PLU - Règlements - Règlement graphique 5

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PLU - Règlements - Règlement graphique 2

PLU - Règlements - Règlement graphique 5 Document publié le Jeudi 13 août 2026 Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 5)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Religion et laïcité, Industrie, ! (

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CAPPELLE-LA-GRANDE

ARMBOUTS-CAPPEL

COUDEKERQUE-BRANCHE DUNKERQUE

TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE

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UB3

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BIERNE

Route Nationale 225

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Route de Bourbourg

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Rue du Groot Waeter

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Rue Anatole France

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Rue du Hooghe Porte

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Route de Bourbourg (RD n°202)

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Rue Deconninck

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Rue du Blanc de Zinc

Rue Jean Moulin Rue Victor Hugo

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Route d' Armbouts - Cappel (RD n° 252)

Rue du Planétarium

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Croizat

Rue du 19 Mars 1962

Rue du

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Route d' Armbouts Cappel

Rue d'Auvergne

Rue du Coodyck

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Cité Bryche

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Rue du Poitou

Rue de l'Artisanat

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Rue Clémenceau

Rue du Languedoc

Rue de Savoie

Impasse Denvers

Rue de Guyenne

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Impasse Bocket

Rue Denis Hennebert

Rue de la Mairie

Rue Jean-Pierre Timbaud

Place Giraud

Rue des Loisirs

Avenue du Général De Gaulle

Rue de la Filature

Rue du Hooghe Porte

Rue Blanc

Rue Paul Francke

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NPP

UB3

UB3

ER CG 3.1

La commune est concernée par le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait-gonflement des sols argileux, il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains

et d'adapter les techniques de construction.

La commune est concernée par le risque sismique, des règles de

construction parasismiques doivent être appliquées.

La commune est concernée par le risque engins de guerre, il est

nécessaire de prendre toutes les dispositions nécessaire en cas

de découverte d'un engin de guerre.

La commune est concernée par le risque naturel de remontée de nappe, il est conseillé d'adapter les techniques de construction.

Avertissement

I

Sources des données:

DGFIP Cadastre

CUD PLUIHD

Communauté Urbaine de Dunkerque

Pertuis de la Marine - BP 85530

59386 DUNKERQUE CEDEX 1

Tél: 03 28 62 70 00

Plan Local d’ Urbanisme

Intercommunal

Habitat-Déplacement

Edition du 29 avril 2026

0 250 500

Mètres

Echelle 1/5000 e

Légende

Zones à urbaniser

PATRIMOINE BATI AUTRES

Secteurs

hétérogènes

Secteurs de

centralités

Secteurs

économiques

Zones agricoles Zones naturelles

Secteurs

Résidentiels

Zones urbaines

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Secteurs

spécifiques

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UH2

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Inventaire du Patrimoine Bâti (IPA) identifié au titre de

l'article L151-19 du code de l'urbanisme

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Secteurs de Cohérence Urbaine identifiés au titre de

l'article L151-19 du code de l'urbanisme

Bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de

destination identifiés au titre de l'article L151-11-2° du

code de l'urbanisme

Linéaires commerciaux stricts (type 1) identifiés au titre

de l'article L151-16 du code de l'urbanisme

Linéaires commerciaux (type 2) identifiés au titre de

l'article L151-16 du code de l'urbanisme

Secteur de dérogation en l'application de l'article

L111-6 du code de l'urbanisme

UA3

UC5

2AU

Acw

Ae

Aero

Asp

STECAL

LEGENDE

SERVITUDES

RISQUES

COMPOSANTS VEGETALES

ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Limites de zones

Secteur soumis à une Orientation d'Aménagenent et

de Programmation " "

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Emplacements Réservés (ER) instaurés au titre des

articles L151-41-1° à 3° du code de l'urbanisme

Emplacements Réservés Logements (ERL) instaurés

au titre de l'article L151-41-4° du code de l'urbanisme

Périmètres d'Attente de Projet d'Aménagement Global

(PAPAG) instaurés au titre de l'article L151-41-5° du

code de l'urbanisme

Secteurs de Mixité Sociale (SMS) instaurés en

application de l'article L151-15 du code l'urbanisme

"

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Zones d'aléa des Plans de Prévention des Risques

Technologiques

k j Arbres remarquables identifiés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme

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! + ! + ! +

! + ! + ! + Espaces boisés classés identifiés au titre de l'article

L113-1 du code de l'urbanisme

Terrains cultivés et espaces non bâtis nécessaires au

maintien des continuités écologiques identifiés au titre

de l'article L151-23 du code de l'urbanisme

Boisements, coeur d'ilot à préserver identifiés au titre

de l'article L151-19 du code de l'urbanisme

Alignements d'arbres identifiés au titre de l'article

L151-19 du code de l'urbanisme ! ( ! ( ! ( ! (

Limites communales

Zones d'aléa inondation par débordement de canaux

des Wateringues

Zones d'aléa de submersion marine du Plan de

Prévention des Risques Littoraux

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Zones humides identifiées au SAGE du Delta de l'Aa

PLAN DE ZONAGE

Cappelle-La-Grande

Vu pour être annexé à la délibération du 29 avril 2026

Approuvant la 3ème modification de droit commun du PLUi-HD

Pour le Président,

Le conseiller communautaire délégué à l'urbanisme règlementaire Monsieur Pierre Desmadrille