Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 avril 2026 9 Motion Contre Fermeture Classe Ecole Barbusse Michel tampon

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Reçu en préfecture le 07/05/2026

Publié le S L O Léc

ID : 059-215903022-20260429-DEL2026_24B-DE

VILLE D’'HERIN

59195

Tel. 03.27.20.06.06

Mail. contact@ville-herin.fr

DEL 2026/24

Extrait des Délibérations du

Conseil Municipal du 29 Avril 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-neuf avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le quinze avril s'est réuni au nombre prescrit par la Loi en la Salle Mario APRILE à l'Espace Communal, Associatif et Musical Alphonse DELPOINTE, sous la présidence de Monsieur Florent PASEXK, Maire.

Etaient présents : PASEK Florent- BASQUIN Sabrina — SANS Patrick - TOCCO Sylvana - SCARTOCCETTI Franck - BARBARISI Claudine - BACHE Patrick - KIELBASIEWICZ Nicole - SKIERLAK Dominique - OBJOIE Patrick - DEMESSINE Laurent - LECLERCQ Muriel - HUILLARD Jean-Nicolas —- PASEK Françoise - DEGROS Catherine - SAINT-PE Sandra — DEGROS Séverine - WAXIN Annabelle — DEMAY Jean-Philippe —- MYLLER Louis - DEPRET Annabelle — FILMOTTE Mathieu — BARBIEUX Julien - DERVAUX François-Xavier- HOUREZ Pauline —

CHAMPION Julie.

Excusée ayant donné procuration :

APRILE Corinne à TOCCO Sylvana

Secrétaire de séance : MYLLER Louis

Nombre de Conseillers Municipaux : 27

Présents : 26

Votants : 27

Objet : Motion d'opposition à la fermeture d'une classe à l'école élémentaire Henri Barbusse - Louise Michel

Adoptée à l’UnanimitéVu le projet de la DSDEN 59 de fermer une classe à l'école élémentaire Henri Barbusse - Louise Michel ;

Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, qui rappelle l'importance de la mixité sociale et de la qualité de l'enseignement public pour tous ; Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 111-1 et L. 112-1, qui garantissent le droit à l'instruction et à la scolarisation de tous les enfants sur l'ensemble du territoire;

Vu la circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 relative à la sectorisation et à la mixité sociale dans les écoles ;

Vu les principes constitutionnels d'égalité et de continuité du service public d'éducation;

Vu la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, notamment son article 28, garantissant le droit à l'éducation ;

Vu les engagements pris par l'État en matière de revitalisation des territoires et de lutte contre les fractures sociales et territoriales ;

Vu le nombre d'élèves à besoins éducatifs particuliers dans notre commune ; Vu la volonté de la municipalité de s'opposer à la fermeture d'une classe ; Vu la volonté de soutenir la pétition lancée en ligne par les parents d'élèves ;

Considérant que la fermeture d'une classe à l'école élémentaire Henri Barbusse - Louise Michel s'inscrit dans une logique principalement comptable, sans prise en compte des réalités éducatives et sociales du territoire ;

Considérant que cette décision, prise sans concertation réelle avec les enseignants, les parents d'élèves et les élus locaux, porte atteinte au dialogue social et à la préservation d'un service public éducatif de qualité ;

Considérant que les enfants ne sauraient être considérés comme des variables d'ajustement budgétaire, leur droit à une éducation de qualité devant primer sur toute logique de restriction financière et d'austérité ;

Considérant que la mixité sociale, déjà fragilisée par la montée en puissance de l'enseignement privé, serait encore davantage menacée par la fermeture de classes publiques, accentuant les inégalités entre les élèves ;

Considérant que la suppression d’une classe entraînerait presque systématiquement la création de classes à double niveau, dégradant les conditions d'apprentissage et alourdissant la charge de travail des enseignants ;

Considérant que les enseignants, déjà confrontés à des conditions de travail difficiles, verraient leur mission rendue encore plus complexe, au détriment de la qualité pédagogique et du bien-être des élèves ;

Considérant que cette fermeture pourrait remettre en cause la stabilité des effectifs nécessaires au maintien des projets éducatifs et culturels portés par la municipalité et la communauté enseignante ;

Considérant que cette décision irait à l'encontre des engagements pris en faveur de l'école publique, laïque et gratuite, pilier de la République et de la cohésion sociale ; Considérant, enfin, que la préservation des effectifs dans les écoles élémentaires constitue une condition essentielle du maintien de la vitalité du territoire et de l'attractivité de la commune ;Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De s'opposer fermement à la fermeture d'une classe à l'école élémentaire Henri Barbusse - Louise Michel ;

- De demander à l'Inspection académique et au Rectorat de revoir leur position, en intégrant une analyse des besoins éducatifs réels et une concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs locaux ;

- De continuer d'alerter les représentants de l'Éducation nationale sur les conséquences néfastes de cette mesure pour la mixité sociale, la qualité de l’enseignement et les conditions de travail des enseignants :

- De soutenir les mobilisations des parents d'élèves, des enseignants et des associations locales en faveur du maintien du nombre de classes à l'école élémentaire Henri Barbusse - Louise Michel ;

- D'affirmer solennellement que l’école publique doit rester une priorité absolue, et que les collectivités locales doivent être associées aux décisions qui impactent directement le quotidien des familles et des enfants.

Fait et Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Florent PASEK

Ella lele12026 en préfecture le C7/G

cture le 07/05/2026

FD : 059-215908022-20260429-DEL2026 248-DE