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Arrêté - 2026 077P VC138 RUE de Treguilly Agglo et Vitesse 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 077P VC138 RUE de Treguilly Agglo et Vitesse 2026)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
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jus
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Extrait du registre
am) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ PERMANENT N° 2026-077P - RUE DE TREGUILLY
LIMITE D'AGGLOMERATION ET LIMITATION DE VITESSE
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2213-1 et suivants,
Vu le code de la route, notamment les articles L110-1 et suivants, R110-1 et suivants, R411-1 et suivants,
R413-1 et suivants,
vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-1 et suivants,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - 5È" partie: signalisation d'indication,
des services et de repérage - approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du
6 décembre 2011,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - 4" partie : signalisation de prescription
- approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 modifié par l'arrêté du 31 décembre 2012,
Considérant,
Considérant
qu'il appartient au Maire d'exercer ses pouvoirs de police de la circulation afin de garantir
la sécurité des usagers et d'assurer la commodité de la circulation sur les voies
communales,
l'état des lieux et la nécessité de mettre en cohérence la signalisation routière et la
limitation de vitesse sur la voie communale n° 138, Rue de Tréguilly à Pont-Chêteau,
ARRÊTE :
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les limites d'entrée et de sortie d'agglomération sur la voie communale n° 138, Rue de Tréguilly
à Pont-Château, sont déplacées de 50 mètres en direction de La Violais, au niveau du pont
franchissant le cours d'eau, conformément au plan annexé au présent arrêté.
La vitesse est limitée à 30 km/h sur la VC 138, Rue de Tréguilly à Pont-Château, depuis la
chaussée rétrécie située avant l'entrée d'agglomération à la Violais, matérialisée par un
panneau A3, jusqu'au n° 5 Rue de Tréguilly, soit environ 50 mètres avant le carrefour avec la
Route de Saint-Guillaume, conformément au plan annexé au présent arrêté.
La signalisation a été mise en place par les Services Techniques de la Ville, conformément à la
réglementation en vigueur: les nouvelles limites d'agglomération sont matérialisées par des
panneaux EB10 et EB20 tandis que la limitation à 30km/h est identifiée par des panneaux B14.
Toutes les définitions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. ARTICLE 6 Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
de Pont-Château.
ARTICLE 7 Monsieur le Maire de Pont-Château, Monsieur le Commandant du Groupement de
Gendarmerie de Loire-Atiantique, Brigade de Pont-Château, et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 28 mai 2026
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Prénom - Nom de l'auteur: M. Stéphane POILVE
Qualité de l'auteur : Maire de Pont-Château
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : ‘1 Û JUIN 2076
Le présent document peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale (6 allée de l'île Gloriette - C.S 24111-44041 NANTES CEDEX) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours. fr. Un recours gracieux pourra préalablement être réalisé dans le même délai auprès de la Mairie, place Dominique David, 44160 Pont-Château. ae
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