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Compte-Rendu - Compte rendu CM 10.01.14
Compte-Rendu - Compte rendu du 01 02 131
Document publié le Vendredi 1 février 2013 par la commune de Beaufort-sur-Gervanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 01 02 131)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Animaux,
Commune de Suze (Drôme)
Compte-rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du
1er Février 2013
Présents : Mmes Bérangère DRIAY, Dominique CHAPELLE, Brigitte TROISFONTAINE, MM. Serge KRIER, Simon THOME, Daniel JEAN, Bernard FANGEAT Christian MOREL, et Claude FOURQUIN.
Absents excusés : M. André FAVIER ; Mme Anne LAURENT ayant donné pouvoir à Mme Brigitte TROISFONTAINE
Secrétaire de séance : M. Bernard FANGEAT.
M. le Maire donne des nouvelles de M. André FAVIER qui se remet lentement de son accident.
Le compte-rendu du précédent conseil (18 décembre 2012) est approuvé.
1) Reliure Etat-Civil 2003-2012
Le conseil reconduit l’artisan qui a fait la réfection des archives antérieures à 1920.
2) Compte-rendu réunion Point-Public
Le point public de Beaufort est supprimé. Il faudra imaginer une autre structure intercommunale qui pourrait gérer le club informatique, l’agence postale, le site internet et l’office du tourisme. La participation financière des communes devrait augmenter puisque les subventions du Conseil Général seront supprimées.
3) Demandes de permis de construire
Le maire sort de la salle de réunion. La demande de Melle Héloïse KRIER pour la rénovation d’une maison située aux Jaux reçoit un avis favorable sous réserve que la commune garde le droit d’accès à la parcelle située sous la cour de l’école.
Le maire reprend la présidence de la séance.
Le conseil sursoit à statuer en ce qui concerne la demande de M. Pascal BLANC pour la construction d’une maison d’habitation au Vieux Village, dans l’attente de l’adoption définitive du PLU.
Le conseil donne son accord à M. Laurent SAYN pour la construction, sur le quartier de Chantemerle, d’un poulailler à proximité du précédent. Toutefois le maire rencontrera M. SAYN pour étudier les problèmes d’alimentation en eau.
4) Signalétique chemins de randonnée
Le conseil donne son accord pour différents devis liés à la pose de panneaux signalétiques sur les chemins communaux (total 570€) 5) Questions diverses
• Démédicalisation en milieu rural : M. le maire informe qu’un groupe de travail de la CCVD réalisera un état des lieux sur nos communes.
• Centrale villageoise photovoltaïque : Les communes de la Gervanne appuient une demande de prêt de la SAS auprès de la CCVD pour aider au démarrage de cette centrale.
• Enquête publique élevage porcin : le commissaire enquêteur a donné un avis favorable à la demande de M. Nicolas FAVIER pour les aménagements de son élevage.
- Puçage électronique : le Conseil apporte son soutien au Collectif des éleveurs drômois contre l’obligation de puçage électronique. Il se prononce pour le libre choix de la méthode d’identification par les éleveurs.
• Fourrière : la DDPP de la Drôme fait parvenir en mairie un guide pour la conduite à tenir devant les problèmes de chiens errants. Ce guide rappelle aussi les règles à respecter pour les élevages de chiens. (consultable en mairie)
• Aménagement des rythmes scolaires : les élus doivent se prononcer sur l’opportunité de mettre en place dès la rentrée 2013 la semaine de 9 demi-journées pour les élèves du RPI. Le débat aura lieu au sein du SIVOS, mais le conseil de Suze émet déjà un avis défavorable pour la rentrée 2013.
Prochaine réunion du Conseil : mardi 26 février 2013.
Le Maire,
Serge KRIER