Compte-Rendu - scan+Sharp+mairie+de+euvron+en+auge 20200629

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Compte-Rendu - scan+Sharp+mairie+de+euvron+en+auge 20200629 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beuvron-en-Auge. Lien du pdf (Compte-Rendu - scan+Sharp+mairie+de+euvron+en+auge 20200629)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juin 2028

Présents : Jean-Michel Ravel d’Estienne, maire / Jean-Louis Barras, adjoint / Jérôme Bansard / Bernard de la Brière / Anne David / Alain Gayet / Sylvie Duforet à partir du point n°5 / Elizabeth Sauty de Chalon

Absent : Fabrice Lancelin

Conformément à l’article L 121-14 du code des Communes, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil Mme Elizabeth Sauty de Chalon ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions qu’il a acceptées.

Début : 09.10 heures

Fin : 11.45 heures

Avant de démarrer l'ordre du jour, Monsieur le Maire fait un point sur l'organisation du scrutin du 28 juin avec le circuit des électeurs dans le bureau de vote, les mesures "barrière" à respecter et les conseillers municipaux de permanence de l'ouverture du bureau à 8.00 heures jusqu'à sa fermeture à 18.00 heures.

1. Revue du compte-rendu de la précédente réunion.

- concernant la subvention au titre des Amendes de Police, la demande a été transmise au service approprié du département ; nous pensons avoir une réponse dans le courant du mois de juillet ;

- les autres points n'appellent pas de commentaires particuliers à ce jour ou bien sont traités ci-dessous.

2. Point sur la pandémie Covid 19.

Au plan sanitaire, notre village est toujours à l'abri de la contagion ; au plan économique, les commerçants souffrent et nous recherchons pour eux des aides auprès des différentes collectivités territoriales.

A ce sujet, une aide exceptionnelle de 567 € est accordée par le département sous certaines conditions de ressources ; la demande doit être faite avant le 3 juillet 2020 soit en ligne à l'adresse , soit avec l'aide de notre conseiller départemental, Monsieur Xavier CHARLES, au 06 29 18 87 27.

Enfin, les mesures "barrière" sont toujours en vigueur dans les lieux publics et doivent impérativement être respectées : port du masque, lavage des mains au gel hydro-alcoolique, distance d'un mètre entre chaque personne et rassemblements autorisés uniquement si inférieurs à 10 personnes.

3. Embauche d'un employé communal pour la saison.

C'est Monsieur Lepetit qui a été embauché avec une période d'essai d'un mois, pour aider Christophe Bisson dans son travail.

4. Autorisation de travaux pour sécuriser la route des Forges de Clermont à hauteur de la résidence des Vignes et de l'ancien presbytère.

Ces travaux consisteront en un ouvrage ralentisseur, une signalisation au sol et une signalisation verticale pour un montant de 9218 € ht soit 11061,60 € ttc qui devrait bénéficier d'une subvention.

Voté à l'unanimité.5.Point sur l'avancement des travaux de la place du village.

5.1. Branchement et pose d'un compteur pour la fontaine de la place pour un montant de 1055,59 € ht soit 1266,71 € ttc : Voté à l'unanimité

5.2. Avenant n°2 de l'entreprise Mastellotto ; Monsieur le Maire décrit les différents travaux qui le composent pour un montant de 19089,50 € ht soit 22907,40 € ttc : Voté à l'unanimité 5.3. Fin prévisible des travaux : 24 juin ; malgré la découverte par l'entreprise de la nécessité de travaux supplémentaires sur une partie de la RD49, dus à la mauvaise qualité du sous-sol, non identifiée lors des sondages réalisés au début des travaux et lors de la pose de la canalisation des eaux pluviales. La fermeture complète de la Rd 49 entre l'entrée du haras Leveque et le carrefour de la rue de la gare, sera donc prolongée jusqu'au 26 juin.

5 bis. Demande de financement.

Pour assurer le financement des factures des travaux de la Place

Vermughen entre le moment où elles doivent être réglées et celui où

nous recevons les subventions accordées, le Conseil Municipal,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir

délibéré décide

- de solliciter, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole

Mutuel de Normandie, un prêt moyen terme se décomposant comme

suit :

Montant : 265600,00 €

Taux : 0.92%

Durée : 24 mois maximun

Périodicité : Trimestrielle pour le paiement des intérêts

Amortissement : În fine ou par remboursement anticipé

partiel ou total sans indemnité

Frais de dossier : 409,86 € (quatre cent euros)

VYONNNNN

- de prendre l’engagement au nom de la commune d’inscrire en

priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les

sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement

des intérêts.

- de prendre l'engagement pendant toute la durée du prêt de créer

et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin les impositions

nécessaires

- de conférer en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M

le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de

prêt à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes

les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Voté à l'unanimité.5 ter. Pouvoir à Monsieur Jean-Louis Barras, adioint au maire, de signer tout document relatif à l'emprunt "Court terme" décrit au 6 bis ci-dessus.

Compte tenu de la probabilité d'absence de Monsieur le Maire pour la signature de l'emprunt décrit au point précédent de notre ordre du jour, autorisation et pouvoir sont donnés à Morisieur Jean-Louis Barras de signer avec la banque Crédit Agricole tout document relatif à cet emprunt ( 200000 € à 0,92 % pendant 24 mois maximum )

Voté à l'unanimité.

6. Demande de Monsieur Philigpe David d'utiliser la place du village pour célébrer l'anniversaire de l'incendie du 3 octobre 1920.

Sans juger de l'opportunité d'une telle célébration, et compte tenu de la situation actuelle ( incertitude quant aux autorisations de rassemblement de plus de dix personnes sur la voie publique, la date relativement éloignée - près de 4 mois - de l'événement projeté et le renouvellement du Conseil Municipal le 28 juin prochain } il est convenu de laisser au prochain Conseil Municipal le soin de prendre une telle décision.

Voté à l'unanirnité.

1..Autorisation de louer à un verrier, aux conditions actuelles, la boutique libre sous la halle. Monsieur Jean-Louis Barras donnent les informations nécessaires et répond aux questions. Voté à l'unanimité.

8.Déploiement de la "fibre" dans le village.

La société Cavage, en charge de l'installation de l'infrastructure nécessaire à lutlisation de la “fibre” pour les communications internet, a sous-traité les travaux & deux sociétés : la société Sogetrel pour les parties Sud et Ouest de la commune ( commercialisation des abonnements prévue pour octobre 2020 } et la société SMT pour les parties Nord et Est ( fin des travaux prévue pour courant 2021 }.

8. Amélioration de la couverture de téléphonie mobile : emplacement définitif du pylône et mesures de champ.

- l'emplacement final du pylône approuvée par mail par la majorité des conseillers municipaux, à savoir derrière la bergerie située le long de la RD49 à la sortie sud du village presqu'en face de l'oratoire de la Vierge, est soumis au vote :

- des mesures de champs électromagnétiques seront effectuées avant et après l'installation des antennes à plusieurs endroits : les dernières maisons au sud du village, sur la place du village et les dernières maisons au nord du village ; ceci est également soumis au vote ; Votes pour: 7 vote contre : 1

10, Réouverture de notre Office de Tourisme : lundi 8 juin 2020, Pendant la période de confinement progressif et jusqu'à nouvel ordre, l'office sera ouvert du lundi au samedi, le matin de 10.00 à 13.00 heure et l'aprés-rnidi de 14.00 à 18.00 heures. || sera donc fermé le dimanche.

11. Réfection des chemins.

En préparation du budget 2020, Monsieur Alain gayet établira la liste des travaux à prévoir et fera faire les devis nécessaires pour aider à la décision.

12. Dératisation.

Deux devis sont présentés au Conseil par monsieur Alain Gayet. Le devis de la société Frelon Destruction qui prévoit un passage par mois sur les trois sites ( station d'épuration, aire de camping-car et Clermont ) pendant six mois pour 580,00 euros est retenu. Voté à l'unanimité.13. Convention concernant la lutte contre les frelons asiatiques.

La communauté de communes a négocié avec des intervenants extérieurs des tarifs intéressants ; Monsieur Alain Gayet se préoccupe d'obtenir les documents à signer pour que notre commune puisse bénéficier de ces prestations.

14. Communication de Monsieur le Maire.

A l'occasion de cette dernière réunion du Conseil Municipal de la mandature, Monsieur le Maire tient à remercier l'ensemble des conseillers municipaux pour leur action efficace et enthousiaste pendant six ans en vue du bien de la commune et de ses habitants. Il remercie particulièrement Monsieur Jean-Louis Barras, son adjoint, dont l'aide précieuse tout au long du mandat a permis de mettre en oeuvre les nombreuses réalisations de l'équipe municipale. Il rappelle les principales réalisations qui laissent la commune dans un état particulièrement propice pour assurer son avenir :

- entretien soigneux du patrimoine foncier municipal ;

- entretien permanent des chemins dans des conditions climatiques particulièrement difficiles ; - contribution à la pérennisation et au développement du tissu associatif de la commune ; - changement de communauté de communes pour intégrer une communauté plus en rapport avec l'activité touristique de notre village et permettre ainsi un meilleur accueil des visiteurs et donc assurer la prospérité de nos commerçants :

- élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme ( PLU ) destiné à mieux protéger notre village et à lui permettre de conserver son label " Plus Beaux Villages de France ":

- réfection, avec l'aide essentielle de la nouvelle Communauté de Communes ( Normandie

Cabourg Pays d'Auge } des réseaux des eaux usées et de l'eau potable de la partie "bourg" de la commune ;

- réaménagement de la place du village de manière à lui donner plus de convivialité et de sécurité tout en préservant son authenticité, sa ruralité et la qualité de vie de ses riverains.; - tout ceci ayant été réalisé sans augmenter les impôts.

Monsieur le Maire souhaite à notre village un avenir heureux et prospère et à la nouvelle équipe issue du très prochain scrutin une implication enthousiaste dans la gestion de notre village.