Compte-Rendu - CR+CM++28 06

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Compte-Rendu - CR+CM++28 06 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM++28 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Démocratie, L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, et le 28 juin le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.

Présents : ARNAUD Stéphanie ; BETTON Jean-Claude ; BRESSON Claudine ; COUMANS Marie- France ; DUMENIL Dominique ; LE DU Anthony ; MATHERON Elisabeth ; MATHERON Françoise ; PEYRIERE Lionel ; RONDOT Philippe ; SCHREVEL Michèle.

Excusés et représentés : BACLET Alice ; CAYLA Valérie ; GENIEYS Lionel ; MASSE Samuel ;

Secrétaire de séance : BRESSON Claudine.

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 03/06/2024

3. Approbation de la révision du PLU

4. Proposition de la commission ouverte – Action mobilité

5. Chantier école

6. Convention aux associations

7. Ressources humaines

8. Questions d’actualités

1. Approbation de l’ordre du jour

Vote contre : 0

Abstention : 0

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 03/06/2024

Vote contre : 0

Abstention : 0

3. Approbation de la révision du PLU :

Madame La Maire rappelle au conseil que suite à la réception du rapport sur les conclusions du commissaire-enquêteur, les résultats de l’enquête publique justifient quelques modifications mineures du plan local d'urbanisme révisé ;

Elle indique que le plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal, a tenu compte des avis formels des Personnes Publiques Associées et des conclusions de l’Enquête Publique et est prêt à être approuvé conformément à l'article L153-21 du code de l'urbanisme ; Madame La Maire propose au conseil :

- d'approuver la révision du plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente ; - que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R153 -20 et R153-21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal (ainsi que d'une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R 1431-9 du CGCT).

- que, conformément à l'article L153-22 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Saint Bauzille de Montmel ; - que la présente délibération, conformément aux dispositions des articles L153-23 et R 153- 22 du code de l'urbanisme, sera publiée sur le portail national de l'urbanisme, affichée en mairie pendant un mois et que mention en sera insérée dans un journal régional ou local conformément à l'article R 153-21 du code de l'urbanisme.

Vote contre : 1 (Lionel Peyrière)

Abstention : 0

N’ont pas pris part au vote : 2 (Stéphanie Arnaud, Elisabeth Matheron)4. Proposition de la commission ouverte – Action mobilité :

Les membres de la Commission ouverte « Transition Écologique » ont mené une réflexion autour de la mobilité piétonne en lien avec les travaux de l'école afin de rendre les trajets des enfants et parents plus sûrs dans les rues alentour. En effet, le déplacement d'une partie des classes au niveau de la place de la Mairie va augmenter les trajets piétons entre les écoles et la cantine/garderie d'une part, et l'ancien stade (transformé en parking) d'autre part.

Leurs propositions au Conseil Municipal sont les suivantes :

• créer un marquage au sol pour matérialiser une bande piétonne dans la rue du Claud de la Dame, le long du boulodrome ;

• faire passer les rues du Claud de la Dame et de la Mairie en sens unique afin de créer une sorte de giratoire géant "rue du Claud de la Dame - rue de la Mairie - rue du Languedoc" (dans le sens horaire) ;

• faire passer la limite de vitesse à 20km/h dans les rues du Claud de la Dame et de la Mairie • créer des passages piétons aux endroits où ceux-ci traverseront le plus fréquemment (sortie de l'ancien stade et entrée de la mairie) ;

• installer les panneaux de signalisation adaptés aux aménagements et mesures décidées.

Après en avoir débattu, le conseil décide à l'unanimité des présents, de mettre en place dans un premier temps les mesures suivantes :

• créer un marquage au sol pour matérialiser une bande piétonne dans la rue du Claud de la Dame, le long du boulodrome ;

• faire passer une partie de la rue du Claud de la Dame en sens unique dans le sens de la montée. rappel : les rues de la mairie et du Claud de la Dame font partie des voies prioritaires aux piétons ;

• Renforcer l'encadrement des groupes d'enfants lors des déplacements ; • isoler une bande piétonne au bas de la rue de la mairie (portion dénuée de trottoir).

Ces mesures pourront être complétées s'il y a lieu lorsque les premiers changements auront été effectifs selon besoins constatés.

Vote contre : 1 (Valérie Cayla)

Abstention : 0

5. Chantier école :

Madame la Maire expose au Conseil que 4 entreprises ont soumissionné suite au classement sans suite du lot n°17 Démolitions.

Sur proposition de la commission d’ appel d’offres, elle propose de retenir l’entreprise JM. R Démolition pour un montant HT de 42 600€.

Vote contre : 0

Abstention : 0

L’économie réalisée permettra le déblocage du lot ascenseur.

Passage de l’huissier pour un état des lieux de l’environnement intérieur et extérieur.

6. Conventions d’utilisation de la forêt communale :

Madame La Maire informe le Conseil, que suite à la visite de l’ONF, il convient de régulariser et de formaliser les conventions d’utilisation de la forêt communale, avec les particuliers (ruches, cueillette de plantes aromatiques, etc…) et les associations qui l’utilisent. Ces conventions, établies pour 20 ans, seront présentées au conseil après que celles-ci seront prises.

7. Ressources humaines :

➢ Risque Prévoyance (garantie maintien de salaire)

Madame La Maire informe le conseil que le CDG34 a lancé fin avril 2024, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance.Cette procédure permet à tout agent d’une collectivité territoriale ayant adhéré à la convention de participation, d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées, attractives et éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025. La Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au CDG34 afin de mener la mise en concurrence.

Madame La Maire propose au conseil de :

- Donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ; - Donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault, pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Vote contre : 0

Abstention : 0

➢ Tableau des effectifs

Madame La Maire informe le conseil qu’il convient de demander la création d’un poste permanent à temps complet dans le cadre d’un avancement de grade 2024. Un agent actuellement adjoint technique principal 2è classe peut depuis le 27/05/2024, prétendre au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe par son ancienneté dans son grade. Madame La Maire rappelle au conseil que le tableau des effectifs est modifié en fonction des créations et des suppressions de postes et que seules les suppressions de postes nécessitent l’avis du Comité Social Territorial.

Madame La Maire demande au conseil d’approuver la création d’un poste permanent à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à compter du 28/06/2024. Vote contre : 0

Abstention : 0

8. Questions d’actualités

➢ Job d’été : 9 jeunes ont été retenus pour une mission d’une semaine à raison de 4h par jour. ➢ Passage à l’éclairage Led : la tranche correspondant aux travaux à réaliser en 2024 a été achevée dernièrement. Un reliquat permet de finir la route de Braveille.

Fin de séance à 19h30.