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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 100 DE 1 1 1
Document publié le Samedi 29 décembre 2012 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 100 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
N° DELIB 2023/12/100
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
Publié le 09/01/2024 TT
ID : 058-215800863-20231214-DEL202312 100-DE
Date de la convocation : 08/12/2023
Date d’affichage : 08/12/2023
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
| Effectifs 23 |
| Nombre de votants | 297
| Votes « Pour » 29
| Votes « Contre » 0
Abstentions | 0!
| Procurations |_6
Séance du 14/12/2023
| L’an deux mille vingt-trois et le quatorze décembre à dix-neuf
heures.
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
premier adjoint, en application dé l’article L2122-17 du CGCT.
Etaient présents: M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme
Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, Mmes Guiblin, Breuzet,
Milliard, MM Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Reby, Mmes Colonel,
Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclere, M.
Boucher-Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat, Mme Denis.
Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M.
Marasi à Mme LEROY, M. Blandin à M. Cassera, Mme Guillaume
à Mme Boulogne, M. Gabez à Mme Breuzet, Mme Pabiot à Mme
Guiblin.
Secrétaire de séance : M. Cassera
Obiet de la délibération : Autorisation donnée à Monsieur le Maire
pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent).
Vu Article L1612-1 du CGCT, modifié par la LOI n° 2012-1510 du
| 29 décembre 2012-art.37 ;
| Considérant, que les votes des budgets primitifs (budget principal et
| budgets annexes) 2024 n’interviendront pas avant le 31 décembre
| 2023 ;
Considérant, les besoins de la collectivité à disposer des crédits
| d’investissement dans le cadre de la continuité de fonctionnement
des missions de services publics ;
| IL est décidé, d’autoriser Monsieur le Maire, dans l’attente du vote du budget 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses
| d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
| de l’exercice précédent, tels qu’inscrits ci-dessous N° DELIB 2023/12/100
Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le PRE G L 3
Publié le 09/01/2024
ID : 058-215800863-20231214-DEL202312 100-DE
L Budget principal
Il est décidé, d’ouvrir les crédits d’investissement par anticipation, à hauteur de 739 292,25 € répartis comme suit :
Chapitre Libellé Crédits ouverts | Autorisation de 2023 (BP + crédits 2024
DM) hors RAR | jusqu’au vote du
budget 2024
20 IMMOBILISATIONS 414 376,00 € 103 594,00 €
INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS 333 895,00 € 83 473,75 € D’EQUIPEMENT
21 IMMOBILISATIONS 646 598,00 € 161 649,50 €
CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS | 1 562 300,00 € 390 575,00 €
EN COURS
TOTAL 2 957 169,00 € 739 292,25 €
IL. Budget annexe Assainissement
Il est décidé, d’ouvrir les crédits d’investissement par anticipation, à
hauteur de 281 462,00 € répartis comme suit :
Chapitre Libellé Crédits ouverts | Autorisation de 2023 (BP + crédits 2024
DM) hors RAR | jusqu’au vote du
budget 2024
23 IMMOBILISATIONS | 1 125 848,00 € 281 462,00 €
EN COURS
TOTAL 1 125 848,00 € 281 462,00 €
IIL. Budget annexe STIC
Il est décidé, d’ouvrir les crédits d’investissement par anticipation, à hauteur de 12 501,00 € répartis comme suit :
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pe SENCUU,IN
Le Président de séance,
p. \
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Chapitre Libellé Crédits Autorisation de ouverts crédits 2024
2023 (BP + | jusqu’au vote du
DM) hors budget 2024
RAR
21 IMMOBILISATIONS | 50 004,58 € 12 501,00 €
CORPORELLES
TOTAL 50 004,58 € 12 501,00 €
Unanimité
Pour extrait conforme :