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Arrêté - 162 8.3 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - 162 8.3 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU GARD 0000-323 VILLE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE
ARRETE
Portant des mesures temporaires de circulation
Travaux de réhabilitation et d'étanchéité sur le réseau d’assainissement, rue des Pêcheurs
Entre le 11 juillet 2024 et le 12 juillet 2024
Arrêté n° 162/8.3/2024,
Objet : Police de roulage,
Le Maire de la Ville de Saint Laurent d'Aigouze (Gard) ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et L.2212.2.
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L 113.2, L 141.2, R 116.2 et R.141.14 ;
Vu le nouveau Code pénal et notamment son article R 610-5, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par Les arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 2%" classe,
Vu la demande en date du 2 juillet 2024, présentée par l’entreprise :
ORTEC
Parc de Pichaury
550 rue Pierre Berthier
CS 80348
13799 AIX EN PROVENCE Cedex 03
Tél. 06.76.54.14.73.
| ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre les travaux de réhabilitation et d'étanchéité sur le réseau d'assainissement, au niveau de la rue des Pêcheurs à Saint Laurent d’Aigouze, la circulation est provisoirement réglementée sur cette rue.
ARTICLE 2 :
Le stationnement est interdit au niveau des travaux, des deux côtés de cette rue. La circulation est alternée, les travaux s’effectueront en demi-chaussée.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté renouvelable est applicable du jeudi 11 juillet 2024 de 8h au vendredi 12 juillet 2024 à 18h inclus.
ARTICLE 4 :
L'affichage réglementaire de l'arrêté municipal et La mise en place de la signalisation, sont à la charge du pétitionnaire, qui est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit. 0000-324
ARTICLE 5 :
La responsabilité du pétitionnaire est substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui est la conséquence de La présente réglementation. Le pétitionnaire doit la remise en état intégrale du revêtement de la chaussée, après compactage selon les règles de l’art. (avec de l’enrobé à chaud). La chaussée doit être en parfait état après les travaux. Les DICT sont obligatoires.
ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS DIVERSES
La signalisation mise en place est de la gamme NORMALE et rétrofléchissante. Les panneaux sont fixés au sol. Pendant Les périodes d’inactivité des chantiers, notamment de nuit et Les jours non ouvrables, les signaux en place sont déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter ont disparu (présence de personnes, d’engins ou d'obstacles, gravillons). La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui peut être appelée de jour comme de nuit, pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est : Monsieur ROMANI Martial.
ARTICLE 7 : INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions qui précèdent sont constatées par des procès-verbaux et Les contrevenants sont traduits devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES
Les conducteurs de véhicules doivent se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui peuvent leur être données sur place par les agents chargés du service d’ordre. Ils sont déclarés entièrement responsables dans les cas où des accidents viennent à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le DGS, la police municipale, le responsable des travaux, le responsable des services techniques, l’entreprise, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 :
Ampliation sera transmise à : Monsieur le Direction Général des Services, Monsieur le chef de la police municipale, Monsieur le responsable des travaux, Monsieur Le responsable des services techniques, le responsable de l’entreprise.
Fait à Saint Laurent d’Aigouze
Le 2 juillet 2024
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif-d un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative.