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Procès Verbal - pv du 6 mars 2025
Procès Verbal - pv du 29 janvier 2026
Procès Verbal - pv du 2 avril 2026
Procès Verbal - pv du 9 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 9 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme,
L
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
9 MARS
2026
À 18
H 00
AU
FOSSAT
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 9
mars
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COURNEIL
Jean-Claude
ETAIENT
PRESENTS
: VANDERSTRAETEN
François,
SARDA
Manuel
{Artigat),
ANTOLINI
Dominique
{La
Bastide
de
Besplas)},
CAMPS
Frédéric
{Les
Bordes
sur
Arize)},
BAZY
Jean-Marc
(Camarade),
COMMENGE
Jean-
Claude
(Campagne
sur
Arize),
SANS
Jean-François,
ALLEN
Vincent
{Le
Carla
Bayle),
MOREAUD
Rosine
{Castéras),
COURTIAL
Anne
(Castex},
MAURETIE
Carole,
ABIVEN
Jacques
(Daumazan
sur
Arize),
BALONDRADE
Marie-José
(Durfort},
BUSATO
Philippe
(Fornex),
CANTEGRIL
Jean-Marc,
COUSTURE
Eliane
(Le
Fossat},
DEJEAN
Jean-Paul
{Gabre),
DE
KERIMEL
Mathieu
(Lanoux),
COURNEIL
Jean-Claude,
GRANDET
Véronique,
BLANDINIERES
Lydia,
LABORDE
Jean,
SACILOTTO
Claudine,
DEDIEU
Alain,
GILAMA
Marie
CASTAGNE
Dominique
(Lézat
sur
Lèze),
BORDALLO
Ramon
{Loubaut),
BERDOU
Raymond,
ROUMAT
Guy
[Le
Mas-d'Azil},
DESCUNS
Lyliane
(Méras),
RUMEAU
Colette
(Monesple),
GILLIOT
Diane
(Montfa),
LASSALLE
Yvon
{Pailhès),
MILHORAT
Laurent
(Sabarat),
ALBERO
Elisabeth
(Sainte-Suzanne),
BOY
Francis,
BUOSI
Johnny
(Saint-
Ybars),
CAUHAPE
Jean-Louis
(Sieuras),
TATAREAU
André
(Thouars
sur
Arize).
ETAIENT
ABSENTS
:
MILHORAT
Naïhalie
{Le
Fossat),
SAHL
Philippe
{Le
Mas
d'Azil},
FALLICO
Gaëtano
{Thouars
SUr
Arize).
ETAIENT
EXCUSES:
PEREIRA-NANTERRE
Jérôme
{Les
Bordes
sur
Arize),
ARNAUD
François
{Le
Fossat),
MARTINEZ
Rolande
{Le
Mas
d'Azil},
JALOUX
Philippe
{Villeneuve
du
Laltou).
PROCURATIONS:
PEREIRA-NANTERRE
Jérôme
à
CAMPS
Frédéric,
ARNAUD
François
à
CANTEGRIL
Jean-Marc,
MARTINEZ
Rolande
à
ROUMAT
Guy.
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: VANDERSTRAETEN
François
ORDRE
DU
JOUR:
À
18
h
00:
Présentation
de
la
procédure
et
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
par
Lucie
RENARD
de
CITTANOIVA.
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
29 janvier
2026
2 -
Vote
des
Comptes
Financiers
Uniques
2025
des
budgets
annexes
et
du
budget
principal
3 — Affectation
des
résultats
2025
4 -
Création
de
postes
par
avancement
de
grade
5-
Création
d'un
poste
d'adijoint
technique
pour
remplacement
de
départ
en
retraite
6 -
Clôture
de
la
régie
de
l'hôtel
d'entreprises
7 -
Signature
de
la
convention
2026
avec
l'ISCRA
8 -
Régularisation
écritures
non
budgétaires
de
subventions
inscrites
aux
comptes
13141
et
13178
Questions
diverses
Informations
diverses PROCEDURE
ET MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
MODIFICATION
DU
PLUI
PAR
LUCIE
RENARD
DE
CITTANOVA
Lucie
RENARD
présente
la
procédure
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
modification
du
PLUIi,
les
divers
cas
de
modification
éligibles
et
les
différentes
étapes
de
l'opération.
Des
délégués
présentent
des
problématiques
auxquelles
ils
sont
confrontés
afin
de
connaître
leur
recevabilité
dans
la
procédure.
L'assemblée
met
en
évidence
les
problèmes
rencontrés
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
autorisations
par
ie SDIAU. Le
Président
informe
qu'il
s'agira
de
délibérer
une
nouvelle
fois
après
le
26
mai
afin
de
correspondre
aux
échéanciers
règlementaires
Il
est
proposé
aux
délégués
de
faire
remonter
au
plus
vite
les
diverses
problématiques
et
si possible
avant
le
lundi
16
mars
afin
de
pouvoir
finaliser
ce
retour
avant
la
fin
de
mandat
de
certains
élus.
[1
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
JANVIER
2026
»
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
29
janvier
2026
L'assemblée
procède
au
vote
pour
l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
29
janvier
2026 |
42 votants
|
Votespour
|
42
| Votes
contre
|
0
|
Abstentions |
0
| 2-
VOTE
DES
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
2025
DES
BUDGETS
ANNEXES
ET
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Jean
Claude
COMMENGE,
Vice-Président
en
charge
des
Finances
présente
le
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
annexe
Contrat
Educatif
Local
Arize
Lèze,
le
budget
annexe
Zone
d'Activité
de
Peyjouan,
le
budget
annexe
Zone
d'Activité
de
Plagnes,
le
budget
annexe
Hôtel
d'Entreprises,
le
budget
annexe
Organisme
de
Formation,
le
budget
annexe
Transport
à
la
Demande
et
enfin
le
Budget
Principal.
Concernant
le
CFU
du
Budget
Annexe
de
l'Hôtel
d'entreprises.
Carole
MAURETTE
exprime
sa
satisfaction
concernant
la
vente
de
l'hôtel
d'entreprises.
Yvon
LASSALLE
exprime,
au
contraire,
ses
critiques
sur
cette
opération
et
interroge
une
nouvelle
fois
sur
la
valeur
vénale
du
bien.
Martine
MASCARENC
rappelle
que
les
constructions
ne
s'amortissent
pas
en
comptabilité
publique.
l'indique
qu'il
aurait
fallu
préserver
cet
équipement
au
regard
des
bénéfices
générés.
Jean
Claude
COMMENGE
souligne
le
fait
que
la
communauté
de
communes
s'en
sort
par
le
haut
même
si
elle
n'en
sort
pas
grandie.
Il indique
que
le
modèle
de
coworking
ne
correspond
plus
et
que
de
nombreux
tiers
lieux
ferment
même
en
milieu
urbain. Dominique
CASTAGNE
indique
également
sa
désapprobaïion
concernant
cette
vente.
Mathieu
DE
KERIMEL
indique
qu'il
a
exercé
au
sein
de
la
structure
et
critique
l'absence
de
moyens
consacrés
par
la
communauté
de
communes
pour
l'hôtel
d'entreprises,
et
notamment
en
terme
de
publicité. il informe
toutefois
de
son
incertitude
concernant
l'impact
sur
les
résultats
et
confirme
que
les
prévisionnels
de
départ
étaient
utopiques.
Carole
MAURETTE
rappelle
qu'elle
s'est
rendue
à
maintes
reprises
sur
le
lieu
et
qu'elle
a
assisté
à
plusieurs
‘journées
portes
ouvertes'"
qui
n'ont
pas
généré
un
engouement
pour
cet
outil
confronté
à
une
absence
d'un
réel
besoin
pour
le
territoire
, ses
habitants
et
ses
élus.
Elle
indique
qu'il
s'agit
d'accepter
le
constat
d'échec
sur
ce
projet
généré
en
grande
partie
par
une
erreur
sur
la
cible
de
clientèle
attendue.
Hervé
BARTHE
rappelle
les
éléments
de
déficit
structurels
impactant
le
budget
communautaire.
Concernant
le
CFU
du
Budget
Annexe
CEL.
Laurent
MILHORAT
se
félicite
d'un
Budget
finalisé
sans
avenant
et
souligne
une
gestion,
enfin,
sans
mauvaises
surprises
comme
Léo
Lagrange
nous
avait
habitués.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
une
mise
au
vote
de
ces
documents
(à
l'exception
du
Président
Jean
Claude
COURNEIL)
.
L'assemblée
procède
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Annexe
CEL
Arize
Lèze
|4lvotants
|
Votespour |
41
| Votes
contre
|
0
| Abstentions
|
0
|
L'assemblée
procède
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Annexe
ZA
de
Peyjouan
|
41votants
|
Votespour
|
41
| Votes
contre
|
0
| Abstentions |
(]
|
L'assemblée
procède
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Annexe
ZA
de
Plagnes
[
4lvotants
|
Votespour |
41
| Votes
contre
|
0
|
Abstentions |
0
|
L'assemblée
procède
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Annexe
Hôtel
d'Entreprises
|
41votants
|
Votes
pour |
40
| Votes
contre
|
0
| Abstentions
|
1
|
L'assemblée
procède
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Annexe
Organisme
de
Formation
|
4lvotants
|
Votespour |
41
| Votes
contre
|
0
| Abstentions
|
0
|
L'assemblée
procède
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Annexe
Transport
à
la
Demande
|41votants
|
Votespour |
41
| Votes
contre
|
0
| Abstentions |
0
|
L'assemblée
procède
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Principal
[
41
votants
|
Votes
pour |
41
| Votes
contre
|
0
|
Abstentions |
0
| | 3- AFFECTATION
DES RESULTATS 2025
Jean
Claude
COMMENGE
présente
le
descriptif
de
l'affectation
de
résultats
(document
joint
à
l'ordre
du
jour)des
Comptes
Financiers
Uniques
2025.
D
||
est
proposé
à
l'assemblée
de
prendre
une
délibération
afin
de
valider
l'affectation
de
résultats
présentée. L'assemblée
procède
au
vote
sur
l'affectation
des
résultats.
|
42 votants
|
Votespour |
42
| Votes
contre
|
0
| Abstentions
|
0
[ 4-
CREATION
DE
POSTES
PAR
AVANCEMENT
DE
GRADE
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
formaliser,
en
conformité
avec
le
tableau
des
agents
promouvables
au
titre
de
l'année
2026
et
du
tableau
des
propositions
d'avancement
de
grade
2026
établis
par
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ariège.
Le
Président
explique
qu'il
s'agit
de
créer
4
postes
par
avancement
de
grade
ci-après
:
1-
Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
1è
classe
à
temps
complet
au
1er
avril
2026
Sur
le
poste
de
chargée
d'accueil
en
bibliothèques
de
Gwendoline
BARON
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
du
poste
de
travail
et
des
missions
assurées,
le
Président
propose
à
l'assemblée,
la
création
d'un
emploi
d'Adijoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
à
Temps
Complet
pour
assurer
les
missions
de
chargée
d'accueil
bibliothèques,
à
compter
du
1er avril
2026.
Suite
à
l'avancement
de
grade,
l'ancien
emploi
correspondant
à
l'ancien
grade
détenu
par
l'agent
sera
vacant
dans
le
tableau
des
effectifs.
2-
Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
au
1°'
avril
2026
Sur
le
poste
de
chargée
d'accueil
en
bibliothèques
de
Sandrine
GAYCHET
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
du
poste
de
travail
et
des
missions
assurées,
le
Président
propose
à
l'assemblée,
la
création
d'un
emploi
d'Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
à
Temps
Complet
pour
assurer
les
missions
de
chargée
d'accueil
bibliothèques,
à
compter
du
1er avril
2026.
Suite
à
l'avancement
de
grade,
l'ancien
emploi
correspondant
à
l'ancien
grade
détenu
par
l'agent
sera
vacant
dans
le tableau
des
effectifs.
3-
Bibliothécaire
territorial
principal
à
temps
complet
au
1°e' avril
2026
Sur
le
poste
de
Bibliothécaire
de
Denis
PAGES
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
du
poste
de
travail
et
des
missions
assurées,
le
Président
propose
à
l'assemblée,
la
création
d'un
emploi
de
Bibliothécaire
territorial
principal
à
Temps
Complet
pour
assurer
les
missions
de
bibliothécaire,
à
compter
du
1er avril
2026. Suite
à
l'avancement
de
grade,
l'ancien
emploi
correspondant
à
l'ancien
grade
détenu
par
l'agent
sera
vacant
dans
le tableau
des
effectifs.
4-
Attaché
hors
classe
à temps
complet
au
1°
décembre
2026
Sur
le
poste
de
Direction
Générale
de
la
Communauté
de
Communes
de
Hervé
BARTHE
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
du
poste
de
travail
et
des
missions
assurées,
le
Président
propose
à
l'assemblée,
la
création
d'un
emploi
d'Attaché
hors
classe
à
Temps
Complet
pour
assurer
les
missions
de
Direction
Générale
de
la
Communauté
de
Communes,
à
compter
du
1°
décembre
2026.
Suite
à
l'avancement
de
grade,
l'ancien
emploi
correspondant
à
l'ancien
grade
détenu
par
l'agent
sera
vacant
dans
le
tableau
des
effectifs.
Le
Président
précise
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
2026
et
que
s'agissant
de
la
création
d'emplois
destinée
uniquement
à
permettre
des
avancements
de
grade,
il n'est
pas
nécessaire
de
publier
une
déclaration
de
vacance
d'emplois
auprès
du
Centre
de
Gestion.
Le
Président
informe
qu'il
s'agit
également
de
promouvoir,
par
arrêté,
Sébastien
RAZES
sur
le
poste
vacant
de
Christophe
VEROS
au
grade
d'’Adjoint
de
maîtrise
principal
au
1°"
mars
2026.
Ramon
BORDALLO
exprime
ses
critiques
sur
l'avancement
de
grade
en
‘hors
classe'”
du
directeur,
qu'il
suspecte
d'irégularité
et
qu'il
caractérise
de
bonus
bénéficiant
exclusivement
aux
riches.
Laurent
MILHORAT
indique
qu'il
s'agit
d'une
procédure
normale
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Carole
MAURETTE
expose
l'ensemble
des
conditions
d'octroi
et
de
validation
des
propositions
d'avancement
de
grades
évaluées
et
transmisses
par
le
centre
de
gestion.
Elle
rappelle
qu'il
s'agit
d'une
procédure
équitable
permettant
d'exclure
toute
discrimination.
Marie
GILAMA
confirme
que
la
proposition,
par
le
Centre
de
Gestion,
d'avancement
de
grade
pour
Hervé
BARTHE
correspond
à
des
critères
factuels.
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
valider
la
création
des
4
postes
par
avancement
de
grade,
et
de
conserver
les
anciens
emplois
correspondant
aux
anciens
grades
vacants
dans
le
tableau
des
effectifs,
à
savoir
:
1-
Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
2-
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
classe
à
Temps
Complet
3-
Bibliothécaire
territorial
principal
à
temps
complet
4-
Attaché
hors
classe
à
temps
complet
L'assemblée
procède
au
vote
pour
valider
la
création
des
4
postes
par
avancement
de
grade,
et
de
conserver
les
anciens
emplois
correspondant
aux
anciens
grades
vacants,
à
savoir
:
1-
Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
2-
Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
3-
Bibliothéc aire
territorial
principal
à temps
complet
4-
Attaché
hors
classe
à temps
complet
[
42votants
|
Votespour
|
41
| Votes
contre
|
0
|
Abstentions
|
1
| 5
- CREATION
D'UN
POSTE
D’
ADJOINT
TECHNIQUE
POUR
REMPLACEMENT
DE
DEPART
EN
RETRAITE
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
Monsieur
Bernard
SCAPIN,
adjoint
technique
principal
1ère
classe
au
sein
du
service
voirie
souhaite
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
compter
du
1er septembre
2026.
Il indique
qu'il
s'agit
de
créer
un
nouveau
poste
d'adijoint
technique
pour
le
remplacement
de
l'agent.
Il
rappelle
qu'en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
application
de
l'article
L. 332-14
du
code
général
de
ia fonction
publique
susvisé.
il
précise
que
cette
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires.
Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
délibérer
pour
la
création
d'un
emploi
permanent
afin
d'effectuer
les
fonctions
d'agent
d'exploitation
de
la
voirie,
à
temps
complet
au
sein
de
la
communauté
de
communes
à
compter
du
1e
septembre
2026
sur
3
grades
différents
suivant
le
profil
du
candidat,
à
savoir
:
- Adjoint
technique
- Adjoint
technique
principal,
1ère
classe
- Adjoint
technique
principal,
2ième
classe
L'assemblée
procède
au
vote
pour
l'autoriser
le
Président
à
créer
un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
pour
effectuer
les
fonctions
d'agent
d'exploitation
voirie,
à
temps
complet
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
à
compter
du
1e
septembre
2026
sur
les
3
grades
proposés.
|
42votants
|
Votespour
|
42
|
Votescontre
|
0
|
Abstentions
|
0
[ 6- CLOTURE
DE LA REGIE DE L'HOTEL D'ENTREPRISES
Monsieur
Le
Président
rappelle
aux
délégués
la
délibération
de
2017
créant
la
régie
de
recettes
de
l'hôtel
d'entreprises. ll explique
qu'il
s'agit
de
clôturer
cette
régie
de
recettes
suite
à
la
fermeture
et
à
la
vente
du
bâtiment.
Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
délibérer
pour
clôturer
la
régie
de
recettes
de
l'hôtel
d'entreprises
suite
à
la fermeture
et
à
la
vente
du
bâtiment.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
clôturer
la
régie
de
recettes
de
l'hôtel
d'entreprises
suite
à
la
fermeture
et
à
la vente
du
bâtiment.
|
42 votants
|
Votespour |
41
| Votes
contre
|
Q
| Abstentions
|
]
|
|7-
SIGNATURE
DE LA CONVENTION
2026 AVEC
L'ISCRA
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
La
Communauté
de
Communes
confie
historiquement
les
prestations
d'entretien
du
réseau
de
sentiers
de
randonnées
à
l'Association
ISCRA. ll précise
qu'il
s'agit
de
contraciualiser
la
signature
d'une
nouvelle
convention
annuelle
(document
joint
à
la
convocation)
sur
les
prestations
suivantes :
*
L'entretien
(tronçonnage,
élagage,
débroussaillage
et
révision
du
balisage)
d'environ
250
kms
de
sentiers
inscrits
au
PTR,
dont
PDIPR
et
sentiers
°
Interventions
lors
de
manifestations
évènementielles
(après
commande
de
la
communauté
de
communes) +
Interventions
de
«dé-balisage
» pour
les
tronçons
anciennement
inscrits
au
PDR
et
retirés
du
PTR
+ Interventions
pour
changement
de
tracés
sur les itinéraires
inventoriés
au
PTR
>
Monsieur
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
prendre
une
délibération
afin
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
avec
l'ISCRA
telle
que
présentée.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
afin
d'autoriser
Le
Président
à
signer
la
convention
d'entretien
du
réseau
de
sentiers
de
randonnées
avec
l'ISCRA.
|
42votants
|
Votespour |
42
| Votes
contre
|
0
|
Abstentions |
0
|
| 8- REGULARISATION
PAR ECRITURES NON
BUDGETAIRES
DE SUBVENTIONS
INSCRITES AUX COMPTES
13141
Er 13178
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
que
le
Service
Comptable
de
Pamiers
réalise
l'apurement
des
subventions
transférables.
Dans
le
bilan
de
la
communauté
de
communes
figurent
deux
sommes
de
410
968,71
€
au
compte
13141
(ex-1314
avant
M57)
et
de
13
100,88
€ au
compte
13178
{ex-1317
avant
MS7)
qui
proviennent
de
l'ex
CC
Lèze
et
sont
antérieures
au
passage
sous
Hélios
en
2008.
Ces
subventions
n'ont
pas
d'identification
précise
et
auraient
dû
faire
l'objet
d'un
transfert
via
les
comptes
139.../777. Il
précise
que
le
trésorier
peut
régulariser
cette
situation
sur
présentation
d'une
délibération
de
la
collectivité
l'autorisant
à
passer
les écritures
d'ordre
non
budgétaires
suivantes :
Débit
139141
pour
410
968,47
€
Débit
139178
pour
13
100,88
€
Crédit
1068
pour
424
069,35
€
>
Monsieur
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
prendre
une
délibération
afin
d'autoriser
le
trésorier
à
passer
les
écritures
non
budgétaires
ci-dessus
afin
d'apurer
ces
deux
subventions
transférables.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
afin
d'autoriser
le
trésorier
à
passer
les
écritures
non
budgétaires
ci-
dessus
afin
d'apurer
ces
deux
subventions
transférables.
[
42votants
|
Votespour |
42
| Votes
contre
|
0
|
Abstentions
|
0
|
| INFORMATIONS
DIVERSES
LE
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
LE
PRESIDENT
François
VANDERSTRAETEN
Jean
Claude
COURNEIL
CEE
;