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Conseil Municipal - 2024 044 autorisation recrutement accroissement temporaire 895306
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 044 autorisation recrutement accroissement temporaire 895306)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-044
SEANCE du 29 avril 2024
Convoqué le 22 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 07
Résultat du vote :
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 00
AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN
LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
établi en application de l’article L332-23 1 du Code Général de la Fonction Publique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23 1°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour un renfort lié à de nombreux travaux en régie,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à recruter un agent contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum sur une période consécutive de 18 mois à compter du 01/05/2024 ;
DIT que cet agent assurera la fonction d’agent technique polyvalent ; DIT que les crédits, sur la base d’un temps complet et d’un indice brut de 367, sont inscrits au budget 2024.
Présents : Mmes CHOSSAT Martine, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. LAGIER Robert,
MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : MM. LAURENS Ludovic, MEYSSIREL Cédric
Pouvoirs : Mme BOU Suzanne à M. LAGIER Robert, M. AUBERT Sébastien à M. VOLLAIRE
Pierre, M. BONNAFFOUX Sébastien à M. MEYSSIREL Bernard, M. CEAS Benoît à Mme
ROUX Chantal, M. MEGARNI Stéphane à M. NOEL Hervé
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240429-2024-044-DE
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240429-2024-044-DE
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024