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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 291 CIRC ATLANROUTE R CHAPELLE DU 8 AU 24 JANVIER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUEFRANCAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE COMMUNE LES ACHARDS | ARRETE N°2024-291-CIRC S« REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION S LES ACHARDS RUE DE LA CHAPELLE - LES ACHARDS Le Maire Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ne code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 àR Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 LIT l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur fa signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 : Considérant la demande du 27/11/24 de ATLANROUTE 460 rue Pasteur 85170 LE POIRE SUR VIE | Considérant que des travaux de réfection de tranchées doivent avoir lieu rue de la Chapelle aux ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement. ARRETE Article 1 : Du 8 äu 24 janvier 2025, RUE DE LA CHAPELLE : * La circulation sera alternée par panneaux 815/C18 ; - le stationnement sera interdit au droit du chantier excepté pour les véhicules affectés aux travaux. Article 2 : La Signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l' par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992. instruction interministérielle sus la signalisation temporaire approuvées La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de ATLANROUTE. Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Artide 5 : Le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux molsà compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours ciioyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 6 : Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à ATLANROUTE. A Les Achards, le 02/12/2024 . le Maire, | Michel VALEA. Publié sur le site internet le 09/12/2024 Au registre