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Déliberation - DEL 90 RECENSEMENT POPULATION 2023
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 90 RECENSEMENT POPULATION 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Te ga albret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 19
Votants : 28
OBJET :
Opération de recensement de la
population en 2023
N° 090/2022
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 25 août 2022
L'an deux mille Vingt-et-Deux, le 25 août à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 19 août 2022, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. BUSQUET, SANCHEZ, GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, GOLFIER, BES, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, VILLEREGNIER, GARBAY, TESSARIOL, FONTANEL, PRADO, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur DUFAU qui a donné pouvoir à Madame BES,
Madame CASEROTTO qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame SERRES-SOLANDO qui a sonné pouvoir à Madame PRADO. Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Monsieur BÂRRERE qui a donné pouvoir à Madame FONTANEL.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
ll a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame BERTHOUMIEU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté. Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. Le compte rendu de la séance du 23 juin 2022 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,
RAPPORTEUR : Madame GARBAY
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il convient d'organiser des opérations de recensement de la population du 19 janvier au 18 février 2023.
Jusqu'à présent, la commune faisait appel à des recrutements pour les périodes de recensement.
La Poste propose à présent de prendre en charge ces opérations pour un montant de 40 000 € TTC. L'intérêt est de supprimer les charges internes de recrutement, de gestion et de paiement, d’avoir un partenaire de confiance disposant d’une bonne connaissance du territoire et d’un bon contact avec la population, mais aussi d'améliorer le niveau de réponse par rapport au dernier recensement.
AR Prefecture
047-214701955-20220825-DEL902022-DE
Reçu le 30/08/2022
Publié le 30/08/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2022 relative à la démocratie de proximité ; Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du
recensement de la population ;
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
De confier à La Poste la charge du recensement sur le terrain pour un montant de 40 000 € TTC.
Que le Maire désignera, par arrêté, deux agents de la collectivité (un coordinateur et un suppléant) en charge de l'enquête INSEE.
Ces agents seront tenus d'assister aux séances de formations préalables aux opérations sur le terrain. Ils seront chargés, sous la responsabilité du Maire, d'organiser les opérations de recensement, d'en organiser le suivi, ainsi que l'information des habitants.
Ces agents bénéficieront d'une décharge partielle de leurs fonctions et conserveront leur rémunération habituelle.
De prévoir, si nécessaire, le recrutement d’un agent contractuel en renfort du service administration générale pour la durée des opérations de recensement, en vertu de l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique.
De dire que les crédits seront inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
AR Prefecture
047-214701955-20220825-DEL902022-DE
Reçu le 30/08/2022
Publié le 30/08/2022