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Arrêté - arrete 2024 112 creation chambre telecom avec fourreaux 5 rue marechal foch du 29 aout 2024 pour 30 jours
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 112 creation chambre telecom avec fourreaux 5 rue marechal foch du 29 aout 2024 pour 30 jours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
01.34.08.95.90
FAX
01.34.73.02.13
LE
DE
PARMAIN
pme)
Direction
des
services
Techniques
services-techniques@ville-parmain.fr
LT/LP/EC
N°2024/112
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
AUTORISANT
L'INTERVENTION
DE
LA SOCIÉTÉ
OPTICOM
GROUP
R&C
CRÉATION
D’UNE
CHAMBRE
TÉLÉCOM
AVEC
FOURREAUX
5 RUE
DU
MARÉCHAL
FOCH
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R
411-3,
R
417-1
à
r 417-13,
R
412-49,R
110-1
R
110-2,
R
411-2,
R
411-25,
R
411-26,
R
411-28,R
414-19;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5 ;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
02/03/1982
modifiée
par
la
loi
n°
82.623
du
2/07/1982
et
la
loi
n°
83.8
du
07/01/1983 ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
Octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4ème
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ère
partie
;
Vu
la demande
de
la société
OPTICOM
GROUP
R&C
agissant
pour
le compte
de
la société
TDF,
en
date
du
12
août
2024,
concernant
la
réalisation
d’une
création
d’une
chambre
télécom
type
L1T
avec
deux
fourreaux
pour
relier
la chambre
télécom
à poser
et
le poteau
télécom,
au
5
rue
du
Maréchal
Foch;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux;
A
R
R
Ë
TE
Article
1.
La
société
OPTICOM
GROUP
R&C
sise
33
boulevard
de
Mantes
—
78410
Aubergenville,
est
autorisée
à
réaliser
la
création
d’une
chambre
télécom
types
LIT
avec
deux
fourreaux
pour
relier
la
chambre
télécom
à
poser
et
le
poteau
télécom,
au
5
rue
du
Maréchal
Foch
à
partir
du
29
août
2024
pour
une
durée
de
30 jours.
Article
2
Un
règlement
de
voirie
a
été
approuvé
en
date
du
30
septembre
2013
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
les
différents
concessionnaires
de
réseaux
et
les
entreprises
pourront
réaliser
des
fouilles
sur
les trottoirs
et
les
chaussées
de
la commune
de
Parmain.
De
plus,
aucune
autorisation
ne
pourra
être
accordée
sauf
contraintes
techniques
majeures
ou
interventions
de
sécurité
ou
d'urgence :
- Dans
les
5
ans
suivants
une
réfection
lourde
de
la
chaussée/trottoirs,
- Dans
les 3 ans
suivants
la réalisation
d'un
tapis
d’enrobé
coulé
à froid.
Toutefois
en
cas
d'autorisation
exceptionnelle,
la
reprise
de
la
chaussée
et trottoirs
devra
se
faire
sur
toute
la
largeur
du
tapis
et
sur
une
longueur
de
3
mètres
de
part
et
d'autre
de
la fouille.
Lorsqu’un
chantier
nécessitera
l'ouverture
de
plusieurs
fouilles
peu
distantes
les
unes
des
autres,
la
Ville
pourra
faire
procéder
par
l’intervenant,
à
la
réfection
d'une
portion
continue
de
chaussée
entre
la
première
et
la dernière
ouverture.
Article
3
Pendant
la
période
des
travaux,
le stationnement
au
droit
du
chantier
sera
interdit.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
4
L'entreprise
est
autorisée
à
barrer,
si
nécessaire,
la
rue
par
demi-chaussée
avec
un
feu
tricolore
alternatif
ou
manuel
obligatoire.
La
signalisation
sera
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
5
L'entreprise
doit
s'assurer
que
le
balisage
de
son
chantier
soit
visible
aussi
bien
de
jour
que
de
nuit.
Article
6
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise.
L'entreprise
à
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
7
L'entreprise
à
l’obligation
de
maintenir
l’accès
aux
riverains,
aux
véhicules
de
secours
et
aux
véhicules
des
ordures
ménagères
si cela
n’est
pas
possible,
elle
doit
prévoir
des
points
de
collectes
à
la
charge
de
l’entreprise.
Le
balisage
du
chantier
vers
l’accès
«
Riverains
»
sera
assuré
par
la
pose
de
barrières
de
protection,
de
passerelles
ou
de
plaques
si franchissement
de
fouilles.
Article
8
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à ses
dépendances.
L'entreprise
sera
tenue
de
consulter
la
Direction
des
Services
Techniques
pour
la
remise
en
état
de
la
chaussée
et des
trottoirs
ainsi
que
du
marquage
routier.
Celle-ci
devra
être
réalisée
impérativement
à
titre
provisoire
en
enrobé
à froid.
La
remise
en
état
définitive
ne
devra
pas
excéder
15
jours.
Passé
ce
délai,
la
Police
Municipale,
verbalisera.
Article
9
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraîne
la suspension
immédiate
des
travaux.
Article
10
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieurs
les
Responsables
des
Polices
Municipales
de
PARMAIN
et
de
L'ISLE
ADAM,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
à :
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
—
Monsieurs
les
Responsables
des
Polices
Municipales
de
PARMAIN
et
de
L’ISLE
ADAM,
—
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
Société
OPTICOM
GROUP
R&C,
—
Société
TDF
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique,
Fait
à
PARMAIN,
le
13
août
2024
M.
Alain
PRISSETTE
Publié
le:
13
août
2024
Délai
de
recours
de
2 mois
à dater
de
la
notification
ou
Notifié
le :
13
août
2024
publication.
Voie
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
Exécutoire
le:
13
août
2024
(décret
n°89-641
du7/09/1989).
Le T.A.
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» (https://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2024/112
2/2