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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mesmin.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUBE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MESMIN
séance
ordinaire
du
12
décembre
2002
Nombre
de membres
L’an
deux
mille
deux,
APrnEeu |
En
un
pis |
et le douze
décembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
Municipal |
XI
|
délibération |
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
15
15
14
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BERNARD,
Maire. Présents_:
MM.
BERNARD,
NORMAND,
Mme
CHRETIEN,
MM.
CLERCY,
CHRETIEN,
AGRAPART,
ANDRY,
AUGER,
BEGUIN,
BRUNET,
DECAUDAIN,
Mme
DOREZ,
MM.
FANDART,
REBOURS.
Excusé :
: Mr
ADAM.
Secrétaire
:: Mr
BRUNET
Pascal.
Date
de
la convocation
04
décembre
2002
Date
d’affichage
04
décembre
2002
Monsieur
le Maire
expose
les conclusions
du
commissaire
enquêteur.
-
Vu
la loi
sur
l’eau
n°
92-3
du
3 janvier
1992,
-
Vu
le décret
n°
94-469
du
3 juin
1994
et notamment
son
article
3 relatif à la
n° 02-30
collecte
et
au
traitement
des
eaux
usées
mentionnées
aux
articles
L.2224.8
Objet :
et L2224.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L123.10
et R123.19,
-
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
octobre
2001
Approbation
du
zonage
proposant
le plan
de
zonage
de
l’assainissement,
d’assainissement
-
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
12
août
2002
soumettant
le
projet
de
zonage
d’assainissement
à l’enquête
publique,
-
Entendu
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
suite
à
l’enquête
publique qui
s’est
déroulée
du
1°
au
30
octobre
2002,
éra
ésul!
adite
enquête
ne
justifient
aucune
je
nage
d’assainissement
qui
prévoit
Considérant
que
le projet
de
zonage
d’assainissement
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est prêt
à être
approuvé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents, -
DÉCIDE
d’approuver
le
plan
de
zonage
d’assainissement
tel
qu’il
est
}
tar
ME
annexé
à la présente,
-
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
à
l’article
R123.19
du
code
de
l’urbanisme
et
le
décret
n°
85-453,
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
dans
deux
journaux.
-
DIT
que
le
plan
de
zonage
d’assainissement
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
St-Mesmin
aux
jours
et
heures
habituelles
d’ouverture
ainsi
qu’à
la Préfecture.
-
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
précitée
ci-dessus.
La
présente
délibération
accompagnée
du
dossier
de
zonage
d’assainissement
qui
lui est
annexé
sera
transmise
à Mr
le Préfet
de
l’ Aube.
Acte
rendu
exécutoire
après
SPP
er, PEU
fecture
le
CN
et
pion
ou rn
du
7
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits. PSSO]
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