémentarité et de coordination.

Pour 2026, Le plan d’actions proposé par la Maison de l’Emploi présente deux volets principaux. (Le plan d’actions détaillé est annexé aux présentes.)

Le premier concerne la participation à l’animation territoriale de l’emploi dans un contexte fortement réformé avec une gouvernance positionnée à l’échelle de la Métropole, au sein du Comité local pour l’emploi métropolitain mis en place en juillet 2025 et un environnement rénové du réseau public de l’emploi.

Le second est tourné vers les initiatives et projets socialement innovants avec des axes nouveaux concernant des enjeux particulièrement importants : le secteur de la petite enfance dans un contexte législatif qui a particulièrement responsabilisé les communes sur la mise en place du service public de la petite enfance et le bâtiment durable avec une gestion prévisionnelle des emplois et compétences en 2026.

Bien entendu les actions fondamentales d’accueil du public, d’organisation des manifestations emploi, de service RH et recrutement auprès des entreprises (notamment en vue des recrutements de proximité), de promotion de l’entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires ainsi que l’animation de la pépinière la Pep’ dédiée aux start-ups seront poursuivies. L’accompagnement des personnes les plus fragiles au sein du PLIE de Bordeaux avec des permanences dans tous les quartiers et la mise en place de parcours d’insertion sur mesure sera développé avec le maintien des actions d’aller-vers pour le repérage des publics. L’accompagnement des clauses d’insertion dans la commande publique de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole, en constante progression sera maintenu et animé au sein du club des donneurs d’ordres ouvert au secteur privé. Une attention particulière sera portée à la diversification des publics et des modes de participation avec le développement des clauses d’action sociale.

ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA

SUBVENTION

Pour l’exercice 2026, la Ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une

subvention plafonnée à 661 655,00 € pour son fonctionnement général, la gestion de la

pépinière d’entreprises dont elle a la charge, l’animation de la Cellule d’appui aux TPE et

l’action du PLIE de Bordeaux.Cette subvention équivaut à 32,62 % des dépenses prévisionnelles s’élevant à 2 028 086,00 € (et à 33,39 % du montant des dépenses éligibles retenu de 1 981 696,00 € vu la baisse de la subvention), sur l’ensemble de l’exécution de la convention, établis à la signature des présentes, conformément au budget prévisionnel figurant en annexe de la délibération. Cette subvention est non révisable à la hausse.

Cette subvention de 661 655,00 € est exempte de tout engagement auprès du Fonds Social Européen et pourra intervenir en contrepartie des financements européens obtenus par la Maison De l’Emploi, de l’Insertion Economique et de l’Entreprise de Bordeaux.

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 13 514,59 €. Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif 2026 au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2026 et de leur valorisation actualisée.

Dans l’hypothèse où les dépenses réelles seraient inférieures au montant des dépenses

éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle

de proportionnalité suivante :

Subvention définitive = ୈé୮ୣ୬ୱୣୱ ୰éୣ୪୪ୣୱ ୶ ୗ୳ୠ୴ୣ୬୲୧୭୬ ୟ୲୲୰୧ୠ୳éୣ ୑୭୬୲ୟ୬୲ ୢୣ ୱ ୢ é୮ୣ୬ୱୣୱ é୪୧୥୧ୠ୪ୣୱ

Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que l’organisme bénéficiaire devra

transmettre à la Ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 5.

Dans l’hypothèse où le montant définitif de la subvention serait inférieur aux acomptes déjà

versés, l’organisme est redevable du trop-perçu. la Ville de Bordeaux adressera alors un

courrier d’information à l’organisme, suivi ensuite d’un avis de sommes à payer pour

rembourser ce trop perçu.

ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION

La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule.

Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.

Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou

entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres

associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la

convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.

ARTICLE 4. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes :

 80 %, soit la somme de 529 324,00 €, après signature de la présente convention ;

 20 %, soit la somme de 132 331,00 €, après les vérifications réalisées par La Ville de

Bordeaux conformément à l’article 5.1, somme qui peut être revue à la baisse en vertu

des conditions définies à l’article 2.La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures

comptables en vigueur.

ARTICLE 5. JUSTIFICATIFS POUR PAIEMENT DU SOLDE

Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaire

s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable et au plus tard le 31

août 2027, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :

- Un compte rendu financier (cerfa n°15059*02 joint en Annexe 3 à la présente

convention), signé par le Président ou toute personne habilitée, et conforme à

l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

- Le rapport d'activité ou rapport de gestion.

- Le rapport général du commissaire aux comptes ;

- Le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire aux comptes ;

- Les comptes annuels signés et paraphés par le commissaire aux comptes (bilan,

compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l'article L.612-4 du code

de commerce.

A défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la Ville de Bordeaux

dans les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde de la

subvention.

ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS

L’organisme bénéficiaire communique sans délai à La Ville de Bordeaux la copie des

déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant

réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative

au contrat d'association.

L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire, à respecter et à fournir à La Ville de Bordeaux

le Contrat d’Engagement Républicain prévu par le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021.

L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.

En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans

l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une raison

quelconque, celui-ci doit en informer La Ville de Bordeaux sans délai par lettre recommandée

avec accusé de réception.

Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux

directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics

dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’« entité

adjudicatrice » au sens du droit communautaire.ARTICLE 7. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE

BORDEAUX

L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Bordeaux, tant d’un point

de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la

subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.

La Ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce

complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.

Sur simple demande de La Ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer

tous les documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion.

En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la Ville de Bordeaux pourra procéder

ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour

s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente

convention.

A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10

ans pour tout contrôle effectué a posteriori.

ARTICLE 8. COMMUNICATION

L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux

(notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public

ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être

organisée par ses soins.

Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des

partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne

puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser

entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville de Bordeaux apporte sa caution

ou son soutien à ce partenaire.

ARTICLE 9. SANCTIONS

En cas de non-respect de l’organisme bénéficiaire à ses obligations prévues au titre de la

présente convention, la Ville de Bordeaux pourra, à la suite d’une mise en demeure écrite,

permettant à l’organisme au bénéficiaire de faire valoir ses observations, prononcer de plein

droit l’arrêt du financement avec restitution totale ou partielle de l’aide accordée.

La Ville de Bordeaux informera l’organisme bénéficiaire de ses décisions par lettre

recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 10. AVENANT

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les

avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des

dispositions qui la régissent.ARTICLE 11. CONTENTIEUX

Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet,

préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les

deux parties.

En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de

la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.

ARTICLE 12. ELECTION DE DOMICILE

Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la

présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de

réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.

Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de

domicile :

Pour la Ville de Bordeaux :

Monsieur le Maire de Bordeaux

Hôtel de ville

Place Pey-Berland

33045 Bordeaux cedex

Pour l’organisme bénéficiaire :

M. le Président de la Maison de l’emploi, de l’insertion économique et de l’entreprise de

Bordeaux.

127 avenue Emile Counord

33000 Bordeaux

ARTICLE 13. PIECES ANNEXES

Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :

 Annexe 1 : Plan d’action 2026

 Annexe 2 : Budget prévisionnel

 Annexe 3 : Modèle de compte-rendu financier - Cerfa 15059*02

Fait à Bordeaux, le / / , en 3 exemplaires

Signatures des partenaires

Pour la Maison de l’emploi

Son Président

Pour la Ville de Bordeaux

Le Maire

M. Bernard G Blanc Pierre HurmicPlan d’action 2026 - DESCRIPTION DES ACTIONS PREVUES EN 2026

1. SOUTIEN AUX DYNAMIQUES D’ECOSYSTEMES

L’animation territoriale de l’emploi à l’échelle de la Métropole, en soutien aux

dynamiques d’écosystèmes :

En lien avec l’Etat, La Maison de l’Emploi et de l’Entreprise participera activement au

Comité Local Pour l’Emploi et anime la Commission d’Ingénierie Territoriale.

La population de la Ville de Bordeaux représente 32 % de celle de Bordeaux Métropole

mais concentre 45 % des emplois et des entreprises. Si la MDEE a avant tout un périmètre

d’action sur la ville centre de la Métropole, ses actions ont un rayonnement plus large

(événements, clauses d’insertion, création d’entreprises, …). Elle participe à l’animation

territoriale des acteurs de l’emploi dans le cadre du réseau des PLIE et des Maisons de

l’Emploi (ALIENA), et est le principal contributeur de l’Association de Gestion et d’Appui

aux Projets Européens (AGAPE) qui co-finance les stratégies des 6 PLIE de la Métropole.

La MDEE est un acteur et un animateur majeur du marché de l’emploi de la métropole.

Cette animation vise à mettre en synergie le développement économique et le marché de

l’emploi pour une meilleure attractivité de la métropole.

Il s’agit d’anticiper les besoins et d’accompagner la mise en œuvre des projets en associant

dans un même lieu l’ensemble des acteurs (économiques, de l’emploi, de l’insertion

professionnelle, de la formation), dans un souci de simplification et d’efficacité, en vue de

développer des réponses innovantes et adaptées au territoire et à ses besoins. La

traduction de ce rôle « d’assemblier » de la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise se traduit

par exemple par :

●L’accompagnement dans les phases de réalisation (clauses), de « mise en vie » et de

fonctionnement (recrutements, formation, clauses, …) des grands projets urbains (OIN

Euratlantique, ZAC Saint-Jean-Belcier, Belvédère, Amédée Saint-Germain, MIN…).

En 2024, la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise a géré 390 023 heures d’insertion

Cette activité a généré plus de 1 662 contrats de travail.

La MDEE anime le « Club des donneurs d’ordres » visant à associer les donneurs d’ordres

mais aussi tous les acteurs économiques, associatif et institutionnels pouvant se saisir des

clauses d’insertion et aujourd’hui des clauses d’action sociale pour soutenir leurs activités.

L’activité d’appui au recrutement a bénéficié à 45 entreprises, pour 107 besoins en

ressources humaines, en 2024.

●Animation et gestion de l’offre de service commune en direction des grands projets, par

les acteurs du Service Public de l’Emploi avec Pôle Emploi, Mission Locale de Bordeaux,

Plie, Cap Emploi et l’APEC.

L’Offre de service commune a accompagné l’installation ou le développement de 13

entreprises, concourant au soutien de 330 postes.

Organisation d’informations collectives, de job dating, de journées portes ouvertesOrganisation « d’explorations de quartiers » sur le territoire Euratlantique afin de crée du

lien entre population et économie locale

Promotion de la « marque employeur » des entreprises afin de les rendre attractives

Offrir un premier niveau de conseil et de professionnalisation des dirigeants de TPE dans

la gestion de leurs ressources humaines. Le dispositif RH-TPE soutient les TPE et leurs

dirigeants dans le « passage à l’acte » de recrutement et de maintien des salariés, de

même qu’il prévient les obligations liées au changement de seuil social en cas de forte

croissance. La méthode consiste à prospecter et aller directement dans les TPE.

●La « cellule d’appui à la transition écologique » vise à orienter et informer les très petites

entreprises (TPE) sur le volet de la transition écologique, en particulier sur les axes :

Énergie, mobilité, sobriété numérique, approvisionnement en matières premières, RSE,

Gestion des déchets.

Par une approche allant directement à la rencontre des professionnels, les TPE bénéficient

d’un entretien en face à face et d’un diagnostic (48 diagnostics et plans d’actions en 2024).

Elle agit en complémentarité de la « Plateforme RSE ». Elle anime un réseau de 29

partenaires et recense via sa cartographie 167 dispositifs d’aide et d’appui.

●L’Offre évènementielle emploi se répartit entre évènements d’ampleur et vise l’emploi

pour tous : « Salon du recrutement en alternance (SRA) » (public jeune) , « Rencontres

Emploi Handicap (REH) » (public en situation de handicap) ; et rencontres à plus faible

échelle rapprochant candidats, professionnels et entreprises : « On Recrute dans votre

Quartier », « Kfé Pro » et « AfterWork »…

Mutualisé avec le groupe L’ETUDIANT, le Salon du recrutement en alternance réunit

chaque année +/- 60 % de jeunes métropolitains et leurs parents, et 40 % hors métropole,

voire hors département.

Les Rencontres Emploi Handicap réunissent quant à elles massivement des candidats

habitant Bordeaux métropole (93 %), et ayant une reconnaissance de handicap. Ces deux

évènements réunissent respectivement 35 et 41 employeurs ;

●Le soutien à une vingtaine d’initiatives du territoire : actions et événements portés par

des partenaires dans différents domaines :

Dans l’appui à des évènements emploi : le “Tram de l’emploi”, le “Village des recruteurs”,

les “Carrefours pour l’emploi”…

Pour participer à construire des projets ou réseaux : le projet de “Halle de l’emploi”

métropolitaine et la “Task force entreprises” avec France Travail…

Dans le partage d’expertise : “Rencontres RH France-Québec”, la mise en place de deux

Comités locaux école-entreprises (CLEE) Au total ces évènements ont touché plus de 10

000 habitants de Bordeaux Métropole.2. INITIATIVES ET PROJETS SOCIALEMENT INNOVANTS

2.1. La création et le développement d’activités :

La création d’activités, c’est aussi susciter l’envie d’entreprendre, repérer et accompagner

les projets des habitants (notamment dans les quartiers prioritaires). Le service

d’amorçage de projet de la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise intervient au plus près de

la population et des acteurs des territoires à travers plusieurs permanences au cœur des

quartiers. Au regard des besoins identifiés, ces interventions doivent s’adapter, être

renforcées ou élargies à de nouveaux quartiers et articulées avec les autres acteurs de la

métropole en vue de proposer un service performant et homogène. Pour répondre aux

besoins des créateurs et en fonction de l’étape de leur parcours de création d’activité, la

Maison de l’Emploi et de l’Entreprise s’associe la contribution d’experts qualifiés, unis

autour de la « Plateforme de l’Initiative ». Ces experts sont issus des milieux consulaires,

des acteurs institutionnels de l’appui à la création d’entreprises, d’experts comptables et

bancaires. Les activités de la Plateforme de l’Initiative de la Maison de l’Emploi et de

l’Entreprise, permettent de rassembler l’ensemble des intervenants et professionnels de la

création d’entreprise, qu’il s’agit de recenser et d’intégrer à la Plateforme à l’échelle de la

Métropole, afin de constituer un réseau métropolitain et des articulations cohérentes, afin

de simplifier et sécuriser les démarches des créateurs. Depuis fin 2023, les activités de la

Plateforme de Initiative et de la Pépinière des Chartrons gérée par la MDEE, ont été

regroupées au sein d’un Pôle Entrepreneuriat. La Plateforme de l’Initiative de la Maison de

l’Emploi et de l’Entreprise a conseillé 206 porteurs de projets métropolitains en 2024, sur

ses permanences en quartiers. Aux porteurs de projets reçus individuellement, il faut

rajouter 137 bénéficiaires des actions collectives opérées par la PFI : « Matinées de la

création », « Boîte à outils du créateur » et autres ateliers thématiques. 22,5 % des projets

amènent à une création d’activité effective dans les 12 mois. Ces créations viennent

irriguer une économie endogène, puisque 77 % de ces activités sont localisées dans la

métropole de Bordeaux. Le « Salon des entrepreneurs », co-organisé avec les compagnies

consulaires et France Travail a réuni 862 visiteurs le « jour J ». Les partenaires de la

Plateforme de l’Initiative ont collaboré à la mise en ligne d’une cartographie thématique

des structures d’appui à la création à Bordeaux et sur la métropole : https://www.emploi-

bordeaux.fr/acteurs-de-la-creation-dentreprise/. Depuis 2024, La MDEE a obtenu la

labellisation CitésLab pour l’amorçage de projets auprès des résidents QPV.

2.2. Le développement des clauses d’insertion sur le territoire métropolitain :

La MDEE est un outil de facilitation de la clause d’insertion. Elle intervient fortement dans

la mise en œuvre de la clause d’insertion sur le territoire, en lien avec la métropole. En

2024, le PLIE de Bordeaux (porté par la MDEE) est intervenu dans 557 marchés et 171

opérations. 390 023 heures d’insertion ont été mises en œuvre. Ces heures ont bénéficié

à 1 443 personnes (+ 18%) rencontrant des difficultés d’insertion professionnelles dont 39

% de femmes, grâce à la poursuite de la diversification (48,2 % de contrats pour des

marchés de service). 1 662 contrats de travail ont été mobilisés, dont 66 % grâce au

partenariat avec 37 structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) partenaires. Afin

d’ouvrir les activités clausées à cette diversification sectorielle, le PLIE anime un « Club

des donneurs d’ordres » de la Clause d’insertion. Ainsi, en 2024, le PLIE a mené un Club

des Donneurs d’Ordre sur le réemploi des matériaux et l’économie circulaire. Le PLIE est

par ailleurs positionné comme la clef d’entrée pour les marchés d’intérêt métropolitains enrelai auprès des autres PLIE de la métropole. Cette coordination et cette mutualisation

doivent se poursuivre et se développer, notamment dans le cadre des transformations

écologiques et numériques auxquelles la métropole bordelaise est confrontée.

2.3. L’insertion professionnelle :

Le PLIE de Bordeaux est l’outil « emploi » de la politique de la ville (environ 770 personnes

accompagnées par an). Sa capacité d’ingénierie, sa connaissance des acteurs de terrain

et ses actions, s’inscrivent dans un objectif d’innovation sociale visant à associer le plus

largement les partenaires de l’emploi et de l’insertion professionnelle à la construction

d’actions permettant aux publics les plus en difficultés de répondre aux besoins en

recrutement des entreprises, notamment dans le cadre de commission d’Ingénierie de

Projets. Au-delà de la politique de la ville, il s’agit de renforcer la capacité d’actions, de

formations, de qualification pour que les démarches GPEC, ESS, achats socio-

responsables, bénéficient aussi aux publics les plus en difficultés.

Depuis 2023, le PROTOCOLE 2022-2026 du PLIE de Bordeaux intègre :

●L’élargissement des actions du PLIE à des personnes non inscrites en accompagnement

renforcé,

●La « rénovation » de son approche relation entreprises,

●Une gouvernance plus intégrée à celle de la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise et aux

dynamiques territoriales dans leur globalité, via l’animation de la « commission d’ingénierie

territoriale » (CIT). Constituée de professionnels « de terrain », l’objectif de la CIT est de

produire des projets concertés.

En 2024, 4 Commissions ont été tenues et ont resserré le ciblage sur :

●des actions communes d’accès à l’emploi avec les branches professionnelles, sur la base

de « manques » relevés avec les branches sur le territoire. Les membres de la CIT ont

priorisé les secteurs de : La petite enfance , le bâtiment durable et la reconversion

professionnelle conduisant au dépôt d’une demande de soutien financier du FSE+ au titre

des mutations économiques pour un projet GPEC 2025/2027.

●L’intégration d’indicateurs de mesure de l’impact social du PLIE auprès de ses

participants.

En 2026, le PLIE poursuivra la mise en œuvre du protocole d’accord et la réalisation des

actions portées par la Commission d’Ingénierie Territoriale.Annexe 2 : Budget prévisionnel 2026

RAPPEL :

* Le budget

prévisionnel 2026

doit être équilibré

* La demande

Atterrissage 2025

[1]

Prévisionnel 2026

[1]

Atterrissage 2025

[1]

Prévisionnel 2026

[1]

60 - Achats 149 419 120 936 70 - Ventes de produits finis, prestations de services 142 890 129 000

Achats d’études et de prestations de service 125 409 104 467 Billeteries

Achats stockés de matières et fournitures 500 - Marchandises

Achats non stockables (eau, énergie) 14 377 11 040 Prestations de services

Fournitures d’entretien et de petit équipement 7 052 3 737 Produits des activités annexes 142 890 129 000

Fournitures administratives 2 081 1 692 Parrainage

Autres fournitures 73 – Dotations et produits de tarification

74 - Subventions d’exploitation[2] 1 826 059 1 711 894

État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)) 137 761 138 052

61 - Services extérieurs 370 534 318 969

Sous traitance générale 42 835 35 400 Région 39 973 40 264

Locations mobilières et immobilières 214 685 202 721 Département 107 500 107 500

Entretien et réparation 77 102 70 874 Bordeaux Métropole 268 695 290 853

Assurances 6 059 5 470 Autres EPCI

Documentation 954 954 CCAS de Bordeaux

Divers 28 900 3 550 Ville de Bordeaux - Développement économique 688 569 708 045

62 - Autres services extérieurs 126 055 100 872

Rémunérations intermédiaires et honoraires 39 533 39 533

Publicité, publications 27 501 21 780 Autre(s) commune(s) (précisez)

Déplacements, missions et réceptions 25 190 10 255

Frais postaux et de télécommunication 19 676 19 208

Services bancaires 1 839 307

Divers 12 316 9 789

Organismes sociaux

63 - Impôts et taxes 8 668 5 512 Fonds européens 415 941 304 171

Impôts et taxes sur rémunérations Emplois aidés 13 892 10 975

Autres impôts et taxes 8 668 5 512 Autres (précisez) : 76 392 62 034

64 - Charges de personnel 1 495 669 1 452 725

Rémunérations du personnel 1 035 464 1 030 796 Aides privées 77 337 50 000

Charges sociales 460 205 421 929 75 - Autres produits de gestion courante - -

Autres charges de personnel Cotisations

Dons manuels

65 - Autres charges de gestion courante 9 481 5 379 Mécénats

Abandons de frais de bénévoles

Autres

66 - Charges Financières 500 500 76 - Produits financiers

67 - Charges exceptionnelles 26 392 23 194 77 - Produits exceptionnels - -

Reprises de subventions

Autres

68 - Dotations aux amortissements, provisions et engagements 78 - Reprises sur amortissements et provisions

69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;

Participation des salariés 79 - Transfert de charges 190 002 187 192

Autofinancement le cas échéant

TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 2 186 718 2 028 086 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 2 158 951 2 028 086

86 - Emploi des contributions volontaires en nature - - 87 - Contributions volontaires en nature - -

- Secours en nature - Bénévolat

- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature

- Personnel bénévole - Dons en nature

Montant de la trésorerie (disponibilités) à la clôture de l’exercice 2024 447 260,00 € Montant des fonds associatifs à la clôture de l'exercice 2024 915 720,00 €

Commentaire sur le montant de la trésorerie :

NOM DE L'ORGANISME

Dans le cas où l’exercice de l’organisme est différent de l’année civile,

il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice

Dans le cadre de cette campagne, l'organisme sollicite une subvention totale à la Ville de Bordeaux et/ou au CCAS de

Bordeaux de :

Exercice 2026

708 045 €

Maison de l'Emploi, de l'Insertion Economique et de l'Entreprise de Bordeaux

[2] L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être

demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées

[1] Ne pas indiquer les centimes d’euros

CHARGES / DEPENSES (en euros) PRODUITS / RECETTES (en euros)

La trésorerie au 31/12/2024 représentait moins de 3 mois de fonctionnement.

Il a d'ailleurs été nécessaire de demander une autorisation de découvert de 150 000 € début 2025, le solde de trésorerie étant passé à -74 000 € fin mars 2025.Le compte-rendu a pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.

Ce compte-rendu est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.

Vous pouvez ne renseigner que les cases grisées du tableau si le budget prévisionnel de l'action projetée a été présenté sous cette forme.

Le compte rendu financier est composé de trois feuillets :

1. un bilan qualitatif de l'action

2. un tableau de données chiffrées

3. l'annexe explicative du tableau

Ces fiches peuvent être adaptées par les autorités publiques en fonction de leurs pnorités d'intervention.

Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (extraits) :

«“ Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l'autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée. »

12

Annexe 3 : Modèle de compte-rendu financier - Cerfa 15059*02

Lien d’accès au cerfa ci-dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623Identification :

Nom :

Numéro SIRET: ! LES ITS

Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : !_! VALEUR | Pour une DsOCOn régie par le ai civil local (Alsace-Moselle), date de l'inscription au registre des Associations : l_]

Décrire précisément la mise en œuvre de l'action :

Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?

Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?

Les objectifs de l'action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?

13Exercice 20 .

% PRODUITS

agence a

pæement (ex-CNASEA -emplois

en nature

en nature

gratute de biens et 871- Prestations en nature services

en

TOTAL TOTAL 0

La subvention de snnnnnsnnssss 0 QU Total des produits.

° Ne pas indiquer les centimes d'euros

© L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements obtenus d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justéicatiés. Aucun document complementaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités.

jCmécories d'établissements péhcs de coopération interconvmunale (EPCI) à fscaiié propre : communauté de communes : communauté d'agglomération :communaute

Re en orme SU 4 mac le qun cal Sopann Éne ES in que on bn er ous) ne volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables : voir ke guide publié sur « vwnv.associations gouv fr »

14Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) -

Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l'action et le budget final exécuté :

Contributions Jolontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action

subventionnée”:

Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l'opération subventionnée :

Je soussigné(e), (nom et prénom)

représentant(e) légal(e) de l'association

certifie exactes les informations du présent compte rendu.

Fait, le NN RENE à

Signature

* Les « contributions volontaires » comespondent au bénévolat aux mises à disposition gratuites de personnes ai nsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc. polbpencpenretin ou hfgreue 20e Puget Eng os dolege aug 27 mire nput- go quantitative et nur cœæs contributions volontaires que de méthodes d'enregistrement fiables : voir le guide publié sur « Wwui.asSOCiations. QOUv.fr »

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