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Déliberation - Liste des decisions du Maire mai 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isola.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions du Maire mai 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
MOIS DE MAI 2023
Décision n°DEC14/23 : Avenant n°2 à la convention d’occupation précaire entre la commune et la SAS L’Isolien
Décision n°DEC15/23 : Contrat d’occupation précaire appartement « Terras-RDC »
Décision n°DEC16/23 : Contrat de prêt avec le la Caisse Régionale de Crédit Agricole (taux variable)
Décision n°DEC17/23 : Contrat de prêt avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole (taux fixe)
Les actes sont tenus à la disposition du public en Mairie Principale, de
manière permanente et gratuite.