Procès Verbal - COMMUNE PV 09062023 MEL03012024

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Procès Verbal - COMMUNE PV 09062023 MEL03012024 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Clisson. Lien du pdf (Procès Verbal - COMMUNE PV 09062023 MEL03012024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Liste des délibérations et des décisions

affichées le 15 juin 2023

= _— A 05/2023

CONSEIL MUNICIPAL | Procès-verbal de la séance du 09 juin 2023

J

ELUS Présent Donne procuration à Absent Commentaires

BONNET Xavier X

LUNEAU Laurence x

PEULVEY Christian X

JOUSSET Véronique x

PAYEN Benoît X

CARRE Mare-Gabrielle X

BRETAUDEAU Philippe X

LEROY Anne X

YEN Benot Sorti à partir de la première BELLANGER Bernard X | PAYEN Benoît délibération

POILANE Dominique PEULVEY Christian

Arrivée de Mme Elain après les

ELAIN Blandine X LEROY Anne élections sénatoriales

MALDELAR Laurent BUTRUILLE Christophe

LANDREAU Jean-Pierre BRETAUDEAU Philippe

BUTRUILLE Christophe x

AMIAUD Christelle CARRE Mare-Gabrielle

MARY Patricia X

Arrivée de Mme Pirois après les

PIROIS Alexia X MERONIEUE SOLESER élections sénatoriales

SANCHEZ Sonia X

BLANLOEIL Séverine SANCHEZ Sonia

HAY Thomas BONNET Xavier

PAQUERAU Cyrille LUNEAU Laurence

BACHER Lamia X

BAILLIARD Marie-Claude GUITTET Marie-Noëlle

GUITTET Marie-Noëlle Xx

MIGNOTTE Yves X

BETSCHART Eric X

NICOLON Franck X

CLENET Françoise X

ROMI Gaëlle X Secrétaire de séance Nombre de membres en 19 10 procurations sur

exercice 29 l'ensemble de la séance

N° de Sujet Nombre DECISION , de délibération cie

29 POUR CONTRE | ABSTENTIONS

Festival Hellfest — convention de moyens 29 28 1 23.06.01 « Ville de Clisson / association Helifest

UT productions » — années 2023 à 2026 -

approbation

23.06.02 Association des Maires de Loire- 29 29 Atlantique — motion de soutien au Maire

de Saint-Brévin

23.06.03 Association des Maires de Loire- 29 29

Atlantique — désignation d'un référent

déontologue

L'an deux mille vingt-trois, le O9 juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal se sont réunis après avoir été dûment convoqués le 2 juin 2023 à

Clisson, à la salle du Perron de la Garenne Valentin, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Xavier Bonnet, Maire.

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination

d'un secrétaire (Madame Romi Gaëlle).

Après le mot d'accueil, Monsieur le Maire, ouvre la séance et donne lecture des 9 pouvoirs déposés.

xxxMonsieur le Maire présente M. Verneyre, arrivé dans la collectivité le 30 mai en tant que nouveau chef de pôle ‘Affaires générales et commerce de proximité qui se présente,

Monsieur le Maire rappelle que la séance est avant tout destinée à la désignation de 15 délégués titulaires et de 5 délégués suppléants pour la future élection sénatoriale qui aura lieu en septembre. [| propose, vu la configuration de la salle, de ne pas utiliser les enveloppes pour ce scrutin.

Monsieur Nicolon fait part de l'aspect discrétionnaire de l'élection.

Monsieur le Maire propose de faire passer l'urne tout autour de la table.

Mesdames Sanchez et Romi et messieurs Payen et Bellanger sont désignés membres du bureau de vote.

Il est procédé au ramassage des bulletins puis au dépouillement par les 2 plus jeunes élues. Pendant le dépouillement, Madame Elain entre dans la salle.

Ainsi sont élus avec 29 votants 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.

Les 15 délégués titulaires sont :

-Pour la liste ‘Clisson avant tout, c'est vous !, Xavier Bonnet, Laurence Luneau, Christian Peulvey, Véronique Jousset, Benoît Payen, Christelle Amiaud, Philippe Bretaudeau, Anne Leroy, Bernard Bellanger, Alexia Pirois, Jean-Pierre Landreau :

-Pour la liste ‘Clisson s'invente ensemble’, Gaëlle Romi, Yves Mignotte, Marie-Noëlle Guittet, Eric Betschart.

Les 5 suppléants sun :

-Pour la liste ‘Clisson avant tout, c'est vous !”, Sonia Sanchez, Christophe Butruille, Blandine Elain, Thomas Hay ;

-Pour la liste ‘Clisson s'invente ensemble’, Marie-Claude Bailliard,

Kkxx

Monsieur le Maire propose de faire une présentation de l'état d'avancement du projet de la gardienne des ténèbres par Benjamin Barbaud, représentant

l'association Hellfest Productions, initiatrice de ce projet. Il indique que les collectivités (la région, le département, et la commune de Clisson), ainsi que la communauté d'agglomération ‘Clisson, Sèvre et Maine Agglo' sont sollicitées pour participer au plan de financement de ce projet.

Monsieur Barbaud s'exprime en ces termes :

« Bonsoir à tous, Merci de nous accueillir ce soir pour faire un point sur ce projet de la gardienne des ténèbres dont vous avez déjà entendu parler sans doute

dans la presse et puis à la suite de la présentation qu'on avait faite lors du Festival l'an dernier. Donc, pour situer un petit peu, ce projet-là est né conjointement

avec François Delarozière lorsqu'on s'est rencontré à la demande de la maire de Nantes pour essayer de créer un trait d'union entre ce qui était fait avec le Hellfest

sur Clisson et les acteurs culturels de Nantes. Donc, on s'est vite rapproché avec François Delarozière, puisqu'on partage ensemble un goût pour une certaine

esthétique, et je pensais qu'il y avait quelque chose, effectivement à faire. On est parti du constat d'aujourd'hui (et vous le savez, étant donné que vous êtes

clissonnais) que le parc pour lequel l'association Hellfest productions, a massivement investi (à peu près 13 millions d'euros depuis maintenant 2012), accueillant

le festival 4 jours par an, est désormais plébiscité par un certain nombre de Clissonnais et plus largement d'habitants du territoire pour diverses balades, pique- niques, maïs également dans le cadre de diverses manifestations, qu'elles soient sportives, culturelles (théâtre). Vous devez savoir aussi qu'il y a le trail qui

maintenant s'élance sur ce site depuis plusieurs années. Donc parti de ce constat-là, on a effectivement réfléchi un petit peu avec la compagnie ‘La machine’ sur

la possibilité de venir créer et déposer sur ce site un équipement touristique et culturel, une machine sortie de l'imaginaire de François Delarozière, Sachant que

ce site est extrêmement visité maintenant (on est à 145 000 visiteurs sur l'année en cours, un éco compteur a été placé pour vous donner un ordre d'idée), on est

sensiblement sur les mêmes chiffres de visite que la Garenne Lemot par exemple. Je pense maintenant que dans le circuit touristique, il y a une balade à faire sur

le parc du Hellfest. 1! faudra d'ailleurs lui trouver un nom car on ne sait jamais comment l'appeler exactement. De ce constat, effectivement, nous nous sommes

dit que cela serait bien d'ajouter un équipement touristique et culturel afin d'essayer de mieux exploiter le site sur la période globale de l'année, essentiellement

sur les week-ends et évidemment les mercredis et les vacances scolaires. Donc voilà, ce projet fou est parti de là. ».

Madame Pirois arrive à 19h35.

Il reprend : « Conjointement à cela, il y a aussi la rénovation de la discothèque ‘Le Louxor’ qui va devenir une brasserie. Cela répondra également à une demande

de service lié à cet équipement touristique et culturel. Vous le savez aussi qu'on a, au fur et à mesure des années, sur ce parc, investi pas uniquement dans tout

ce qu'on appelle les VRD, mais également sur différentes sculptures qui donnent une couleur artistique aussi très particulière et qui, je pense, sont plébiscitées maintenant par de nombreux Clissonnais.

Je voulais repréciser effectivement, en préambule, que les enjeux de ce projet sont multiples. Donc, en premier lieu, c'est évidemment la gardienne des ténèbres,

cet équipement culturel et touristique. Vous connaissez évidemment tous, l'éléphant sur Nantes, qui est une création également de la compagnie ‘La Machine’ ;

on pourra également citer le minotaure à Toulouse, Le dragon aussi à Calais, Ce sont des machines qui, aujourd'hui, ont un fort attrait touristique. Donc, nous

avons pensé, le réaménagement total du parvis qui accuelllait anciennement la discothèque.

Ce parvis a été pensé, et j'insiste dessus, pour un accès libre et gratuit. ll sera possible de monter dessus tout comme sur l'éléphant à Nantes. Ensuite, il ÿ aura

des visites qui parcourront le parc du Hellfest sur 1/4 d'heure.

Cet équipement va permettre au site, au festival, mais également aux collectivités une certaine stimulation économique à l'image de ce qui s'est passé avec

l'éléphant à Nantes, le Minotaure à Toulouse et le Dragon à Calais. ».

« La gardienne est en construction. Elle sera livrée pour la fin d'année. Puisque le parvis et l'abri qui sera nécessaire pour son implantation sur le site du Louxor ne

seront pas prêts fin 2023, nous réfléchissons sur l'année 2024 à voir comment nous pourrions la faire voyager, peut-être à travers la région ou à travers le

département. On est en train de réfléchir avec la compagnie ‘La Machine’ pour que d'ici à sa livraison, donc fin 2023, on puisse avoir une année 2024 où la

machine puisse quand même apparaître ici et là, ».

1 présente les détails techniques de la machine :

I reprend :

« Elle a une particularité, cette machine, c'est qu'elle pourra servir de 2 façons, donc là, une machine de ville. Vous verrez qu'à l'arrière de la machine, on peut

mettre une plateforme, qui peut réceptionner à peu près 25 personnes, qui permettra justement les visites du parc sur cette plateforme. Et on aura également la

possibilité de la transformer en machine de spectacle. »

« J'ajoute que cette machine en plus, peut se rétracter entièrement et tenir sur la taille d'un semi-remorque, ce qui laissera la possibilité à cette machine de pouvoir

éventuellement se promener dans d'autres villes, mais peut-être aussi dans d'autres lieux sur Clisson si demain, il y avait un besoin ou une envie de la faire voyager

un petit peu.Evidemment cette machine aura besoin d'un abri, là aussi conçu et réfléchi par la compagnie de ‘La Machine’, qui nous a prévu un grand hall tout de verre et de

zinc. » || présente l'abri :

« Les portes. Là, comme vous le voyez, ce sont des sortes de crabe-araignée géant qui se déploieront pour laisser entrer et sortir la Gardienne qui seront eux aussi

agrémentés par des effets pyrotechniques. On est vraiment sur la porte en tant que telle qui permettra en plein milieu du square lorsque la machine ne sera pas

en état de marche de pouvoir, malgré tout, la contempler. ».

a À cela s'ajoute tout autour de la porte des nefs de stockage qui vont servir pour le matériel du festival. Donc ça, c'était une nécessité pour nous de pouvoir

compter sur ce lieu de stockage, vu que comme vous avez pu le constater, on a de plus en plus de matéricl, essentiellement de scénographie qui demande à être

stocké au sec et qui prennent beaucoup de place. Ces nefs de stockage serviront pendant le festival pour les vendeurs de disques et de tee-shirts qui sont présents

tous les ans. ».

Il présente le craquis suivant :

Les nefs de stockage

autour de l’abri

Et reprend :

« On 3 voulu repenser l'entièreté du parvis, donc on l'a découpé en 3 espaces. Le premier espace, c'est plutôt architectural. On a fait appel à un cabinet d'architecte,

celui qui a construit la gare de Nantes, qui est parti sur un projet qu'on a plébiscité, qu'on trouvait très intéressant puisqu'il s'agit d'aller reconstruire des sortes

de vestiges (bastion fortifié...) pour coller un petit peu, au côté moyenâgeux de Clisson, avec son château. Donc, on trouvait l'idée très intéressante. Ensuite, il y

aura des constructions de douves avec une forme géométrique très particulière et une végétalisation qui concordera avec les essences qu'on a l'habitude de

retrouver dans les jardins de type italien. ».

Aire de jeu

« À cela s'ajoute la rénovation de l'ancienne discothèque du Louxor qui va se transformer en brasserie qui n'a pas Vocation à accueillir des concerts, parce que je

sais que cette question a été posée, donc c'est vraiment une brasserie. || ÿ aura, pour ceux qui connaissent, la bière Hellfest qui existe maintenant depuis plusieurs

années, qui jusqu'ici, était brassée à Chambretaud, en Vendée, par la société Mélusine. Et donc, Mélusine a décidé d'investir dans cette brasserie pour faire

fabriquer la bière Hellfest ici, mais cela sera également un lieu où l'an pourra se restaurer, manger... En plus de cela, il y à un projet d'aménager une aire de jeu

pour les enfants sur ce parvis central, toujours dans l'esthétique et toujours dessinée par la compagnie ‘La Machine’, ».

Ilinforme que le dessin est toujours en cours. |! ajoute :

« On a voulu penser ce parvis comme une place publique, comme un parvis public un petit peu comme ce que vous pouvez retrouver justement devant l'éléphant

à Nantes, avec la possibilité pour n'importe qui de venir y flâner et de s'y balader. Le parc également restera évidemment entièrement gratuit au niveau des visites

et on a trouvé que cela serait une bonne idée de rajouter cette aire de jeux pour les enfants puisque le but de cette gardienne, c'est quand même d'attirer un

public familial, un public du territoire.

Et ensuite, on a ce square qui se situera dans le fond du parvis où seront installés les nefs de stockage et ensuite la porte des ténèbres qui viendra abriter la

gardienne ».

Il présente les acteurs du projet dont notamment la compagnie ‘La Machine’.

Il poursuit :

« Aujourd'hui, le porteur du projet reste l'association Hellfest Productions. Une autre association sera créée au moment de l'ouverture de cette activité. Elle sera

en charge de l'exploitation de cette activité. La compagnie ‘La Machine’ n'est ni le financeur ni le coporteur du projet. C'est une collaboration car nous désirons

absolument que ce soit eux qui imagine cet équipement pour nous, mais cela s'arrête là. Et ensuite, on a les différentes collectivités partenaires qui pour l'instant

ne se sont pas engagées au niveau de l'enveloppe, mais qui nous ont assuré de leur soutien quant à la réalisation de ce projet.

Il présente la répartition des investissements financiers :des mrmgéen » At: Garder ne)

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1! complète le tableau en indiquant :

« Cette exploitation sera gérée non pas par l'association 'Hellfest Productions’ mais par une autre association. Donc, aujourd'hui, comme vous pouvez le voir sur

les chiffres, ce n'est pas une activité dite rentable ou comme disent les Américains, ‘bankable'. Aujourd'hui, la seule source de revenus qui sera possible, ce sera

la billetterie (cf. personnes qui souhaiteront faire un tour sur la gardienne). Ensuite, il faudra faire appel aux dons et au mécénat. Hellfest productions d'ailleurs,

aura pour rôle d'être le grand mécène de cet équipement. Encore une fois, là aussi c'est une particularité puisque l'ensemble des collectivités ne sera pas parti

prenante du financement de l'exploitation, donc n'aura pas à porter la charge éventuelle d'une exploitation qui ne fonctionnerait pas. Cela sera à la charge de la

future association et indirectement de notre association 'Hellfest productions”. ».

Il présente le calendrier selon qu'il suit :

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Madame Luneau souhaite préciser que dans le plan de financement, la brasserie est une activité complètement indépendante.

Monsieur Barbaud confirme cela et précise que la brasserie est un projet porté par les sociétés Mélusine (fabricant de bière) et la société ABN à Nantes

{distributeur de boissons).

Monsieur le Maire indique que cette présentation a été également faite à Clisson Sèvre et Maine Agglo en conseil communautaire en mai. {| indique qu'une

demande de subvention suivra et qu'il envisage une réunion de travail pour en discuter.

Madame Luneau reconnaît que le projet est ambitieux et attractif pour le territoire malgré les interrogations des Clissonnais, des entreprises et des associations

sur la question du subventionnement d'espaces privés et la proximité de ces espaces avec l'activité de la brasserie.

Il lui semble important, en tant qu'élue, de s'assurer de la tranquillité du voisinage de proximité, de la sécurité aux alentours du site, et évoque une réflexion à

avoir concernant les parkings. En tant qu'élue, il lui semble important également d'évoquer les retombées économiques réelles pour la commune. Elle est

persuadée que ces sujets seront abordés dans le cadre de la construction de ce partenariat pour la bonne organisation de cette nouvelle animation. Elle insiste

sur la nécessité d'entamer une réflexion pour que cette animation permette des retombées économiques pour les commerçants clissonnais.

Monsieur Barbaud est favorable à cette réflexion et rappelle qu'en 2022, une cagnotte avait été mise en place pour financer à hauteur de 25 000 € de dons. Il

est convaincu que cette attraction va développer le tourisme.

Monsieur Bretaudeau s'interroge sur le stationnement des voitures de ces nouveaux touristes.

Monsieur Barbaud rappelle que ce type d'équipement existe au sein de grandes métropoles (Nantes, Toulouse, Calais) et qu'il aura certainement un impact

concernant le stationnement des véhicules sur Clisson. Il est conscient que cela nécessite une réflexion à avoir à l'image de celle qui a été produite pour la bonneorganisation du festival ‘Hellfest’ qui accueille 150 000 visiteurs à peu près par an. || convient, au préalable de cette réflexion, de mener une étude d'impact de

cette attraction.

Madame Sanchez constate qu'il n'est pas présenté dans le calendrier de réunions de concertation avec les riverains ; elle pense notamment aux habitants du Piteau et demande s'il en est prévu.

Monsieur Barbaud souligne que dans le cadre du festival, des concertations avec des habitants du Piteau ont lieu au sujet des nuisances liées à l'activité du festival et indique que, dans le cadre de cette animation, les nuisances sonores n'auront que peu d'impact. Il prévoit davantage un impact visuel et est prêt à évoquer ce

projet auprès des Clissonnais en accord avec la Municipalité. Il indique aussi que le projet peut tout à fait évoluer si l'enveloppe budgétaire n'est pas atteinte.

Monsieur Mignotte demande à Monsieur le Maire, dans le cadre de son ambition d'accompagner les entreprises dans leur transition, ce qu'il compte faire pour

accompagner le Hellfest dans sa transition écologique et demande quel est l'objectif chiffré de diminution de l'impact environnemental du festival. Enfin, il

demande, concernant le nouveau projet ‘Gardienne des ténèbres’, comment peut-il se mettre en confarmité avec l'exigence du 4 zéro artificialisation net » (ZAN) et comment la collectivité peut accompagner ce nouveau projet.

Monsieur le Maire répond, concernant l'impact environnemental du festival, qu'il n'en dispose pas et rappelle que le sujet porte sur le projet de la gardienne des ténèbres. Il n'est pas en possession non plus des chiffres de l'impact environnemental des entreprises ou de la collectivité. Il cite juste pour exemple l'éclairage

public qui est un éclairage différencié grâce auquel la commune consomme 7 fois moins d'électricité. Pour atteindre son ambition d'accompagner les entreprises

dans leur transition, il souhaite que cela se fasse dans le cadre du volontariat face aux objectifs imposés.

Sur l'impact foncier du festival, il rappelle que le PLU est actuellement en révision et que les 17 ou 20 hectares du site sont sortis du décompte des surfaces artificialisées pour la Ville de Clisson. Le festival étant d'intérêt régional, voire plus, il indique que la consommation foncière est prise en compte à cet échelon. ||

ne peut donner les chiffres qui relèvent du schéma de cohérence territoriale (Scot), voire d'autres schémas de programmation. Il informe que l'emprise foncière

n'a pas vocation à s'étendre puisque le PLU fixera de manière très claire les limites des zones dites de loisirs.

Il répète que ce projet de gardienne des ténèbres est un nouveau projet, détaché du festival Hellfest”. Il indique que la parcelle du Louxor, propriété de 'Hellfest

productions’, est dans une zone classée ‘1AU' (urbanisable) déjà intégrée dans le décompte du ZAN. il indique que le projet en question respecte la réglementation.

Il sait juste que, sur la ‘Porte des ténèbres’, le bâtiment ne sera pas chauffé puisqu'il s'agit d'une structure très légère.

Monsieur Barbaud répond qu'il n’a pas été fait d'études d'impact environnemental précises, ni sur le projet de gardienne des ténèbres, ni d'ailleurs dans le cadre

du festival. Il indique que des mesures sont prises au fur et à mesure des problèmes rencontrés. || pense cependant que des solutions commencent à émerger

hydrogène, panneaux photovoltaïques). Il note quand même que pour les besoins du festival, il est encore loin d'avoir les solutions techniques, industrielles. ||

souligne que ces ajustements sont aussi le fait des organisateurs de festival et des collectivités. Il informe qu'en 2024, les organisateurs de festivals en extérieur

devront user de vaisselle lavable et que cela va nécessiter une importante logistique pour la mise en place. Il indique qu'il fait au mieux pour avoir le moins d'impact

mais que cela est quelque fois impossible (les artistes ne peuvent pas voyager en train, vu leur provenance). Il assure d'une véritable prise de conscience de ces

enjeux par le secteur du spectacle vivant et de l’existence d'une réflexion des organisateurs de festival pour diminuer leur impact environnemental.

Concernant la gardienne des ténèbres, il n'a pas non plus d'étude d'impact environnemental. Il informe qu'il a signé un contrat avec la société Céramide, une

agence d'ingénierie et de paysage, pour l'entièreté du site jusqu'à l'Oiselinière (le parking}, qui remettra ses études dans 6 mois.

Monsieur Mignotte précise que sa question portait sur l'accompagnement de la collectivité dans la transition écologique du festival.

Monsieur Butruille demande s'il s'agit bien de 60% d'avancement de la gardienne des ténèbres sur les 4 millions prévus.

Monsieur Barbaud confirme cela. Il précise que la commande de la machine avait été faite en 2020 par l'association pour le festival. Il regretterait, si le projet de

square ne pouvait se réaliser, que la machine ne sorte que 4 jours par an. Il estime que cet équipement peut plaire à la population du territoire, voire au-delà. |

demande actuellement des financements pour créer ce projet de square public.

Monsieur Butruille demande ce qu'il compte faire s'il n'a pas les financements escomptés.

Monsieur Barbaud répond qu'il pourrait effectivement réduire la ‘voilure’ du projet. |! pourrait aussi faire appel aux privés, au crowdfunding, aux entreprises avec

lesquelles "Hellfest productions’ travaille. Il indique que la réalisation de ce projet serait une manière de rendre un petit peu aux festivaliers et aux bénévoles et à

tous ceux qui ont aidés à faire du festival ‘Hellfest’ ce grand succès. Il rappelle aussi qu'une autre association sera en charge de l'exploitation de cette nouvelle activité.

Monsieur Nicolon s'interroge, en tant qu'élu local, sur la modification durable et pérenne de l'aménagement d'une partie de Clisson. Il rappelle que l'organisation

d'une concertation publique relève de la Municipalité car c'est à la Municipalité de répondre à la population sur les raisons du subventionnement de ce projet.

Concernant l'emprise foncière de plus de 50 hectares {16 hectares sur le site auquel s'ajoute l’achat d'un terrain supplémentaire, et sur Gorges un parking de 35

hectares), Il demande si cela est compatible avec les objectifs du Scot. Au-delà du Scot, il rappelle que ce projet doit également être pris en compte dans le schéma

régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET). {| sait, en tant que conseiller régional, que le SRADDET a été annulé du fait de sa

non-conformité et qu'il est en cours de révision. Il en conclut de ce fait qu'il n'y a rien d'arrêté.

Il souhaite connaître le positionnement de la collectivité pour pouvoir répondre aux questions des Clissonnais,

Il regrette que le groupe de travail n'ait lieu qu'en septembre. || souhaiterait dès maintenant sa mise en place au vu de l'échéancier proposé par Monsieur Barbaud

dans le cadre de ce projet.

Il rappelle aussi, que lors du mandat 2008-2014, les espaces occupés par le Hellfest pour son festival avaient été pensés réversibles et indique que dans le cadre

de ce projet, ces espaces sortent du ‘zéro artificialisation nette’ car il s'agit d'un projet supra régional. || demande comment la Municipalité expliquera cela aux

Clissannais.

1! demande enfin sur quel périmètre les études d'impact sur l'environnement, désormais obligatoires dans le cadre de nouveaux projets, portent.

Monsieur Barbaud répond que les études portent sur l'entièreté du site (y compris l'Oiselinière) et que le cabinet Céramide rendra les conclusions de son étude

d'ici à 6 mois. l{ ajoute qu'une étude d'impact sonore sera réalisée pendant le festival.

Monsieur le Maire demande si l'étude comprend une étude sur la biodiversité.

Monsieur Barbaud confirme cela.

Monsieur le Maire ajoute que cela viendra alimenter aussi le PLU de demain. || précise que le site du Helifest sur Clisson occupe moins de 50 hectares.

Monsieur Nicolon le sait bien c'est pourquoi il a parlé du scot.

Monsieur le Maire préfère le préciser.

Concernant le projet de gardienne des ténèbres, il rappelle qu'il y a un an, il a dit qu'il faudrait réaliser une réunion publique pendant laquelle le maître d'ouvrage

présentera son projet (après la délivrance du permis de construire).

Concernant le PLU, il rappelle que la loi autorise que des projets d'envergure puissent sortir de cette consommation foncière à l'échelle communale. Il rappelle

que le festival rassemble près de 145 000 personnes. |! constate que depuis la création de ce parking en 2022, la rue du Champ Louet est beaucoup plus

sécurisante. Plutôt que d'appliquer strictement la convention pour permettre la réversibilité des terrains, il a pris le parti de reclasser les quelques dizaine d'hectares

en zone de loisirs. Une fois le périmètre défini de cette zone, il rappelle qu'un règlement devra être écrit pour cet ensemble de parcelles et validé par tous les élus

qui participent au groupe de travail PLU". Il ajoute qu'il ne sera pas question de construire sur cette zone de loisirs.

Madame Pirois reconnaît qu'il s'agit d'un très beau projet pour Clisson.

Elle estime que le montant demandé à la Ville de Clisson est cependant très élevé après avoir fait un calcul rapide de la part estimée par habitant (40 € par habitant

pour Toulouse, 23 € par habitant pour Calais) : 71 € par habitant pour Clisson. En tant qu'animatrice du Conseil municipal des enfants, elle souhaite savoir si le

projet concernant l'aire de jeux pour enfants est figé ou s'il est possible de faire intervenir cette instance pour mettre en place un projet.

Monsieur Barbaud répond que le projet concernant l'aire de jeu pour enfants n'avait pas encore été défini. Il indique qu'il s'est juste mis d'accord avec la compagnie

‘La Machine’ pour qu'elle la dessine. || reste ouvert à cette possibilité.

Concernant le montant de la subvention demandée, il s'est inspiré de ce qui se faisait ailleurs mais est bien conscient que la richesse de la Ville n'est pas la même que celle des villes citées et rappelle que le projet peut évoluer en étant moins ambitieux ou que le plan de financement peut être réparti dans le temps.

Madame Bacher demande si ce sont bien 145 000 personnes qui viennent sur le site du Hellfest sur l'année.Monsieur Barbaud confirme que cela est bien ce chiffre là (hors festival).

Madame Bacher en tire pour conclusion que cela va accroître la circulation sur la contournante et dans ce quartier et demande si une étude est entreprise sur

l'impact des visiteurs.

Monsieur Barbaud répond que cela reste un élément inconnu, puisque ce type de projet a toujours été mis en place dans des métropoles dotés d'équipements

existants différents de ceux de Clisson. ll s'est basé sur une étude communiquée par la compagnie ‘La Machine’ et sur un nombre estimé de visiteurs à l'année. |] est conscient que ce type d'équipement nécessitera une réflexion pour permettre la réalisation du projet (voirie...).

Madame Bacher évoque le rond-point de la guitare et son caractère accidentogène. Elle rappelle que des enfants y passent pour aller sur les équipements sportifs

du Val de Moine. Elle craint pour leur sécurité avec ce projet qui va générer davantage de trafic. Elle alerte sur la nécessité d'aménager ce rond-point.

Monsieur Barbaud indique que cela fera partie des discussions de la commune avec les services du département.

Monsieur le Maire confirme la compétence départementale sur ce sujet-là. Il complète en indiquant qu'il sera nécessaire également de s'entretenir avec les

services de l'agglomération pour les problèmes de circulation. Il informe qu'il existe un projet de navette électrique qui permettrait de limiter le nombre de

véhicules allant vers le site.

Madame Guittet demande quelle est la hauteur de cette halle qui stockera la gardienne.

Monsieur Barbaud répond que sa hauteur est de 12 mètres.

Madame Gulttet répond que cette hauteur n'est pas autorlsée par le PLU.

Monsieur le Maire répond que cela sera étudié dans le cadre de l'instruction.

Madame Guittet regrette que la concertation avec les Clissonnais ait lieu lorsque le permis de construire aura été validé, car cela signifie que tout sera déjà acté.

Elle pense qu'il serait préférable de faire cette concertation avant que tout soit validé pour que les Clissonnais puissent s'exprimer,

Monsieur Barbaud reste ouvert à une réunion publique mais par expérience il saît aussi qu'à trop vouloir donner la parole à tout le monde, c'est le plus sûr moyen

pour qu'un projet d'envergure ne se réalise pas.

Monsieur Bellanger donne son pouvoir à Monsieur Payen.

Monsieur le Maire rappelle qu'il ne s'agit que d’une autorisation d'urbanisme. Il répond que même si le permis est délivré, il sera toujours passible de se concerter

sur tout le reste. Il rappelle aussi qu'il y a dans l'objet de cette concertation le fait d'expliquer finalement ce qu'est ce projet afin d'atténuer les craintes en réduisant

l'impact pour les riverains. || indique qu'au niveau de l'urbanisme, il sera toujours possible de faire un permis modificatif.

Monsieur Payen évoque la création d'une carte postale qui sera distribuée à tous les « Hellfesters » et sur laquelle on retrouve les 2 sites de Clisson que sont son

château et son festival. || constate au niveau de l'office de tourisme que les demandes de groupes pour visiter le site du Hellfest augmentent. Mais, il alerte sur

l'inquiétude des commerçants du centre-ville de voir les personnes aller se restaurer à la brasserie, plutôt que dans les cafés, hôtels, restaurants du centre-ville et

propose des pistes pour établir un lien entre le Hellfest et le centre-ville de Clisson (signalétique, circuits). Il alerte également sur le fait qu'un certain nombre de

chefs d'entreprises s'étonnent de la façon dont sont distribuées les subventions.

Monsieur Betschart évoque le côté esthétique de la structure.

Monsieur Barbaud explique qu'il y a eu cette envie de la part de François Delarozière d'essayer de se rapprocher de l'esthétique du festival.

Monsieur le Maire félicite ce débat plus riche que lors de la présentation devant le canseil communautaire et remercie Monsieur Barbaud de son intervention.

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ANIMATION CULTURE ET SPORT

Délibération n°23.06.01

ASSOCIATIONS

Contrats-conventions

* Festival Hellfest - convention de moyens « Ville de Clisson / association Hellfest productions » - années 2023 à 2026 - approbation

Monsieur le Maire expose les faits.

Le festival « Hellfest » se tient à Clisson chaque année, en juin, depuis 2006.

Les premières éditions se déroulaient sur le site du complexe sportif du Val de Moine. Les terrains d'assiette et les locaux sportifs, implantés et utiles à la

manifestation, étaient des propriétés communales.

Pour en permettre la bonne utilisation, une convention de gestion, annuelle, fut établie, définissant les obligations matérielles et financières de chacune des parties

et évaluant le montant de la valorisation financière correspondant au soutien apporté par les services de la Ville.

La construction du Lycée Aimé Césaire a contraint les organisateurs à déplacer l'événement sur le site du Champ Louet.

Une convention de partenariat avait été signée entre l'association ‘Hellfest productions’ et la Ville de Clisson couvrant les éditions 2018 à 2022.

Au regard du contexte sanitaire et de ses conséquences (annulation des éditions 2020 et 2021), une double édition exceptionnelle a été organisée en 2022. Une

convention spécifique, propre à cet évènement, a été établie et approuvée en juin 2022.

Il convient désormais de signer une nouvelle convention de moyens pour les éditions 2023, 2024, 2025 et 2026 précisant les obligations de chacune des parties

ainsi que les conditions financières et techniques.

Cette nouvelle convention de moyens autorise notamment l'association HELLFEST PRODUCTIONS’, sous réserve du respect des règles de sécurité et d'hygiène

liées aux très grands rassemblements, à organiser un festival de musique « Hard Rock Métal » sur le site « Le Champ Louet » aux dates ci-dessous :

-__ Edition 2023 : du jeudi 15 juin à 17 h au dimanche 18 juin minuit,

-__ Editions 2024 à 2026 : 1 week-end en juin, du jeudi à 17 h au dimanche minuit (date à fixer par Hellfest productions 9 mois à l'avance).

Au titre de l'année 2023, la valorisation financière est estimée à 249 606 euros et le montant des dépenses prises en charge par la Commune et refacturées à

l'association est estimé à 4 000 euros.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le budget principal de la Ville,

VU la délibération n°10.03.19 du Conseil municipal en date du 25 mars 2010, apportant le soutien de la Ville à la pérennisation du festival « Helifest » sur le territoire,

VU la délibération n°10.03.20 du Conseil municipal en date du 25 mars 2010, autorisation les éditions 2010 et 2011 sur le site du complexe sportif du Val de Moine,

VU la délibération n°12.03.15 du Conseil municipal en date du 29 mars 2012, précisant la contribution de la Ville de Clisson à la tenue du festival organisé par l'association ‘Hellfest productions’, à compter de l'édition 2012 et pour cinq ans,

VU la délibération n°17.11.07 du Conseil municipal en date du 9 novembre 2017, précisant la contribution de la Ville de Clisson à la tenue du festival organisé par l'association ‘Hellfest productions’, à compter de l'édition 2018 et pour cinq ans,VU la délibération n°22.06.17 du Conseil municipal en date du 9 juin 2022, autorisant l'assaciation ‘Hellfest productions’ à organiser la 152" édition du festival « Hellfest » du 17 au 19 juin 2022 et du 23 au 26 juin 2022, sur le site du « Champ Louet » à Clisson,

VU le projet de convention de moyens relative aux éditions 2023 à 2026,

CONSIDERANT que la Municipalité s'est engagée à soutenir la pérennisation du festival sur le territoire communal et qu'il convient d'en définir les conditions par convention,

Après en avoir délibéré,

À la majorité (28 votes pour, 1 abstention),

AUTORISE l'association ‘Hellfest productions, sous réserve du respect des règles de sécurité et d'hygiène liées aux grands rassemblements, à organiser un festival de musique dans le respect du bon ordre public sur le territoire communal, aux dates précisées dans la convention annexée,

CHARGE Monsieur le Maire, à défaut un adjoint, dans la mesure où les règles de sécurité et d'hygiène seront respectées et jugées conformes aux prescriptions

des grands rassemblements, de prendre l'arrêté d'ouverture au public du festival, après passage et sur avis favorable de la Commission départementale de sécurité,

AUTORISE Monsieur le Maire, à défaut un adjoint, à signer la convention de moyens, précisant notamment les conditions d'occupation des propriétés

communales, identifiant les valorisations et les participations financières et établissant les obligations de chacune des parties,

SPECIFIE que, chaque année, une fiche financière actualisée sera établie sur la base de la présente convention et au regard des dépenses réellement engagées,

DIT que Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite fiche financière annuelle,

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

Débat

Monsieur le Maire présente les engagements de chacun dans cette convention (compétences ‘eau potable’, ‘assainissement’ et ‘déchets’ de la communauté

d'agglomération, police de l'environnement pour le Maire). Il informe que des précisions ont été apportées sur l'entretien des voies et des accès notamment. II a

apporté des nouveautés dans la convention qui n'étaient pas inscrites auparavant: il s'agit du poste de commandement interservices auquel les cadres de la

collectivité participent, avec les élus, adjoints et le conseiller délégué à la sécurité, Monsieur Landreau. Les permanences se tiennent du mercredi matin à 9heures au lundi à 3 heures du matin.

Il valarise la mise à disposition des parcelles communales, du personnel communal (pour la mise en place de la signalétique, du balisage, entretien des terrains,

nettoyage du camping), de matériels (balayeuse, camions-bennes), de matériels logistiques et l'éclairage à un montant estimé à 249 606 €.

Hors convention, il informe également que ‘Hellfest productions’ loue aussi à la commune des bâtiments communaux (gîtes de Plessard, Arlekino).

Il'estime l'astreinte technique à 1 200 € (montant qui dépend des heures d'intervention de l'astreinte technique mise en place pendant le festival), la mise à

disposition de la police municipale à 1 800 € et l'implication de la direction de la ville à 1 000 €.

Madame Romi précise que les concerts débutent à 16h30 et qu'il y a une erreur à rectifier sur cette convention puis elle s'exprime en ces termes :

< Après lecture de cette convention, que vous proposez pour les 4 prochaines années, il nous semble important d'inclure plusieurs propositions. Elles portent sur

l'article 3 qui concerne les recammandations d'ordre général que vous avez intégrées, Parmi ces recommandations, il est mentionné dans le paragraphe

environnemental, le souhait d'une bonne utilisation de la ressource en eau. Alors, j'ai bien entendu que c'est de la compétence de la communauté d'agglomération.

Compte tenu de l'expérience de l'année dernière et des retours sur le remplissage des plots d'eau, qu'elle soit potable ou non potable, nous préconisons qu'il soit

quand même étudié une alternative ou que vous puissiez nous dire si vous avez étudié une alternative au remplissage de l'eau avant de la réutiliser parce que

potable ou pas potable, ça reste de l'eau qui est gaspillée, surtout en cette période où l'on voit que la Sèvre baisse, qu'il y a déjà un premier arrêté préfectoral en

Loire-Atlantique de restriction d'eau. Donc, il nous semble important que l'image de Clisson et celle du festival serait grandement améliorée par une pratique

beaucoup plus économe en eau. Deuxième remarque: Ce serait bien d'inclure une préconisation sur l'obligation d'économiser l'imperméabilisation des sols au

niveau du festival puisque, vous nous avez dit, c'était dans la loi. Nous serions donc dans un article d'intention sur la demande d'économiser au maximum

l'imperméabilisation des sols. On a vu que, au fur et à mesure des années, les sols s’imperméabilisent à chaque fois au niveau des scènes et du festival, il y a de

moins en moins de pelouse et l'écrire permettrait peut-être que cela ne s'artificialise pas plus que cela ne l'est aujourd'hui. ».

Madame Romi demande la surface exacte du site du Hellfest.

Monsieur le Maire répond qu'elle se situe entre 17 et 20 hectares.

Madame Romi demande la surface précise.

Monsieur le Maire indique que cette surface dépendra de ce que l'on intègre dans le PLU (intégration des zones techniques, attente de la réponse des services de l'État pour les parcelles situées côté Bournigal).

Concernant l'eau, il informe avoir sollicité l'agence régionale de santé (ARS) afin d'obtenir l'autorisation d'utiliser les eaux de sortie de la station d'épuration qui

sont des eaux claires non potables. It informe que l'ARS a refusé d’actroyer cette autorisation. En 2022, l'association avait lesté une partie des baliroads avec de

l'eau. Il fait part de la prise de conscience de ce sujet par l'organisateur de ce festival qui réfléchit à d'autres solutions. Il indique que la même chose sera faite pour cette édition.

Concernant l'imperméabilisation des sols, il attend la modification du PLU pour écrire cela dans le règlement.

Madame Romi n'est pas satisfaite de cette technique d'autant qu’elle constate que la Sèvre a un niveau très bas et incite à trouver d'autres solutions pour éviter de puiser dans l'eau, un bien devenu précieux.

Monsieur le Maire explique que la Sèvre a un niveau très bas actuellement du fait d'une brèche de la chaussée du Nid d'oie. |l fait savoir qu'il a demandé à

l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise à ce qu'elle soit réparée.

Madame Romi rappelle qu'il existe déjà un arrêté préfectoral à Falleron de restriction d'eau.

Elle poursuit: « Une autre proposition qu'on avait déjà faite mais qui nous semble du coup vraiment essentielle aujourd'hui, c'est de préconiser d'ajouter à la

convention la demande d'un bilan carbone qui est déjà pratiqué par de nombreuses structures publiques qui conditionnent leur subvention à l'existence de ce

bilan. C'est le cas du CNC, mais c'est le cas aussi pour d'autres festivals et cela permettrait d'avoir une réponse, qu'aujourd'hui, Benjamin Barbaud n'a pas et qui

pourrait lui être utile pour connaître l'impact environnemental réel. Je parle bien du festival et pas de l'ensemble du projet dont on a parlé tout à l'heure. Le but

étant donc d'identifier la répartition des émissions pour actionner des leviers et pas d'aller au coup par coup, mais d'actionner des leviers en fonction d'une étude.

Ce qui se joue là, c'est quand même la promotion d'un nouveau modèle qui est plus vertueux de la durabilité du festival, car les énergies fossiles sont amenées à

se raréfier, On voit bien qu'il y a un gros problème sur ce sujet aujourd'hui. Donc, il y a une vraie attention à avoir et cela serait une intention politique d'intégrer

une obligation de production d'un bilan carbone que de nombreux festivals réalisent déjà. Comme c'est une convention en plus à 4 ans, cela nous semblerait

vraiment très pertinent. Enfin, dernière proposition : il n'y a pas de mention précise aux efforts de tri, ni aux efforts d'économies d'emballage. Le festival est assez

performant sur cette question, mais du coup, cela pourrait être intégré dans la convention : des efforts de tri, des efforts d'économie d'emballage, d'exclusion des

plastiques jetables qui sont déjà interdits depuis le 1° janvier 2023 dans les établissements de restauration rapide servant plus de 20 couverts simultanément et

comme l'a dit Benjamin Barbaud, l'année prochaine, cela sera le cas aussi pour lui, donc vu qu'il s'agit d'une conventian qui n'est pas annuelle maïs de 4 années,

cela nous semblerait pertinent de pouvoir aussi l'intégrer. ».

Monsieur le Maire ne souhaite pas d'une convention réglementaire d'autant que l'association répond très souvent et rapidement aux demandes faites et qu'elle

est soucieuse des enjeux environnementaux. Il est certain que la nouvelle réglementation concernant l'usage des couverts lavables sera appliquée par l'association.

Ilindique que la convention a été faite de manière pragmatique, en concertation avec l'association.

Monsieur Betschart souhaite intervenir sur la baisse du niveau de la Sèvre. Il indique que cela n’est pas une brèche à l'origine de la baisse du niveau d'eau mais

un démontage de pierres les samedis matin et il met en évidence l'existence d'un trafic.

Monsieur le Maire souhaite pouvoir discuter de cela avec lui prochainement en mairie.

Madame Bacher rappelle avoir interpellé en 2022 Monsieur le Maire au sujet de l'utilisation d'eau potable destinée à lester un baliroad sur 2. Elle demande de

publier le nombre de mètres cubes utilisés pour lester ces baliroads afin que les Clissonnais le sachent.

Monsieur le Maire prend en compte la demande.Monsieur Nicolon constate que d'après les chiffres cités par Monsieur Barbaud, la consommation d'eau du Hellfest correspond à la consommation d'eau annuelle

de la ville de Clisson et à la consommation d'eau de l’entreprise Elis. || rappelle que la loi impose une hiérarchie des usages de l'eau avec en usage premier la

consommation d'eau dans le cadre de l'alimentation, puis en deuxième priorité, la salubrité et la sécurité incendie, puis en troisième pour des usages économiques et de loisirs. | s'avère que d'usage ces priorités peuvent être inversées pour des motifs d'intérêts économiques et touristiques. Face au manque d'eau de certaines

communes, il regrette l'usage dispendieux d'eau potable pour un événément de quelques jours et notamment l'arrosage des festivaliers en pleine sécheresse en

2022. Ii rappelle qu'il y a une loi et qu'il faut la respecter. Entin, il intorme que la réutilisation des eaux usées en sortie de station d'épuration est prévue dans le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne. Il indique dans ce cas, que l'ARS détourne la loi.

Monsieur le Maire indique que la réponse de l'ARS est parvenue au service il y a 48 heures car il a fait la demande à la place de l'organisateur, espérant avoir plus

d'influence. Au vu des éléments communiqués par Monsieur Nicolon, il assure qu'il poursuivra sa démarche.

Sur la hiérarchisation de l'utilisation de l'eau, il confirme cette inversion des priorités mais nuance en indiquant que l'eau consommée par les 70 000 festivaliers

aurait tout de même été consommée s'ils avaient été chez eux. À moins d'arrêter le festival, il ne voit pas comment diminuer {a consommation d'eau potable pour

les besoins des festivaliers.

Madame Bacher demande la transmission de la lettre de l'ARS.

Monsieur le Maire doit d'abord vérifier s'il s'agit d'un document communicable.

Monsieur Nicolon pense que, dans la mesure où cela est lié à la délibération, il s’agit selon lui d'un document communicable.

N précise que son souhait est de garantir aux Clissonnais de façon permanente l'accès à l'eau selon la hiérarchie des priorilés.

Monsieur le Maire répond que cela se fait au quotidien.

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ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n°23.06.02

GENERAL

Conseil municipal

+ Association des Maires de Loire-Atlantique - motion de soutien au Maire de Saint-Brévin

Dans le cadre de l'action globale contre les violences faites aux élus, Monsieur le Maire propose de s'unir à l'Association des Maires de Loire-Atlantique (AMF 44)

et à l'Association des Maires Ruraux (AMFR 44) pour exprimer le soutien de la municipalité à Monsieur Yannick Morez, Maire de Saint-Brévin.

Monsieur le Maire fait lecture de la motion proposée.

« La Communauté des Maires, des Présidents d’intercommunalités et des élus locaux de Loire-Atlantique unie souhaite rendre hommage à leur collègue, Maire de Saint-

Brévin, Yannick MOREZ, qui a pris la lourde et douloureuse décision de démissionner de son mandat et de quitter sa Commune de cœur.

Sa décision a été prise à la suite de l'incendie criminel qu'il a subi et sous la pression de menaces intolérables et quotidiennes d’opposants au Centre d'Accueil de Demandeurs

d’Asile.

Au-delà de la forte émotion suscitée par cette violence extrême, nous voulons rappeler l’urgence à protéger les élus locaux de la République et de dire collectivement «

STOP » aux ennemis de la démocratie locale et de la République ! Cette nouvelle agression est un révélateur de l'impuissance publique croissante et de la montée de la

violence dans notre société.

Tags insultants sur les murs de nos mairies ou de nos maisons, harcèlements sur les réseaux sociaux, menaces de mort, agressions physiques, outrages, insultes et maintenant

incendie criminel. Ensemble, les élus des Communes et intercommunalités de Loire-Atlantique, nous souhaitons dénoncer ces agissements contraires à l'exercice de la

démocratie.

Ces ennemis de la démocratie préfèrent le despotisme de la violence et de la force. Ces ennemis de la démocratie préfèrent l'égoïsme à la volonté générale. Ces ennernis de

la démocratie méprisent notre mandat local qui nous a été confié par nos concitoyens. Ces ennemis de la démocratie préfèrent la haine, à la liberté d'expression, au respect

d'autrui et à la tolérance.

Jusqu'ici la démocratie locale restait à peu près préservée. Aujourd'hui, les violences failes aux élus locaux ne cessent d'augmenter. I! y a les agressions externes mais aussi

internes à nos conseils municipaux, alimentées par un débat démocratique national de plus en plus déplorable et violent. Nous appelons à retrouver rapidement et collectivement le chemin d'une démocratie apaisée, respectueuse et exemplaire.

Ces violences sont aussi renforcées par le sentiment d'impunité des auteurs d'agressions, avec en cause la lenteur de la justice et l'absence de poursuite pénale par manque

de moyens.

Même si le Maire reste l'élu préféré, car il est un habitant parmi les habitants, confrontés plus que quiconque au quotidien des Français, cette impunité a pour conséquence

directe de nuire à notre fonction et désacralise notre mandat de Maire et d'élu local ! Et les rares fois où il y a une condamnation, les peines appliquées ne sont pas à la

hauteur.

La souffrance des élus locaux n'est pas acceptable, comme celle de leurs familles, qui aussi subissent ces violences. La santé mentale et psychologique des élus doit être

prise aussi au sérieux, comme pour toute victime, avec la nécessité d'un accompagnement psychologique adapté et financé par l'Etat.

Par cette motion, nous ne demandons pas un traitement de faveur, mais tout simplement une justice rapide, dissuasive et réparatrice. Agresser un Maire, ou tout élu issu

du suffrage universel, c'est aussi s'attaquer aux valeurs fondamentales de la France : la démocratie, la République et nos institutions.

Plus largement, nous restons profondément convaincus que toutes les missions de service public sont en danger si nous ne luttons pas plus fortement contre toutes ces

agressions envers nas enseignants, nos sapeurs-pompiers, notre police ou la gendarmerie, nos personnels de santé mais aussi nos CCAS, nos agents municipaux pour

lesquels nous demandons plus de respect à tous nos concitoyens.

La « tolérance zéro » doit être appliquée.

La montée de la défiance envers les élus locaux est aussi renforcée par l'attitude consumériste de nombre de citoyens, en tant que « consommateurs de services publics ».

Le Maire était auparavant considéré comme un < mandataire social » gérant les affaires de la cité au nom de l'intérêt général. Il se retrouve désormais aux prises avec des

citoyens qui, pour certains exigent de lui qu'il « manage » la commune et pour d'autres, qu'il rende des comptes, tout le temps et en toute transparence.

Nous avons ici un vrai défi de société à résoudre et une véritable pédagogie à développer sur la notion d'engagement au service de l'intérêt général.

Enfin, nous renouvelons aussi notre appel à mener un travail conjoint avec l'exécutif et la justice pour apporter des répanses à la hauteur des enjeux. Entre la prévention et

le suivi pénal, tout doit être mis en œuvre : c'est désormais une urgence absolue.

La conséquence directe de ces violences, de la complexité grandissante de la fonction de Maire ou encore de ces attitudes consuméristes est une explosion des démissions

des élus locaux !

En France, on dénombre déjà plus de 1 300 maires démissionnaires et sur le département de Loire-Atlantique, près de 1 050 élus communaux tous confondus, maires,

adjoints et élus locaux, ont rendu leur écharpe tricolore. C'est inédit et très inquiétant. En comparaison avec le mandat précédent de 2014 à 2020, 880 démissions avaient

été enregistrées en six ans.

Avec cette hémorragie, c'est bien la démocratie locale qui est en danger et la situation ne cesse de s’aggraver. Sans élus, il n'y a plus de démocratie.

Alors nous disons « STOP » ensemble, aux anarchistes, aux extrémistes et à toute violence contre la démocratie et les élus locaux.Mais dès ce jour, nous réitérons publiquement notre plein et entier soutien à Yannick Morez. Encore une fois, rien ne justifie cet acte extrêmement grave. Toutes les

associations d'élus sont à la disposition du Maire, comme de tout élu visé par une agression, pour le soutenir plus que jamais dans cette épreuve.

Nous espérons aussi que les pouvoirs publics tous réunis, du Préfet, du Suus-préfet à toutes les instances de l'Etat, de la justice à nos forces de sécurité, accompagnés de

nos sénateurs et de nos députés, sauront apporter les réponses et prendre les mesures pour que notre démocratie ne soit plus mise à mal par le comportement de certains,

y compris sur les réseaux sociaux.

Est en jeu la pérennité de nos services publics et de nos Communes pour que celles et ceux qui les font vivre continuent à s'y investir avec le même dévouement. »

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

VU la motion proposée par l'AMF 44 et l'AMRF 44,

CONSIDERANT la volonté de la municipalité de sautenir Monsieur Yannick Morez, Maire de Saint-Brevin et de dénoncer collectivement les menaces et violences que subissent les élus locaux au quotidien,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPORTE son soutien à Monsieur Yannick Morez, Maire de Saint-Brévin,

DENONCE collectivement les menaces et violences que subissent les élus locaux au quotidien,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération,

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique et à Monsieur le Président de l'AMF 44.

Débat

Monsieur Nicalon s'exprime en ces termes : « Si une motion de soutien au maire de Saint-Brévin est votée ce soir par ce conseil, nous devons nous intéresser aux

propos du maire de Saint-Brévin sur ce qui a vraiment posé problème dans sa commune. Et Yannick Morez a été attaqué pour les phrases qu'il a prononcées lors de ses vœux à la population le premier janvier de cette année. Et je vais le citer, c'est très court : « Comment peut-on dire que c'est en laissant mourir à nos

frontières des femmes et des enfants que les problèmes de l'immigration se régleront et comment peut-on prôner et attiser la haine, la xénophobie et le racisme

en organisant des manifestations avec l'extrême droite devant notre mairie, en laissant croire que tous les migrants sont des délinquants en puissance ? » Lui

rendre hommage, c'est rappeler ses prises de position et le contexte des attaques incessantes de la droite la plus extrême dont il a été victime pendant des mois :

des tracts étaient régulièrement distribués devant les écoles et sur les marchés, des tracts mensongers, racistes et accusateurs sur les réseaux sociaux de l'ultra

droite. Yannick Morez a été violemment attaqué mais aussi des membres de son conseil municipal, une directrice d'école, celle du centre de loisirs et des militants

associatifs. Yannick Morez a reçu des menaces de mort dans sa boîte aux lettres personnelle, et a été victime de ce que lui-même appelle, je le cite, de nouveau

eun attentat criminel ». Dans 5a ville, entre octobre et avril, 4 manifestations de l'extrême droite ont eu lieu, sans qu'aucune ne soit interdite. Des manifestations

de militants anti-républicains et de l'ultra-droite sont venus chanter « On ne t'entend plus Clément Méric ». Pour rappel, Clément Méric est mort, il y a 10 ans tout

juste, sous les coups de militants néo-nazis. Aujourd'hui, la campagne de haïne sur les réseaux n'a pas cessé, la ville et les villes voisines sont régulièrement

couvertes d'affiches et de slogans comme « Vive le roi ». « Mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde », écrivait Camus en 1944. La formule est

toujours d'actualité, malheureusement, nous en déduisons logiquement que bien nommer un objet, c'est ajouter au bonheur du monde. C'est pourquoi, notre

groupe vous propose 2 amendements qui permettent de situer les responsabilités dans l'attentat criminel subi par Yannick Morez et qui précisent le rôle des

municipalités en cas de violences subies par les élus municipaux. Nous vous avons fait parvenir ces amendements cet après-midi avec un premier amendement

où nous proposons de remplacer la phrase : « Alors nous disons stop ensemble aux anarchistes, aux extrémistes et à toute violence contre la démocratie et les

élus locaux » par « alors nous disons STOP à toute violence contre la démocratie et les élus locaux d'où qu'elle vienne ». En effet, ce sont bien les militants

d'extréme-droite identifiés comme tels qui ont menacé à plusieurs reprises le maire, les élus municipaux et différents membres d'associations locales. Et un

amendement numéro 2 : ajouter en fin de phrase « de dénoncer collectivement les menaces et les violences que subissent les élus locaux au quotidien », ce que

nous ne remettons pas en cause, mais simplement ajouter « et les protéger » dans la délibération. ».

Monsieur le Maire ne souhaite pas polémiquer. Il rappelle que le texte a été écrit par l'AMF 44 et l'AMFR 44 qui sont des associations où l'ensemble des tendances

politiques est représenté et auxquelles les communes de Loire-Atlantique appartiennent. ll ne souhaite pas modifier le texte.

Il rappelle cependant sur la 2" proposition d'amendement, que parmi les élus de cette Assemblée, certains n'avaient pas voté la protection fonctionnelle qui

avait été demandée par 2 élus.

Madame Bacher s'exprime ainsi : « Permettez-moi de rebondir sur la phrase que vous avez dit sur votre protection fonctionnelle, puisque, moi aussi, je vous l'avais

aussi demandée, vous l'avez refusée. C'est le premier point. Donc, vous êtes un démagogue, voire même un hypocrite parce que quand j'ai reçu des cartouches

de fusil à mon domicile, vous n'avez fait preuve d'aucune empathie. Dois-je vous le rappeler ? J'ai subi 11 agressions à Clisson à cause de votre article xénophobe, de vos paroles. Plus une agression sexuelle. En plus, Madame Luñeau a diffusé une photo de mon fils. ».

Elle refuse de donner la parole à Madame Luneau.

Elle poursuit : « Ne dites pas que vous ne l'avez pas fait. La photo est dans le dossier. »

Monsieur Payen demande : « Qu'est-ce que c'est l'agression des élus ? : Est-ce que cela commence par les élus eux-mêmes, entre eux ? ».

Madame Bacher répète : « La photo est dans le dossier. Ne dites pas que vous ne l'avez pas fait. ».

Madame Euneau demande de quel dossier il s'agit.

Madame Bacher répond : « Dans le dossier judiciaire, Madame. Vous avez diffusé une phota de mon fils, un enfant n'a pas à rentrer dans une histoire de politique

donc c'est juste de l'hypocrisie et Monsieur le Maire de Saint-Brévin, il a mon soutien mais vous ne pouvez pas ramener cette affaire à vous-même ».

Monsieur le Maire s'exprime ainsi : « Je ne ramène pas cette affaire à moi-même. Je dis smplement que demander la protection en plus dans le texte me semble

un tout petit peu décalé. Voilà, on ne va pas faire le débat d'affaires très personnelles. Les propos qui ont été tenus ce soir, pour certains, je pense, sont

diffamatoires. ».

Madame Bacher évoque l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Monsieur le Maire avertit qu'il peut suspendre la séance.

ll s'exprime en ces termes : « Je pense que vous n'avez pas bien lu ce qui était écrit ici. Au-delà de l'attaque subie par Monsieur Morez, ce texte parle de la relation

entre élus. Donc je répète les propos qui ont étaient tenus ce soir, pour certains, me semblent diffamatoires, je n'en dirais pas plus. ».

Délibération n°23.06.03

GENERAL

Conseil municipal

* Association des Maiïres de Loire-Atlantique - désignation d'un référent déontologue

Monsieur le Maire expose les faits.

La loi n°2022-217 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite

loi « 3DS » prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes

déontologiques » consacrés dans la charte de l'élu local (article L.111-1-1 du Code général des collectivités territoriales),Le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant des collectivités territoriales ou des établissements publics concernés.

Les missions de référent déantologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déuntulogue est Lenu au secrel professionnel el à la discrétion pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions.

Pour accompagner les collectivités, l'Association des Maires de Loire-Atlantique (AMF 44) a constitué une liste de personnalités aptes à assurer les fonctions de référents déontologues auprès des élus, liste qui pourra évoluer dans le temps.

La saisine d'un des référents figurant sur cette liste se fera sur demande, par tous moyens, auprès du service juridique de l'AMF 44 qui se chargera d'assigner un référent à l'affaire.

Monsieur le Maire propose d'approuver la désignation des référents figurant dans la liste annexée et proposée par l'AMF 44 ainsi que leurs modalités de saisine.

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal,

VU la loi n°2022-217 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi « 3DS »,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1111-1-1 et R.1111 1 AäR.1111 1 D,

VU le décret 1520 et son arrêté d'application du 6 décembre 2022 relatifs au référent déontologue de l'élu local,

CONSIDERANT que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,

VU la liste des référents déontologues proposée par l'AMF 44,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DESIGNE en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l'AMF 44, annexée à cette délibération, dans sa composition actuelle et

dans sa composition future en cas d'évolution de cette liste,

DECIDE que les personnes susmentionnées exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat municipal,

FIXE les modalités de saisine des référents déontologues ainsi que les conditions d'examen des demandes comme tel :

- À la demande d'un ou plusieurs élus municipaux adressée à la Direction générale, la collectivité saisit par tous moyens l'AMF 44 qui se charge d'affecter un

des membres de la liste à l'affaire à traiter,

- L'AMF 44 met en relation le référent désigné avec la collectivité et éventuellement l'élu (ou les élus) à l'origine de la saisine,

- Le référent transmet un avis par tous moyens appropriés à la collectivité ainsi qu’à l'élu (ou les élus) à l'origine de la saisine dans un délai raisonnable,

- La collectivité rémunère directement le référent dans les conditions exposées ci-dessous.

FIXE l'indemnisation du référent saisi, qui prend la forme de vacations, à 80 € par dossier traité,

DECIDE que les référents déontologues bénéficient du remboursement de leurs frais de transport dans les conditions applicables aux personnels de la fonction

publique territoriale,

PRECISE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter les référents déontologues seront portées par tout moyen à la connaissance

des élus locaux intéressés,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, à signer taus les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Trésorière, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique et à Monsieur le Président de l'AMF 44.

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DÉCISIONS

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis la dernière assemblée.

FELISSON, CONSEIL MUNICIPAL du 09 juin 2023

Récapitulatif n°05-2023

D a Décisions prises par le Maire,

Du 12 mai au 09 juin 2023

dans le cadre de la délégation confiée par le Conseil municipal

Monsieur le Maire donne lecture de l'exposé suivant :

Mesdames, Messieurs,

Conformément à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, je vous donne lecture des décisions prises dans le cadre de la délégation que vous m'avez confiée par délibération en date du 09 juillet 2020, d’une part, et, en vertu de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, d'autre part.

N° Objet de la décision

55-2023 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES

Equipements

Signature d'un avenant 1 au marché public n°22/2018, destiné à la fourniture et la maintenance de photocopieurs, attribué à la

société KOESIO de La Chapelle sur Erdre (44) :

$ Pour une prolongation de la durée du marché,

$ Pourun montant HT de 3 051,99 €,

& Portant le montant du marché initial de 18 674 € HT à 21 725,99 € HT, soit +16.34%.56-2023 CONTRATS - CONVENTIONS

Animations - jeu concours « Clisson Ville rock »

Fixation d'un règlement à ce jeu concours.

57-2023 CONTRATS-CONVENTIONS

Recettes et dépenses

Virement d'un crédit de 62 334 € TTC dans le cadre d’une décision modificative pour dépenses imprévues pour l'acquisition d'un

serveur informatique et infrastructures et progiciels afférents auprès de la société APS SOLUTIONS INFORMATIQUES de Pont-

Saint-Martin (44).

58-2023 CONTENTIEUX

Dossier SCHMITT

Permission donnée au Maire de défendre les intérêts de la commune dans le cadre de l'action intentée par Mme SCHMITT devant

le Tribunal Administratif de Nantes, via la SARL MRV AVOCATS.

59-2023 CONTRATS - CONVENTIONS

Service ‘Police municipale’

Signature d’un avenant 1 au contrat de maintenance pour les progiciels Logilibres EPM et Open EPM avec la société ICM Services

de Castanet Tolosan (31) :

& Pour un montant HT de 148 €,

& Portant le montant du marché initial de 533,49 € HT à 681,49 € HT, soit +27,742%.

61-2023 URBANISME

Foncier

Délégation du droit de préemption urbain au profit de l'Etablissement public foncier de Loire-Atlantique à l'occasion de l’alinéation

d'une propriété de 282 m’ environ cadastrée section Al n°511 et Ai n°1066 située Place de la Dimerie à CLISSON, propriété de

Monsieur Jean-Pierre BAUDY.

62-2023 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Tivoli

Signature d'un avenant 1 au marché public de maîtrise d'œuvre n°2022-24 destiné à la mise en sécurité et à la mise en place d'une

couverture, confié à la société FOREST DEBARRE de Nantes (44) :

& Pourun montant HT de 1 300€,

$ _ Portant le montant du marché initial de 27 624,98 € HT à 28 924,98 € HT, soit +4,706%.

63-2023 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Voirie-Route de la Dourie

Signature d'un marché n°2023-09 relatif à l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la route de la

Dourie avec la société SETUR de Chartres de Bretagne (35) :

& Pourun montant de 46 125 € HT.

64-2023 CONTENTIEUX

Dossier PRISKOSNOVENIE

Permission donnée au Maire de défendre les intérêts de la commune dans le cadre de l’action intentée par la SCOP PRISKOSNOVENIE devant le Tribunal Administratif de Nantes, via la SARL MRV AVOCATS.

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire, dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été conférés.

Madame Bacher demande le détail des 2 contentieux.

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit de 2 contentieux en urbanisme, l'un portant sur le recours sur un permis de construire et l'autre sur une modification du

PLU.

Monsieur Mignotte demande de faire un point sur le Tivoli.

Monsieur le Maire informe que des discussions avec l'association ‘Sauvons le Tivali’ sont en cours dans le cadre de la convention de partenariat sur les conditions

d'exécution du marché de maitrise d'œuvre. Il indique que les travaux débuteront en septembre {nettoyage et sécurisation du site). Il indique qu'une deuxième

phase de travaux interviendra en janvier dès l'achèvement d’un diagnostic sur les tribunes qui définira si les tribunes doivent être maintenues ou non.

Monsieur Mignotte demande s'il y aura une réunion du comité consultatif.

Monsieur le Maire informe qu'elle est programmée pour le mois de septembre.

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QUESTIONS ORALES

Question de Madame Clénet qui s'exprime en ces termes:

« Chaque année, lors de la commission ‘Affaires scolaires’ qui a lieu au printemps, vous nous présentez la hausse des tarifs de la restauration scolaire, des tarifs

de l'accueil périscolaire et ceux de la pause méridienne sur lesquels nous sommes appelés à voter au conseil municipal suivant,

Cette année, nous nous réjouissons de ne pas avoir vu ce sujet à l'ordre du jour. Et pour cause, la dernière commission ‘Affaires scolaires’ s'est réunie le 8 mars

2023. Depuis, plus de nouvelles...

À croire qu'il n'y a actuellement aucun sujet qui nécessite de réunir cette commission, malgré un projet de 16 millions d'euros concernant le groupe scolaire

Jacques Prévert et le gymnase Cacault...

Afin de rassurer les familles qui s'inquiètent, pouvez-vous donc confirmer qu'il n'y aura pas de hausse des tarifs de la restauration scolaire, des tarifs de l'accueil

périscolaire et ceux de la pause méridienne pour la rentrée scolaire de septembre 2023 ? ».

Monsieur le Maire rappelle qu'une commission « Jury de concours » est invitée à se prononcer le 23/06 et que les 3 lauréats à concourir finalisent chacun leur

dossier qui sera présenté à ce jury de concours. Îl confirme qu'il n'y a pas actuellement de raison pour réunir la commission.

Ilindique que la prochaine commission se réunira fin juin pour présenter les nouveaux tarifs.

Madame Clénet en conclut que les familles vont passer à côté de l'information puisque le Conseil municipal se réunira à la fin des classes.

Monsieur le Maire répond que la communication sera faite au moment venu sur le site de la ville.

Monsieur Nicolon demande un laisser-passer pour que les élus puissent faire leur travail pendant le Hellfest. Il fait part du problème pour circuler sur la commune

pour les élus qui ne sont pas riverains du Hellfest.

11Monsieur le Maire rappelle qu'il attribue un laisser-passer uniquement à l'adjoint d'astreinte, à lui-même et à 2 élus délégués pour la ville et les villages. Il indique

que seuls les élus participant au poste de commandement interservices ont un accès au lycée.

Monsieur Payen indique que le déplacement peut aussi se faire à vélo.

Monsieur Nicolon indique que, pour des raisons de santé, tout le monde ne peut pas faire de vélo.

Monsieur le Maire répond que pour des raisons de santé, il peut faire des dérogations en fonction de la situation.

Monsieur le Maire annonce que le prochain conseil se réunira le 06 juillet.

Sans autres questions, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h45.

« Certifié conforme au registre »

Gaëlle Romi Xavier Bonnet

Secrétaire de séance

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