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Arrêté - AR2024 578 Arrêté réservation parking Cottage ducasse du 11 au 25 03 2024
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 578 Arrêté réservation parking Cottage ducasse du 11 au 25 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et Concertation
Affaire suivie par Mme FALLET Elodie
Adjoint Administratif Principal de 1° classe
ARRETE N°2024 - 578
NOMENCLATURE : 6 -4
ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE PARKING COTTAGE, SITUE EN VIS-A-VIS DES
PAVILLONS AUDOUX ET ALLART A LA GRANDE
RESIDENCE A LENS, A L'OCCASION D'UNE FETE
FORAINE,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens Lièvin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à L.2122- 22 et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le code de la voirie routière, et notamment l'Article R116-2,
Vu le code de la route, notamment l’article R417-10,
Vu le code pénal, et notamment l'Article 644-2,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu'à l'occasion d'une fête foraine organisée sur le parking Cottage situé en vis-à-vis des tours Audoux et Allart, face à la station essence Total, rue Alain à Lens,, il est indispensable pour permettre l'installation de la manifestation, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
Durant la période allant du lundi 11 mars à 08 heures au lundi 25 mars 2024 à 17 heures, les
dispositions suivantes seront applicables à Lens :
ARTICLE 1° : Le parking Cottage (partie comprise entre le cordon boisé et la voie de circulation menant aux pavillons) situé en vis-à-vis des tours Audoux et Allart et face à la station essence Total, rue Alain à Lens, sera réservé uniquement au stationnement des métiers des industriels forains ayant obtenu une autorisation municipale pour participer à la fête foraine. A cet endroit,
la circulation et le stationnement seront interdits à tout autre véhicule.
ARTICLE 2 : L'accès aux Services de Secours et d'Incendie sera maintenu.
ARTICLE 3_ : Les industriels forains seront dans l'obligation de maintenir le site de la fête foraine en parfait état de propreté pendant leurs activités et à leur départ du site.
ARTICLE 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/heure pour tous les véhicules aux abords de la fête
foraine.
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Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 0321431165
www.villedelens.fr ARTICLE 5: Les barrières et la signalisation réglementaire seront mises en place par les Services Techniques Municipaux conformémént à la 8è"° partie du Livre 1 de l Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 6 : Les véhicules en stationnement sur les espaces repris à l'article 1° seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément à l'article L.325-1 du code de la route.
ARTICLE 7: Les Services Techniques Municipaux seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit de la manifestation « fête foraine» le présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de
Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou publication. 1| peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police, le Directeur de la Police Municipale et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 05 mars 2024
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