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Déliberation - 20 2022 modification+tableau+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2022 modification+tableau+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
- en exercice 11
- présents 7
- absents 2
- absents excusés 2
- votants 9
Date de convocation :
27/05/2022
Date d’affichage :
02/06/2022
Délibération
N° 20/2022
Modification du
tableau des effectifs
Lo?rt - 33
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 31 MAI 2022
L‘an deux-mille-vingt-deux, le trente-et-un mai à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil sous la
présidence de Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE,
Mme Josiane LEONZI, Mme Séverine VALENTIN, M. Laurent LAMARRE, M. Jean-Marie SINGLA, M. Aurélien VIALA.
Absents excusés: Mme Gaëlle CHOQUER (pouvoir à M. J-M SINGLA), Mme Anne CROS (pouvoir à Mme C. CAILLIAU-DELEU).
Absents : Mme Catherine AUDIRAC IUNG, M. Pascal GATTO
M. Laurent LAMARRE a été nommé secrétaire.
Madame le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Va la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions
statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53
susvisée,
Vu le budget communal,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de ja
collectivité à la date du O1 juin 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date
du 01 juin 2022 : Dot - 32
= adjoint | poste à 28h - Titulaire, secrétaire denmairie
administratif
principal de | -1 poste à 22h - Contractuel remplacement titulaire
2e classe
| Cadre d'emplois des adjoints JEUNES catégorie C
- adjoint - 1 poste à 5,60h CDI supprimé au 06/07/2022
technique
- 1 poste à 14h42 - _ CDD, horaires modifiés au 01/06/2022
- poste à 17h - CDD service technique
- 1 poste à 21.5h - Titulaire, cantine
- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire, Christiane CAILLIAU-DELEU
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative. Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http. www.telerecours.fr.