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Document publié le Jeudi 19 janvier 2012 par la commune de Rignac.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Changement climatique,
Habitat et
Développement 12
Carrefour de l'Agriculture
5 bld de l'Agriculture
12 026 Rodez Cedex 9
Tel. 05 65 73 65 76
PREFECTURE DE L’'AVEYRON
COMMUNE DE :
ille-campagne
ELABORATION
DE LA REVISION
Arrêté le :
17 MARS 2011
Approuvé le :
19 JANVIER 2012
Exécutoire le :
Modifications — Révisions simplifiées — Mises à jour
Dossier approuvé
Le Maire,
Jean-Marc CALY
èglement 5 SOMMAIRE
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ET DEFINITIONS
TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Chapitre | : Ua
Chapitre N : Ub
Chapitre Il: Ul
Chapitre IV : Ut
Chapitre V : Ux
TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER
Chapitre VI : AU et AUc
Chapitre VII : AUe
Chapitre VIH : AUx
TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
Chapitre IX : A
TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
Chapitre X: N
Chapitre XI : Nh
Chapitre XII: Ncd
di Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 TITRE 1
DISPOSITIONS GENERALES
Toutes édifications de clôtures, à l'exception des clôtures agricoles, nécessitent une déclaration préalable.
Le zonage graphique mentionne les risques d'inondation, selon les données informatives de la DREAL.
Les éléments patrimoniaux identifiés au titre de l'article L.123.1.5-7‘al du code de l'urbanisme sont soumis au régime des permis de démolir et déclarations préalables. Le caractère des éléments de paysage et des éléments patrimoniaux repérés aux plans de zonage devra être maintenu.
Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.
; Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 2 TITRE 2
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)
da Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 - CHAPITRE I-
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ua
Ua
SECTION 1
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE Ua 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES
> Les constructions ou installations à usage industriel, ainsi que toutes les activités économiques ou installations incompatibles avec le voisinage des lieux habités,
> Les constructions ou installations à destination d'exploitation agricole ou forestière,
> L'exploitation du sol et du sous-sol,
> Les entrepôts couverts ou non de quelque nature que ce soit (dépôts de matériaux, décharge..….).
ARTICLE Ua 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
> Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées à condition que leur implantation n'engendre pas de nuisances et de risque pour la sécurité des voisins, et qu’elles s'intègrent dans l'environnement naturel et bâti.
> Les extensions, l'aménagement et l'entretien des constructions existantes à usage d'activités (artisanat, commerces, bureaux et hébergement hôtelier) sont autorisées, sous réserve qu'elles n'entraînent pas de nuisances supplémentaires pour les habitations et l'environnement en général.
> L'hébergement hôtelier à condition qu'il ne s'agisse pas de campings et caravanings, de parcs résidentiels de loisirs, d'aires de camping-car ou de garages collectifs de caravanes.
> Les démolitions devront faire l'objet d’un permis de démolir
0 Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement - Réalisation H&D 12 Ua
SECTION 2
CONDITIONS D'UTILISATION DU SOL
ARTICLE Ua 3 : ACCES ET VOIRIE
Tout projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de ia nature et de l'intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
ARTICLE Ua 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Principe général :
L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement.
1 - Eau potable :
Toute construction ou installation qui le nécessite doit étre raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2 - Assainissement :
2.1 - Eaux usées : |
L'évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel ou dans les caniveaux des rues est interdite.
Conformément à la réglementation en vigueur :
- toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s’il existe;
- en l'absence de réseau public, l'assainissement autonome est autorisé sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur.
L'évacuation des eaux usées, domestique ou non dans le réseau, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.
2.2 - Eaux pluviales :
Les eaux pluviales doivent, chaque fois que c'est possible, être conservées ou infiltrées sur l'unité foncière. Si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l'unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau public d'eau pluviale s’il existe.
Plan Local d'urbanisme de Rignac - Règlement — Réalisation H&D 12 5 Les versants des toitures construites à l'alignement, et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d'un égout de toit.
3 - Electricité:
Toutes solutions destinées à limiter l'impact visuel des réseaux d'électricité seront recherchées (souterrains, .….).
ARTICLE Ua 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Ua
Non réglementé.
ARTICLE Ua 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
D'une manière générale, toute construction doit être implantée au ras de l'alignement ou à la limite qui s'y substitue.
Des dérogations pourront être admises, à condition qu'il s'agisse d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes :
> Si le projet de construction jouxte une construction existante ou une parcelle sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s'aligner sur celle qui existe dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).
Dans le cadre d'une reconstruction après démolition, la construction pourra retrouver l'alignement préexistant dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).
Si la parcelle est "traversante" et s'ouvre sur deux voies publiques. Dans ce cas, le projet respectera en priorité l'alignement jugé le plus important.
En fonction de la forme des parcelles et/ou pour limiter l'atteinte à la sécurité publique.
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
ARTICLE Ua 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Toute construction et extension pourra être implantée soit en limite séparative, soit à une distance de 3 mètres minimum des limites séparatives.
D'autres implantations pourront être autorisées :
>
>
lorsque la parcelle, par sa forme ou ses dimensions, ne permet pas l'application stricte des alinéas précédents.
La reconstruction à l'identique est autorisée.
du: Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 6 ARTICLE Ua 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Ua
Non réglementé.
ARTICLE Ua 9 : EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
ARTICLE Ua 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout des toits. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.
La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 12m.
La reconstruction à l'identique est autorisée.
Des hauteurs différentes pourront être admises pour les extensions et éléments de constructions de faible emprise, dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.
S'il s'agit de constructions ou d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur n'est pas limitée sous réserve que le projet tienne compte de l'intégration dans le quartier et dans le paysage.
ARTICLE Ua 11 : ASPECT EXTERIEUR
Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels où urbains. Elles présenteront une simplicité de volume.
1) Terrassements et exhaussements :
L'adaptation de la construction à la pente et la création des accès ne doivent générer qu'un minimum de déblais et remblais.
La tenue des remblais/déblais devra être assurée de préférence par des plantations.
Dans le cas de nécessité technique, les soutènements bâtis devront s'intégrer à l'environnement et au paysage.
La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d'une végétation adaptée.
2) Architecture étrangère à la région :
Toute construction représentative d'une architecture étrangère à la région est interdite.
A Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 7 3) Recherche architecturale:
Certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d'intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer.
De manière générale, tout projet faisant l'objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre de l'article 11 du présent règlement.
4) Eco-conception :
Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées, sont autorisés sous condition d'être intégrés au volume général des bâtiments (toiture, façade...) ou sur ses prolongements (mur de soutènement...)
Les dispositifs de récupération des eaux pluviales sont encouragés et admis sous condition d'être intégrés à la construction ou à l'aménagement de la parcelle.
5) Clôtures :
Les murs et portails anciens constituent des éléments forts du paysage urbain. Ils doivent être conservés et restaurés.
Pour la réalisation de nouvelles clôtures :
Les clôtures doivent être de forme simple et homogène.
Les clôtures font parties d'un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues dans les mêmes logiques que les bâtiments d'habitation et autres constructions.
Concernant les clôtures maçonnées, elles seront en pierres de pays, où en maçonnerie enduite (enduit en harmonie avec le bâtiment principal et l'environnement bâti}, dont la couleur sera similaire au ton de la pierre locale. Elles adopteront une hauteur similaire aux murets existants sur le bourg.
6) Constructions annexes :
Les annexes et locaux accessoires devront être le complément naturel du bâtiment principal, elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris formant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.
Les annexes pourront faire l’objet d’une pente et d'un matériau de toiture différents sous réserve d'une bonne intégration dans le paysage urbain.
7) Toitures :
Les toitures respecteront la simplicité des formes de toitures traditionnelles. La pente devra correspondre à la nature et aux exigences de la mise en œuvre du matériau.
Les toitures doivent être restaurées en respectant au maximum les pentes et jeux de toiture d'origine (coyaux, noues, croupes, dépassements de chevrons ou voligeages.….).
Le matériau de couverture des bâtiments sera l'ardoise, la lauze ou le zinc ; ou un
matériau de couleur similaire.
Les toitures-terrasses ne peuvent être que partielles et ne sont autorisées que pour des raccordements de volumes principaux.
. Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 8
Ua Tout élément technique extérieur et en particulier les paraboles doivent faire l'objet d'une bonne intégration par une implantation susceptible d'en limiter la perception depuis les rues et places principales.
8) Façades :
L'ensemble des façades doit être traité avec soin et présenté un aspect fini.
Les murs maçonnés doivent être appareillés en pierres de pays ou enduites. La couleur de l'ensuit sera similaire au ton de la pierre locale.
Les enduits anciens seront réhabilités et réalisés en s'inspirant des enduits traditionnels ou de composants similaires dans leur aspect et leur composition. Si la qualité du support est altérée, les murs appareillés en pierres de pays pourront être remis en valeur.
Les finitions de façade adoptant des couleurs telles que le blanc ou les couleurs criardes seront interdits.
Les façades d'aspect fini en bois sont autorisées
Les éléments de façades d'architecture ancienne doivent être conservés et mis en valeur.
Dans le cadre d’une rénovation, toute la modénature existante et en particulier les seuils en pierre, les encadrements d'ouverture en pierre, chaînage d'angle, .balcons en fer forgé... ; seront conservés et restaurés.
Concernant les menuiseries extérieures ainsi que les garde-corps, rampes, main courante etc.….., il est conseillé de les traiter ou de les peindre harmonieusement, sans multiplier les tons et avec des couleurs, de préférence, choisies dans des teintes froides (bleu, vert, gris, bleu-gris, vert-gris, …..).
Les vérandas devront s'intégrer harmonieusement au bâtiment.
ARTICLE Ua 12-: STATIONNEMENT DES VEHICULES
L'organisation rationnelle des circulations, situées sur la parcelle, sera étudiée dans le souci de limiter les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus.
ARTICLE Ua 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les espaces extérieurs devront respecter le caractère de la Zone, à savoir la prédominance des jardins et des espaces verts. Les plantations existantes seront de préférence maintenues où remplacées par des plantations indigènes résistantes aux conditions climatiques et pédologiques.
Les espaces libres seront aménagés et plantés.
Les haies ou plantations seront mixtes et composées de préférence d'essences locales : houx, troène, sorbier des oiseleurs, bouleau, érable, frêne, noisetier…
ARTICLE.Ua 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
den Plan Local d'urbanisme de Rignac - Règlement — Réalisation H&D 12 9 - CHAPITRE Il-
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ub
SECTION 1
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE Ub 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES
En zone Ub, y compris en secteur Ub1 :
> Les constructions et installations à usage industriel, ainsi que toutes les activités incompatibles avec le voisinage des lieux habités.
> Les constructions et installations à usage agricole et l'extension des bâtiments d'élevage.
> L'exploitation du sol et du sous-sol.
ARTICLE Ub 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES
En zone Ub, y compris en secteur Ub1 :
> Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées à condition que leur implantation n'engendre pas de nuisances et de risque pour la sécurité des voisins, et qu’elles s'intègrent dans l'environnement naturel et bâti.
> Les extensions, l'aménagement et l'entretien des constructions existantes à usage d'activités (artisanat, commerces, bureaux et hébergement hôtelier) sont autorisées, sous réserve qu'elles constituent une amélioration de l'existant et qu'elles n'entraînent pas de nuisances supplémentaires pour les habitations et l'environnement en général.
> L'hébergement hôtelier à condition qu'il ne s'agisse pas de campings et caravanings, de parcs résidentiels de loisirs, d’aires de camping-car ou de
garages collectifs de caravanes.
En secteur Ub1 :
> les constructions sont autorisées sous la forme d’une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble sur un même secteur, dans la mesure où la ou les premières réalisées ne compromettent pas l'aménagement global du secteur.
D Plan Local d'urbanisme de Rignac - Règlement — Réalisation H&D 12 10
Ub Ub
SECTION 2
CONDITIONS D'UTILISATION DU SOL
ARTICLE Ub 3 : ACCES ET VOIRIE
Tout projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
ARTICLE Ub 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Principe général :
L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement.
1 - Eau potable :
Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2 - Assainissement :
2.1 - Eaux usées :
L'évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel ou dans les caniveaux des rues est interdite.
Conformément à la réglementation en vigueur :
- toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s’il existe;
- en l'absence de réseau public, l'assainissement autonome est autorisé sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur.
L'évacuation des eaux usées, domestique ou non dans le réseau, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.
2.2 - Eaux pluviales :
Les eaux pluviales doivent, chaque fois que c'est possible, être conservées ou infiltrées sur l’unité foncière. Si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou
37, Plan Local d'urbanisme de Rignac - Règlement — Réalisation H&D 12 11 l'environnement de l'unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau public d'eau pluviale s’il existe.
3 - Electricité:
Toutes solutions destinées à limiter l'impact visuel des réseaux d'électricité seront recherchées (souterrains, ….).
ARTICLE Ub 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS:
Non réglementé.
ARTICLE Ub 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Toute construction, installation ou extension doit être implantée à une distance minimum de :
> Au sein des parties actuellement urbanisées :
- au ras de l'alignement ou à une distance de 3m minimum en retrait de cet alignement.
> En dehors des parties actuellement urbanisées :
- 15m par rapport à l'axe des routes départementales et voies communales. - 8m de l’axe des chemins ruraux.
Des dérogations pourront être admises, à condition qu'il s'agisse d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes :
> Si le projet de construction jouxte une construction existante ou une parcelle sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s'aligner sur celle qui existe dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).
> Dans le cadre d'une reconstruction après démolition, la construction pourra retrouver l'alignement préexistant dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).
> En fonction de la forme des parcelles et/ou pour limiter l’atteinte à la sécurité publique.
> Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
en Plan Local d'urbanisme de Rignac— Règlement - Réalisation H&D 12 12
Ub ARTICLE Ub 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Toute construction et extension pourra être implantée soit en limite séparative, soit à une distance de 3 mètres minimum des limites séparatives.
D’autres implantations pourront être autorisées :
> lorsque la parcelle, par sa forme ou ses dimensions, ne permet pas l'application stricte des alinéas précédents.
> la reconstruction à l'identique est autorisée.
ARTICLE Ub 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE Ub 9 : EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
ARTICLE Ub 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à légout des toits. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.
La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 12m.
Dans le cadre d'un aménagement, d'une réhabilitation ou d'une extension la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée.
La reconstruction à l'identique est autorisée.
Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d'escalier, pigeonnier...) dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d'un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.
S'il s'agit de constructions ou d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur n'est pas limitée sous réserve que le projet tienne compte de l'intégration dans le quartier et dans le paysage.
ARTICLE Ub 11 : ASPECT EXTERIEUR
Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Elles présenteront une simplicité de volume.
1) Terrassements et exhaussements :
L'adaptation de la construction à la pente et la création des accès ne doivent générer qu'un minimum de déblais et remblais.
Li Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement - Réalisation H&D 12 13
Ub sr? x
dat
La tenue des remblais/déblais devra être assurée de préférence par des plantations.
Dans le cas de nécessité technique, les soutènements bâtis devront s'intégrer à l'environnement et au paysage.
La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d'une végétation adaptée.
2) Architecture étrangère à la région :
Toute construction représentative d'une architecture étrangère à la région est interdite.
3) Recherche architecturale:
Certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d'intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer.
De manière générale, tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s'il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement.
4) Eco-conception :
Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées, sont autorisés sous condition d'être intégrés au volume général des bâtiments (toiture, façade...) ou sur ses prolongements (mur de soutènement..)
Les dispositifs de récupération des eaux pluviales sont encouragés et admis sous condition d'être intégrés à la construction ou à l'aménagement de la parcelle.
5) Clôtures :
Les murs et portails anciens constituent des éléments forts du paysage urbain. Ils doivent être conservés et restaurés.
Pour la réalisation de nouvelles clôtures :
Les clôtures doivent être de forme simple et homogène.
Les clôtures font parties d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues dans les mêmes logiques que les bâtiments d'habitation et autres constructions.
Concernant les clôtures maçonnées, elles seront en pierres de pays, ou en maçonnerie enduite (enduit en harmonie avec le bâtiment principal et l'environnement bâti), dont la couleur sera similaire au ton de la pierre locale. Elles adopteront une hauteur similaire aux murets existants sur le bourg.
6) Constructions annexes :
Les annexes et locaux accessoires devront être le complément naturel du bâtiment principal, elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris formant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale. Les annexes pourront faire l’objet d’une pente et d'un matériau de toiture différents sous réserve d'une bonne intégration dans le paysage urbain.
7) Toitures : |
Les toitures respecteront la simplicité des formes de toitures traditionnelles. La pente devra correspondre à la nature et aux exigences de la mise en œuvre du matériau.
Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 14
Ub Le matériau de couverture des bâtiments sera l’ardoise, la lauze ou le zinc ; ou un matériau de couleur similaire.
Tout élément technique extérieur et en particulier les paraboles doivent faire l'objet d’une bonne intégration par une implantation susceptible d'en limiter la perception depuis les rues et places principales.
8) Façades :
L'ensemble des façades doit être traité avec soin et présenté un aspect fini.
Les murs maçonnés doivent être appareillés en pierres de pays où enduites. La couleur de l'ensuit sera similaire au ton de la pierre locale.
Les finitions de façade adoptant des couleurs telles que le blanc ou les couleurs criardes seront interdits.
Les façades d'aspect fini en bois sont autorisées
Pour les constructions à usage d'activité, les bardages bois et métalliques ou tout autre matériau d'aspect similaire, sont également autorisés.
Les couleurs criardes et le blanc pourront seulement être autorisés pour de petites surfaces (enseignes, logos, liserés), dans le cas de constructions à usage d'activités.
ARTICLE Ub 12 : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
L'organisation rationnelle des circulations, situées sur la parcelle, sera étudiée dans le souci de limiter les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus.
ARTICLE Ub 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les espaces extérieurs devront respecter le caractère de la zone, à savoir la prédominance des jardins et des espaces verts. Les plantations existantes seront de préférence maintenues ou remplacées par des plantations indigènes résistantes aux conditions climatiques et pédologiques.
Les espaces libres seront aménagés et plantés.
Les haies ou plantations seront mixtes et composées de préférence d’essences locales : houx, troène, sorbier des oiseleurs, bouleau, érable, frêne, noisetier…
Les éléments paysagers, repérés sur les documents graphiques, au titre du L.123.1.5-7at du CU doivent être préservés et conservés. Tout aménagement englobant les éléments naturels identifiés est soumis à déclaration préalable. La traversée de ces éléments par des voies ou des cheminements piétons-cycles est autorisée.
ARTICLE Ub 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
dei Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 15
cu UI
- CHAPITRE Ii -
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI
SECTION 1
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE UI 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES
Sont interdites toutes occupations et utilisations autres que celles désignées à l’article UI2 ou destinées à :
> La reconstruction à l'identique.
> L'entretien, l'aménagement, l'extension et les annexes nécessaires aux
bâtiments présents sur la zone.
ARTICLE UI 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
> Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt
collectif sont autorisées à condition :
e D'être à usage de sports, etou loisirs, et:ou culture (ex: stationnement, équipements scolaires, équipements sportifs, etc.) ; et/ou d'autres usages compatibles avec ceux cités ci-contre,
° que leur implantation n'engendre pas de nuisances et de risque pour la sécurité des voisins,
* et qu’elles s’intègrent dans l'environnement naturel et bâti.
> Les constructions et installations à usage de logements de fonction nécessaire à la surveillance et à la sécurité des usages autorisés sur la zone, et les installations et travaux divers qui leur sont liés.
> Les changements de destination des bâtiments présents sont autorisés sous réserve d'être lié à une fonction autorisée sur la zone.
dus Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 16 SECTION 2
CONDITIONS D'UTILISATION DU SOL
ARTICLE UI 3 : ACCES ET VOIRIE
Tout projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
ARTICLE UI 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Principe général :
L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement.
1 - Eau potable :
Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2 - Assainissement :
2.1 - Eaux usées :
L'évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel ou dans les caniveaux des rues est interdite.
Conformément à la réglementation en vigueur :
- toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s’il existe;
- en l'absence de réseau public, l'assainissement autonome est autorisé sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur.
l'évacuation des eaux usées, domestique ou non dans le réseau, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.
2.2 - Eaux pluviales :
Les eaux pluviales doivent, chaque fois que c'est possible, être conservées ou infiltrées sur l'unité foncière. Si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou
D) Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 17
ou l'environnement de l'unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau public d'eau pluviale s'il existe.
3 - Electricité:
Toutes solutions destinées à limiter l'impact visuel des réseaux d'électricité seront recherchées (souterrains,.….).
ARTICLE UI 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé
ARTICLE UI 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
De manière générale, toute construction nouvelle doit être implantée au ras de l'alignement où à une distance de 3m minimum en retrait de cet alignement.
Des dérogations pourront être admises, à condition qu'il s’agisse d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes :
> Si le projet de construction jouxte une construction existante ou une parcelle sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s'aligner sur celle qui existe dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).
> Dans le cadre d'une reconstruction après démolition, la construction pourra retrouver l'alignement préexistant dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).
> En fonction de la forme des parcelles et/ou pour limiter l'atteinte à la sécurité publique.
> Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
ARTICLE UI 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Toute construction et extension pourra être implantée soit en limite séparative, soit à une distance de 3 mètres minimum des limites séparatives.
D'autres implantations pourront être autorisées :
> lorsque la parcelle, par sa forme ou ses dimensions, ne permet pas l'application stricte des alinéas précédents.
> la reconstruction à l'identique est autorisée.
Len Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 18
UI ARTICLE UI 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementée.
ARTICLE UI 9 : EMPRISE AU SOL
Non réglementée.
ARTICLE UI 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Non réglementée.
ARTICLE UI 11 : ASPECT EXTERIEUR
Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels.
Les extensions et les aménagements devront s'harmoniser avec les bâtiments existants (architecture originelle et utilisation de matériaux).
ARTICLE UI 12 : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol et être aménagé de façon à préserver le caractère naturel de la zone.
L'organisation rationnelle des circulations, situées sur la parcelle, sera étudiée dans le souci de limiter les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus.
ARTICLE UI 13: ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes seront de préférence maintenues ou remplacées par des plantations indigènes résistantes aux conditions climatiques et pédologiques. Les espaces libres seront aménagés et plantés.
Les haies ou plantations seront mixtes et composées de préférence d’essences locales : houx, troène, sorbier des oiseleurs, bouleau, érable, frêne, noisetier…
ARTICLE UI 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
di Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 19
Cu - CHAPITRE IV -
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UT
SECTION 1
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE Ut 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES
Sont interdites toutes occupations et utilisations autres que celles désignées à l’article Ut2 ou destinées à :
> L'entretien, l'aménagement, l'extension et les annexes nécessaires aux bâtiments présents sur la zone.
> La reconstruction à l'identique.
ARTICLE Ut 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
Lan
Fi
> Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées à condition :
+ d'être à usage de sports, et/ou loisirs, et/ou culture, et/ou lié à une activité touristique ; et/ou d'autres usages compatibles avec ceux cités ci-contre,
+ que leur implantation n'engendre pas de nuisances et de risque pour la sécurité des voisins,
+ et qu’elles s’intègrent dans l'environnement naturel et bâti.
> Les changements de destination des bâtiments présents sont autorisés sous réserve d’être lié à une fonction autorisée sur la zone.
> Toutes constructions, installations, utilisations et occupations du sol destinées
à l'hébergement hôtelier (y compris activité de restauration, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances, terrains de camping et caravaning, etc.) sont autorisées dans la mesure où ces projets font l'objet d'une attention paysagère particulière.
> Les constructions et installations à usage de logements de fonction nécessaire à la surveillance et à la sécurité des usages autorisés sur la zone, et les installations et travaux divers qui leur sont liés.
Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 20
Ut SECTION 2
CONDITIONS D'UTILISATION DU SOL
ARTICLE Ut 3 : ACCES ET VOIRIE
Tout projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
ARTICLE Ut 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
HE
Principe général :
L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement.
1 - Eau potable :
Toute construction où installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2 - Assainissement :
2.1 - Eaux usées : | :
L'évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel ou dans les caniveaux des rues est interdite.
Conformément à la réglementation en vigueur :
- toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s’il existe;
- en l'absence de réseau public, l'assainissement autonome est autorisé sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur.
L'évacuation des eaux usées, domestique ou non dans le réseau, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.
2.2 - Eaux pluviales :
Les eaux pluviales doivent, chaque fois que c'est possible, être conservées ou infiltrées sur l'unité foncière. Si la nature des terrains, l'occupation, la configuration où l'environnement de l'unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau public d'eau pluviale s’il existe.
Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 21
ue) 3 - Electricité:
Toutes solutions destinées à limiter l'impact visuel des réseaux d'électricité seront recherchées (souterrains .…..).
ARTICLE Ut 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé
ARTICLE Ut 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES à
Toute construction, installation ou extension doit être implantée à une distance minimum de :
> Au sein des parties actuellement urbanisées :
- au ras de l’alignement où à une distance de 3m minimum en retrait de cet alignement.
> _ En dehors des parties actuellement urbanisées :
- 15m par rapport à l'axe des routes départementales et voies communales. -_ 8m de l'axe des chemins ruraux.
Des dérogations pourront être admises, à condition qu'il s'agisse d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes :
> Si le projet de construction jouxte une construction existante ou une parcelle sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s'aligner sur celle qui existe dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).
> Dans le cadre d’une reconstruction après démolition, la construction pourra retrouver l'alignement préexistant dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à Ja sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).
> En fonction de la forme des parcelles et/ou pour limiter l'atteinte à la sécurité publique.
> Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
HD Plan Local d'urbanisme de Rignac - Règlement — Réalisation H&D 12 22
Ut TT un À
4
ARTICLE Ut 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Toute construction et extension pourra être implantée soit en limite séparative, soit à une distance de 3 mètres minimum des limites séparatives.
D’autres implantations pourront être autorisées :
> lorsque la parcelle, par sa forme ou ses dimensions, ne permet pas l'application stricte des alinéas précédents.
> La reconstruction à l'identique est autorisée.
ARTICLE Ut 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementée.
ARTICLE Ut 9 : EMPRISE AU SOL
Non réglementée.
ARTICLE Ut 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout des toits. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.
La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 12m.
Dans le cadre d’un aménagement, d'une réhabilitation ou d'une extension la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée.
La reconstruction à l'identique est autorisée.
Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d'escalier, pigeonnier...) dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.
S'il s'agit de constructions ou d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur n'est pas limitée sous réserve que le projet tienne compte de l'intégration dans le quartier et dans le paysage.
ARTICLE Ut 11 : ASPECT EXTERIEUR
Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Elles présenteront une simplicité de volume.
1) Terrassements et exhaussements :
L'adaptation de la construction à la pente et la création des accès ne doivent générer qu'un minimum de déblais et remblais.
. Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 23
Ut La tenue des remblais/déblais devra être assurée de préférence par des plantations.
Dans le cas de nécessité technique, les soutènements bâtis devront s'intégrer à l'environnement et au paysage.
La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d’une végétation adaptée.
2) Architecture étrangère à la région :
Toute construction représentative d'une architecture étrangère à la région est interdite.
3) Recherche architecturale:
Certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d'intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer.
De manière générale, tout projet faisant l’objet d'une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement.
4) Eco-conception :
Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées, sont autorisés sous condition d'être intégrés au volume général des bâtiments (toiture, façade...) ou sur ses prolongements (mur de soutènement...)
Les dispositifs de récupération des eaux pluviales sont encouragés et admis sous condition d'être intégrés à la construction ou à l'aménagement de la parcelle.
5) Clôtures :
Les murs et portails anciens constituent des éléments forts du paysage urbain. Îls doivent être conservés et restaurés.
Pour la réalisation de nouvelles clôtures :
Les clôtures doivent être de forme simple et homogène.
Les clôtures font parties d'un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues dans les mêmes logiques que les bâtiments d'habitation et autres constructions.
Concernant les clôtures maçonnées, elles seront en pierres de pays, ou en maçonnerie enduite (enduit en harmonie avec le bâtiment principal et l'environnement bâti}, dont la couleur sera similaire au ton de la pierre locale. Elles adopteront une hauteur similaire aux murets existants sur le bourg.
6) Constructions annexes :
Les annexes et locaux accessoires devront être le complément naturel du bâtiment principal, elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris formant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale. Les annexes pourront faire l'objet d’une pente et d'un matériau de toiture différents sous réserve d'une bonne intégration dans le paysage urbain.
2, Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 24
Ut 7) Toitures : | : Les toitures respecteront la simplicité des formes de toitures traditionnelles. La pente devra correspondre à la nature et aux exigences de la mise en œuvre du matériau.
Le matériau de couverture des bâtiments sera l’ardoise, la lauze ou le zinc ; ou un matériau de couleur similaire.
Tout élément technique extérieur et en particulier les paraboles doivent faire l'objet d'une bonne intégration par une implantation susceptible d'en limiter la perception depuis les rues et places principales.
8) Façades :
L'ensemble des façades doit être traité avec soin et présenté un aspect fini.
Les murs maçonnés doivent être appareillés en pierres de pays ou enduites. La couleur de l'ensuit sera similaire au ton de la pierre locale.
Les finitions de façade adoptant des couleurs telles que le blanc ou les couleurs criardes seront interdits.
Les façades d'aspect fini en bois sont autorisées
Concernant les constructions à usage d’activités :
Les couleurs criardes et le blanc pourront seulement être autorisés pour de petites surfaces (enseignes, logos, liserés).
ARTICLE Ut 12 : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol et être aménagé de façon à préserver le caractère naturel de la zone.
L'organisation rationnelle des circulations, situées sur la parcelle, sera étudiée dans le souci de limiter les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus.
ARTICLE Ut 13: ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes seront de préférence maintenues ou remplacées par des plantations indigènes résistantes aux conditions climatiques et pédologiques. Les espaces libres seront aménagés et plantés.
Les haies ou plantations seront mixtes et composées de préférence d’essences locales : houx, troène, sorbier des oiseleurs, bouleau, érable, frêne, noisetier…
ARTICLE Ut 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
Ho Plan Local d'urbanisme de Rignac - Règlement - Réalisation H&D 12 25
Ut CHAPITRE V -
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ux
Ux
SECTION 1
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE Ux 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES
Sont interdites toutes les constructions ou installations autres que celles désignées à l'article Ux.2 ou destinées à :
> un usage d'activités commerciales, de bureaux et services, artisanales et
industrielles.
> la reconstruction à l'identique.
> L'entretien, l'aménagement, l'extension et les annexes nécessaires aux bâtiments présents sur la zone.
ARTICLE Ux 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
> Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées à condition que leur implantation n'engendre pas de nuisances et de risque pour la sécurité des voisins, et qu’elles s’intègrent dans l'environnement naturel et bâti
> Les changements de destination des bâtiments présents sont autorisés sous réserve d’être lié à une fonction autorisée sur la zone
> Les locaux destinés au logement des personnes peuvent être autorisés sous réserve que :
- leur présence permanente sur la zone soit jugée nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements,
- qu'ils soient parties intégrantes des locaux d'activités,
Mi Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement - Réalisation H&D 12 26 SECTION 2
CONDITIONS D'UTILISATION DU SOL
ARTICLE Ux 3 : ACCES ET VOIRIE
Tout projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
ARTICLE Ux 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Principe général :
L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement.
1 - Eau potable :
Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2 - Assainissement :
2.1 - Eaux usées : | :
L'évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel ou dans les caniveaux des rues est interdite.
Conformément à la réglementation en vigueur :
- toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s'il existe;
- en l'absence de réseau public, l'assainissement autonome est autorisé sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur.
L'évacuation des eaux usées, domestique ou non dans le réseau, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.
2.2 - Eaux pluviales :
Les eaux pluviales doivent, chaque fois que c'est possible, être conservées ou infiltrées sur l'unité foncière. Si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l'unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau public d’eau pluviale s’il existe.
À; Plan Local d'urbanisme de Rignac— Règlement — Réalisation H&D 12 27
Ux 3 - Electricité:
Toutes solutions destinées à limiter l'impact visuel des réseaux d'électricité seront recherchées (souterrains..….).
ARTICLE Ux 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE Ux 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Toute construction, installation ou extension doit être implantée à une distance minimum de :
> Au sein des parties actuellement urbanisées :
- _ 8mde l'axe de la voie.
> En dehors des parties actuellement urbanisées :
- 15m par rapport à l'axe des routes départementales et voies communales - 8m de l'axe des chemins ruraux.
Des dérogations pourront être admises, à condition qu'il s'agisse d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes :
> Si le projet de construction jouxte une construction existante où une parcelle sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s'aligner sur celle qui existe dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique {visibilité dans un carrefour notamment).
> Dans le cadre d'une reconstruction après démolition, la construction pourra retrouver l'alignement préexistant dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).
> En fonction de la forme des parcelles et/ou pour limiter l'atteinte à la sécurité publique.
> Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
ARTICLE Ux 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Toute construction et extension pourra être implantée soit en limite séparative, soit à une distance de 5 mêtres minimum des limites séparatives.
La construction en limite de propriété n'est pas autorisée quand il s'agit d'une limite entre la zone Ux et les zones Ub ou AU, sauf dans le cas de l'extension d'un bâtiment déjà implanté en limite.
HD Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 28
Ux D’autres implantations pourront être autorisées :
> lorsque la parcelle, par sa forme ou ses dimensions, ne permet pas l'application stricte des alinéas précédents.
> La reconstruction à l'identique est autorisée.
ARTICLE Ux 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE Ux 9 : EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
ARTICLE Ux 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout des toits. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.
La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 12m.
Dans le cadre d'un aménagement, d’une réhabilitation ou d'une extension la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée.
La reconstruction à l'identique est autorisée.
Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d'escalier, pigeonnier...) dans la mesure où ces ouvrages font l'objet d'un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.
Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés.
S'il s'agit de constructions ou d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur n'est pas limitée sous réserve que le projet tienne compte de l'intégration dans le quartier et dans le paysage.
S'il s'agit d'un équipement d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc. …), où de constructions ou d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur n'est pas limitée.
Si Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement - Réalisation H&D 12 29
Ux ARTICLE Ux 11 : ASPECT EXTERIEUR
Ux
Compte tenu de la situation des zones en entrées de ville, les constructions devront présenter un aspect fini satisfaisant, qui participe à l’image de marque de la commune.
Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Elles présenteront une simplicité de volume.
1) Terrassements et exhaussements : | | L'adaptation de la construction à la pente et la création des accès ne doivent générer qu'un minimum de déblais et remblais.
La tenue des remblais/déblais devra être assurée de préférence par des plantations.
Dans le cas de nécessité technique, les soutènements bâtis devront s'intégrer à l'environnement et au paysage.
La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d'une végétation adaptée.
2) Architecture étrangère à la région :
Toute construction représentative d’une architecture étrangère à la région est interdite.
3) Recherche architecturale:
Certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d'intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer.
De manière générale, tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre de l'article 11 du présent règlement.
4) Eco-conception :
Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées, sont autorisés sous condition d'être intégrés au volume général des bâtiments (toiture, façade...) ou sur ses prolongements (mur de soutènement...)
Les dispositifs de récupération des eaux pluviales sont encouragés et admis sous condition d’être intégrés à la construction ou à l'aménagement de la parcelle.
5} Aires extérieures et dépôts :
Les aires extérieures doivent conserver un aspect visuel de qualité. Les terrains, même s'ils sont utilisés pour des dépôts de matériel ou de marchandise, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l'aspect général de la zone ne s'en trouvent pas altérés.
Aucun stockage de déchets, cartons, palettes, matériels usagés...etc., ne sera accepté en extérieur (sauf déchetterie).
L'aspect visuel des espaces destinés à un dépôt de matériel ou de matériaux devra être protégé d'une dégradation trop marquante. Un aménagement paysager de ces
ur Plan Local d'urbanisme de Rignac - Règlement — Réalisation H&D 12 30 espaces (écran planté, haie bocagère, arbres de haute tige...) atténuera leur impact visuel au sein de la zone elle-même.
ARTICLE Ux 12 : STATIONNEMENT DES VEHICULES _…
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. II devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
L'organisation rationnelle des circulations, situées sur la parcelle, sera étudiée dans le souci de limiter les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus.
ARTICLE Ux 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .
Les plantations existantes seront de préférence maintenues ou remplacées par des plantations indigènes résistantes aux conditions climatiques et pédologiques.
Ilest préconisé de soigner la qualité des espaces libres générés par le recul du bâti par rapport à la voie, lesquels seront engazonnés ou fleuris.
Les haies ou plantations seront mixtes et composées de préférence d’essences locales : houx, troène, sorbier des oiseleurs, bouleau, érable, frêne, noisetier…
ARTICLE Ux 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
Ho Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 31 TITRE 3
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER
(AU)
A] Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement -— Réalisation H&D 12 32 AU
- CHAPITRE VI-
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AU
SECTION 1
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE AU 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES
En secteur AU1 et AUc:
> Les constructions à usage industriel, ainsi que toutes les activités économiques incompatibles avec le voisinage des lieux habités,
L'exploitation du sol et du sous-sol,
Les constructions à usage agricole,
Les entrepôts couverts ou non de quelque nature que ce soit (dépôts de matériaux, décharge.….).
En secteur AU2: Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception de celles mentionnées à l'article AU.2
ARTICLE AU 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES
En secteur AU et AUlc
> Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées à condition que leur implantation n'engendre pas de nuisances et de risque pour la sécurité des voisins, et qu'elles s'intègrent dans l'environnement naturel et bâti.
L'hébergement hôtelier à condition qu'il ne s'agisse pas de campings et caravanings, de parcs résidentiels de loisirs, d’aires de camping-car ou de garages collectifs de caravanes.
En secteur AU1
> les constructions sont autorisées sous la forme d'opérations d'aménagement d'ensemble, dans le respect des principes établis dans les orientations d'aménagement du présent PLU.
> plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble seront autorisées sur un même secteur, dans la mesure où la ou les premières réalisées ne
#1 Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement - Réalisation H&D 12 33 AU
compromettent pas l'aménagement global du secteur, dans le respect des principes établis dans les orientations d'aménagement du présent PLU.
En secteur AUÂc
> les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements de la zone, dans le respect des principes établis dans les orientations d'aménagement du présent PLU.
En secteur 2AU : .
> Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées à condition que leur implantation n'engendre pas de nuisances et de risque pour la sécurité des voisins, qu’elles s’intègrent dans l'environnement naturel et bâti et qu’elles n'entraînent pas de gène pour l'aménagement ultérieur du secteur.
le Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 34 SECTION 2
CONDITIONS D'UTILISATION DU SOL
ARTICLE AU 3 : ACCES ET VOIRIE
Tout projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
ARTICLE AU 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Principe général :
L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d'assainissement.
 - Eau potable :
Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2 - Assainissement :
2.1 - Eaux usées :
L'évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel ou dans les caniveaux des rues est interdite.
Conformément à la réglementation en vigueur :
- toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s’il existe;
- en l'absence de réseau public, l'assainissement autonome est autorisé sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur.
L'évacuation des eaux usées, domestique ou non dans le réseau, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.
2.2 - Eaux pluviales :
Les eaux pluviales doivent, chaque fois que c'est possible, être conservées ou infiltrées sur l'unité foncière. Si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l'unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau public d'eau pluviale s'il existe.
HD Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement - Réalisation H&D 12 35 3 - Electricité:
Toutes solutions destinées à limiter l'impact visuel des réseaux d'électricité seront recherchées (souterrains, ….).
ARTICLE AU 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE AU 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET. EMPRISES PUBLIQUES
Toute construction, installation ou extension doit être implantée à une distance minimum de :
> Au sein des parties actuellement urbanisées :
- au ras de l'alignement ou à une distance de 3m minimum en retrait de cet alignement, par rapport aux voies existantes ou aux voies à créer dans le cas d’une opération d'aménagement d'ensemble.
> En dehors des parties actuellement urbanisées : |
-__ 15m par rapport à l'axe des routes départementales et voies communales -__ 8m de l’axe des chemins ruraux.
Des dérogations pourront être admises, à condition qu'il s'agisse d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles où le caractère des constructions avoisinantes :
> Sile projet de construction jouxte une construction existante ou une parcelle sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s'aligner sur celle qui existe dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).
> Dans le cadre d'une reconstruction après démolition, la construction pourra retrouver l'alignement préexistant dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).
> En fonction de la forme des parcelles et/ou pour limiter l'atteinte à la sécurité publique.
> Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Ji Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement - Réalisation H&D 12 36
AU ARTICLE AU 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Toute construction et extension pourra être implantée soit en limite séparative, soit à une distance de 3 mètres minimum des limites séparatives.
D’autres implantations pourront être autorisées :
> lorsque la parcelle, par sa forme ou ses dimensions, ne permet pas l'application stricte des alinéas précédents.
> La reconstruction à l'identique est autorisée.
ARTICLE AU 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE AU 9 : EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
ARTICLE AU 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS:
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout des toits. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.
La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 12m.
Dans le cadre d'un aménagement, d’une réhabilitation ou d'une extension la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée.
La reconstruction à l'identique est autorisée.
Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d'escalier, pigeonnier.….) dans la mesure où ces ouvrages font l'objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.
S'il s'agit de constructions ou d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur n'est pas limitée sous réserve que le projet tienne compte de l'intégration dans le quartier et dans le paysage.
S'il s'agit d'un équipement d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc. …), ou de constructions ou d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur n'est pas limitée.
#0 Pian Local d'urbanisme de Rignac — Règlement - Réalisation H&D 12 37
AU ARTICLE AU 11 : ASPECT EXTERIEUR
Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Elles présenteront une simplicité de volume.
1) Terrassements et exhaussements : | L'adaptation de la construction à la pente et la création des accès ne doivent générer qu'un minimum de déblais et remblais.
La tenue des remblais/déblais devra être assurée de préférence par des plantations.
Dans le cas de nécessité technique, les soutènements bâtis devront s'intégrer à l'environnement et au paysage.
La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d'une végétation adaptée.
2) Architecture étrangère à la région :
Toute construction représentative d’une architecture étrangère à la région est interdite.
3) Recherche architecturale:
Certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d'intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer.
De manière générale, tout projet faisant l’objet d'une recherche architecturale peut être pris en considération même s'il sort du cadre de l'article 11 du présent règlement.
4) Eco-conception :
Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées, sont autorisés sous condition d'être intégrés au volume général des bâtiments (toiture, façade...) ou sur ses prolongements (mur de soutènement...)
Les dispositifs de récupération des eaux pluviales sont encouragés et admis sous condition d'être intégrés à la construction ou à l'aménagement de la parcelle.
5) Clôtures :
Les murs et portails anciens constituent des éléments forts du paysage urbain. Ils doivent être conservés et restaurés.
Pour la réalisation de nouvelles clôtures :
Les clôtures doivent être de forme simple et homogène.
Les clôtures font parties d'un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues dans les mêmes logiques que les bâtiments d'habitation et autres constructions.
Concernant les clôtures maçonnées, elles seront en pierres de pays, ou en maçonnerie enduite (enduit en harmonie avec le bâtiment principal et l'environnement bâti), dont la couleur sera similaire au ton de la pierre locale. Elles adopteront une hauteur similaire aux murets existants sur le bourg.
D Plan Local d'urbanisme de Rignac - Règlement — Réalisation H&D 12 38
AU 6) Constructions annexes :
Les annexes et locaux accessoires devront être le complément naturel du bâtiment principal, elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris formant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.
Les annexes pourront faire l’objet d’une pente et d’un matériau de toiture différents sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain.
7) Toitures : | : Les toitures respecteront la simplicité des formes de toitures traditionnelles. La pente devra correspondre à la nature et aux exigences de la mise en œuvre du matériau.
Le matériau de couverture des bâtiments sera l’ardoise, la lauze ou le zinc ; ou un matériau de couleur similaire.
Tout élément technique extérieur et en particulier les paraboles doivent faire l’objet d'une bonne intégration par une implantation susceptible d'en limiter la perception depuis les rues et places principales.
8) Façades : | L'ensemble des façades doit être traité avec soin et présenté un aspect fini.
Les murs maçonnés doivent être appareillés en pierres de pays ou enduites. La couleur de l'ensuit sera similaire au ton de la pierre locale.
Les finitions de façade adoptant des couleurs telles que le blanc ou les couleurs criardes seront interdits.
Les façades d'aspect fini en bois sont autorisées
Concernant les constructions à usage d'activités :
Les couleurs criardes et le blanc pourront seulement être autorisés pour de petites surfaces (enseignes, logos, liserés).
ARTICLE AU 12 : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
L'organisation rationnelle des circulations, situées sur la parcelle, sera étudiée dans le souci de limiter les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus.
ARTICLE AU 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les espaces extérieurs devront respecter le caractère de la zone, à savoir fa prédominance des jardins et des espaces verts. Les plantations existantes seront de préférence maintenues ou remplacées par des plantations indigènes résistantes aux conditions climatiques et pédologiques.
Les espaces libres seront aménagés et plantés.
3j Plan Local d'urbanisme de Rignac - Règlement — Réalisation H&D 12 39
AU. Les haies ou plantations seront mixtes et composées de préférence d'essences locales : houx, troène, sorbier des oiseleurs, bouleau, érable, frêne, noisetier…
L'aménagement des espaces libres doit respecter les principes établis dans les orientations d'aménagement.
Les éléments paysagers, repérés sur les documents graphiques, au titre du L.123.1.5-7'al du CU doivent être préservés et conservés. Tout aménagement englobant les éléments naturels identifiés est soumis à déclaration préalable. La traversée de ces éléments par des voies ou des cheminements piétons-cycles est autorisée.
ARTICLE AU 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé
-
M Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 40 AUe
- CHAPITRE VII-
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUe
SECTION 1
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE AUe 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES
> toutes constructions à destination d'habitation, à l'exception de celles définies à l'article AUe.2,
> Les constructions à usage industriel, ainsi que toutes les activités économiques incompatibles avec le voisinage des lieux habités,
> L'exploitation du sol et du sous-sol
> Les constructions à usage agricole ou forestier,
ARTICLE AUe 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
> Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées à condition que leur implantation n'engendre pas de nuisances et de risque pour la sécurité des voisins, et qu'elles s’intègrent dans l'environnement naturel et bâti.
> Les locaux destinés au logement des personnes peuvent être autorisés sous réserve que :
- leur présence permanente sur la zone soit jugée nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements,
- qu'ils soient parties intégrantes des locaux d'activités
> L'hébergement hôtelier à condition qu'il ne s'agisse pas de campings et caravanings, de parcs résidentiels de loisirs, d’aires de camping-car ou de garages collectifs de caravanes.
hi Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 a AUe
SECTION 2
CONDITIONS D'UTILISATION DU SOL
ARTICLE AUe 3 : ACCES ET VOIRIE
Tout projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques où pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
ARTICLE AUe 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Principe général :
L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement.
1 - Eau potable :
Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2 - Assainissement :
2.1 - Eaux usées : | |
L'évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel ou dans les caniveaux des rues est interdite.
Conformément à la réglementation en vigueur :
- toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s'il existe;
- en l'absence de réseau public, l'assainissement autonome est autorisé sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur.
L'évacuation des eaux usées, domestique ou non dans le réseau, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.
2.2 - Eaux pluviales : |
Les eaux pluviales doivent, chaque fois que c’est possible, être conservées ou infiltrées sur l'unité foncière. Si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou
wi Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 42 l'environnement de l'unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau public d'eau pluviale s’il existe.
3 - Electricité:
Toutes solutions destinées à limiter l'impact visuel des réseaux d'électricité seront recherchées (souterrains, .…).
ARTICLE AUe 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS .
Non réglementé.
ARTICLE AUe 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Toute construction, installation ou extension doit être implantée à une distance minimum de :
- 15m par rapport à l'axe des autres routes départementales et voies communales.
-__ 8m de l'axe des chemins ruraux.
Des dérogations pourront être admises, à condition qu'il s'agisse d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes :
> Sile projet de construction jouxte une construction existante où une parcelle sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s'aligner sur celle qui existe dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).
> Dans le cadre d’une reconstruction après démolition, la construction pourra retrouver l'alignement préexistant dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).
> En fonction de la forme des parcelles et/ou pour limiter l’atteinte à la sécurité publique.
> Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Qi Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 43
AUe AUe
ARTICLE AUe 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Toute construction et extension pourra être implantée soit en limite séparative, soit à une distance de 5 mètres minimum des limites séparatives.
La construction en limite de propriété n'est pas autorisée quand il s'agit d'une limite entre la zone AUe et les zones Ub, AU1 ou AU2, sauf dans le cas de l'extension d’un bâtiment déjà implanté en limite.
D'autres implantations pourront être autorisées :
> lorsque la parcelle, par sa forme où ses dimensions, ne permet pas l'application stricte des alinéas précédents.
> La reconstruction à l'identique est autorisée.
ARTICLE AUe 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE AUe 9 : EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
ARTICLE AUe 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout des toits. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.
La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 12m.
Dans le cadre d’un aménagement, d'une réhabilitation ou d'une extension la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée.
La reconstruction à l'identique est autorisée.
Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d'escalier, pigeonnier...) dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.
Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés.
S'il s'agit de constructions ou d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur n'est pas limitée sous réserve que le projet tienne compte de l'intégration dans le quartier et dans le paysage.
S'il s'agit d'un équipement d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc. …), où de constructions ou d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur n'est pas limitée.
HD Plan Local d'urbanisme de Rignac - Règlement — Réalisation H&D 12 44 AUe
ARTICLE AUe 11 : ASPECT EXTERIEUR
Compte tenu de la situation de la zone en entrée de ville, les constructions devront présenter un aspect fini satisfaisant, qui participe à l'image de marque de la commune.
Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Elles présenteront une simplicité de volume.
1) Terrassements et exhaussements :
L'adaptation de la construction à la pente et la création des accès ne doivent générer qu'un minimum de déblais et remblais.
La tenue des remblais/déblais devra être assurée de préférence par des plantations.
Dans le cas de nécessité technique, les soutènements bâtis devront s'intégrer à l'environnement et au paysage.
La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d’une végétation adaptée.
2) Architecture étrangère à la région :
Toute construction représentative d'une architecture étrangère à la région est interdite.
3) Recherche architecturale:
Certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d'intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer.
De manière générale, tout projet faisant l'objet d'une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre de Flarticle 11 du présent règlement.
4) Éco-conception :
Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz a effet de serre ou la pose de toitures végétalisées, sont autorisés sous condition d'être intégrés au volume général des bâtiments (toiture, façade...) ou sur ses prolongements (mur de soutènement.….)
Les dispositifs de récupération des eaux pluviales sont encouragés et admis sous condition d’être intégrés à la construction ou à l'aménagement de la parcelle.
5) Aires extérieures et dépôts :
Les aires extérieures doivent conserver un aspect visuel de qualité. Les terrains, même s'ils sont utilisés pour des dépôts de matériel ou de marchandise, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l'aspect général de la zone ne s'en trouvent pas altérés.
Aucun stockage de déchets, cartons, palettes, matériels usagés....etc., ne sera accepté en extérieur (sauf déchetterie).
L'aspect visuel des espaces destinés à un dépôt de matériel ou de matériaux devra être protégé d'une dégradation trop marquante. Un aménagement paysager de ces
Ho Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 45 espaces {écran planté, haie bocagère, arbres de haute tige...) atténuera leur impact visuel au sein de la zone elle-même.
ARTICLE AUe 12 : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. II devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
Les aires de stationnement seront aménagées avec soin, par une plantation adaptée (arbres, haies).
L'organisation rationnelle des circulations, situées sur la parcelle, sera étudiée dans le souci de limiter les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus. Il est recommandé de limiter les surfaces imperméabilisées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l'infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers.….)
ARTICLE AUe 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes seront de préférence maintenues ou remplacées par des plantations indigènes résistantes aux conditions climatiques et pédologiques.
Il est préconisé de soigner la qualité des espaces libres générés par le recul du bâti par rapport à la voie, lesquels seront engazonnés ou fleuris.
Les haies ou plantations seront mixtes et composées de préférence d'essences locales : houx, troène, sorbier des oiseleurs, bouleau, érable, frêne, noisetier…
Des plantations seront réalisées en limite de zone résidentielle, conformément aux orientations d'aménagement.
Les éléments paysagers, repérés sur les documents graphiques, au titre du L.123.1.5-7al du CU doivent être préservés et cons ervés. Tout aménagement englobant les éléments naturels identifiés est soumis à déclaration préalable. La traversée de ces éléments par des voies ou des cheminements piétons-cycles est autorisée.
ARTICLE AUe 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
rai
Non réglementé.
Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement - Réalisation H&D 12 46
AUe * } Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 47
AUx
- CHAPITRE VIII -
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUx
SECTION 1
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE AUXx 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES
Sont interdites toutes les constructions ou installations autres que celles désignées à l'article Aux2 ou destinées à :
> un usage d'activités commerciales, de bureaux et services, artisanales et industrielles.
> la reconstruction à l'identique.
> L'entretien, l'aménagement, l'extension et les annexes nécessaires aux
bâtiments présents sur la zone.
ARTICLE AUX 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL SOUMISES A
CONDITIONS PARTICULIERES …
> Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées à condition que leur implantation n'engendre pas de nuisances et de risque pour la sécurité des voisins, et qu'elles s'intègrent dans l'environnement naturel et bâti.
> Les changements de destination des bâtiments présents sont autorisés sous réserve d’être lié à une fonction autorisée sur la zone.
> Les locaux destinés au logement des personnes peuvent être autorisés sous réserve que :
- leur présence permanente sur la zone soit jugée nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements,
- qu'ils soient parties intégrantes des locaux d'activités, SECTION 2
CONDITIONS D'UTILISATION DU SOL
ARTICLE AUXx 3 : ACCES ET VOIRIE
Tout projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
ARTICLE AUXx 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
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Fi
Principe général :
L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement.
1 - Eau potable :
Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2 - Assainissement :
2.1 - Eaux usées : :
L'évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel ou dans les caniveaux des rues est interdite.
Conformément à la réglementation en vigueur :
- toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s’il existe;
- en labsence de réseau public, l'assainissement autonome est autorisé sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur.
L'évacuation des eaux usées, domestique ou non dans le réseau, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.
2.2 - Eaux pluviales :
Les eaux pluviales doivent, chaque fois que c'est possible, être conservées ou infiltrées sur l'unité foncière. Si la nature des terrains, l'occupation, la configuration où
Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 48
AUX AUX
Penvironnement de l'unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau public d'eau pluviale s’il existe.
3 - Electricité:
Toutes solutions destinées à limiter l'impact visuel des réseaux d'électricité seront recherchées (souterrains, .….).
ARTICLE AUXx 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE AUX 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Toute construction, installation ou extension doit être implantéeà une distance minimum de :
-__ 100m par rapport à l'axe de la RD994.
- 15m par rapport à l'axe des autres routes départementales et voies communales.
- 8m de l’axe des chemins ruraux.
Des dérogations pourront être admises, à condition qu'il s'agisse d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes :
> Si le projet de construction jouxte une construction existante où une parcelle sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s'aligner sur celle qui existe dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).
> Dans le cadre d'une reconstruction après démolition, la construction pourra retrouver l'alignement préexistant dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).
> En fonction de la forme des parcelles et/ou pour limiter l'atteinte à la sécurité publique.
> Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
> En bordure de la RD884 (contournement de Rignac): le recul de 100m ne s'applique pas :
e aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,
eaux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,
° aux réseaux d'intérêt public,
°__aux adaptations, réfections ou extension des constructions existantes.
FEx
de Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 49 AUX
ARTICLE AUXx 7 : IMPLANTATION:DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Toute construction et extension pourra être implantée soit en limite séparative, soit à une distance de 5 mêtres minimum des limites séparatives.
La construction en limite de propriété n'est pas autorisée quand il s'agit d'une limite entre la zone AUX et les zones Ub ou Ncd, sauf dans le cas de l'extension d’un bâtiment déjà implanté en limite.
D’autres implantations pourront être autorisées :
> lorsque la parcelle, par sa forme ou ses dimensions, ne permet pas l'application stricte des alinéas précédents.
> La reconstruction à l'identique est autorisée.
ARTICLE AUXx 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE AUXx 9 : EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
ARTICLE AUXx 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout des toits. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.
La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 12m.
Dans le cadre d'un aménagement, d’une réhabilitation ou d'une extension la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée.
La reconstruction à l'identique est autorisée.
Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d'escalier, pigeonnier...) dans la mesure où ces ouvrages font l'objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.
Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés.
S'il s'agit de constructions ou d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur n'est pas limitée sous réserve que le projet tienne compte de l'intégration dans le quartier et dans le paysage.
S'il s'agit d'un équipement d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc. …), où de constructions ou d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur n'est pas limitée.
wi Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 50 AUX
ARTICLE AUX 11 : ASPECT:EXTERIEUR
Compte tenu de la situation de la zone en entrée de ville, les constructions devront présenter un aspect fini satisfaisant, qui participe à l'image de marque de la commune.
Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Elles présenteront une simplicité de volume.
1) Terrassements et exhaussements :
L'adaptation de la construction à la pente et la création des accès ne doivent générer qu'un minimum de déblais et remblais.
La tenue des remblais/déblais devra être assurée de préférence par des plantations.
Dans le cas de nécessité technique, les soutènements bâtis devront s'intégrer à l'environnement et au paysage.
La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d’une végétation adaptée.
2) Architecture étrangère à la région :
Toute construction représentative d’une architecture étrangère à la région est interdite.
3) Recherche architecturale:
Certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d'intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer.
De manière générale, tout projet faisant l’objet d'une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre de l'article 11 du présent règlement.
4) Eco-conception :
Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées, sont autorisés sous condition d'être intégrés au volume général des bâtiments (toiture, façade...) ou sur ses prolongements (mur de soutènement...)
Les dispositifs de récupération des eaux pluviales sont encouragés et admis sous condition d’être intégrés à la construction ou à l'aménagement de la parcelle.
5) Aires extérieures et dépôts :
Les aires extérieures doivent conserver un aspect visuel de qualité. Les terrains, même s'ils sont utilisés pour des dépôts de matériel ou de marchandise, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l'aspect général de la zone ne s'en trouvent pas altérés.
Aucun stockage de déchets, cartons, palettes, matériels usagés....etc., ne sera accepté en extérieur (sauf déchetterie).
es Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 51 AUX
L'aspect visuel des espaces destinés à un dépôt de matériel ou de matériaux devra être protégé d'une dégradation trop marquante. Un aménagement paysager de ces espaces (écran planté, haie bocagère, arbres de haute tige...) atténuera leur impact visuel au sein de la zone elle-même.
ARTICLE AUx 12 : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
Les aires de stationnement seront aménagées avec soin, par une plantation adaptée (arbres, haies).
L'organisation rationnelle des circulations, situées sur la parcelle, sera étudiée dans le souci de limiter les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus. Il est recommandé de limiter les surfaces imperméabilisées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l'infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers.….)
ARTICLE AUX13 : ESPACES LIBRÉS ET PLANTATIONS
Les plantations existantes seront de préférence maintenues ou remplacées par des plantations indigènes résistantes aux conditions climatiques et pédologiques.
Il est préconisé de soigner la qualité des espaces libres générés par le recul du bâti par rapport à la voie, lesquels seront engazonnés ou fleuris.
Les haies ou plantations seront mixtes et composées de préférence d'essences locales : houx, troène, sorbier des oiseleurs, bouleau, érable, frêne, noisetier…
ARTICLE AUX 14: POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
T
cal
Non réglementé.
Plan Local d'urbanisme de Rignac - Règlement — Réalisation H&D 12 52 TITRE 4
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE
(A)
F5
dei Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 53 - CHAPITRE IX -
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
SECTION 1
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES
Sont interdites toutes occupations et utilisations autres que celles désignées à l’article A 2 ou :
> Nécessaires à l'exploitation agricole.
> La reconstruction à l'identique.
En secteur Ap: sont interdites toutes nouvelles constructions, y compris les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière ; à l'exception des constructions où installations autorisés à l'article A2.
ARTICLE À 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES
> Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées à condition que leur implantation n'engendre pas de nuisances et de risques pour la sécurité des voisins, qu'ils s'intègrent dans l'environnement naturel et bâti et qu'ils n’entraînent pas de gênes à l'activité agricole.
> Les affouillements et exhaussements à condition qu'ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d'intérêt général (routes, etc.)
ii Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 54 SECTION 2
CONDITIONS D'UTILISATION DU SOL
ARTICLE A 3 : ACCES ET VOIRIE .
Tout projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile ta circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
ARTICLE A 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Principe général :
L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement.
1 - Eau potable :
Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Cependant, en l'absence de réseau public d'eau potable, les bâtiments et installations pourront être alimentés à partir de sources, puits ou forages privés, conformément à la réglementation en vigueur.
2 - Assainissement :
2.1 - Eaux usées :
L'évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel ou dans les caniveaux des rues est interdite.
Conformément à la réglementation en vigueur :
- toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s’il existe;
- en l'absence de réseau public, l'assainissement autonome est autorisé sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur.
L'évacuation des eaux usées, domestique ou non dans le réseau, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.
4, Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 55 2.2 - Eaux pluviales :
Les eaux pluviales doivent, chaque fois que c'est possible, être conservées ou infiltrées sur l'unité foncière. Si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l'unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau public d'eau pluviale s’il existe.
3 - Electricité:
Toutes solutions destinées à limiter l'impact visuel des réseaux d'électricité seront recherchées (souterrains,.….).
ARTICLE A 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE A 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Toute construction, installation ou extension doit être implantéeà une distance minimum de :
-__ 100m par rapport à l'axe de la RD994.
- 15m par rapport à l'axe des autres routes départementales et voies communales.
- 8m de l'axe des chemins ruraux.
Des dérogations pourront être admises, à condition qu'il s'agisse d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes :
> Si le projet de construction jouxte une construction existante ou une parcelle sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s'aligner sur celle qui existe dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).
> Dans le cadre d’une reconstruction après démolition, la construction pourra retrouver l'alignement préexistant dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).
> Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
> En bordure de la RD994 (contournement de Rignac): le recul de 100m ne s'applique pas :
° aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,
° aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,
° aux réseaux d'intérêt public,
° aux adaptations, réfections ou extension des constructions existantes.
+ aux bâtiments d'exploitation agricole.
HD Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 56 4]
ARTICLE A 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Toute construction et extension pourra être implantée soit en limite séparative, soit à une distance de 3 mètres minimum des limites séparatives.
D’autres implantations pourront être autorisées :
> lorsque la parcelle, par sa forme ou ses dimensions, ne permet pas l'application stricte des alinéas précédents.
> La reconstruction à l'identique est autorisée.
ARTICLE A 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE A 9 : EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
ARTICLE À 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l’égout des toits. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.
> Dans le cas d’une construction à usage d'habitation, la hauteur ne devra pas excéder R+1+C (Rez de Chaussée + un étage + Combles).
> Pourles constructions autres que l'habitation, la hauteur des bâtiments ne devra pas excéder 12 mètres.
Dans le cadre d'un aménagement, d'une réhabilitation au d’une extension la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée.
La reconstruction à l'identique est autorisée.
Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d'escalier, pigeonnier….) dans la mesure où ces ouvrages font l'objet d'un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.
Des dépassements ponctuels, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés.
S'it s'agit de constructions ou d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur n'est pas limitée sous réserve que le projet tienne compte de l'intégration dans le quartier et dans le paysage.
Ho Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 57 ARTICLE A 11 : ASPECT EXTERIEUR
Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Elles présenteront une simplicité de volume.
1) Terrassements et exhaussements :
L'adaptation de la construction à la pente et la création des accès ne doivent générer qu'un minimum de déblais et remblais.
La tenue des remblais/déblais devra être assurée de préférence par des plantations.
Dans le cas de nécessité technique, les soutènements bâtis devront s'intégrer à l'environnement et au paysage.
La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d'une végétation adaptée.
2) Architecture étrangère à la région :
Toute construction représentative d'une architecture étrangère à la région est interdite.
3) Recherche architecturale:
Certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d'intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer.
De manière générale, tout projet faisant l’objet d'une recherche architecturale peut être pris en considération même s'il sort du cadre de l'article 11 du présent règlement.
4) Eco-conception :
Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz a effet de serre ou la pose de toitures végétalisées, sont autorisés sous condition d'être intégrés au volume général des bâtiments (toiture, façade...) ou sur ses prolongements {mur de soutènement...)
Les dispositifs de récupération des eaux pluviales sont encouragés et admis sous condition d'être intégrés à la construction ou à l'aménagement de la parcelle.
5) Clôtures :
Les murs et portails anciens constituent des éléments forts du paysage urbain. Ils doivent être conservés et restaurés.
Pour la réalisation de nouvelles clôtures :
Les clôtures doivent être de forme simple et homogène.
Les clôtures font parties d'un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues dans les mêmes logiques que les bâtiments d'habitation et autres constructions.
Concernant les clôtures maçonnées, elles seront en pierres de pays, ou en maçonnerie enduite (enduit en harmonie avec le bâtiment principal et l'environnement bâti}, dont la couleur sera similaire au ton de la pierre locale. Elles adopteront une hauteur similaire aux murets existants sur le bourg.
dei Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 58 6) Constructions annexes :
Les annexes et locaux accessoires devront être le complément naturel du bâtiment principal, elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris formant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale. Les annexes pourront faire l'objet d'une pente et d'un matériau de toiture différents sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain.
7) Toitures :
Les toitures respecteront la simplicité des formes de toitures traditionnelles. La pente devra correspondre à la nature et aux exigences de la mise en œuvre du matériau.
Les toitures doivent être restaurées en respectant au maximum les pentes et jeux de toiture d'origine (coyaux, noues, croupes, dépassements de chevrons ou voligeages.….).
Le matériau de couverture des bâtiments sera l'ardoise, la lauze ou le zinc ; ou un matériau de couleur similaire. Néanmoins, les matériaux de couverture de type fibro- ciment de teinte naturelle sont autorisés.
Les serres et les tunnels sont autorisés.
Tout élément technique extérieur et en particulier les paraboles doivent faire l'objet d'une bonne intégration par une implantation susceptible d'en limiter la perception depuis les rues et places principales.
8} Façades :
L'ensemble des façades doit être traité avec soin et présenté un aspect fini.
Les murs maçonnés doivent être appareillés en pierres de pays où enduites. La couleur de l’ensuit sera similaire au ton de la pierre locale.
Les enduits anciens seront réhabilités et réalisés en s'inspirant des enduits traditionnels ou de composants similaires dans leur aspect et leur composition. Si la qualité du support est altérée, les murs appareillés en pierres de pays pourront être remis en valeur.
Les finitions de façade adoptant des couleurs telles que le blanc ou les couleurs criardes seront interdits.
Les façades d'aspect fini en bois sont autorisées
Pour les constructions à usage d'activité, les bardages bois et métalliques ou tout autre matériau d'aspect similaire, sont également autorisés.
Les serres et les tunnels sont autorisés.
Dans le cas de constructions à usage d’habitation, les règles suivantes s’appliquent également :
Les éléments de façades d'architecture ancienne doivent être conservés et mis en valeur.
Dans le cadre d’une rénovation, toute la modénature existante et en particulier les seuils en pierre, les encadrements d'ouverture en pierre, chaînage d'angle, .balcons en fer forgé... ; seront conservés et restaurés.
Fo) Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 59 me A] Concernant les menuiseries extérieures ainsi que les garde-corps, rampes, main
courante etc..…., il est conseillé de les traiter ou de les peindre harmonieusement, sans multiplier les tons et avec des couleurs, de préférence, choisies dans des teintes froides (bleu, vert, gris, bleu-gris, vert-gris, ....).
Les vérandas devront s'intégrer harmonieusement au bâtiment.
ARTICLE À 12 : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. I devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
L'organisation rationnelle des circulations, situées sur la parcelle, sera étudiée dans le souci de limiter les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus.
ARTICLE A 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Si les bâtiments ou installations sont de nature, par leur volume ou leur couleur, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, la plantation d'écrans végétaux pourra être imposée.
Les plantations existantes seront de préférence maintenues ou remplacées par des plantations indigènes résistantes aux conditions climatiques et pédologiques.
Les haies ou plantations seront mixtes et composées de préférence d'essences locales : houx, troène, sorbier des oiseleurs, bouleau, érable, frêne, noisetier…
Les éléments paysagers, repérés sur les documents graphiques, au titre du L.128.1.5-7'al du CU doivent être préservés et conservés. Tout aménagement englobant les éléments naturels identifiés est soumis à déclaration préalable. La traversée de ces éléments par des voies ou des cheminements piétons-cycles est autorisée.
ARTICLE A 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé
ui Plan Local d'urbanisme de Rignac - Règlement — Réalisation H&D 12 60 TITRE 5
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
(N)
=
das Plan Local d'urbanisme de Rignac - Règlement - Réalisation H&D 12 61 - CHAPITRE X -
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
SECTION 1
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE N 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES
Sont interdites toutes nouvelles occupations et utilisations autres que celles désignées à l’article N2 ou nécessaires :
> à la gestion ou à l'exploitation de la forêt, de la faune et de la flore.
> les aménagements paysagers permettant la découverte et la valorisation du territoire naturel, ainsi que les petits bâtiments nécessaires à leur fonctionnement (WC, abris, panneau d'information. .….).
> la reconstruction à l'identique.
> L'entretien et l'aménagement nécessaires aux bâtiments présents sur la zone.
ARTICLE.N 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
> Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées à condition que leur implantation n'engendre pas de nuisances et de risques pour la sécurité des voisins et qu'ils s’intègrent dans l'environnement naturel et bâti.
> Les affouillements et exhaussements à condition qu'ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d'intérêt général (routes, etc.)
> La restauration des éléments paysagers bâtis (terrasses, murets...) dans la mesure où ils sont restaurés à l'identique.
Li Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 62 SECTION 2
CONDITIONS D'UTILISATION DU SOL
ARTICLE N3 : ACCES ET VOIRIE
Tout projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
ARTICLE N 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Principe général :
L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement.
1 - Eau potable :
Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Cependant, en l'absence de réseau public d'eau potable, les bâtiments et installations pourront être alimentés à partir de sources, puits ou forages privés, conformément à la réglementation en vigueur.
2 - Assainissement :
2.1 - Eaux usées : | :
L'évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel ou dans les caniveaux des rues est interdite.
Conformément à la réglementation en vigueur :
- toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s'il existe;
- en l'absence de réseau public, l'assainissement autonome est autorisé sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur.
L'évacuation des eaux usées, domestique ou non dans le réseau, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.
Fr
di Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement - Réalisation H&D 12 63 ee
dt
2.2 - Eaux pluviales :
Les eaux pluviales doivent, chaque fois que c'est possible, être conservées ou infiltrées sur l'unité foncière. Si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l'unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau public d'eau pluviale s’il existe.
3 - Electricité:
Toutes solutions destinées à limiter l'impact visuel des réseaux d'électricité seront recherchées (souterrains,.….).
ARTICLE N 5 : CARACTEÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE N 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Toute construction, installation ou extension doit être implantée à une distance minimum de :
-__ 100m par rapport à l'axe de la RD994.
- 15m par rapport à l'axe des autres routes départementales et voies communales.
- 8m de l'axe des chemins ruraux.
Des dérogations pourront être admises, à condition qu'il s'agisse d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes :
> Dans le cadre d’une reconstruction après démolition, la construction pourra retrouver l'alignement préexistant dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).
> Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
> En bordure de la RD994 {contournement de Rignac): le recul de 100m ne s'applique pas :
+ aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,
° aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,
eaux réseaux d'intérêt public,
° aux adaptations, réfections ou extension des constructions existantes. *__aux bâtiments d'exploitation agricole
Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 64 ARTICLE N 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
Toute construction et extension pourra être implantée soit en limite séparative, soit à une distance de 3 mètres minimum des limites séparatives.
D’autres implantations pourront être autorisées :
> lorsque la parcelle, par sa forme ou ses dimensions, ne permet pas l'application stricte des alinéas précédents.
> La reconstruction à l'identique est autorisée.
ARTICLE N'8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE N 9 : EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
ARTICLE N 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout des toits. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.
La hauteur des bâtiments ne devra pas excéder 12m.
Dans le cadre d’un aménagement ou d’une réhabilitation, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. |
La reconstruction à l'identique est autorisée.
Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d'escalier, pigeonnier..….) dans la mesure où ces ouvrages font l'objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.
Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés.
S'il s'agit de constructions ou d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur n'est pas limitée sous réserve que le projet tienne compte de l'intégration dans le quartier et dans le paysage.
jeu Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 65 ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR
Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Elles présenteront une simplicité de volume.
1) Terrassements et exhaussements : | L'adaptation de la construction à la pente et la création des accès ne doivent générer qu’un minimum de déblais et remblais.
La tenue des remblais/déblais devra être assurée de préférence par des plantations.
Dans le cas de nécessité technique, les soutènements bâtis devront s'intégrer à l'environnement et au paysage.
La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d’une végétation adaptée.
2) Architecture étrangère à la région :
Toute construction représentative d'une architecture étrangère à la région est interdite.
3) Recherche architecturale:
Certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d'intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer.
De manière générale, tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s'il sort du cadre de larticle 11 du présent règlement.
4) Eco-conception :
Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées, sont autorisés sous condition d'être intégrés au volume général des bâtiments (toiture, façade...) ou sur ses prolongements (mur de soutènement...)
Les dispositifs de récupération des eaux pluviales sont encouragés et admis sous condition d'être intégrés à la construction ou à l'aménagement de la parcelle.
5) Clôtures :
Les murs et portails anciens constituent des éléments forts du paysage urbain. Ils doivent être conservés et restaurés.
Pour la réalisation de nouvelles clôtures :
Les clôtures doivent être de forme simple et homogène.
Les clôtures font parties d'un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues dans les mêmes logiques que les bâtiments d'habitation et autres constructions.
Concernant les clôtures maçonnées, elles seront en pierres de pays, ou en maçonnerie enduite (enduit en harmonie avec le bâtiment principal et l'environnement bâti}, dont la couleur sera similaire au ton de la pierre locale. Elles adopteront une hauteur similaire aux murets existants sur le bourg.
+
dus Plan Local d'urbanisme de Rignac - Règlement - Réalisation H&D 12 66 6) Toitures :
Les toitures respecteront la simplicité des formes de toitures traditionnelles. Concernant l'entretien et la réhabilitation de l'existant, les formes et pentes de toiture de l'existant seront maintenus.
Le matériau de couverture des bâtiments sera l'ardoise, la lauze ou le zinc ; ou un matériau de couleur similaire.
Tout élément technique extérieur et en particulier les paraboles doivent faire l'objet d’une bonne intégration par une implantation susceptible d'en limiter la perception depuis les rues et places principales.
7) Façades :
L'ensemble des façades doit être traité avec soin et présenté un aspect fini.
Les murs maçonnés doivent être appareillés en pierres de pays ou enduites. La couleur de l'ensuit sera similaire au ton de la pierre locale.
Les finitions de façade adoptant des couleurs telles que le blanc ou les couleurs criardes seront interdits.
Les façades d'aspect fini en bois sont autorisées
ARTICLE N 12 : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
L'organisation rationnelle des circulations, situées sur la parcelle, sera étudiée dans le souci de limiter les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus. Il est recommandé de limiter les surfaces imperméabilisées grâce à l'utilisation de matériaux permettant l'infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)
ARTICLE N 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Si les bâtiments ou installations sont de nature, par leur volume ou leur couleur, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, la plantation d'écrans végétaux pourra être imposée.
Les plantations existantes seront de préférence maintenues ou remplacées par des plantations indigènes résistantes aux conditions climatiques et pédologiques.
Les haies ou plantations seront mixtes et composées de préférence d’essences locales : houx, troène, sorbier des oiseleurs, bouleau, érable, frêne, noisetier…
ARTICLE N 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé
ag; Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 67 Nh
- CHAPITRE XI -
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nh
SECTION 1
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE Nh 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES
> toutes constructions ou installations à usage industriel ainsi que toutes les activités incompatibles avec le voisinage des lieux habités,
> toutes exploitations du sol et du sous-sol,
> les hébergements hôteliers de type campings, caravanings, parc résidentiel de loisirs y compris ceux composés d'habitations légères de loisir (groupés ou isolés), aire de camping car ou de garages collectifs de caravanes,
> Les nouvelles constructions à destination d'exploitation agricole et forestière, à l'exception de celles définies à l’article Nh2 .
ARTICLE Nh 2: OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
> Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées à condition que leur implantation n’engendre pas de nuisances et de risques pour la sécurité des voisins et qu'ils s'intègrent dans l'environnement naturel et bâti.
> Les nouvelles constructions, la réhabilitation, le changement de destination et les extensions des constructions existantes, ainsi que la construction d'annexes à condition que cela n’entraîne pas de gêne supplémentaire pour l'activité agricole.
> Les extensions, aménagements et mises aux normes de bâtiments agricoles existants pourront être autorisés sous conditions qu'ils ne génèrent pas de gêne supplémentaire à la vocation résidentielle de la zone.
lei Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 68 SECTION 2
CONDITIONS D'UTILISATION DU SOL
ARTICLE Nh 3 : ACCES ET VOIRIE
Tout projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
ll peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
ARTICLE Nh 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Principe général :
L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d'assainissement.
1 - Eau potable :
Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Cependant, en l'absence de réseau public d'eau potable, les bâtiments et installations pourront être alimentés à partir de sources, puits ou forages privés, conformément à la réglementation en vigueur.
2 - Assainissement :
2.1 - Eaux usées :
L'évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel ou dans les caniveaux des rues est interdite.
Conformément à la réglementation en vigueur :
- toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s’il existe:
- en l'absence de réseau public, l'assainissement autonome est autorisé sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur.
L'évacuation des eaux usées, domestique ou non dans le réseau, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.
2.2 - Eaux pluviales :
Les eaux pluviales doivent, chaque fois que c’est possible, être conservées ou infiltrées sur l'unité foncière. Si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou
M Plan Local d'urbanisme de Rignac - Règlement - Réalisation H&D 12 69 Nh
l'environnement de l'unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau public d'eau pluviale s'il existe.
3 - Electricité:
Toutes solutions destinées à limiter l'impact visuel des réseaux d'électricité seront recherchées (souterrains,.….).
ARTICLE Nh 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE Nh 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
MT
dogs
Toute construction, installation ou extension doit être implantéeà une distance minimum de :
- 15m par rapport à l'axe des autres routes départementales et voies communales.
-_ 8m de l'axe des chemins ruraux.
Des dérogations pourront être admises, à condition qu'il s'agisse d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes :
> Si le projet de construction jouxte une construction existante ou une parcelle sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s'aligner sur celle qui existe dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).
> Dans le cadre d'une reconstruction après démolition, la construction pourra retrouver l'alignement préexistant dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).
> En fonction de la forme des parcelles et/ou pour limiter l'atteinte à la sécurité publique.
> Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement - Réalisation H&D 12 70 ARTICLE Nh 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Toute construction et extension pourra être implantée soit en limite séparative, soit à une distance de 3 mètres minimum des limites séparatives.
D’autres implantations pourront être autorisées :
> lorsque la parcelle, par sa forme où ses dimensions, ne permet pas l'application stricte des alinéas précédents.
> La reconstruction à l'identique est autorisée.
ARTICLE Nh 8 : IMPLANTATION DES-:CONSTRUCTIONS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE Nh 9 : EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 30% de la superficie totale de l'unité foncière.
ARTICLE Nh 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout des toits. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.
La hauteur des constructions à usage d'habitation ne devra pas excéder R+1+C (Rez de chaussée + un étage + Combles.
De manière générale, la hauteur des constructions n’excèdera pas 12m.
Dans le cadre d’un aménagement, d’une réhabilitation ou d’une extension la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée.
La reconstruction à l'identique est autorisée.
Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d'escalier, pigeonnier...) dans la mesure où ces ouvrages font l'objet d'un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.
S'il s'agit de constructions ou d'installations nécessaires aux services publics où d'intérêt collectif, la hauteur n'est pas limitée sous réserve que le projet tienne compte de l'intégration dans le quartier et dans le paysage.
le Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement - Réalisation H&D 12 71 ik
Nh
ARTICLE Nh 11 : ASPECT EXTERIEUR
Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels où urbains. Elles présenteront une simplicité de volume.
1) Terrassements et exhaussements :
L'adaptation de la construction à la pente et la création des accès ne doivent générer qu'un minimum de déblais et remblais.
La tenue des remblais/déblais devra être assurée de préférence par des plantations.
Dans le cas de nécessité technique, les soutènements bâtis devront s'intégrer à l’environnement et au paysage.
La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d'une végétation adaptée.
2} Architecture étrangère à la région :
Toute construction représentative d'une architecture étrangère à la région est interdite.
3} Recherche architecturale:
Certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d'intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer.
De manière générale, tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s'il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement.
4} Éco-conception :
Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées, sont autorisés sous condition d'être intégrés au volume général des bâtiments (toiture, façade...) ou sur ses prolongements (mur de soutènement...)
Les dispositifs de récupération des eaux pluviales sont encouragés et admis sous condition d’être intégrés à la construction ou à l'aménagement de la parcelle.
5} Clôtures :
Les murs et portails anciens constituent des éléments forts du paysage urbain. Ils doivent être conservés et restaurés.
Pour la réalisation de nouvelles clôtures :
Les clôtures doivent être de forme simple et homogène.
Les clôtures font parties d'un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues dans les mêmes logiques que les bâtiments d'habitation et autres constructions.
Concernant les clôtures maçonnées, elles seront en pierres de pays, ou en maçonnerie enduite (enduit en harmonie avec le bâtiment principal et l'environnement bâti}, dont la couleur sera similaire au ton de la pierre locale. Elles adopteront une hauteur similaire aux murets existants sur le bourg.
} Plan Local d'urbanisme de Rignac - Règlement — Réalisation H&D 12 72 6} Constructions annexes :
Les annexes et locaux accessoires devront être le complément naturel du bâtiment principal , elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris formant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale. Les annexes pourront faire l'objet d'une pente et d’un matériau de toiture différents sous réserve d'une bonne intégration dans le paysage urbain.
7) Toitures :
Les toitures respecteront la simplicité des formes de toitures traditionnelles. La pente devra correspondre à la nature et aux exigences de la mise en œuvre du matériau.
Les toitures doivent être restaurées en respectant au maximum les pentes et jeux de toiture d'origine (coyaux, noues, croupes, dépassements de chevrons ou voligeages.…….).
Le matériau de couverture des bâtiments sera l'ardoise, la lauze ou le zinc ; ou un
matériau de couleur similaire.
Tout élément technique extérieur et en particulier les paraboles doivent faire l'objet d'une bonne intégration par une implantation susceptible d'en limiter la perception depuis les rues et places principales.
8} Façades :
L'ensemble des façades doit être traité avec soin et présenté un aspect fini.
Les murs maçonnés doivent être appareillés en pierres de pays ou enduites. La couleur de l'ensuit sera similaire au ton de la pierre locale.
Les enduits anciens seront réhabilités et réalisés en s'inspirant des enduits traditionnels ou de composants similaires dans leur aspect et leur composition. Si la qualité du support est altérée, les murs appareillés en pierres de pays pourront être remis en valeur.
Les finitions de façade adoptant des couleurs telles que le blanc où les couleurs criardes seront interdits.
Les façades d'aspect fini en bois sont autorisées
Pour les constructions à usage d'activité, les bardages bois et métalliques ou tout autre matériau d'aspect similaire, sont également autorisés.
Les éléments de façades d'architecture ancienne doivent être conservés et mis en valeur.
Dans le cadre d’une rénovation, toute la modénature existante et en particulier les seuils en pierre, les encadrements d'ouverture en pierre, chaînage d'angle, .balcons en fer forgé... ; seront conservés et restaurés.
Concernant les menuiseries extérieures ainsi que les garde-corps, rampes, main courante etc..…., il est conseillé de les traiter où de les peindre harmonieusement, sans multiplier les tons et avec des couleurs, de préférence, choisies dans des teintes froides (bleu, vert, gris, bleu-gris, vert-gris, …..).
Les vérandas devront s'intégrer harmonieusement au bâtiment.
Fe Plan Local d'urbanisme de Rignac - Règlement - Réalisation H&D 12 73
Nh ARTICLE Nh 12 : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Nh
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
L'organisation rationnelle des circulations, situées sur la parcelle, sera étudiée dans le souci de limiter les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus. Il'est recommandé de limiter les surfaces imperméabilisées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l'infitration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers.….)
ARTICLE Nh 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les espaces extérieurs devront respecter le caractère de la zone, à savoir la prédominance des jardins et des espaces verts.
Les plantations existantes seront de préférence maintenues ou remplacées par des plantations indigènes résistantes aux conditions climatiques et pédologiques.
Les haies ou plantations seront mixtes et composées de préférence d’essences locales : houx, troène, sorbier des oiseleurs, bouleau, érable, frêne, noisetier…
ARTICLE Nh 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé
: Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 74 - CHAPITRE XII -
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ncd
SECTION 1
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE Ncd 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES
> toutes nouvelles constructions à usage d'habitations sauf celles définies à l'article Ncd2,
> toutes constructions ou installations, destinées à de l'activité industrielle, des entrepôts et des activités forestières, ainsi que toutes les activités incompatibles avec le voisinage des lieux habités,
> toutes exploitations du sol et du sous-sol,
> les hébergements hôteliers de type campings, caravanings, parc résidentiel de loisirs y compris ceux composés d'habitations légères de loisir (groupés ou isolés), aire de camping car ou de garages collectifs de caravanes,
> La création de nouveaux bâtiments d'exploitation agricole
Concernant le hameau de Mirabel, et compte tenu de la qualité patrimoniale du site (repérage au titre de l'article L123,1.5-7°du CU):
> sont interdits tous terrassements, affouillements et travaux nécessitant de « miner » le site.
ARTICLE Ncd 2: OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
> Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées à condition que leur implantation n’engendre pas de nuisances et de risques pour la sécurité des voisins et qu'ils s'intègrent dans l'environnement naturel et bâti.
La réhabilitation, le changement de destination et les extensions des constructions existantes, ainsi que la construction d'annexes à condition que cela n'entraîne pas de gêne supplémentaire pour l’activité agricole.
Jeu Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 75
Ncd dat
Ncd
> Les extensions, aménagements et mises aux normes de bâtiments agricoles existants pourront être autorisés sous conditions qu'ils ne génèrent pas de gêne supplémentaire à la vocation résidentielle de la zone.
Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement - Réalisation H&D 12 76 Ncd
SECTION 2
CONDITIONS D'UTILISATION DU SOL
ARTICLE Ncd 3 : ACCES ET VOIRIE
Tout projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
ARTICLE Ncd 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Principe général :
L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement.
1 - Eau potable :
Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Cependant, en l'absence de réseau public d'eau potable, les bâtiments et installations pourront être alimentés à partir de sources, puits ou forages privés, conformément à la réglementation en vigueur.
2 - Assainissement :
2.1 - Eaux usées :
L'évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel ou dans les caniveaux des rues est interdite.
Conformément à la réglementation en vigueur :
- toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s’il existe:
- en l'absence de réseau public, l'assainissement autonome est autorisé sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur.
l'évacuation des eaux usées, domestique ou non dans le réseau, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.
Si Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 77 Ncd
2.2 - Eaux pluviales :
Les eaux pluviales doivent, chaque fois que c’est possible, être conservées ou infiltrées sur l'unité foncière. Si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l'unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau public d’eau pluviaie s'il existe.
3 - Electricité:
Toutes solutions destinées à limiter l'impact visuel des réseaux d'électricité seront recherchées (souterrains...
ARTICLE Ncd 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE Ncd 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Toute construction, installation ou extension doit être implantée à une distance minimum de :
-__ 100m par rapport à l'axe de la RD994.
- 45m par rapport à l'axe des autres routes départementales et voies communales.
- 8m de l'axe des chemins ruraux.
Des dérogations pourront être admises, à condition qu'il s'agisse d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes :
> Si le projet de construction jouxte une construction existante ou une parcelle sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s'aligner sur celle qui existe dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).
> Dans le cadre d'une reconstruction après démolition, la construction pourra retrouver l'alignement préexistant dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).
> En fonction de la forme des parcelles et/ou pour limiter l'atteinte à la sécurité publique.
> Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
> En bordure de la RD994 (contournement de Rignac): le recul de 100m ne s'applique pas :
e aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,
+ aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,
° aux réseaux d'intérêt public,
F5 Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 78 “pl Ncd
eaux adaptations, réfections ou extension des constructions existantes.
+ aux bâtiments d'exploitation agricole
ARTICLE Ncd 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Toute construction et extension pourra être implantée soit en limite séparative, soit à une distance de 3 mètres minimum des limites séparatives.
D'autres implantations pourront être autorisées :
> lorsque la parcelle, par sa forme ou ses dimensions, ne permet pas l'application stricte des alinéas précédents.
> La reconstruction à l'identique est autorisée.
ARTICLE Ncd 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE Ncd 9 : EMPRISE AU SOL
Au total, l'emprise au sol de la ou des extensions successives (y compris les annexes) ne pourra pas excéder 100% de l'emprise au sol initiale (à la date d'approbation du PLU).
Concernant le hameau de Mirabel, les extensions des constructions existantes seront autorisées dans la mesure où elles ne dépassent pas 50% de la surface au sol du bâtiment (à la date d'approbation du PEU).
ARTICLE Ncd 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout des toits. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.
La hauteur des constructions à usage d'habitation ne devra pas excéder R+1+C (Rez de chaussée + un étage + Combles.
De manière générale, la hauteur des constructions n'excèdera pas 12m.
Dans le cadre d’un aménagement, d’une réhabilitation ou d’une extension la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée.
La reconstruction à l'identique est autorisée.
Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d'escalier, pigeonnier..….) dans la mesure où ces ouvrages font l'objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.
di Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement - Réalisation H&D 12 79 S'il s'agit de constructions où d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur n'est pas limitée sous réserve que le projet tienne compte de l'intégration dans le quartier et dans le paysage.
ARTICLE Ncd 11 : ASPECT EXTERIEUR
Ncd
Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Elles présenteront une simplicité de volume.
1) Terrassements et exhaussements :
L'adaptation de la construction à la pente et la création des accès ne doivent générer qu'un minimum de déblais et remblais.
La tenue des remblais/déblais devra être assurée de préférence par des plantations.
Dans le cas de nécessité technique, les soutènements bâtis devront s'intégrer à l'environnement et au paysage.
La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d'une végétation adaptée.
2) Architecture étrangère à la région :
Toute construction représentative d'une architecture étrangère à la région est interdite.
3} Recherche architecturale:
Certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d'intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer.
De manière générale, tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s'il sort du cadre de l'article 11 du présent règlement.
4) Eco-conception :
Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées, sont autorisés sous condition d'être intégrés au volume général des bâtiments (toiture, façade...) ou sur ses prolongements (mur de soutènement...)
Les dispositifs de récupération des eaux pluviales sont encouragés et admis sous condition d’être intégrés à la construction ou à l'aménagement de la parcelle.
5) Clôtures :
Les murs et portails anciens constituent des éléments forts du paysage urbain. Ils doivent être conservés et restaurés.
Pour la réalisation de nouvelles clôtures :
Les clôtures doivent être de forme simple et homogène.
Les clôtures font parties d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues dans les mêmes logiques que les bâtiments d'habitation et autres constructions.
dei Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 80 Concernant les clôtures maçonnées, elles seront en pierres de pays, ou en maçonnerie enduite (enduit en harmonie avec le bâtiment principal et l'environnement bâti}, dont la couleur sera similaire au ton de la pierre locale. Elles adopteront une hauteur similaire aux murets existants sur le bourg.
6) Constructions annexes :
Les annexes et locaux accessoires devront être le complément naturel du bâtiment principal, elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris formant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.
Les annexes pourront faire l'objet d'une pente et d’un matériau de toiture différents sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain.
7) Toitures :
Les toitures respecteront la simplicité des formes de toitures traditionnelles. La pente devra correspondre à la nature et aux exigences de la mise en œuvre du matériau.
Les toitures doivent être restaurées en respectant au maximum les pentes et jeux de toiture d'origine (coyaux, noues, croupes, dépassements de chevrons ou voligeages.….).
Le matériau de couverture des bâtiments sera l’ardoise, la lauze ou le zinc ; où un matériau de couleur similaire.
Tout élément technique extérieur et en particulier les paraboles doivent faire l’objet d'une bonne intégration par une implantation susceptible d'en limiter la perception depuis les rues et places principales.
8) Façades :
L'ensemble des façades doit être traité avec soin et présenté un aspect fini.
Les murs maçonnés doivent être appareillés en pierres de pays ou enduites. La couleur de l'ensuit sera similaire au ton de la pierre locale.
Les enduits anciens seront réhabilités et réalisés en s'inspirant des enduits traditionnels ou de composants similaires dans leur aspect et leur composition. Si la qualité du support est altérée, les murs appareillés en pierres de pays pourront être remis en valeur.
Les finitions de façade adoptant des couleurs telles que le blanc ou les couleurs criardes seront interdits.
Les façades d'aspect fini en bois sont autorisées
Pour les constructions à usage d'activité, les bardages bois et métalliques ou tout autre matériau d'aspect similaire, sont également autorisés.
Les éléments de façades d'architecture ancienne doivent être conservés et mis en valeur.
Dans le cadre d'une rénovation, toute la modénature existante et en particulier les seuils en pierre, les encadrements d'ouverture en pierre, chaînage d'angle, .balcons en fer forgé... ; seront conservés et restaurés.
Concernant les menuiseries extérieures ainsi que les garde-corps, rampes, main courante etc... il est conseillé de les traiter ou de les peindre harmonieusement, sans multiplier les tons et avec des couleurs, de préférence, choisies dans des teintes froides (bleu, vert, gris, bleu-gris, vert-gris, .…..).
Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 81
Ncd ‘s
Ncd
Les vérandas devront s'intégrer harmonieusement au bâtiment.
ARTICLE Ncd 12 : STATIONNEMENT DES VEHICUEES
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
L'organisation rationnelle des circulations, situées sur la parcelle, sera étudiée dans le souci de limiter les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus. Il est recommandé de limiter les surfaces imperméabilisées grâce à l'utilisation de matériaux permettant l'infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers.….)
ARTICLE Ncd 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les espaces extérieurs devront respecter le caractère de la zone, à savoir la prédominance des jardins et des espaces verts.
Les plantations existantes seront de préférence maintenues ou remplacées par des plantations indigènes résistantes aux conditions climatiques et pédologiques.
Les haies ou plantations seront mixtes et composées de préférence d'essences locales : houx, troëne, sorbier des oiseleurs, bouleau, érable, frêne, noisetier…
ARTICLE Ncd 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
, Plan Local d'urbanisme de Rignac — Règlement — Réalisation H&D 12 82
Non réglementé.