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Arrêté - Arrete du Maire N°115 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°115 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de
Uac
cad
LC) |
ARRETE
DU
MAIRE
| {
STATIONNEMENT
D'UN
GROUPE
ELECTROGENE
191
RUE
DE
BALETTE
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l’article
L
411-1
du
Code
de
la
route,
-
VU
Particle
R
644-2-1
du
Code
pénal,
-
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
L
162-1,
R
110-1
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
VU
la
Loin°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
- __
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
-__
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1 ;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
-
_
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et
ses
chapitres
1°’
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et
ses
Titres
| à
V,
-
VU
la
demande
présentée
le
15
mai
2025
par
la
Société
ENEDIS
représentée
par
Monsieur
Thibault
SICARD
-—
55
avenue
Michel
Picon
—
33550
LANGOIRAN
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
la
pose
d’un
groupe
électrogène
au
191
Rue
de
Balette
à
Cadaujac,
du
16
juin
2025
au
18
juin
2025,
sur
une
durée
de
3 jours
maximum,
il y
a
lieu
de
délivrer
un
permis
de
stationnement
ainsi
que
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1%:
La
société
ENEDIS
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
la
pose
d’un
groupe
électrogène,
situé
au
191
Rue
de
Balette
à
Cadaujac,
du
16/06/2025
au
18/06/2025
sur
une
période
de
3 jours
maximum.
La
circulation
des
véhicules
sera
réduite
aux
abords
du
chantier,
et
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité
en
circulation
alternée
en
demi-chaussée
par
balisage
de
chantier.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la voirie
communal
exigible
au
1°
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
ENEDIS.
En
cas
d'urgence
la
Société
ENEDIS
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.65.21.73.81.
ARTICLE 3 :
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Gérant
de
la
Société
ENEDIS
—
LANGOIRAN,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
—
mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr à
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Arts
Martiaux
Cimetière
de
Cadaujac
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