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Arrêté - ARRETE+MUNICIPAL+N°+047AG+DU+15+JUIN+
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+MUNICIPAL+N°+047AG+DU+15+JUIN+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Afichéle {6 JUIN 2023
AID A 2 | 1D : 056-215601345-20230615-19ARR2023-AR E
[|
L EUR
3}
Département du Morbihan
Arrondissement de Pontivy
Canton de Ploërmel
08 février 2023
Et portant délégation de fonctions à Monsieur LE QUEUX Pascal, Troisième Adjoint au Maire
Le Maire de la Commune de MOHON,
Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le Maire est seul chargé de l'administration, mais qu'il peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de
ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints ou à des membres du Conseil Municipal,
Vu le Procès-verbal de l'élection du 4ème Adjoint du 27 janvier 2023 au cours de laquelle
Monsieur LE QUEUX Pascal a été élu 4ème Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° DCM2023.06.09-19 du 09 juin 2023 décidant de maintenir
4 postes d’Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° DCM2023.06.09-20 du 09 juin 2023 décidant que la nouvelle Adjointe au Maire occupera le 4è"° poste d'Adjoint au Maire suite au poste devenu vacant de la 1° Adjointe au Maire et que par conséquent les Adjoints au Maire déjà en poste remonteront d’un rang dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal,
Compte-tenu que Mr LE QUEUX Pascal devient 3°"° Adjoint au Maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et notamment du service de gestion de la voirie, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Monsieur LE QUEUX Pascal,
Vu la délibération N° 2022-06-17 du 17 juin 2022 relatif à la publicité des actes des Collectivités Territoriales décidant de la publication sur le site internet de la Commune (www.mohon.fr) des actes réglementaires pris par les Autorités Communales à compter du 1° juillet 2022.
ARRETE
ARTICLE 1er : L'arrêté N° 020AG/2023 du 08 février 2023 est abrogé. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le UN #07)
Affiché le 1 6 JUIN
ID : 056-215601345-20230615-19ARR2023-AR
ARTICLE 2 : Monsieur LE QUEUX Pascal, Quatrième Adjoint au Maire est délégué pour intervenir dans les
domaines suivants :
GESTION DE LA VOIRIE
p Suivi des programmes d'investissements de travaux de voirie
» Gestion et suivi des opérations de maintenance de la voirie et ses abords
> Suivi des opérations relatives à la propreté (balayage, collecte ordures ménagères.)
+ Suivi et respect du règlement municipal de voirie (busage, présence de boues.)
+ Suivi du respect d'obligation d’élagage, fauchage et débroussaillage
» Déclenchement des Déclarations de Travaux et des Déclarations d'intention de Commencement de Travaux (DT/DICT) et suivi de la sécurité des chantiers
+ Gestion et suivi de l'occupation du domaine public (permissions de voirie, autorisations de
stationnement)
» Relations avec les prestataires de transports scolaires, SMICTOM, fournisseurs, entreprises
intervenantes, Agence Technique Départementale.
> Organisation de la viabilité hivernale
+ Représentation de la Commune lors de procès-verbaux de bornage
ARTICLE 3 : L'exercice des fonctions déléguées s'opère sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
ARTICLE 4 : Monsieur LE QUEUX Pascal sera chargé de suivre tous les dossiers relevant des domaines délégués, en lien avec les Administrations concernées, notamment d'animer des groupes de travail, de faire des propositions au Maire et d'assister aux réunions organisées par toutes personnes nécessitant un avis de
la Commune.
ARTICLE 5 : Cette délégation n'entraîne pas délégation de signature des documents relatifs aux domaines
énumérés ci-dessus.
ARTICLE 6 : La présente délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Conseil Municipal élu en juin 2020. Le Maire est libre de se substituer à son délégué et les délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas retirées à tout moment par le Maire en cas de mauvaise exécution des fonctions.
ARTICLE 7 : En cas d'empêchement ou d'absence, l'ensemble des missions déléguées à
Monsieur LE QUEUX Pascal reviendront de droit au Maire.
ARTICLE 8 : Le Maire, la Secrétaire Générale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Affiché le 1 6 JUIN 2073
ID : 056-215601345-20230615-19ARR2023-AR
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Morbihan et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire et sera publié sur le site internet
www.mohon.fr Date de mise en ligne : 16 juin 2023
Fait à MOHON le 15 juin 2023
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Maire :
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES — 3 Contour de la Motte
35044 RENNES CEDEX dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou par l'application télé recours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr »
Notifiéle: JS - vé- ve
Signature de Mr LE QUEUX Pascal, 3ème Adjoint au Maire, Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Affiché le
ID : 056-215601345-20230615-19ARR2023-AR