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Déliberation - 109 2026 SVA23
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 109 2026 SVA23)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 109-2026-SVA23
SÉANCE EN DATE DU 17 AVRIL 2026
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET SIGNATURE DE CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ASSOCIATIONS CONCERNÉES
L'an deux mille vingt six, le 17 avril à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 10 avril 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• M. LAMARCA Baptiste, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme PRÉVOT Vannina, M. CARRÉ Florian, Mme KIEFFER Corinne, Mme MUDHOO Ranjita, M. GASSENBACH Gilles, Mme ZIAMNI Taws, Adjoints au Maire ;
• M. FONTBONNE Cyprien, Mme FAIDHERBE Carole, M. BELNOUE Philippe, Mme DA SILVA Céline, M. BOUSSAC Paul-Louis, Mme PICHON Laurianne, M. ARÈS Philippe, Mme BREVIÈRE Arlette, M. FORGET Alexandre, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, M. KOURIS Patrick, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme DOHIN Elodie, M. GABORIT Christophe, Mme GRELLIER Isabelle, M. MENDES Matteo, Mme LOISIEL Ana, M. COTTINET Thomas, M. GITS Vincent, Mme ZAÏDI Kathia, M. GALOPIN Clément, Mme TERRIOT Katia, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• M. CLÉMENT François par Mme PORTELLI Florence
• Mme VIDAL Mélanie par M. LAMARCA Baptiste
• M. MICHEL Harold par M. COTTINET Thomas
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20260417-8383A-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 22 avril 2026
Publication le : 22 avril 2026
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°109-2026-SVA23
Page 1 sur 7 Monsieur Alexandre FORGET a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9 relatif aux dispositions financières,
Vu la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement générale de la comptabilité publique,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 24-2017-VA02 du Conseil municipal du 16 mars 2017 fixant le seuil de signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec les associations tabernaciennes à 15 000 euros,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal, notamment, en son article 7,
Considérant que la circulaire n°5811/SG, du 29 septembre 2015, précise les relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant que les associations subventionnées adhèrent au contrat d’engagement républicain ;
Considérant que, pour réaliser leurs projets, pour l'année 2026, les associations ont fait une demande de subvention auprès de la commune ;
Considérant que ces projets associatifs s'inscrivent dans un partenariat avec la commune ;
Considérant que les dossiers de demande de subvention étaient constitués de l'ensemble des pièces justificatives ;
Considérant, par ailleurs, l'intérêt local que représentent les actions des associations
pouvant prétendre au versement d'une subvention ;
Considérant que la commune soutien l'activité associative par l'attribution d'une subvention dite de « fonctionnement » ;
Considérant que la commune souhaite soutenir la mise en œuvre de projets associatifs quelle qu’en soit la nature par l'attribution d'une subvention dite « aide au projet » ;
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°109-2026-SVA23
Page 2 sur 7 Considérant que la commune souhaite soutenir la pratique sportive de compétition quel que soit le niveau par l'attribution d'une subvention dite « soutien à la compétition » ;
Considérant que le montant versé des subventions dites « aide au projet » et « soutien à la compétition » est conditionné à la réalisation du projet, de l’action ou de la dépense, à la présentation d'un bilan financier après ajustement des factures justifiant des sommes réellement engagées ;
Considérant qu’il convient d’établir des conventions de partenariat et d’objectifs initialement conclues avec les associations : Taverny Sports Nautiques 95, Cosmopolitan Club de Tennis Taverny, Cosmopolitan Club Football Taverny, Cosmopolitan Club Taverny Athlétisme, Amicale Laïque de Taverny et Maison des Loisirs et de la Culture ;
Considérant les conventions de partenariat et d’objectifs à intervenir, jointes en annexe ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Taws ZIAMNI, Adjointe au Maire, , et sur proposition de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Le versement d'une subvention de « fonctionnement », « aide au projet » et « soutien à la compétition », aux associations, qui mènent des projets et œuvrent en direction des Tabernaciens, pour l’année 2026, selon le tableau ci-dessous, est approuvé.
OBJET NOM DE L'ORGANISME
MONTANT
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
MONTANT
SUBVENTION
AIDE À LA
MANIFESTATION
MONTANT
SUBVENTION
AIDE A LA
COMPETITION
1ère
ATTRIBUTION
VOTÉE EN
2026
ENSEIGNEMENT
1ER DEGRÉ
Evasion 2 Foch
-USEP Taverny 800,00 € 800,00 €
ENSEIGNEMENT
2ÈME DEGRÉ
APE- PEEP
Primaires
Collèges et
Lycées
600,00 € 600,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVES As du volant 1 450,00 € 650,00 € 500,00 € 2 600,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVES
Cercle Sportif de
Taverny Tennis
de Table
3 500,00 € 3 500,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVES
Cosmopolitan
Club Taverny
Athlétisme
18 200,00 € 1 500,00 € 3 300,00 € 23 000,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVES
Cosmopolitan
Club Taverny
Football
49 000,00 € 9 000,00 € 5 000,00 € 63 000,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVES
Cosmopolitan
Club Tennis
Taverny
21 000,00 € 3 000,00 € 24 000,00 €
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°109-2026-SVA23
Page 3 sur 7 OBJET NOM DE L'ORGANISME
MONTANT
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
MONTANT
SUBVENTION
AIDE À LA
MANIFESTATION
MONTANT
SUBVENTION
AIDE A LA
COMPETITION
1ère
ATTRIBUTION
VOTÉE EN
2026
ACTIVITÉS
SPORTIVES
Gymnastique
rythmique
sportive de
Taverny
1 500,00 € 1 700,00 € 3 200,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVES
Cosmopolitan
Club
Gymnastique
volontaire
500,00 € 500,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVES
Hand-Ball - St
Leu Taverny 10 000,00 € 1 500,00 € 2 000,00 € 13 500,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVES
Karaté Club
Taverny 4 000,00 € 4 000,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVES
Pétanque de
Taverny 200,00 € 200,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVES
Olympique
cycliste du Val
D'Oise
500,00 € 1 000,00 € 1 500,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVES
Taverny Sports
Nautiques 95 47 000,00 € 36 000,00 € 83 000,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVES
Union
Vélocipédique
De Taverny
1 100,00 € 2 000,00 € 3 100,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVES
Volley-Ball de
Taverny 3 300,00 € 1 200,00 € 1 000,00 € 5 500,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVES
Basket Club
Taverny
Montigny
3 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 7 000,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVES
Rugby Club Le
Parisis 1 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVES Le Club 200,00 € 200,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVES
Association
Country Sport
Passion
500,00 € 500,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVES
Fondus de la
Marche
Nordique
500,00 € 500,00 € 1 000,00 €
ACTIVITÉS
SPORTIVES
Val Parisis
Echec 500,00 € 500,00 €
SPORT SCOLAIRE
AS collège
Georges
Brassens
600,00 € 600,00 €
SPORT SCOLAIRE
Association
Sportive Collège
n°2 Sainte
Honorine
300,00 € 300,00 €
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°109-2026-SVA23
Page 4 sur 7 OBJET NOM DE L'ORGANISME
MONTANT
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
MONTANT
SUBVENTION
AIDE À LA
MANIFESTATION
MONTANT
SUBVENTION
AIDE A LA
COMPETITION
1ère
ATTRIBUTION
VOTÉE EN
2026
CULTURE Amicale Laïque de Taverny 26 300,00 € 3 000,00 € 29 300,00 €
CULTURE
Association
Généalogique de
Taverny
1 200,00 € 1 200,00 €
CULTURE
Maison des
loisirs et de la
culture (M.L.C.)
Taverny
66 152,00 € 6 848,00 € 73 000,00 €
CULTURE La Joie de Vivre 9 000,00 € 9 000,00 €
CULTURE Graines de Luso 500,00 € 600,00 € 1 100,00 €
CULTURE Les Heures Musicales 9 000,00 € 4 500,00 € 13 500,00 €
CULTURE Union Artistique de Taverny 2 500,00 € 2 500,00 €
CULTURE ZISIZ 100,00 € 500,00 € 600,00 €
JUMELAGE Maison des jumelages 1 521,00 € 3 479,00 € 5 000,00 €
COMBATTANTS ANORAAE 600,00 € 600,00 €
FAMILLE
Association
Taverny
Intergénérations
300,00 € 400,00 € 700,00 €
FAMILLE La Croix Rouge Française 500,00 € 500,00 €
SOLIDARITÉ
SOCIAL
Les Restaurants
du Cœur 500,00 € 500,00 €
SOLIDARITÉ SANTÉ LISA FOREVER 3 000,00 € 1 500,00 € 4 500,00 €
SOLIDARITÉ SANTÉ France ALZHEIMER 500,00 € 500,00 €
SOLIDARITÉ SANTÉ Vie libre 400,00 € 400,00 €
SOLIDARITÉ SANTÉ
Association
Parkinsoniens
VO
1 000,00 € 1 000,00 €
SOLIDARITÉ SANTÉ UNAFAM 200,00 € 200,00 €
SOLIDARITÉ SANTÉ
Amicale pour le
Don du Sang
Bénévole
Franconville - Le
plessis-
Bouchard -
Taverny
300,00 € 300,00 €
SOLIDARITÉ SANTÉ
Ligue contre le
cancer Val
d'Oise
200,00 € 200,00 €
SOLIDARITÉS
LOCALES
ESSIVAM -
Accueils
Migrants Groupe
d'Amitié
2 000,00 € 2 000,00 €
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°109-2026-SVA23
Page 5 sur 7 OBJET NOM DE L'ORGANISME
MONTANT
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
MONTANT
SUBVENTION
AIDE À LA
MANIFESTATION
MONTANT
SUBVENTION
AIDE A LA
COMPETITION
1ère
ATTRIBUTION
VOTÉE EN
2026
SOLIDARITÉS
LOCALES
Le Secours
Catholique 1 600,00 € 1 600,00 €
SOLIDARITÉS
INTERNATIONALES
Cœur Sans
Frontières 3 750,00 € 3 750,00 €
SOLIDARITÉS
INTERNATIONALES AWA BA 700,00 € 700,00 € 1 400,00 €
SOLIDARITÉS
INTERNATIONALES
Femmes du sine
saloum 100,00 € 600,00 € 700,00 €
PARTENARIAT
Centre de
services aux
associations
(CSA 95)
1 000,00 € 1 000,00 €
ENVIRONNEMENT
Association de
Défense du Val
d'Oise Contre
les Nuisances
Aériennes de
Roissy
200,00 € 200,00 €
ENVIRONNEMENT
Association des
Jardins
Familiaux de
Taverny
400,00 € 400,00 €
JEUNESSE Scouts et guides de France 500,00 € 500,00 €
TOTAL 302 673 € 41 077€ 56 500€ 400 250€ Article 2 :
Le montant versé des subventions dites « aide au projet » et « soutien à la compétition » est conditionné à la réalisation du projet, de l’action ou de la dépense, à la présentation d'un bilan financier après ajustement des factures justifiant des sommes réellement engagées.
Article 3 :
Le montant total des subventions attribuées aux associations s’établit à 400 250 € et se décompose comme suit :
- 302 673 euros de subventions de fonctionnement au profit de 52 associations, - 41 077 euros de subventions d’aide au projet au profit de 19 associations, - 56 500 euros de subventions d’aide à la compétition au profit de 11 associations.
Article 4 :
Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à verser les subventions, détaillées ci- dessus, aux associations, au titre de l'année 2026.
Article 5 :
Les termes des conventions de partenariat et d’objectifs, avec les associations « Amicale Laïque de Taverny », « Cosmopolitan Club Tennis Taverny », « Cosmopolitan Club Football Taverny », « Cosmopolitan Club Taverny Athlétisme », « Maison des Loisirs et de la Culture », « Taverny Sports Nautiques 95 », annexées à la présente délibération, sont approuvés.
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°109-2026-SVA23
Page 6 sur 7 Article 6 :
Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer les conventions de partenariat et d’objectifs, pour les associations concernées, au titre de l’exercice subventionné.
Article 7 :
Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Article 8 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.
Article 9 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au chapitre 65 du budget principal de l'exercice 2026.
Article 10 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 11 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX
Adoption à l'unanimité
Pour : 28
Monsieur LAMARCA, Madame PRÉVOT, Monsieur BELNOUE, Madame BREVIÈRE, Madame DOHIN, Madame LOISIEL, Monsieur COTTINET ne prennent pas part au vote.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°109-2026-SVA23
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